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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. En ce sens elle s'oppose aux filiations reposant sur la vérité biologique que sont la filiation légitime et la filiation naturelle. La première est[...]Article
Yves Charpak, coor. ; René KNOCKAERT, coor. |Que sait-on des médecins ? Que ce soit leur nombre, pléthorique ou insuffisant à terme, leurs statuts, leur répartition, leur responsabilité, leur formation, les informations les plus diverses existent. Ce dossier montre que la profession de méd[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]Article
Béatrice Berger ; Arlette Deveaux, dir. ; Dominique MANCEAU ; Mickaël NAULEAU ; Georges Philippe, dir. ; Patricia POULET-MATHIS |La santé de la population qui est par nature une ressource nécessaire sinon suffisante au fonctionnement et au développement de toute sociéte est plus que jamais un enjeu, enjeu humain, enjeu démographique, enjeu économique, enjeu politique. Il [...]Article
Patrick Faugérolas ; Robert BOUCHE ; Didier CRISTINI ; et al. ; Jean-Louis JALLU ; Philippe PETITPREZ ; Centre hospitalier. Saint-Quentin. FRA ; Gendarmerie nationale. FRA ; Police nationale. FRA ; Tribunal de grande instance. Saint-Quentin. FRA |Les services publics, dans le cadre de leurs missions respectives, sont amenés à collaborer de plus en plus étroitement dans le respect des règles éthiques et déontologiques de chacun. La volonté d'améliorer cette collaboration, partagée par le [...]Article
Le 20ème siècle, siècle de la technique, va bouleverser les fonctions de l'Institution hospitalière. Alors réservé aux indigents éventuellement malades, l'hôpital s'ouvre aux malades payants et ne sera plus qu'un établissement recevant des assur[...]Article
Christian Byk ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dont le texte a été adopté le 23 novembre 1996 par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, fait du consentement une notion centrale, notion qui concerne les différentes catégori[...]Article
L'intervenant, psychiatre des hôpitaux, expose les raisons de la réforme de la loi de 1838, loi qui traitait de l'hospitalisation sous contrainte et qui a été modernisée par la loi de 1990.Article
Quelles sont les limites des soins thérapeutiques dans les cas de santé mentale ? Cette limitation peut être liée à l'état de santé du patient, au problème du consentement du malade et à l'expérimentation humaine.Article
Jean MICHAUD ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Cet exposé traite essentiellement des difficultés qui apparaissent dans le consentement du malade mental au traitement, dans le traitement proprement dit et dans l'essai de traitement. Il donne l'état de la réglementation actuelle sur ces questi[...]Article
Jacques Postel ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur, ancien psychiatre, revient tout d'abord sur le congrès des médecins aliénistes et neurologues de France et des pays de langue française qui eut lieu du 21 au 27 juillet 1952. Ce congrès révèle des pratiques thérapeutiques, notamment a[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Le premier point abordé est la protection du malade hospitalisé où l'orateur met en avant les contradictions rencontrées entre les réglementations existantes et les situations réelles. Ces contradictions sont les suivantes : le problème du libre[...]Article
Jean-Paul Segade ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur apporte un éclaircissement sur la responsabité pénale du directeur d'hôpital à travers la question du consentement à l'acte médical. Faisant abstraction des délits spécifiques (violences contre les personnes, discrimination, délit de f[...]Article
Gérard Mémeteau ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Après un bref historique du droit du malade mental, l'exposé présente la réglementation actuelle et l'état de la jurisprudence sur la responsabilité du médecin et de l'établissement de soins. En premier point, sont abordés les responsabilités du[...]Article
Fernand GOFFIOUL ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur aborde ici le problème du secret médical dans le domaine de la santé mentale. Après une vue des courants philosophiques régnants sur la médecine, il rappelle le développement international et européen de l'éthique médicale et compare l[...]