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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Des mécanismes administratifs simplifiés, une enveloppe financière ad hoc, une nouvelle forme juridique envisageable : les réseaux sortent du champ expérimental pour s'installer durablement dans le système de soins. Une évolution dans le droit f[...]Article
Si selon les philosophes, la conscience est la faculté qui pousse à porter un jumement de valeur sur ses propres activités, la clause de conscience apparaît comme le refus pour des raisons éthiques ou morales d'accomplir un acte imposé par la lo[...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Françoise Monéger, dir. |La Revue de droit sanitaire et social consacre un numéro entier à la loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le plan suivi pour l'étude de la loi est celui de la loi elle-même : la solidarité envers les[...]Article
La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]Article
Karine Leclerc ; Jacques Beauchemin ; Yvan COMEAU ; Jacques De Maillard ; Jacques Donzelot ; et. al. ; Patricia Loncle ; Gwénaëlle MAUDET ; Catherine Mével ; Alain Noël ; Daniel Turcotte ; Philippe Warin |Ce numéro sur la démocratisation du social propose de faire le point sur les débats autour de la représentation et de la participation dans la définition, l'élaboration et la gestion des politiques sociales, en Europe et en Amérique du Nord. Les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HMgWR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit vise à l'harmonisation des rapports sociaux. La réglementation n'est qu'un moyen d'y parvenir. Le droit trouve ainsi une place naturelle dans le monde de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xXYVb. Diffusion soumise à autorisation]. Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qH3AER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le premier devoir professionnel est d'être compétent. Cette compétence ne se limite pas au savoir faire. Elle résulte d'abord d'un apprentissage, socialement reconnu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9fIR0xFr. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité morale, soit le sens de la responsabilité apprécié en conscience, doit être la première référence. Mais cette référence ne peut être suffisante et [...]Ouvrage
La santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents ou représentant légal, le médecin chargé de le soigner et de nombreuses institutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2928
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Sommaire : 1 - Le développement des obligations de résultat : la volonté d'assigner au médecin un résultat précis. a) Au plan matériel. b) Au plan intellectuel. 2 - La multiplication des cas de responsabilité sans faute : la recherche à tout pri[...]Article
Sommaire : 1 - Les semailles de l'arrêt Perruche en faveur de précisions jurisprudentielles. a) La nécessaire précision apportée par ces arrêts concernant l'application des règles de la responsabilité civile en la matière. b) La nécessaire préci[...]Article
M. KAYSER ; P. BOULANGER ; P. CABORET ; S. COGNARD ; D. CRU ; et al. ; Didier Fassin ; Hassenteufel, Patrick ; C. JUNG ; P. LORRAIN ; D. MENARD ; C. MILLS ; A.M. PABOIS ; Anne Perraut Soliveres ; N. PFEIFFER ; B. RIFF ; B. SENET ; C. VOLLAIRE |L'assurance maladie est doublement malade. Actuellement l'assurance maladie, en charge de l'accès aux soins de la population, n'est en fait responsable de l'état de santé de cette population que pour une part minime. Et elle est très loin de pou[...]Article
Sommaire : L'erreur de soins fatale : autopsie de trois cas. Pour chacun des trois dossiers : - 1) Les faits généraux, 2) Les circonstances particulières, 3) Les éléments accessoires, 4) Le règlement du litige.Article
Sommaire : 1 - Dépouiller la mort de ses artifices : a) L'artifice de la médicalisation - b) L'artifice de la mort consensuelle : pour une transparence des conflits. 2 - L'exception d'euthanasie : illusion, pis aller ou geste de solidarité ? a) [...]Article
Sommaire : I - La persistance d'obstacles au règlement non contentieux des litiges médicaux : a) La perte de substance des concepts de médiation et de conciliation médicales. b) La recherche de l'information du patient. II - Les conditions d'une[...]Article
La toute récente loi de modernisation sociale constitue un texte dense et complexe, touchant à des domaines fort différents de la santé. Certaines de ses dispositions concernent directement l'exercice de la pharmacie officinale comme hospitalière.Article
Sommaire : I - L'évolution de la pensée, démarche législative : 1) Le niveau constitutionnel : un cadre ample et pluriel ; 2) Le cadre des comportements juridiquement légitimes relatifs à la fin de la vie humaine. 3) Qu'est-ce qui reste interdit[...]Article
Sommaire : 1 - L'enfant et le magistrat. 2 - Une polémique confuse. 3 - L'enfant des limbes.Article
Sommaire : 1 - Des décisions apparemment paradoxales. a) La décision du 8 novembre 2000 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation : une décision d'essence juridique. b) Les décisions du 17 novembre 2000, du 13 juillet 2001 et du 28 novembr[...]Article
Sommaire : 1 - La sélection des patients comme atteinte à la personne. a) Un manquement à la déontologie élémentaire : la discrimination des malades. b) Un délit pénal : la discrimination sociale appliquée aux bénficiaires de la C.M.U. 2 - La sé[...]Article
Sommaire : 1 - Les régimes spécifiques de responsabilité... a) Le régime propre de responsabilité de la loi n°88-1138, du 20 décembre 1988 (sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales). b) Le régime propre de res[...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Ouvrage
La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Char[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0231
Ouvrage
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles. L'édition 2002 est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1292
Ouvrage
Le désormais célèbre "arrêt Perruche" de la Cour de cassation a soulevé une montagne de commentaires et de controverses. Mais de quoi est-il vraiment question dans cette décision qui a touché, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0517
Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1285
Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1286
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oKV7iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le domaine du droit international de la sante, en constante évolution, recouvre des sujets de préoccupation d'une diversité et d'une complexité croissantes. Les o[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS dUUBR0x5. Diffusion soumise à autorisation].Article
A.M. DUGUET ; H. Bocquet ; S. DOUSSET-GUINART ; C. GIRRE ; A.S. MASSAT ; E. RIAL |Depuis 1988, avec la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988, le droit français encadre la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales, en particulier dans les études cliniques pour les nouveaux médicaments. Mais la mise en oe[...]Article
La directive européenne du 4 avril 2001 relative à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain doit être transposée dans les droits nationaux des Etats-membres en mai 2003. Sa t[...]Ouvrage
Depuis environ 30 ans, se développe à l'échelle mondiale une demande sans cesse croissante et renouvelée en faveur des médecines dites naturelles dans le grand public et qualifiées de "médecines [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1465
Ouvrage
En dix années, la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation première du public, des professionnels comme des autorités sanitaires. Elle constitue une composante majeure des politiques de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0138
Ouvrage
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au service de soins infirmiers. Ces textes sont répartis en douze chapitres et couvrent les thèmes suivants : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1328
Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
Ouvrage
Cet ouvrage est un recueil unique de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social. Ce voyage à travers sept [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG00/0001
Article
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Sommaire : Contexte professionnel - Etude d'un corpus d'ordonnances Activité de la Société Royale de Médecine : examen et validation des médicaments, influence des Lumières, conséquences - Période postrévolutionnaire.Article
Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]Article
Chapitres du sommaire : 1) Les équilibres fondamentaux de la relation médecin-patient par l'Institution d'une obligation de moyens à la charge du médecin. 2) Le risque de remise en question des équilibres fondamentaux par l'Institution d'une obl[...]Article
Sommaire : 1) De la responsabilité du médecin traitant à l'origine du dommage. 2) De la responsabilité du laboratoire d'analyse biologique à l'origine du dommage.Article
Chapitres du sommaire : 1) La responsabilité sans faute du producteur. 2) Les causes d'exonération de la responsabilité sans faute du producteur.Article
Chapitres du Sommaire : 1) Pour une reconnaissance législative du risque médical. 2) Les enjeux de l'intervention législative : enjeux sociaux, juridiques, politiques et budgétaires.Article
Sommaire : 1) L'intérêt du malade, justification déontologique de la limitation ou de l'absence d'information du malade 2) La disparition de l'indemnisation du préjudice moral "causé" par la faute d'humanisme.Article
Selon le journaliste britannique Nick Davie, les ravages causées par la drogue sont en réalité imputables à sa prohibition. La logique du marché noir est seule en cause, pas l'héroïne elle-même, qui ne serait qu'un médicament bénin.Article
Jean-Paul CARTON ; Pierre-Jean BARALLE ; Benoist BUSSON ; Laurence CHABANNE-POUZYNIN ; David DEHARBE ; Dominique Dron ; et al. ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Patrick LE LOUARN ; Caroline LONDON ; Gilles PELISSIER ; Raphaël Romi ; Henri SMETS ; Université d'Arras. Faculté de Droit Alexis de Tocqueville. Douai. FRA |En allant plus avant dans l'exploration du droit de l'environnement, ce congrès se veut pro-actif. Dynamisation tout d'abord en raison de la perméabilité du droit de l'environnement à d'autres disciplines sans lesquelles la protection de l'envir[...]Article
La loi du 24 août 1993 a interdit l'octroi des prestations d'assurance maladie et maternité aux étrangers dont le séjour en France n'est pas régulier. Pourtant, on observe l'émergence d'un droit de l'étranger en situation irrégulière à la protec[...]Article
Le 30 juin 2000, le Conseil d'Etat a, à la requête de la LDH, annulé le décret du 6 mai 1999 qui organisait les modalités de transmission des données médicales à l'autorité sanitaire dans le cadre de la déclaration obligatoire de certaines malad[...]Article
Il existe vraisemblablement en France plusieurs milliers de quotients familiaux différents permettant d'accéder aux divers avantages sociaux offerts par les administrations tant nationales que territoriales. Le propos de cet article est prosaïqu[...]Article
La nouvelle rédaction de l'article 121-3 du Code pénal n'est pas sans conséquence en droit de l'activité sanitaire. Ce texte est issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite "loi Fauchon" (du nom du sénateur centriste du Loir-et-Cher à l'[...]Ouvrage
L'Union européenne a son marché désormais unique. Elle a ses traités, de Rome à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam. La plupart des États qui la composent ont maintenant leur monnaie, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0235
Ouvrage
Cette 15ème édition contient la nouvelle codification de la partie Législative, publiée en juin 2000, et les parties Réglementaire et Décrets du Code de la santé publique, avec annotations de jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1293
Mémoire
Laurence HILMANN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 76p. , 2001L'étude des squats dans la zone urbaine comprenant les villes de Toulon et de La Seyne-sur-mer, dans le département du Var, s'articule autour de trois thèmes : la connaissance d'un "public" de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0049
Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1579
Article
Michel Borgetto ; Béatrice BECHEREL ; Antoinette Catrice-Lorey ; Jean-Luc CAZETTES ; Donat Decisier ; Nicolas DUFOURCQ ; Christian FER ; Martine LE FRIANT ; Eric PARDINEILLE ; Nicole PRUD'HOMME ; Rolande Ruellan |Sommaire du chapitre : Protéger la démocratie sociale ou démocratiser la Protection sociale - Gestion de la Sécurité sociale 1945-2000 : de l'alternative gestion syndicale, gestion paritaire, à la réinvention du modèle - Démocratie sociale et Sé[...]Article
Elaborée dans un contexte de contrainte financière et initiée par voie d'ordonnance, la réforme hospitalière de 1996 avait pour vocation de remédier aux insuffisances et incohérences des législations antérieures ainsi qu'aux difficultés résultan[...]Article
Jean GLAVANY, préf. ; Anissa ALLOUACHE ; Brigitte BICHE ; et al. ; Annie Fouquet ; Annie LABOURIE ; Marie-Thérèse LANQUETIN ; Sophie LEBLANC ; Eric PALLANDRE ; Rachel SILVERA ; Françoise Thebaud ; Marc TINCRY |La place des femmes dans nos sociétés tend aujourd'hui à être de plus en plus visible. Elles sont nommées, elles sont présentes, mais ont-elles droit à une reconnaissance pleine et entière de leurs activités et capacités ? Si elles ont bénéficié[...]Article
Le XXème siècle a vu l'évolution des pouvoirs dans la gouvernance des hôpitaux. On est passé d'une phase communale à une phase étatique (I). L'administration étatique des hôpitaux émerge entre 1941 et 1970, se confirme entre 1970 et 1991, puis e[...]Article
La loi du 30 juin 1838 institue l'obligation pour chaque département d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé du département ou d'u[...]Article
Toute responsabilité fait l'objet d'un phénomène d'échange. D'abord, la responsabilité influence le domaine auquel elle s'applique car elle a une fonction de sanction et de gestion. Inversement, le domaine où elle fonctionne influence la respons[...]Article
Bernard Teyssié ; Paul-Henri ANTONMATTEI ; Yves Mayaud ; Patrick Morvan ; Xavier Prétot ; Didier REBUT ; Jacques-Henri Robert ; Bruno SILHOL |Sur le droit pénal du travail sept articles sont développés : responsables et responsabilité, la répression, l'inspection du travail et le choix de l'action pénale, le droit répressif non pénal (droit du travail et de la protection sociale), le [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Ouvrage
Comment s'est déroulée la pratique du Droit de la Santé en 1999-2000 ? Quelle a été l'interprétation prétorienne des normes juridiques sur cette période ? Quelles réflexions ont suscité les grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1580
Article
L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. En ce sens elle s'oppose aux filiations reposant sur la vérité biologique que sont la filiation légitime et la filiation naturelle. La première est[...]Article
Yves Charpak, coor. ; René KNOCKAERT, coor. |Que sait-on des médecins ? Que ce soit leur nombre, pléthorique ou insuffisant à terme, leurs statuts, leur répartition, leur responsabilité, leur formation, les informations les plus diverses existent. Ce dossier montre que la profession de méd[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]Article
Béatrice Berger ; Arlette Deveaux, dir. ; Dominique MANCEAU ; Mickaël NAULEAU ; Georges Philippe, dir. ; Patricia POULET-MATHIS |La santé de la population qui est par nature une ressource nécessaire sinon suffisante au fonctionnement et au développement de toute sociéte est plus que jamais un enjeu, enjeu humain, enjeu démographique, enjeu économique, enjeu politique. Il [...]Article
Patrick Faugérolas ; Robert BOUCHE ; Didier CRISTINI ; et al. ; Jean-Louis JALLU ; Philippe PETITPREZ ; Centre hospitalier. Saint-Quentin. FRA ; Gendarmerie nationale. FRA ; Police nationale. FRA ; Tribunal de grande instance. Saint-Quentin. FRA |Les services publics, dans le cadre de leurs missions respectives, sont amenés à collaborer de plus en plus étroitement dans le respect des règles éthiques et déontologiques de chacun. La volonté d'améliorer cette collaboration, partagée par le [...]Article
Le 20ème siècle, siècle de la technique, va bouleverser les fonctions de l'Institution hospitalière. Alors réservé aux indigents éventuellement malades, l'hôpital s'ouvre aux malades payants et ne sera plus qu'un établissement recevant des assur[...]Article
Christian Byk ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dont le texte a été adopté le 23 novembre 1996 par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe, fait du consentement une notion centrale, notion qui concerne les différentes catégori[...]Article
L'intervenant, psychiatre des hôpitaux, expose les raisons de la réforme de la loi de 1838, loi qui traitait de l'hospitalisation sous contrainte et qui a été modernisée par la loi de 1990.Article
Quelles sont les limites des soins thérapeutiques dans les cas de santé mentale ? Cette limitation peut être liée à l'état de santé du patient, au problème du consentement du malade et à l'expérimentation humaine.Article
Jean MICHAUD ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Cet exposé traite essentiellement des difficultés qui apparaissent dans le consentement du malade mental au traitement, dans le traitement proprement dit et dans l'essai de traitement. Il donne l'état de la réglementation actuelle sur ces questi[...]Article
Jacques Postel ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur, ancien psychiatre, revient tout d'abord sur le congrès des médecins aliénistes et neurologues de France et des pays de langue française qui eut lieu du 21 au 27 juillet 1952. Ce congrès révèle des pratiques thérapeutiques, notamment a[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Le premier point abordé est la protection du malade hospitalisé où l'orateur met en avant les contradictions rencontrées entre les réglementations existantes et les situations réelles. Ces contradictions sont les suivantes : le problème du libre[...]Article
Jean-Paul Segade ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur apporte un éclaircissement sur la responsabité pénale du directeur d'hôpital à travers la question du consentement à l'acte médical. Faisant abstraction des délits spécifiques (violences contre les personnes, discrimination, délit de f[...]Article
Gérard Mémeteau ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Après un bref historique du droit du malade mental, l'exposé présente la réglementation actuelle et l'état de la jurisprudence sur la responsabilité du médecin et de l'établissement de soins. En premier point, sont abordés les responsabilités du[...]Article
Fernand GOFFIOUL ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur aborde ici le problème du secret médical dans le domaine de la santé mentale. Après une vue des courants philosophiques régnants sur la médecine, il rappelle le développement international et européen de l'éthique médicale et compare l[...]Ouvrage
Ce code est à jour des réformes sociales qui sont au coeur des grands problèmes de santé publique (bioéthique, responsabilité médicale, aide médicale liée à la CMU, sécurité sanitaire, toxicovigi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1294
Article
Parti à la recherche de la continuité des droits sociaux (ESE n° 500), le groupe de concertation du Commissariat général du Plan que préside Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, a débusqué les incohérences du système de protection sociale, s[...]Article
Ce dossier se propose de faire le point sur les dernières réformes. Qu'il s'agisse du projet de loi de "solidarité urbaine" débattu en mars par le Parlement ; de la loi sociale qui doit être discutée par l'Assemblée nationale en juin ; de la tar[...]Mémoire
Une évolution importante des relations entre le service public hospitalier et ses usagers est en cours. Face à cette mutation de l'environnement politique et social, l'hôpital accuse un retard im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA00/0009
Article
La distinction entre la personne humaine et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation : elle a libéré l'homme de l'esclavage ; c'est sur elle que repose la dignité de la personne humaine. Une façon d'expliquer la distinctio[...]Article
Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épa[...]Article
Formule de rhétorique ou réalité inédite ? Où situer le droit aux droits et quel sens donner à ce nouveau discours ? Face à un constat d'impuissance à intégrer les exclus par les droits civiques, économiques et sociaux, le droit au droit plaide [...]Article
Un espace européen des droits sociaux existe-t-il ? Seul le domaine de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs se trouve régi par des règles communes aux Etats membres. Une démarche positive, notamment grâce au travail parte[...]Article
Article
Le récent pouvoir de modifier le génome humain soulève bien des débats éthiques et juridiques au coeur desquels l'aspiration controversée à la reconnaissance d'un droit à l'intégrité génétique. Les populations vulnérables conscientes de l'intérê[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH y5p0nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme du système de santé au Brésil, a bâti le "système de santé unifié" suivant une infrastructure administrative dense en vue d'organiser des réseaux décentralisés[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST FR8R0xXV. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 18 janvier 1984 vise à organiser les soins somatiques et psychiatriques des détenus. La pathologie psychique en prison, qui touche 20% des détenus, appelle d[...]Article
Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
Article
Après avoir rappelé le renforcement récent du devoir de conseil pesant sur les médecins, l'auteur montre que les industriels de la pharmacie sont exposés à une évolution similaire de leur propre obligation de renseignement. Ces exigences nouvell[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1295
Article
La santé n'a pas de prix, comme le rappelle le vieil adage. En ces temps de crise et de restriction des dépenses d'assurance maladie, existe-t-il, en droit positif, un droit à la santé qui consisterait à obliger un tiers à respecter cet engageme[...]Article
Cette seconde partie a pour objet d'indiquer comment la prise en compte du droit peut participer à l'amélioration des pratiques soignantes quotidiennes.Article
Enfant, droit, santé : il n'est pas vain d'associer ces trois mots et d'affirmer que l'enfant a le droit non seulement d'acquérir mais également de conserver un bon état de santé. Il incombe au droit de forger les instruments de sa protection.Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0775
Ouvrage
Des usagers de l'hôpital, leurs familles ou leurs proches, insatisfaits des conditions d'accueil ou de la qualité des soins, le font connaître par des réclamations, écrites ou orales. Certains év[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0933
Article
Aucun texte juridique ne présente de définition de la gratuité. Rares sont les textes qui y font référence. La notion de gratuité ne détient pas de validité juridique dans un système de droit libéral. Elle revêt un caractère fragile et aléatoire[...]Ouvrage
La Commission d'Enquête sur les services de santé et les services sociaux, communément appelé Commission Rochon, a été créée le 18 mai 1985 par le gouvernement du Québec afin d'évaluer le fonctio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0071
Ouvrage
La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0245
Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582
Article
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Hiroshi NAKAJIMA, introd. ; Pedro Andrieu ; Mohammed BEDJAOUI ; Michel Bélanger ; John BRYANT, introd. ; Christian Byk, introd. ; Jose MAINETTI ; Gérard Mémeteau ; Maxime TARDU |Article
Article
Article
Article
Article
Les préoccupations relatives à la santé tiennent une place de plus en plus grande dans la vie des individus comme dans celle de la nation. Cette évolution soulève de nombreuses questions juridiques sur lesquelles le Conseil d'Etat a récemment pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP 4vq9R0x0. Diffusion soumise à autorisation]. La principale innovation des ordonnances d'avril 1996 concernant la médecine en réseau réside dans la formalisation légale instaurée par le Code de la santé publique e[...]Mémoire
Le groupe s'est fondé sur une approche comparée pour clarifier les différents volets de la responsabilité, en analysant l'évolution des systèmes juridiques et des réponses apportées par l'Etat et[...]Article
Article
Article
De manière générale, l'approche du cadre juridique des dispositifs médicaux s'avère d'autant plus difficile que d'une part la bibliographie actualisée reste maigre sur ce sujet, et d'autre part - le second expliquant le premier - le commentateur[...]Article
Article
La question des sources et de la hiérarchie des normes juridiques constitue un élément introductif essentiel et incontournable dans toute étude préliminaire de chaque branche de droit. Quel que soit le système juridique analysé, la méthode d'app[...]Article
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Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
Ouvrage
Ce sujet est aujourd'hui en phase avec l'évolution du domaine de la responsabilité à l'hôpital et, au-delà, de la notion de responsabilité au niveau de la société. Au moment où des chefs d'entrep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0210
Ouvrage
Le droit de la santé est devenu tentaculaire ; il règle de plus en plus la vie des gens et les professionnels sont pris de vertige par les monceaux de textes de lois, décrets, d'arrêtés, de circu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2874
Ouvrage
En France, le secteur hospitalier constitue la pièce maîtresse du système de santé puisqu'il représente près de la moitié de la consommation des soins et des biens médicaux. L'hôpital public, en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0472
Ouvrage
L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
Article
Les lois bioéthiques, du 29 juillet 1994 ont, parachevant le travail de la jurisprudence, proclamé le principe de l'extracommercialité du corps humain, de ses éléments et de ses produits. Dans quelle mesure les donneurs de matériels biologiques [...]Article
Article
La répression de la consommation de stupéfiants par le biais de l'infraction d'usage ou de prohibition apparaît comme un principe quasi général au sein de l'Europe. Néanmoins, l'étude de la notion même de stupéfiants, des peines applicables et d[...]Article
Panorama et mise en perspective des textes sur la qualité et la sécuritBe en établissement de santé.
Les textes sur la qualité des soins et la sécurité des patients sont innombrables. On peut affirmer, sans grand risque d'erreur, que tout texte à finalité sanitaire a de tels objectifs. Il n'est donc pas question ici de recenser de manière exhau[...]Article
Article
Article
Fiche descriptive de ces deux formations assurées par la Faculté de droit et de science politique de Rennes : conditions d'accès, modalités pratiques, objectifs et publics concernés, programme.Ouvrage
La déontologie apparaissait traditionnellement comme une sorte de morale déterminant les devoirs qui s'imposent aux professionnels de santé. Quel visage présente-t-elle à une époque partagée entr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2955
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[BDSP. Notice produite par DH 3v0R0x60. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement au médecin, le directeur d'hôpital n'est pas encore familiarisé avec les tribunaux correctionnels... Toutefois, le risque "pénal" n'a jamais été bien loin e[...]Congrès
Le lecteur est invité à introduire et définir la notion de justice dans l'éthique médicale, et à s'interroger sur les conséquences éthiques du mode de distribution des soins en France. On présent[...]Ouvrage
Cet ouvrage répond aux questions suivantes : - Peut-on obtenir une autorisation de création ou d'extension si les besoins prévus par la carte sanitaire sont déjà couverts par les équipements exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0551
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L'effet ambivalent de l'assurance sociale du point de vue de la politique de l'emploi fait l'objet de la présente contribution. En outre, dans une première étape, les thèmes de la protection contre les licenciements du fait de l'employeur, les s[...]Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la continuité des travaux entrepris par la commission des Affaires sociales en faveur de la sécurité sanitaire, et présente trois ambitions : dresser un constat précis e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1006
Ouvrage
Les hôpitaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0192
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1393
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La création en 1993 d'une consultation "Espace Précarité" à l'hôpital Saint Louis à Paris a été l'occasion de réunir les expériences de médecins, travailleurs sociaux et fonctionnaires pour assur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0947
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La définition du médicament énoncée à l'article L. 511 du code de la santé publique est vivement contestée depuis le début des années 1980. Les représentants du secteur de la grande distribution, en particulier, soutiennent que cette définition [...]Article
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Le droit de la santé au Maroc avait besoin d'être analysé pour la première fois dans sa globalité. L'étude de ses différents éléments (administrations sanitaires, professions de santé, réglementa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS20/0036
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Ouvrage
La réflexion bioéthique n'a pas de frontières. Elle concerne toutes les personnes et toutes les institutions qui ont affaire au savoir biomédical. Comment se déploie-t'-elle en Europe ? Sur quels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1764
Ouvrage
Ce dictionnaire à l'ambition d'être utile aux professionnels de la santé en leur permettant de donner un sens précis à nombre d'acronymes barbares, d'expressions obscures ou de concepts mal maîtr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3960
Congrès
C'est dans la perspective des droits de la personne que s'inscrivent les textes colligés dans ce recueil, qui réunit des communications présentées lors d'un colloque organisé conjointement par la[...]Congrès
Le respect de la personne humaine concerne-t-il aussi l'embryon humain ? Nul ne peut demeurer insensible à une telle question dont la réponse conditionne directement la légitimité des pratiques q[...]Article
Ouvrage
Embryons, génome humain, soins palliatifs et euthanasie : ces questions aujourd'hui fortement médiatisées intéressent tant les spécialistes que les comités d'éthique ou les décideurs, qui tentent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1769
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L. LARENG ; I. Abancot ; M. BINTNER ; A. BONNIN ; H. DUMAS ; M.A. GOLDBERG ; V. HAZEBROUCQ ; A. Lacroix ; P. LEGMANN ; J.P. LUTON ; D. MATTEW ; Montagne ; R. RICHARDSON ; P. ROBILLARD ; A. SALES ; H.S. SHARIF |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3XJmKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les technologies de la communication sont en progrès, la médecine également. Il en résulte une modification profonde de la pratique médicale dans le mouvement sociol[...]Article
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Mémoire
Pierre-André PALIE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 66p. , 1995La famille constitue la principale source de préoccupation actuelle des politiques d'actions sociales. Or elle n'est pas assez prise en compte dans les modes d'interventions du Foyer de l'Enfance[...]Ouvrage
Le droit des femmes à la santé est protégé par la législation internationale sur les droits individuels, et pourtant bien des Etats ne s'acquittent pas des obligations découlant des traités qu'il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0088
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Eric GRIGNARD ; Jean-Paul ANSART ; Henriette COLSON ; Françoise DE VERINAS ; et al. ; Loïc FERON ; Olivier NOBE-LANGLOIS ; Jack RALITE |Le lecteur retrouvera la plupart de thèmes de la politique de la ville dans les différentes contributions de ce numéro. Après un exposé de l'articulation entre la politique de la ville et celle de l'habitat, la première partie traite du vécu des[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2823
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1269
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2315
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Les Cahiers de l'Université de Perpignan sont animés par des enseignants-chercheurs de la Faculté des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. Leur ambition est de mettre à la disp[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1684
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La question posée est simple : l'égalité professionnelle entre hommes et femmes existe-t-elle en Europe ? La réponse est loin d'être linéaire. Si des normes internationales et communautaires ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4704
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Dans les années 60-70, la politique française de prévention de la pollution atmosphérique a visé l'amélioration de la qualité de l'air dans les zones urbaines et industrielles les plus polluées. Cette politique a connu des succès remarquables ma[...]Article
La dépendance des personnes âgées est devenue depuis quelques années un véritable défi pour le droit de la protection sociale des pays développés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit posit[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0407