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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille (11 février 2021, M. D c/Centre hospitalier d'Orange) a apporté un éclairage utile sur l'indemnité de précarité que peuvent percevoir les praticiens attachés et attachés associés,[...]Article
Depuis le 2 février 2016, la loi Claeys-Leonetti définit la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD) et ouvre le droit au patient d’en bénéficier sous certaines conditions, lorsque son pronostic vital est engagé à court ter[...]Rapport
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits [...]Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]Article
Au sommaire : 1 - Démocratie sanitaire. Loi patients, la longue marche : Le concept de démocratie, toujours fertile, a donné naissance il y a moins de vingt ans au concept de démocratie sanitaire. Le patient, désormais majeur, obtenait des droit[...]Article
La France pandémique est restée un État de droit : ses processus normatifs ont fonctionné normalement ; le Conseil constitutionnel et la juridiction administrative (saisie de centaines de référés) ont exercé, sans retard ni défaillance, leur con[...]Article
L'application des règles du droit à la concurrence vient à la faveur des objectifs de santé publique, d'une part, en ce qu'elle permet de protéger la concurrence lorsqu'elle est instrumentalisée par la législation sanitaire et, d'autre part, car[...]Article
La LFSS n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 avait créé un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le décret d'application n° 2020-463 du 27 novembre 2020 crée le titr[...]Article
L'usage d'un médicament en situation d'urgence, avant mise sur le marché, implique d'infléchir une idée étroite de la précaution : il repose pourtant sur une pesée scientifique entre les avantages et les risques de ces produits « de dernière cha[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Article
Une récente décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 21 janvier 2021 apporte des précisions intéressantes sur le recouvrement des redevances relatives aux consultations privées pratiquées en hôpital. (R.A.)Article
Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]Article
La Cour de cassation a précisé par une récente décision la teneur du forfait soin pratiqué en EPHAD. Elle a confirmé la condamnation d'un établissement à rembourser des sommes qui avaient été perçues de l'Assurance maladie en remboursement des p[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique : 1 - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" det de "consentement" ; 2 - Le refus de soin s exprimé par le patient ; - Le refus de soins opposé par le professionnel de santéRapport
Lorsqu’en 2006 le décret Bertrand a été promulgué, DNF s’est rapidement rendu compte que son application laissait grandement à désirer dans la plupart des domaines visés, tant par ce dé[...]