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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0142
Ouvrage
La mise en place d'un service de garde de direction dans les établissements publics de santé répond à une double nécessité : une nécessité juridique résultant du respect du principe de continuité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2680
Article
Jean-François BURONFOSSE ; Christian Byk ; Marie-Paule CABROL ; Jean-Pierre Daures ; Guy Delande ; Sophie DEMICHEL ; Fanny DIDIOT-ABADI ; et al. ; Eric Fiat ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Centre hospitalier de Béziers. Béziers. FRA ; Journée d'études et de recherches Ethos et Thanatos, l'éthique et la mort. (16/04/2004; Béziers (FRA)) |Ce numéro spécial présente les propos et débats qui ont animé la journée Ethos et Thanatos, organisée par le centre hospitalier de Béziers et le centre européen d'études et de recherche Droit et santé de la faculté de droit de Montpellier. Au co[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC cOR0xj5x. Diffusion soumise à autorisation]. Le respect des croyances religieuses et la délivrance des soins dans le cadre hospitalier mettent en contradiction deux régimes juridiques d'ordre public : le droit [...]Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]Article
Le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail apporte de nombreuses modifications aux dispositions du code du travail relatives aux services de santé au travail. Passage à un rythme biennal de l'examen p[...]Article
A ce jour, les dispositions légales et réglementaires de l'exercice de la médecine sont éparpillées entre différents codes : code civil, code de la santé publique, code de la sécurité sociale. A cette dispersion des textes s'ajoute également une[...]Article
Olivier JARDE ; Chrystelle BOILEAU ; Catherine Draperi ; Georges Fauré ; M. GRASER ; Cécile MANAOUIL ; Dimitrios PAPANIKOLAOU ; SWEERTVAEGHER (Stéphane) et al. ; Annie VERRIER ; Faculté de droit et de science politique. Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens. (C.E.P.R.I.S.C.A.). Amiens. FRA (Amiens) ; Equipe médicale : approche pluridisciplinaire (11/10/2003; Paris (FRA)) |Dans un premier temps, ce colloque s'interroge sur la réalité de la notion d'équipe médicale, puis cette étape franchie, il décline les divers aspects de l'équipe médicale qu'il s'agisse d'aspects institutionnels, relationnels, philosophiques, é[...]Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]Article
Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]Article
Les clauses dites de tacite reconduction insérées notamment dans les contrats d'exercice liant les établissements de santé et les praticiens exerçant en libéral peuvent être sources de graves difficultés d'interprétation. L'auteur se propose dan[...]Article
L'auteur aborde tout d'abord le thème de l'information en mettant l'accent sur un double problème : celui de la fracture relative à l'accès à l'information et celui du contenu/crédibilité des messages informatifs. Puis, il s'intéresse au rôle de[...]Article
Le droit européen a posé un certain nombre de principes relatifs à la recherche sur l'être humain et notamment à l'utilisation des embryons et foetus humains (I). S'il n'écarte pas la recherche sur les embryons, il a fixé un certain nombre de co[...]Article
Malgré les progrès de la science, le code civil en France n'a pas mis en place un véritable statut juridique de la fin de vie, que ce soit au moment de la maladie (I) ou de la mort (II). Alors que dans certains pays comme la Suisse, il existe un[...]Article
Guy-Claude ARON ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Avec la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et celle du n°2002-1577 du 30 décembre 2002, le législateur a cherché à simplifier l'indemnisation des infections nosocomiales. Malheureusement, la démarche ne paraît pas avoir totalement abouti. Si le droit[...]Article
Pierre d'achoppement de la santé du nourisson et de la condition juridique da le femme en couches, l'allaitement concerne aussi bien le droit de la santé publique (I) que celui du droit social (II). En droit de la santé publique, le lait est un [...]Article
François JEGU ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Compte tenu de la prise en charge hospitalière publique et privée, l'indemnisation de l'aléa thérapeutique a été traitée aussi bien par le Conseil d'Etat que la Cour de cassation. Malheureusement, les deux hautes juridictions n'ont pas mené la m[...]Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]Article
Sublimé par une jurisprudence très décriée et renforcé par la volonté de sanctionner les moindres défaillances des praticiens dans lesquels les malades placent toute leur confiance, le triomphe de l'idéologie de la réparation entraîne une aggrav[...]Article
Délaissant les questionnements sur la qualification juridique ou la nature de l'embryon ou encore sur la nécessité des recherches, l'auteur envisage dans cet article les différentes variations du juge et du législateur sur la question de l'inter[...]Article
Dans l'arrêt du tribunal administratif d'Amiens du 9 mars 2004 opposant les époux T. et le CHU d'Amiens suite à la défaillance d'un appareil de conservation d'embryons, les juges ont repris au mot près les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Eta[...]Article
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 juillet 2003 opposant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Mme Marzouk, a jugé que "sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de [...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]Article
Marion Girer ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y remet en cause la nature contractuelle de la relation entre le médecin et son patient, créée par l'arrêt Mercie[...]Article
Décédé en 2000, André Demichel, fondateur du DEA de droit médical à l'université Paris VIII, a développé un certain nombre d'idées-force sur le droit de la santé. Sa femme reprend dans cet article les grands points de sa réflexion. Après avoir r[...]Article
Gérard Mémeteau ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur s'y interroge sur la notion de contrat médical. Dans un premier temps, il expose que l'on peut se passer du contr[...]Article
Le principe catholique du respect inconditionnel de toute personne, depuis sa conception jusqu'à sa mort, n'apparaît-il pas comme un bloc erratique qui n'aurait plus sa place dans une société démocratique ? Ne vaudrait-il pas mieux dissoudre ce [...]Article
L'auteur étudie le devenir de la responsabilité du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002. Elle s'interroge tout d'abord sur l'existence de ce concept dans la loi (I) pour ensuite s'interroger sur son utilité (II) pour les victimes ou les pro[...]Article
XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA |Sont reproduits dans ce numéro les interventions des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Ces interventions offrent différents points de vue sur la question : entre français et canadiens,[...]Article
Dominique Demers ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Membre du Conseil pour la protection des malades, un organisme privé qui oeuvre à la promotion de l'humanisation des soins[...]Article
Denis Roy ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur y expose les différentes pressions et obligations qui pèsent sur les centres hospitaliers québecois, en particuli[...]Article
Dominique Thouvenin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Dans le but de lever un certain nombre de confusions entre droits et obligations du malade, l'auteur rappelle tout d'abord[...]Article
Jean-Pierre Claveranne ; Didier Vinot ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Dans une première partie, il montre les changements de contexte, les évolutions financières et techniques et les crises sa[...]Article
Dans la première partie de la rubrique, l'auteur analyse les caractéristiques de notre société postmoderme (absence de normes générales, grande liberté individuelle, quête effrénée d'identité) puis relève les ambiguïtés et les défis de la postmo[...]Rapport
Par lettre du 17 novembre 2003, le gouvernement a confié à quatre inspections générales une mission d'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veil[...]Article
Jacques CATON ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Le droit de la preuve en droit médical français a évolué depuis quelques années avec l'apport d'une jurisprudence, plus pr[...]Article
L'auteur étudie les conditions juridiques de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte à la lueur de la jurisprudence, en distinguant l'hospitalisation sur demande d'un tiers ou HDT (I) et l'hospitalisation d'office ou HO (II). Pour chaque[...]Article
Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]Article
Isabelle DE LAMBERTERIE ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article, extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients, étudie la réglementation existante autour des données médicales. Les données de santé sont des données sensibles soumises au [...]Article
Georges Képénékian ; Didier Vinot ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Il se fait l'écho d'une expérience originale qui se déroule depuis cinq ans dans un hôpital privé de la région lyonnaise e[...]Rapport
Par note du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2003, une mission a été diligentée pour procéder à une évaluation[...]Article
Cet article analyse le dispositif législatif existant dans le domaine de la réparation des accidents médicamenteux et constate son inadaptation. Nous sommes en effet en présence de deux textes législatifs, la loi du 19 mai 1998 relative à la res[...]Article
Le contentieux en matière d'indemnisation des accidents médicaux est dispersé entre deux ordres juridictionnels et cette dispersion est une réelle source de difficultés, voire d'iniquité, pour les victimes qui connaissent un traitement différent[...]Article
Ce dossier fait le point sur l'évaluation de la qualité dans le domaine de la santé et du social. Après une présentation des textes de base, il s'interroge sur la notion de qualité qui recouvre différents sens et montre l'intérêt et les limites [...]Article
Paul Benkimoun ; Pierre-Louis Bras ; Christine CHEVALLIER-BRILLOIT ; Eugène EUCALYPTUS ; Anne Laude ; Bernard LEMOINE ; Jean-Yves NEVEUX ; Patrice TROUILLER |Sommaire du dossier : L'impact de l'innovation en médecine - Les effets de l'innovation sur l'organisation de la santé. L'exemple de la chirurgie cardiaque - L'encadrement juridique de l'innovation - La genèse d'un médicament : complexité et coû[...]Article
Le dispositif complexe de règlement amiable et de conciliation instauré par la loi du 4 mars 2002 laisse augurer des difficultés. Cependant on peut espérer une homogénéité dans les procédures et les règlements compte tenu des dispositions tendan[...]Article
L'ordonnance Mattei du 4 septembre 2003 introduit un certain nombre de solutions innovantes applicables aux investissements dans le secteur de la santé, notamment la possibilité pour les établissements publics de santé de recourir au bail emphyt[...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
Véronique RACHET-DARFEUILLE ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La démocratie sanitaire : volonté politique et/ou concept juridique ? : A) La désignation des représentants : la représentativité en question. B) Le rôle délibératif résiduel des instances de santé publique. II - La banalisation c[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - Client : un terme inapproprié, abusif et dangereux. II - Usager : qualification juridique incontestable, notion fonctionnelle néanmoins insuffisante. II - La reconnaissance du citoyen : qualification complémentaire indispensable, [...]Article
Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle méd[...]Article
François Vialla, dir. ; Christophe ALBIGES ; Elie Alfandari ; Guy Delande ; Louis Dubouis ; et al. ; Jean-Daniel FLAYSAKIER ; François Godard ; Philippe HERAN ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Colloque Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002 (23/05/2003; Montpellier (FRA)) |Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque or[...]Article
Ce texte retrace l'évolution du droit des malades depuis vingt-cinq ans, de la circulaire du 20 septembre 1974 relative à la charte du malade hospitalisé jusqu'à la loi du 4 mars 2002. Cette évolution est décrite selon 10 principes généraux : 1-[...]Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]Article
L'auteur propose ici une série de définitions des termes liés à l'autisme : diagnostic, communication, Teacch entre autres. Les pages 7 à 9 présentent la réclamation collective d'Autisme Europe contre la France concernant la prise en charge des[...]Ouvrage
, 107p. 2004Ce guide précise de façon synthétique le contenu et le déroulement des diagnostics obligatoires pour l'amiante. Ces obligations réglementaires sont complétées par la fourniture exhaustive de tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0245
Article
Patrick Gohet ; Vincent ASSANTE ; Jérémy BOROY ; Jean-Louis BOSC ; Jean CANNEVA ; Laurent COQUEBERT ; Marie-Sophie Desaulle ; André DESSERTINE ; Alain Fournier ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Brigitte IDIAK ; Francis MONTES ; Jacques ROYEZ ; Marcel ROYEZ ; L. TIENNOT HERMENT ; Fernand TOURNAN ; ADEP ; AFM ; ANPEDA ; ANPIHM ; APAJH ; APF ; CNPSAA ; FENCICAT ; FNATH ; GIHP ; L'ADAPT ; UNAFAM ; UNAPEI ; UNISDA |Réflexions sur l'avant-projet de loi sur "l'égalité des chances et des droits des personnes handicapées" de certaines associations de personnes handicapées : ADEP, AFM, ANPEDA, ANPIHM, APAJH, APF, CNPSAA, FENCICAT, FNATH, GIHP, L'ADAPT, UNAFAM, [...]Ouvrage
L'édition 2004 est à jour des réformes d'actualité du printemps 2004 : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des prof[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1300
Ouvrage
Le code réunit : le nouveau Code de la santé publique ; les dispositions de l'ancien Code de la santé publique, toujours en vigueur à l'issue de la recodification ; une partie annexe contenant le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1301
Article
Le projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" est l'occastion de prendre conscience d'une évolution des champs d'intervention des aides à domicile. De nombreuses études m[...]Ouvrage
Cette huitième édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical, en présence du sénateur Claude Huriet, a été l'occasion d'envisager la place du droit et de l'éthique dans la recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0049
Article
De portée générale, la nouvelle loi contribue aussi à clarifier les droits des majeurs protégés dans le domaine de la santé (1ère partie). Cependant, elle suppose une adaptation des pratiques dans la mise en oeuvre du consentement à l'acte médic[...]Article
Cet article présente les incidences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse à la reconnaissance préalable des besoins d'aide et d'orientation, l'emploi dans les établissements industriels et c[...]Chapitre
Après une analyse de la conception française de l'identification du handicap comme une vision dépassée, l'auteur aborde une possibilité de renouveau de cette conception à travers l'exemple d'autr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Rapport
Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du h[...]Article
Le droit médical est resté longtemps paisible quant à la responsabilité des médecins privés ou publics, protégés, les uns par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, les autres par la faute lourde. Petit à petit, un changement a été opéré pour mieux sat[...]Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Article
A l'occasion de la seconde lecture du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la discussion a particulièrement porté sur les amendements relatifs à l'organisation insti[...]Ouvrage
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Dans le cadre du plan "Hôpital 2007", une ordonnance du 4 septembre 2003 visant à s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0575
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0010
Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Pour de nombreux auteurs, l'ensemble du contentieux de l'indemnisation des accidents médicaux devrait être confié au juge de l'ordre judiciaire. Le législateur se refuse cependant à consacrer ce principe qui sécuriserait les victimes face à une [...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit constitue une étape majeure dans le domaine de la simplification administrative. Conformément aux engagements du gouvernement, cette loi tend à simplifier le d[...]Ouvrage
Thierry-S RENOUX , 2004Institution sui generis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans les domaines de la bioéthique et de la santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0137
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, avec un nouvel article L.1111-6 du code de la santé publique, la possibilité pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2419
Article
La France conduit une politique spécifique en direction des personnes handicapées tenant compte de l'évolution du concept du handicap, des autres politiques menées dans le champ social, médico-social ou sanitaire, et des dipositifs de droit comm[...]Article
La prévention en matière de handicap, c'est éviter l'apparition du problème de santé invalidant, mais c'est aussi prévenir ses conséquences. La récente loi française a pour ambition de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur pr[...]Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]Ouvrage
En 1998 dans Réflexion pour l'hôpital Jean-Marie Clément présentait une réflexion personnelle sur les tendances récentes de l'évolution de l'hôpital. Cette deuxième édition démontre le succès des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0497
Ouvrage
Le droit à la santé existe-t-il ? Au-delà des simples affirmations quant à son existence ou inexistence, il convient d'en apporter la démonstration afin de forger un outil juridique utile à la ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0052
Ouvrage
Nul ne saurait rester indifférent à l'avenir des régimes de soins de santé. Or partout les nuages s'accumulent. Surgit un grave problème : comment préserver la qualité des soins et l'ouverture de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0107
Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
Article
Catherine Barral ; Martine Barrès ; Jean CANNEVA ; Marie-Claude COURTEIX ; Régis DEVOLDERE ; Philippe Didier-Courbin ; Chantal ERAULT ; Thierry FAILLE ; Claude Finkelstein ; Jean-Pierre GANTET ; Pascale Gilbert ; Marc Maudinet ; Hélène Michaudon ; Pierre Mormiche ; Bruno POLLEZ ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Dominique Velche ; Association pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) |Avec la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennté des personnes handicapées du 11 février 2005, ainsi qu'avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, s'ouvre un véritable enjeu de sociét[...]Ouvrage
Cette thèse de doctorat en droit privé a été soutenue le 6 décembre 2002 à l'université de Montpellier 1 et porte sur l'existence d'un statut du patient. Dans la première partie de la thèse, l'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1501
Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PDR0x00X. Diffusion soumise à autorisation]. L'influence juridique des principes posés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ne se mesure pas en termes d'adéquation avec les dispositions législati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ewNJR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Le corps humain vivant est un aspect de la personne. Les éléments et produits détachés de ce corps, eux, sont des choses. Mais ce sont des choses particulières en ra[...]Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et son décret d'application du 22 octobre 2003 ont introduit de nouvelles règles budgétaires et comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux applicabl[...]Article
Jamais les revendications d'éthique n'ont semblé aussi présentes, notamment dans le monde des soins. Face à des situations quotidiennes souvent difficiles et à une évolution de la société et de la médecine, le soignant est amené à adopter une at[...]Article
Le Conseil d'Etat a considéré, dans deux arrêts rendus le 9 juillet 2003, que le préjudice né du défaut d'un matériel médical constitue une faute dans l'organisation du service de l'établissement public de santé. Le matériel est nouveau et mis à[...]Article
Développer cet outil innovant que constitue la médiation représentera une avancée significative de la démocratie sanitaire. Sa mission permettra de reformuler des problèmes de santé par la conciliation des intérêts et des conflits éthiques, médi[...]Mémoire
Le décret n°2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers intègre dans la partie réglementaire du Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0636
Ouvrage
L'expertise fait partie de ces sujets émergents dans le domaine de la santé. Nous constatons en effet au sein du monde contemporain un accroissement marqué des besoins en expertise dans le domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0251
Article
La loi du 20 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale allège la charge des assureurs des professionnels de santé. D'une part, elle réduit le champ de la responsabilité qui incombe aux professionnels et aux établissements en tra[...]Article
Cette analyse se propose de définir la portée des missions du système français d'évaluation de la pharmacodépendance ainsi que ses perspectives d'intervention. Dans la première partie, l'auteur étudie les spécificités de son champ d'application [...]Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1578
Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Article
Sommaire : 1) - L'intérêt d'une coopération internationale. 2) - Les sujets de recherche envisageables : A - Le droit communautaire : les essais cliniques de médicaments à l'usage humain. B - Le droit belge : nouveautés législatives ou textes en[...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique, créé en 1983 par décret et désormais inscrit dans la loi du 29 juillet 1994, a pour mission de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de[...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les réseaux de santé se sont substitués aux réseaux de soins. Intégrant les missions dévolues aux anciens réseaux inter-hospitaliers et aux réseaux e[...]Article
Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F4R0xkk0. Diffusion soumise ... autorisation]. L'activité chirurgicale est de plus en plus source de contentieux. Dans le cadre de ces conflits, la responsabilité de l'anesthésiste est étroitement liée ... cell[...]Article
Liée à l'entrée massive des mères dans la sphère professionnelle, la question de l'évolution du rôle des pères dans la famille occupe une place croissante dans les débats sur le partage des responsabilités parentales et l'égalité entre les sexes[...]Article
Avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, le législateur a modifié la durée de prescription en matière de responsabilité médicale pour harmoniser les différents délais existants. Ainsi, la durée de prescription passe de quatre à dix ans pour le ma[...]Article
Avec la loi Kouchner, le dossier médical fait l'objet d'une obligation de communication au patient. Ce qui ne va pas sans soulever au sein des hôpitaux de nouvelles problématiques : traçabilité, conservation, circulation. Ce dossier fait le poin[...]Article
Extrait du dossier consacré à l'acte de construire, cet article analyse la procédure du crédit-bail. Il définit tout d'abord cette notion et précise dans quelles conditions un hôpital peut avoir recours à cette technique en s'appuyant sur un cer[...]Article
Dans un contexte d'inquiétude par rapport au déferlement du droit dans la relation médicale, il convient d'opérer un travail d'explication et d'analyse sur la place et le rôle de l'avocat dans le cadre de l'exercice médical. En effet, celui-ci a[...]Ouvrage
La présente édition est notamment à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1291
Article
A l'aube de l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace a réalisé, avec l'aide d'un auditeur de justice, un état des lieux du foncti[...]Ouvrage
L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une "démocratie sanitaire " ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes affirmés avec force dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0135
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La présente rubrique fait le point sur les activités récentes de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe en matière de santé. Parmi les différents points d'actualité abordés, on retiendra notamment : l'avancée du projet de carte euro[...]Article
Trois thèmes d'actualité relatifs au droit hospitalier sont abordés dans cet article. Dans un premier chapitre, l'auteur reprend point par point les dispositions de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du [...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, professionnels ou étudiants, s'intéressent au droit applicable aux établissements de santé et à certaines institutions sociales et médico-sociales et souh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0243
Ouvrage
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0093
Article
La consécration par la loi du 4 mars 2002 du droit de la personne malade au respect de sa dignité ne fait en réalité qu'entériner sa reconnaissance tacite antérieure, en germe dans la jurisprudence et dans un certain nombre de textes éparpillés.[...]Article
Le législateur, à l'occasion de la loi du 4 mars 2002, a organisé un nouveau régime juridique pour les infections nosocomiales et remis en cause certains aspects de la jurisprudence antérieure, notamment sur la question de l'obligation de sécuri[...]Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
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Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 crée un document unique dans lequel l'employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats d'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, le non-respect de ces obligations ab[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des nouvelles règles de partage des responsabilités au sein des hôpitaux et cliniques : partage des responsabilités entre les établissements employeurs et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2727
Ouvrage
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2957
Ouvrage
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constitue une nouvelle étape décisive vers une démocratisation du système de santé. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2416
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G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Article
La collaboration de plusieurs médecins dans certaines circonstances est une obligation consacrée par différents textes du code de déontologie médicale, aussi bien pour le diagnostic, le traitement que l'information du patient. En effet, il resso[...]Article
Maryse Deguergue ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Après avoir tenté de définir et de délimiter la notion de vie saine, l'auteur montre dans un premier point que l'obligation d'une vie saine se lit en transparence ou a contrario dans certaines dispositions textuelles et se trouve bien en filigra[...]Article
Georges DURRY ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il s'agit dans cet article d'étudier les obligations du patient envers son assureur. Ces obligations ont leur source dans la loi, et notamment dans l'article L. 112-2 du code des assurances, et dans le contrat soucrit par l'assuré. Sont examinés[...]Article
Anne Laude ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Cet article traite des obligations de procédure à l'occasion des soins, c'est-à-dire les obligations de formalisme auxquelles le patient peut être tenu dans le cadre de sa relation avec le médecin. Il met en exergue dans un premier point la typo[...]Article
Claudine Esper ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet désormais à toute personne majeure de désigner une personne de confiance. Quelles obligations peuvent être liées à la présence de ce nouvel acteur de santé[...]Article
Jacques MOREAU ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Cet article n'est pas un véritable rapport de synthèse mais présente quelques réflexions ou interrogations pour clôturer le colloque sur l'obligation du patient. Jacques Moreau s'interroge notamment sur la définition du mot patient puis aborde q[...]Article
Dominique Maillard Desgrées du Loû ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Dans cet article, l'auteur envisage les obligations de soins et la façon dont cette notion s'insère dans les droits des personnes malades et des usagers du système de santé inscrits dans le code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002.[...]Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Et il est communément reconnu que, si la santé n'a pas de prix individuellement,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1142
Article
Après un premier chapitre consacré aux traditions progressistes du droit médical en Pologne aux XVIIIe et XIXe siècles, l'auteur présente le développement du droit médical en Pologne au XXe siècle. Trois étapes historiques sont distinguées : la [...]Article
Cet article présente l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur la responsabilité médicale. L'auteur présente brièvement l'arrêté du 25 avril 2003 qui détermine le contenu du règlement intérieur des commissions régionales de conciliation[...]Ouvrage
Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0046
Ouvrage
Ecrits par des spécialistes chirurgiens et par des juristes, cet ouvrage veut mettre à disposition de tous les citoyens les informations actuellement disponibles sur le risque chirurgical. La sec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0047
Ouvrage
Ce document reprend pour l'essentiel le contenu des contributions présentées le 28 mai dernier à la soirée-débat organisée par le Centre de droit de la santé d la faculté de droit d'Aix-Marseille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2880
Article
Plusieurs établissements de santé ont des projets de coopération en stérilisation. Hôpitaux publics et cliniques privées y trouvent notamment intérêt. Cependant, en droit, la coopération n'est pas chose facile et un aménagement des textes serait[...]Article
L'auteur, sociologue, analyse la demande de droit du malade et fait ressortir quelques points forts. Premier point : la demande de droit des malades a connu de réelles avancées en appliquant dans le domaine sanitaire, médical et hospitalier des [...]Article
Marc Dupont ; Alain DENEUFGERMAIN ; Laure HUE DE LA COLOMBE ; Agnès Masson ; Mireille Nathanson ; Stéphanie SEGUI |La revue Jurisanté consacre un dossier d'une trentaine de pages aux premières applications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Un an après sa publication, qu'en est-il de ce texte dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5FR0xygl. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit du secret médical est un objet fascinant de casuistique morale autant qu'un sujet passionnant d'interprétation juridique. Dans sa dimension historique, il i[...]Article
Ce dossier consacré à la santé en prison commence par une interview de Jean-Louis Daumas, directeur du centre pénitentier de Caen, qui plaide en faveur d'un affinement de l'offre de soins en milieu carcéral. Selon lui, les améliorations à apport[...]Article
Des mécanismes administratifs simplifiés, une enveloppe financière ad hoc, une nouvelle forme juridique envisageable : les réseaux sortent du champ expérimental pour s'installer durablement dans le système de soins. Une évolution dans le droit f[...]Article
Si selon les philosophes, la conscience est la faculté qui pousse à porter un jumement de valeur sur ses propres activités, la clause de conscience apparaît comme le refus pour des raisons éthiques ou morales d'accomplir un acte imposé par la lo[...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Françoise Monéger, dir. |La Revue de droit sanitaire et social consacre un numéro entier à la loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le plan suivi pour l'étude de la loi est celui de la loi elle-même : la solidarité envers les[...]Article
La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]Article
Karine Leclerc ; Jacques Beauchemin ; Yvan COMEAU ; Jacques De Maillard ; Jacques Donzelot ; et. al. ; Patricia Loncle ; Gwénaëlle MAUDET ; Catherine Mével ; Alain Noël ; Daniel Turcotte ; Philippe Warin |Ce numéro sur la démocratisation du social propose de faire le point sur les débats autour de la représentation et de la participation dans la définition, l'élaboration et la gestion des politiques sociales, en Europe et en Amérique du Nord. Les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HMgWR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit vise à l'harmonisation des rapports sociaux. La réglementation n'est qu'un moyen d'y parvenir. Le droit trouve ainsi une place naturelle dans le monde de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0xXYVb. Diffusion soumise à autorisation]. Le procès est la confrontation de prétentions juridiques opposées devant une juridiction. Les juridictions sont scindées en deux ordres distincts : les juridictions [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qH3AER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le premier devoir professionnel est d'être compétent. Cette compétence ne se limite pas au savoir faire. Elle résulte d'abord d'un apprentissage, socialement reconnu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9fIR0xFr. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité morale, soit le sens de la responsabilité apprécié en conscience, doit être la première référence. Mais cette référence ne peut être suffisante et [...]Ouvrage
La santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents ou représentant légal, le médecin chargé de le soigner et de nombreuses institutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2928
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Sommaire : 1 - Le développement des obligations de résultat : la volonté d'assigner au médecin un résultat précis. a) Au plan matériel. b) Au plan intellectuel. 2 - La multiplication des cas de responsabilité sans faute : la recherche à tout pri[...]Article
Sommaire : 1 - Les semailles de l'arrêt Perruche en faveur de précisions jurisprudentielles. a) La nécessaire précision apportée par ces arrêts concernant l'application des règles de la responsabilité civile en la matière. b) La nécessaire préci[...]Article
M. KAYSER ; P. BOULANGER ; P. CABORET ; S. COGNARD ; D. CRU ; et al. ; Didier Fassin ; Hassenteufel, Patrick ; C. JUNG ; P. LORRAIN ; D. MENARD ; C. MILLS ; A.M. PABOIS ; Anne Perraut Soliveres ; N. PFEIFFER ; B. RIFF ; B. SENET ; C. VOLLAIRE |L'assurance maladie est doublement malade. Actuellement l'assurance maladie, en charge de l'accès aux soins de la population, n'est en fait responsable de l'état de santé de cette population que pour une part minime. Et elle est très loin de pou[...]Article
Sommaire : L'erreur de soins fatale : autopsie de trois cas. Pour chacun des trois dossiers : - 1) Les faits généraux, 2) Les circonstances particulières, 3) Les éléments accessoires, 4) Le règlement du litige.Article
Sommaire : 1 - Dépouiller la mort de ses artifices : a) L'artifice de la médicalisation - b) L'artifice de la mort consensuelle : pour une transparence des conflits. 2 - L'exception d'euthanasie : illusion, pis aller ou geste de solidarité ? a) [...]Article
Sommaire : I - La persistance d'obstacles au règlement non contentieux des litiges médicaux : a) La perte de substance des concepts de médiation et de conciliation médicales. b) La recherche de l'information du patient. II - Les conditions d'une[...]Article
La toute récente loi de modernisation sociale constitue un texte dense et complexe, touchant à des domaines fort différents de la santé. Certaines de ses dispositions concernent directement l'exercice de la pharmacie officinale comme hospitalière.Article
Sommaire : I - L'évolution de la pensée, démarche législative : 1) Le niveau constitutionnel : un cadre ample et pluriel ; 2) Le cadre des comportements juridiquement légitimes relatifs à la fin de la vie humaine. 3) Qu'est-ce qui reste interdit[...]Article
Sommaire : 1 - L'enfant et le magistrat. 2 - Une polémique confuse. 3 - L'enfant des limbes.Article
Sommaire : 1 - Des décisions apparemment paradoxales. a) La décision du 8 novembre 2000 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation : une décision d'essence juridique. b) Les décisions du 17 novembre 2000, du 13 juillet 2001 et du 28 novembr[...]Article
Sommaire : 1 - La sélection des patients comme atteinte à la personne. a) Un manquement à la déontologie élémentaire : la discrimination des malades. b) Un délit pénal : la discrimination sociale appliquée aux bénficiaires de la C.M.U. 2 - La sé[...]Article
Sommaire : 1 - Les régimes spécifiques de responsabilité... a) Le régime propre de responsabilité de la loi n°88-1138, du 20 décembre 1988 (sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales). b) Le régime propre de res[...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Ouvrage
La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Char[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0231
Ouvrage
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles. L'édition 2002 est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1292
Ouvrage
Le désormais célèbre "arrêt Perruche" de la Cour de cassation a soulevé une montagne de commentaires et de controverses. Mais de quoi est-il vraiment question dans cette décision qui a touché, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0517
Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1285
Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1286
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oKV7iR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le domaine du droit international de la sante, en constante évolution, recouvre des sujets de préoccupation d'une diversité et d'une complexité croissantes. Les o[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS dUUBR0x5. Diffusion soumise à autorisation].Article
A.M. DUGUET ; H. Bocquet ; S. DOUSSET-GUINART ; C. GIRRE ; A.S. MASSAT ; E. RIAL |Depuis 1988, avec la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988, le droit français encadre la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales, en particulier dans les études cliniques pour les nouveaux médicaments. Mais la mise en oe[...]Article
La directive européenne du 4 avril 2001 relative à l'application des bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain doit être transposée dans les droits nationaux des Etats-membres en mai 2003. Sa t[...]Ouvrage
Depuis environ 30 ans, se développe à l'échelle mondiale une demande sans cesse croissante et renouvelée en faveur des médecines dites naturelles dans le grand public et qualifiées de "médecines [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1465
Ouvrage
En dix années, la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation première du public, des professionnels comme des autorités sanitaires. Elle constitue une composante majeure des politiques de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0138
Ouvrage
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au service de soins infirmiers. Ces textes sont répartis en douze chapitres et couvrent les thèmes suivants : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1328
Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
Ouvrage
Cet ouvrage est un recueil unique de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social. Ce voyage à travers sept [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG00/0001
Article
Article
Sommaire : Contexte professionnel - Etude d'un corpus d'ordonnances Activité de la Société Royale de Médecine : examen et validation des médicaments, influence des Lumières, conséquences - Période postrévolutionnaire.Article
Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]Article
Chapitres du sommaire : 1) Les équilibres fondamentaux de la relation médecin-patient par l'Institution d'une obligation de moyens à la charge du médecin. 2) Le risque de remise en question des équilibres fondamentaux par l'Institution d'une obl[...]Article
Sommaire : 1) De la responsabilité du médecin traitant à l'origine du dommage. 2) De la responsabilité du laboratoire d'analyse biologique à l'origine du dommage.Article
Chapitres du sommaire : 1) La responsabilité sans faute du producteur. 2) Les causes d'exonération de la responsabilité sans faute du producteur.Article
Chapitres du Sommaire : 1) Pour une reconnaissance législative du risque médical. 2) Les enjeux de l'intervention législative : enjeux sociaux, juridiques, politiques et budgétaires.Article
Sommaire : 1) L'intérêt du malade, justification déontologique de la limitation ou de l'absence d'information du malade 2) La disparition de l'indemnisation du préjudice moral "causé" par la faute d'humanisme.Article
Selon le journaliste britannique Nick Davie, les ravages causées par la drogue sont en réalité imputables à sa prohibition. La logique du marché noir est seule en cause, pas l'héroïne elle-même, qui ne serait qu'un médicament bénin.Article
Jean-Paul CARTON ; Pierre-Jean BARALLE ; Benoist BUSSON ; Laurence CHABANNE-POUZYNIN ; David DEHARBE ; Dominique Dron ; et al. ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Patrick LE LOUARN ; Caroline LONDON ; Gilles PELISSIER ; Raphaël Romi ; Henri SMETS ; Université d'Arras. Faculté de Droit Alexis de Tocqueville. Douai. FRA |En allant plus avant dans l'exploration du droit de l'environnement, ce congrès se veut pro-actif. Dynamisation tout d'abord en raison de la perméabilité du droit de l'environnement à d'autres disciplines sans lesquelles la protection de l'envir[...]Article
La loi du 24 août 1993 a interdit l'octroi des prestations d'assurance maladie et maternité aux étrangers dont le séjour en France n'est pas régulier. Pourtant, on observe l'émergence d'un droit de l'étranger en situation irrégulière à la protec[...]Article
Le 30 juin 2000, le Conseil d'Etat a, à la requête de la LDH, annulé le décret du 6 mai 1999 qui organisait les modalités de transmission des données médicales à l'autorité sanitaire dans le cadre de la déclaration obligatoire de certaines malad[...]Article
Il existe vraisemblablement en France plusieurs milliers de quotients familiaux différents permettant d'accéder aux divers avantages sociaux offerts par les administrations tant nationales que territoriales. Le propos de cet article est prosaïqu[...]Article
La nouvelle rédaction de l'article 121-3 du Code pénal n'est pas sans conséquence en droit de l'activité sanitaire. Ce texte est issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite "loi Fauchon" (du nom du sénateur centriste du Loir-et-Cher à l'[...]Ouvrage
L'Union européenne a son marché désormais unique. Elle a ses traités, de Rome à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam. La plupart des États qui la composent ont maintenant leur monnaie, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0235
Ouvrage
Cette 15ème édition contient la nouvelle codification de la partie Législative, publiée en juin 2000, et les parties Réglementaire et Décrets du Code de la santé publique, avec annotations de jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1293
Mémoire
Laurence HILMANN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 76p. , 2001L'étude des squats dans la zone urbaine comprenant les villes de Toulon et de La Seyne-sur-mer, dans le département du Var, s'articule autour de trois thèmes : la connaissance d'un "public" de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0049
Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1579
Article
Michel Borgetto ; Béatrice BECHEREL ; Antoinette Catrice-Lorey ; Jean-Luc CAZETTES ; Donat Decisier ; Nicolas DUFOURCQ ; Christian FER ; Martine LE FRIANT ; Eric PARDINEILLE ; Nicole PRUD'HOMME ; Rolande Ruellan |Sommaire du chapitre : Protéger la démocratie sociale ou démocratiser la Protection sociale - Gestion de la Sécurité sociale 1945-2000 : de l'alternative gestion syndicale, gestion paritaire, à la réinvention du modèle - Démocratie sociale et Sé[...]Article
Elaborée dans un contexte de contrainte financière et initiée par voie d'ordonnance, la réforme hospitalière de 1996 avait pour vocation de remédier aux insuffisances et incohérences des législations antérieures ainsi qu'aux difficultés résultan[...]Article
Jean GLAVANY, préf. ; Anissa ALLOUACHE ; Brigitte BICHE ; et al. ; Annie Fouquet ; Annie LABOURIE ; Marie-Thérèse LANQUETIN ; Sophie LEBLANC ; Eric PALLANDRE ; Rachel SILVERA ; Françoise Thebaud ; Marc TINCRY |La place des femmes dans nos sociétés tend aujourd'hui à être de plus en plus visible. Elles sont nommées, elles sont présentes, mais ont-elles droit à une reconnaissance pleine et entière de leurs activités et capacités ? Si elles ont bénéficié[...]Article
Le XXème siècle a vu l'évolution des pouvoirs dans la gouvernance des hôpitaux. On est passé d'une phase communale à une phase étatique (I). L'administration étatique des hôpitaux émerge entre 1941 et 1970, se confirme entre 1970 et 1991, puis e[...]Article
La loi du 30 juin 1838 institue l'obligation pour chaque département d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé du département ou d'u[...]