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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Ouvrage
La Délégation interministérielle aux personnes handicapées a pris l'initiative de réunir les ministères pour qu'ils élaborent, en s'appuyant sur des textes nationaux et internationaux, une défini[...]Article
Bilan d'étape 2005 et perspectives 2006 de l'action de la ville de Strasbourg en faveur des personnes handicapées. La démarche ville et handicap se fonde sur un plan d'action pluriannuel 2004-2008 construit autour de 3 axes d'intervention : adap[...]Article
La création du dossier médical personnel, prévu dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, vise à satisfaire aux objectifs de partage d'informations entre professionnels de santé, de meilleure organisation et d'effic[...]Article
Ce dossier rassemble trois contributions : la première présente la loi du 11 février 2005 et pose la question : "au-delà des changements de dénominations, qu'allons-nous découvrir ?" ; dans la seconde sont présentés les souhaits de "Pierre" pour[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
Ouvrage
Destiné aux professionnels de santé et aux usagers, cet ouvrage fait un point juridique sur le droit du malade hospitalisé. Dans la première partie, il s'intéresse aux droits du malade en tant qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2409
Article
La loi du 11 février 2005 comporte des avancées notables reconnues par tous, même si elle reste timide sur certains points selon le milieu associatif. S'appuyant sur les décrets d'applications parus, ce supplément reprend, en quatre chapitres, l[...]Article
Les psychologues scolaires sont-ils prêts à mettre leur expérience et leur compétence au service des nouvelles conditions de scolarisation des élèves handicapés ? L'auteur aborde ici quatre questions pour permettre de saisir la nature et l'impor[...]Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, L'entreprise interrogée par le handicap psychique
Claire LE ROY-HATALA, coor. ; Mireille Berbesson, préf. ; Cyrille Bouvet, préf. ; Mario Cardano, préf. ; Julie CHABANAIS-MOTIN, préf. ; Jean-François COLDEFY, coor. ; Frédéric Deschamps, préf. ; François DEWEER, préf. ; Bernard Durand, préf. ; François-Xavier LESAGE, préf. ; Laura NEGRI, préf. ; Bernard Pachoud, préf. ; Anne-Gaëlle Venier, préf. , 2006La spécificité du handicap psychique n'autorise pas une réflexion simplifiée se limitant en termes d'insertion professionnelle, à des aménagements de postes et à l'accessibilité considérés sous un angle purement ergonomique. Les personnes handic[...]Article
Avec la loi du 11 février 2005, les entreprises adaptées ont fait leur entrée dans le milieu ordinaire, tout en conservant leur spécificité. Le nouveau dispositif applicable au 1er janvier 2006 a pris réellement corps avec la parution des décret[...]Article
La première partie du dossier présentant la finalité de l'entreprise adaptée, la création, le fonctionnement et le contrat d'objectifs triennal est parue dans le n° 2457. La seconde partie présente les aides de l'Etat et le statut des salariés d[...]Article
Cet article regroupe des décisions ayant trait aux effets de l'état de santé du salarié sur les rapports au travail. Le sujet n'est pas nouveau, mais son actualité est renforcée par plusieurs éléments : - la loi Handicap a modifié les dispositio[...]Article
Michaël COUYBES ; Lucile Bloch ; David KMIEC ; Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) ; Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) |Ce guide a été réalisé par la revue Etre en collaboration avec l'AGEFIPH et le FIPHFP (Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la Fonction publique). Après avoir présenté un état des lieux sur la nouvelle loi sur l'égalité des chan[...]Article
L'intention première de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est de rapprocher de la personne handicapée tous les services et prestations qui facilitero[...]Article
Michel MINETTI ; Georges ALZINA ; Marie-Claude ARDUIN-RABIER ; Hervé Benoit ; Anne-Marie BLITZ ; Marie-Joëlle BRUCHON ; Michèle CAPPELLETTO ; Sandra-Laure CAVANI-GHITTI ; Marie-Françoise CROUZIER ; Dominique DE PESLOUAN ; Lionel EDOUARD ; Muriel Gastaut ; Mathilde GAUVIN ; Rémy LEBLANC ; Edouard LIONEL ; Marie-Christine PEREZ ; Marie-Christine Philbert ; Mireille PORAS ; Danielle RICATTO ; Stéphane SCOTTO ; José Seknadjé-Askénazi ; Martine TAUSZIG ; Philippe TURCO ; Céline VERSE ; Catherine Zambelli |Ce numéro dresse un état des lieux des structures qui existent au sein de l'Education nationale et des modalités d'accompagnement qui se mettent en place autour de l'enfant en situation de handicap. Il se fait l'écho des problématiques qui inter[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN, interv. ; Marylise COTTET, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS, interv. ; M. C. FARAUT, interv. ; Michel Fardeau, interv. ; Laurent FRITE, interv. ; Florence Leduc, interv. ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT, interv. ; Didier ORTIE, interv. ; G. PAUMIER, interv. ; M. C. PHILIBERT, interv. ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Julia Tabath, interv. ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du handicap moteur, notamment grâce aux interviews introduisant le dossier, des prés[...]Article
Le document rappelle les principaux points du plan "Psychiatrie et santé mentale" et précise que ses bases et les moyens d'agir sont en place. Ces points concernent les investissements hospitaliers, le tutorat et la formation des infirmiers en p[...]Article
Si la question des ressources, et notamment celle du devenir de l'AAH à partir de 60 ans, est relativement claire depuis 1999, il n'en allait pas de même pour celle du lieu de vie et du régime d'aide sociale applicable. La loi n° 2002-2 du 2 jan[...]Article
Réflexion après un an d'application de la loi du 11 février 2005, notamment sur les éléments concernant la prestation de compensation pour les déficients visuels.Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Article
Point de vue sur la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, l'égalité et la citoyenneté des personnes handicapées et les premiers textes d'application.Article
Philippe CHAZAL ; Jean-Pierre GANTET ; Sylvie JOUVEAUX ; Annette Masson ; Anne-Sophie VANNEROT ; Thierry WIART |Ce dossier est l'occasion de faire un point 18 mois après la parution de la loi 2005-102 : quels textes d'application ? Quels changements concrets ? Après une introduction générale de Jean-Pierre GANTET, Philippe CHAZAL fait le point sur la CNSA[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées un an après : un extrait du texte du lancement de la campagne nationale d'information accompagné d'un tableau présentant un récapitulat[...]Article
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Mise à jour des textes en application : 21 novembre 2006. (RA)Article
Ce petit article est un récapitulatif des décrets et des textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au 22 mai 2006 sur les[...]Article
Ce numéro hors-série de Etre, handicap information est consacré à la loi du 11 février 2005 et plus spécialement aux évolutions apportées par celle-ci pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Ce dossier propose quelques définitions,[...]Article
Ce dossier analyse les missions des MDPH et notamment sa mission envers les personnes handicapées psychiques. Est ensuite abordée la prestation compensation appliquée au handicap psychique et les liens entre exclusion et handicap psychique.Ouvrage
Créées sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) afin de mutualiser au sein d'un même établissement la plupart des compétences concernant les personnes handicapées, les MDPH (maisons d[...]Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1887
Rapport
Par lettre du 28 décembre 2004, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille ont confié conjointement à l'IGAS et à l'IGSJ la mission d[...]Article
Denis Leguay ; Gérard ALLOY ; Patrick Bantman ; Patrice BARO ; Nadine BAZIN ; Aude Caria ; Vincent CHRETIEN ; Alain COCHET ; Monique D'Amore ; Jacques DUBUIS ; Aurore ETIENNE ; Edith FAIN-DONABEDIAN ; Eric GABELLA ; Elisabeth Giraud Baro ; Marie-Christine Hardy-Baylé ; Gaston P. HARNOIS ; Frédéric JANIN-REYNAUD ; Serge KANNAS ; Jean-Louis KERGOLOT ; Joël Martinez ; Gérard Massé ; Christopher MIERZEJEWSKI ; Charles-Siegfried PERETTI ; Jean-Luc Roelandt ; Marc SIMONET ; Stélios STYLIANIDIS ; Didier THEROND ; Catherine VAILLE ; Gilles Vidon |Disposer d'outils, de concepts et d'expériences dans le domaine de la réhabilitation psychosociale constitue un besoin pour nombre d'équipes qui oeuvrent dans la prise en charge sanitaire et sociale des personnes présentant un handicap lié à un [...]Article
Michel Cotnoir ; Jean COUTU ; Eric Fouassier ; Jean-Claude HALLOUIN ; Willy HODIN ; Sophie LAROUCHE ; Jacques LEONARD ; Patrick A. Molinari ; Université de Poitiers. Institut de droit social et sanitaire. Poitiers. FRA ; Colloque de droit pharmaceutique (20/05/2005; Poitiers (FRA)) |Ce colloque a pour objectif premier de présenter deux réalités (française et québecoise) différentes concernant la possibilité pour un pharmacien titulaire d'être propriétaire de plus d'une pharmacie d'officine. Il fait le point notamment sur : [...]Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]Article
Le décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005, applicable au 1er janvier 2006, modifie les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce dossier fait le point sur les nouvelles dispositions concernan[...]Article
Parmi les nombreux décrets de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, ceux relatifs au volet emploi étaient très attendus. Ceux de février et mai 2006 précisent les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'ob[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005. Cet article fait le point sur le nouveau dispositif après la parution des décrets d'application et des circulaires : les bénéficiaires de l'obligati[...]Ouvrage
Suite à l'élaboration du schéma d'organisation sociale des Yvelines (2003-2007), le département des Yvelines a souhaité mettre en place un dispositif d'observation partagée des besoins et attente[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 1er février 2005 sont entrées en application. Ce dossier fait le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent le secteur et sur leu[...]Rapport
La lettre de mission des inspections générales pour l'année 2005-2006 prévoit que le suivi permanent de la politique éducative qu'elles assurent porte prioritairement, pour l'enseignement supérie[...]Article
Le Président de la République a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi d'orientation de 1975, un travail lé[...]Article
La loi du 5 juillet 1985 a grandement favorisé le sort des victimes, en affirmant que le recours exercé par les organismes tiers payeurs avait un caractère subrogatoire et en excluant par là même toute action directe. Toutefois, les imprécisions[...]Article
Qu'en est-il des élèves ayant un trouble envahissant du développement (TED) dans le département de l'Hérault et plus particulièrement dans les structures de l'Education nationale ? L'auteur considère les changements apportés par la loi 2005-102 [...]Article
Les auteurs développent ici certains points fondamentaux des trois grands axes de la loi du 11 février 2005 : - le "droit à compensation et revenu minimun garanti" qui permet une plus grande autonomie à la personne handicapée en lui donnant les [...]Article
Mesure phare de la nouvelle loi du 11 février 2005, la prestation de compensation à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Ce dossier précise qui sont les bénéficiaires de la prestation (une résidence stable et régulière, des condit[...]Article
La première partie de ce dossier a été publié dans le n° 2439. Cette deuxième partie fait le point sur le montant de la prestation : les règles générales, le montant de l'aide humaine, des aides techniques, des aides à l'aménagement du domicile [...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er janvier 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er juillet 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Article
Depuis le séisme communautaire de la "vache folle" qui avait anéanti les fondements de la gestion des risques à Bruxelles, les institutions communautaires se sont révélées particulièrement prudentes quant aux autorisations d'emploi d'additifs ou[...]Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Article
Loin du formalisme restreignant de ses débuts, le projet d'établissement consacré par la réforme hospitalière du 31 juillet 1991 est devenu aujourd'hui un véritable outil de gestion et une pièce maîtresse de toute stratégie hospitalière. Il doit[...]Article
La loi du 11 février 2005 conforte les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) dans leurs orientations ; devenus entreprises adaptées, les ateliers protégés quittent le milieu protégé, l'objectif affiché étant de permettre au plu[...]Ouvrage
La moyenne d'âge des personnes qui vivent en établissements pour adultes handicapés augmente et se pose alors la question de l'orientation des personnes handicapées vieillissantes. Ce document pr[...]Article
Le lien entre la santé au travail et la santé publique est souvent oublié. La protection de la santé au travail doit s'inscrire dans la politique de santé publique qui tend, par une action collective, à préserver et à améliorer la santé de la po[...]Rapport
La mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux du 27 juin 2005 va permettre de développer une offre de garde de qualité tout en garantissant aux famille[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Rapport
La mission avait pour objectif de dresser l'état des lieux de la gestion de l'AAH par les COTOREP, d'établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l'allocation dans le cadre du n[...]Rapport
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales et les produits officinaux divisés. Il comporte trois parties. La première p[...]Article
Cette étude rend compte de l'évolution profonde des réseaux de santé. Traditionnellemnt présentés comme de simples outils de coopération sanitaire et sociale, l'analyse des textes juridiques et des orientations politiques récemment adoptés, nota[...]Article
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées modifie le champ d'intervention des ateliers protégés -devenus entreprises adaptées (EA)- comme leurs modalités de financement. Si leur vocation sociale es[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Article
Au début du XIXème siècle, l'idée d'une certaine irresponsabilité en matière de pratique médicale est très présente, voire prédominante, dans l'opinion médicale. Certains médecins évoquent "des accidents malheureux" sans imaginer un instant que [...]Article
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 mars 2005 contrecarre-t-il les dispositions de la loi sur les droits des malades et revient-il sur les avancées de la première chambre civile de la cour de cassation, comme certains le laissent entendre ?[...]Rapport
Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élè[...]Article
Le but de cette étude visait à analyser les modalités interactives entre pairs, développées spontanément dans le cadre de la participation d'élèves de CLIS 1 aux activités des autres classes de l'école. Les auteurs avaient la problématique suiva[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Hervé Benoit, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Jean-Max DELAMARRE, préf. ; Carline DINET, préf. ; Marie-Christine FARAUT, préf. ; Pierre-François GACHET, préf. ; Frédérique GARCIAU, préf. ; Gilles PAUMIER, préf. ; Solène Pelletier, préf. ; Marie-Christine Philbert, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Pascal VALON, préf. ; VINCENDON, préf. |La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que le rôle du système éducatif dans la continuité des parcours de chaque élève. De plus, elle fixe un nouveau cadre de parcours de formation de l'élève handic[...]Article
Michel BERTHEZENE ; Arnaud FAUPIN ; Christiane MASSALAZ ; Eric Watelain ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Une pratique sportive régulière est bénéfique pour les personnes déficientes visuelles et particulièrement pour les enfants. Elle permet, outre une meilleure compensation de la malvoyance ou de la cécité, une plus grande participation à la vie s[...]Article
Le législateur avait instauré une surveillance médicale particulière pour les personnes handicapées (Art. R.241.50 du code du travail). La surveillance médicale renforcée est justifiée par le fait que : - la personne handicapée peut être une per[...]Article
L'ANPEA a fait le constat que certains déficients visuels, quel que soit leur âge, ne trouvent pas de place dans des séjours de vacances ordinaires ou spécialisés. Le motif du refus peut être l'inadaptation de l'organisme d'accueil tant sur le p[...]Article
Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]Rapport
A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particu[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]Article
Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où [...]Article
Jean-Marie Clément nous propose une étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005. La gestion directe des hôpitaux par les représentants de l'Etat, est aujourd'hui chose faite, en effet l'ordonnance autorise le directeur de l'ARH à mettre sous a[...]Article
Réalisée en plusieurs étapes, la recodification de la partie réglementaire du Code de la santé publique vient d'être achevée. Sur le fond, la nouvelle codification reprend, en les clarifiant, l'ensemble des dispositions réglementaires déjà en vi[...]Article
Le déficit chronique de l'assurance maladie et les aménagements nécessaires du système de santé ont contribué à redéfinir les droits des soignés et des soignants, et à augmenter les contraintes qui pèsent sur eux. Dans ce contexte, que reste-t-i[...]Article
La publication des ordonnances du 2 mai et 1er septembre 2005 et des décrets du 20 juillet 2005 vient donner un cadre profondément rénové à l'hôpital public, à son organisation interne et à sa gouvernance. Cet ensemble législatif a connu une trè[...]Rapport
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a introduit trois grandes réformes : -la mise en place d'un plan d'a[...]Rapport
Pour la deuxième fois en un an (voir le rapport n° 2207 publié en mars 2005), la mise en application de la loi relative à la santé publique fait l'objet d'un bilan. Le présent rapport constate, q[...]Article
Le refus de soins exprimé par la personne s'impose au médecin, que ce refus ait pour conséquence d'entraîner une mort qui aurait pu être évitée (I) ou retardée (II), pourvu que ce refus ait été exprimé au moment où le mal se présente.Article
Presque six mois après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances et la participation des personnes handicapées, l'auteur fait le point sur le contenu des textes d'application et sur les inqui[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie marque profondément le droit de la santé et apporte au problème de fin de vie une solution raisonnable et humaine. Elle interdit et définit l'acharnement thér[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations que l'auteur étudie successivement : 1-la volonté de médicaliser la gestion hospitalière 2-le recentrage des fonctions du conseil d'administration sur les questions stratégiques 3-l'[...]Rapport
Par lettre du 1er août 2005 du Ministre de la Santé et des Solidarités, l'IGAS a été chargée d'une enquête administrative à la suite de la découverte d'un grand nombre de foetus dans la chambre m[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Article
Les testaments de vie : vers une plus grande dignité du corps humain en fin de vie et après la mort.
Les testaments de vie sont des instructions données de manière préalable quant aux soins médicaux à donner en fin de vie, lorsque le patient n'est plus en état de s'exprimer. Ils sont utiles pour toutes les personnes qui entourent le malade en p[...]Rapport
Le 4 janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt qui a relancé le débat sur la pénalisation de la transmission du virus du sida par voie sexuelle. Elle a en effet confirmé un jugemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xbBtV2. Diffusion soumise à autorisation]. La revue propose ici un nouvel outil, sous la forme d'un lexique des termes juridiques, termes de plus en plus employés dans les établissements de soins. Ce lexique [...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
Marc Maudinet ; Philippe Bas ; Claudie BUISSON ; Marie-Sophie Desaulle ; Régis DEVOLDERE ; Patrick Gohet ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Jean-Luc Simon ; Isabelle Ville |Ce numéro consacré au handicap est divisé en cinq parties : introduction générale, institutions, emploi, santé et société. La revue a donné la parole aux politiques, experts, médecins et associations pour confronter les points de vue mais égalem[...]Ouvrage
L'édition 2005 est à jour des réformes d'actualité brûlante : politique de santé publique, bioéthique, droits des malades et qualité du système de santé, indemnisation des risques sanitaires, org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1299
Article
Pour faire face aux avancées médicales et technoscientifiques, les parlementaires ont souhaité étendre le cadre de la révision des lois de bioéthique, initialement restreinte au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à [...]Article
Chronique du Centre de droit Jurisanté. Responsabilité hospitalière, erreur de diagnostic (maladie des os de verre). Cour administrative d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, M et Mme Bouricha, n°02LY01374.Rapport
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministère de la santé et le ministère de la justice ont chargé deux inspections d'étudier les principes pouvant guider la réforme de la loi du 27 juin[...]Article
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Plon (société) c./ France (n°58148/00), du 18 mai 2004, relance le problème du droit médical confronté à la liberté d'expression telle qu'elle est disposée et protégée par l'art[...]Article
Sur fond de contrevérités largement médiatisées, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vo c./France, du 8 juillet 2004, a été salué comme on pouvait s'y attendre par toutes celles et ceux qui, pour des motifs "idéologiques" ou corp[...]Article
Au train où vont les choses, la responsabilité civile (RC) est en passe de devenir l'une des premières activités humaines. Aux Etats-Unis, le coût des sinistres RC par habitant, ajusté de l'inflation, a presque décuplé entre 1950 et 2003, passan[...]Article
M.Youri Titov, arrivé en France en 1972 de l'ex-URSS, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié politique. Il a été plusieurs fois hospitalisé. Les frais du séjour hospitalier de 1987 n'ayant pas été pris en charge ni par l'assurance maladie (p[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le médicament, une notion indéfinissable ? a) L'impossibilité de définir ontologiquement le médicament. b) Le recours inéluctable à la notion de médicament par destination et la difficulté à appréhender celle-ci. 2 - [...]Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'accueil d'embryon : a) L'accueil d'embryon est source de fiction juridique, contraire à l'intérêt de l'enfant de connaître la vérité sur sa filiation. b) Proposition de requalification conforme à l'intérêt[...]Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Journée d'étude AFDS. Les différentes conceptions que l'on peut avoir du droit de la santé. (28/10/2004; Paris) |L'auteur s'interroge sur deux questions : 1) La question de la délimitation du droit de la santé - 2) La question du droit commun de la santé.Rapport
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est un texte majeur de l'année législative 2003 qui nécessite, pour entrer en pleine application, la publication de nombreuses dis[...]Article
Brigitte Feuillet ; Journée d'étude AFDS. Les différentes conceptions que l'on peut avoir du droit de la santé. (28/10/2004; Paris) |La médecine peut, aujourd'hui, répondre à un certain nombre de désirs et ne se limite plus au seul soin. Les attentes du citoyen à l'égard du système de santé et , incidemment, l'intervention de l'Etat dans cette sphère ont donc évolué. De ce fa[...]Article
Le refus de transfusion sanguine par la communauté des témoins de Jéhovah exprime en certaines circonstances un refus de soin vital. Le soignant doit faire un choix cornélien pouvant se résumer en une alternative périlleuse : respecter la volont[...]Article
Sommaire de l'article : 1- Le corps patient, corps soigné : Ce corps patient, objet de toutes les attentions, est celui d'un être en attente d'un acte de santé, thérapeutique ou non, dont les vertus espérées se mesureront en termes somatiques ou[...]Article
Gérard Mémeteau ; Journée d'étude AFDS. Les différentes conceptions que l'on peut avoir du droit de la santé. (28/10/2004; Paris) |L'auteur donne une vision double du droit médical, à la fois sujet de satisfaction et objet d'inquiétudes. 1- Un sujet de satisfaction : a) Un développement substantiel. b) Un développement formel. 2 - Une inquiétude substantielle : a) Un dével[...]Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]Article
Cet article décrit le cadre légal qui préside à la prescription, à la dispensation et à l'administration du médicament à l'hôpital et précise les responsabilités des différents professionnels : médecin, pharmacien, infirmière.Article
Le législateur confère à des catégories distinctes de personnes un même droit à être informé s'agissant de la santé du patient. Ce sont la famille, les proches et, depuis la loi du 4 mars 2002, la personne de confiance. Mais cette communication [...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Pierre EGEA ; Jean-Christophe Galloux ; Stéphanie Hennette-Vauchez ; Jérôme Peigné ; Isabelle Vacarie |Sommaire : - La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : ver la fin de l' "exception bioéthique" ? - Du bon et du mauvais usage des caractéristiques génétiques - Les dispositions de la loi du 6 août 2004 relatives aux inventions biotechnologiques - Le n[...]Rapport
Déclarée conforme à la constitution et promulguée au Journal officiel le 7 août 2004, la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique traite de questions aussi fondamentales que l'éthi[...]Rapport
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique consacre la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique et marque l'engagement de la Nation à garantir la pro[...]Rapport
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie constitue l'un des textes majeurs de la douzième législature et réforme profondément la gouvernance de l'assurance maladie et l'o[...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]Article
Jean-Jacques TREGOAT ; Guy BAILLON ; Michel Chauvière ; Genevieve DERMENJIAN ; Bernard GINISTY ; Patrick Gohet ; Bernard Jolivet ; Jacques Ladsous ; Henri LAFAY ; René Lenoir ; Michel LEVY ; Marc MONTALEMBERT ; Nicole QUESTIAUX ; Henri-Jacques Stiker ; Simone Veil ; Daniel VILLAIN ; Cedias, Musée social, Colloque, 29-30 juin 2005, Paris, FRA |Les auteurs reviennent sur les perspectives nouvelles que l'année 1975 avait ouvertes dans le domaine de l'action sociale et qui les relie avec celles d'aujourd'hui. La demande sociale a évolué avec notamment le vieillissement des personnes han[...]Article
Le système de protection sociale en France repose sur la couverture par la solidarité nationale des risques liés à la maladie, à la vieillesse et aux accidents du travail et des charges liées par l'arrivée d'enfants dans les familles. Aujourd'hu[...]Article
Fébrilement attendus, les décrets relatifs à la renovation de l'allocation adulte handicapé déçoivent les associations et organismes de personnes handicapées. Complexité, peu de réelle amélioration, voire une régression leur sont reprochés.Article
Les huit missions des MDPH, nées de la loi du 11 février 2005, sont : l'accompagnement et la médiation, le suivi de la compensation, l'attribution des prestations avec ou sans orientation, l'attribution du plan de compensation, l'élaboration du [...]Chapitre
La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe général de l'accessibilité de la totalité des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes, pour toutes les chaînes dépassant u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Article
La loi du 11 février 2005 a, d'une part, institué une prestation de compensation destinée à la prise en charge des surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne et, d'autre part, aménagé l'AAH qui doit ainsi être intégralemen[...]Article
Cette deuxième partie du dossier juridique est consacrée à la présentation du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome qui peuvent, le cas échéant, s'ajouter à l'AAH. Le premier a été institué pour pallier l'absence de r[...]Article
Redonner pleinement à l'allocation aux adultes handicapés son rôle de revenu minimum d'existence servant à faire face aux dépenses courantes de la vie quotidienne, c'est l'une des ambitions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits [...]Article
Denis SIMIAND ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Le GAP-Uneta n'existe plus : il a fait place à l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA). L'organisation a voulu transcrire rapidement le changement d'appellation intervenu avec la loi du 11 février 2005. Un texte sur lequel elle porte d[...]Article
L'auteur fait une analyse de l'autonomie de la personne handicapée dans le nouveau dispositif législatif en se basant sur le droit international. Il relève dans un premier temps les éléments qui s'appliquent aux personnes handicapées et qui ne f[...]Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble les principaux textes internationaux en matière de bioéthique et biodroit : textes généraux (à visée universelle, africains, américains, musulmans et arabe, européens) puis [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0195
Article
La loi du 11 février 2005 donne enfin corps au droit de compensation inscrit dans la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Désormais une équipe labellisée établira pour chaque personne, un plan personnalisé de compensation du handicap su[...]Article
Plus d'un an après son dépôt au Parlement, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés vient d'être publiée. L'UNAPEI en donne une explication de texte, oscillant entre satisfactio[...]Ouvrage
" Consentez-vous à prendre ce traitement ? " La question du consentement est devenue la question cardinale de toute démarche médicale, tant pour les soins que pour la recherche. Le patient doit s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0149
Mémoire
Bien que la recherche internationale ait été progressivement encadrée a travers des textes à vocation internationale tels que le code de Nuremberg (1947), la Déclaration d'Helsinki (1964, 2002), [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0004
Article
Le nouveau mode de calcul de l'obligation d'emploi ne sera certainement pas de nature à favoriser l'emploi des personnes handicapées mentales dans le milieu ordinaire. Par contre, le fait que la contribution "Agefiph" soit relevée de 500 à 600 f[...]Article
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2004-2005 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3946
Article
Le CREAI a organisé le 23 novembre 2004, une journée d'étude et de formation pour présenter le "Guide d'accompagnement et de prise en charge des personnes handicapées âgées". Cet article présente la conférence de Bernard ENNUYER, qu'il a adapté [...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est parue le 11 février 2005. La FNATH, association des accidentés de la vie, a participé à la préparation de la loi et à son évolution[...]Article
Tout médecin a l'obligation de délivrer à son patient une information loyale sur son état de santé et sur les investigations et les soins qu'il lui propose. L'information délivrée le plus souvent oralement doit permettre au patient de faire un c[...]Article
Anne-Marie Boutin ; Xavier BIED-CHARRETON ; Roselyne Brault ; Monique CARLOTTI ; Marie-Thérèse Castaing ; Fabienne CLEMENT ; Lucille GEORGES-JANET ; Roland LEFEVRE ; Geneviève Petitpierre ; Christine PLIVARD ; Roger Salbreux ; Danièle Wolf ; Elisabeth Zucman |La personne polyhandicapée partage tous les droits fondamentaux de toute personne humaine mais la situation de handicap dans laquelle elle se trouve, compromet souvent le respect de ces droits et nécessite réflexion et aménagements pour lui en g[...]Article
Muriel Rebourg ; Bénédicte Bévière ; Isabelle DEMESLAY ; Yann Favier ; Agnès LOUIS-PECHA ; Philippe PARENT ; Philippe Pédrot ; Anne PELISSIER ; Bernard PUILL ; Maria Squillante ; Jean-Pierre VIENNOIS ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA |Le Centre de recherche en droit privé de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) a organisé un colloque le 10 décembre 2004 sur le thème "Le droit et la santé de l'enfant". Ce sujet, d'une actualité renouvelée par la loi de bioéthique d'a[...]Article
Gilles DE ROBIEN ; Véronique ALOUIS ; Philippe Bas ; Patricia DOMERGUE ; Jean-Louis Garcia ; Claudy LEBRETON ; Martine MACHTOU ; Frédérique Meunier ; Jacques PELISSARD ; Alain ROUSSET ; Jean SAVY ; Jean-Marie Schléret ; Fernand TOURNAN ; Didier VOITA |Le droit à la scolarité est un des socles sur lequel repose la loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées. Ce numéro de Réadaptation s'efforce d'en donner la vue la plus objective possible avec la participation de nombreux partenaires.[...]Article
Gérard Zribi ; Thierry BEULNE ; Frédéric CAZET ; Véronique COVIN-LEROUX ; Henri de France ; Dominique DRILLEAU ; Guillaume Duval ; Alain Fuseau ; Jean-Pierre Hardy ; Michel Laforcade ; Anne LEMOINE-PAPE ; Jean-Marc Lhuillier ; Jean-Bernard Paturet ; Jean-Jacques TREGOAT ; Arianne VIENNEY ; Laurence VONWILL |Après une présentation de l'évolution de la situation juridique et financière des établissements et services d'aide par le travail -ESAT-, la première partie de ce document présente les droits des usagers (dans les établissements, au regard du m[...]Article
Parce qu'elle permet, au nom de la prévention, de se projeter dans le futur, l'éducation spécialisée connaît un succès inhabituel dont étaient loin de se douter les éducateurs dans les années 1960-1970. Mais la situation a beaucoup changé : ains[...]Article
Parmi les mesures phares de la loi du 11 février 2005 dans le domaine de l'insertion professionnelle, on compte l'extension du champ des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, la création d'un fonds pour l'insertion des personnes handicapées da[...]Rapport
Cette étude, réalisée auprès de 402 chefs d'entreprise qui emploient ou non des travailleurs handicapés, s'intéresse notamment au niveau de satisfaction face à l'emploi des personnes handicapées,[...]Article
Bernard Durand ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix Marine -FASM. Maladie mentale et situations de handicap, évolution des concepts, innovation dans les pratiques. Journées nationales. 53. (20/09/2004; Vannes) |L'analyse de la problématique de l'intégration scolaire durant ces trente dernières années et l'évolution des idées sur le plan international montre que l'idée d'intégration scolaire impose à l'école de revoir ses modèles et son ouverture vers d[...]Article
Dans le contexte législatif renové, l'auteur se prononce pour le passage des institutions médico-sociales de la notion d'établissement à celle de dispositif institutionnel et pour l'introduction de la souplesse dans la prise en charge et l'aide [...]Article
Jean SAVY ; Françoise ANTONINI ; Moïse ASSOULINE ; Jean BARUCQ ; M.H BOUCAND ; Jean CANNEVA ; M. DEYE ; Jean-Paul Dionisi ; Henri FAIVRE ; Evelyne FRIEDEL ; Claude Hamonet ; Marcel HERAULT ; T. MAGALHAES ; Marie-Anne Montchamp |Ce dossier présente une population d'enfants et d'adultes handicapés dont la gravité ou la multiplicité de leurs atteintes physiques, mentales ou psychiques, rend très dépendants à l'égard de leur entourage familial ou professionnel. Il s'agit i[...]Article
Le centre d'accueil familial spécialisé (CFAS) accueille de plus en plus d'enfants polyhandicapés ou handicapés mentaux relevant de la protection judiciaire. La loi du 2 janvier 2002 énonce la restriction faite à l'autorité parentale en matière [...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0143
Ouvrage
Cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositifs légaux concernant les personnes handicapées, les mesures prises concernant la scolarité, la formation professionnelle, le travail, les loisirs, la cu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1232
Ouvrage
L'ouvrage proposé par Jean-Marie Clément, professeur à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis et ancien directeur d'hôpital, fait le point sur le droit de la santé en combinant la clarté du j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2889
Rapport
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'audition de représentants des acteurs principaux des futures maisons départementales des personnes handicapées. Il a pour objectif de présenter un certain[...]Article
Malgré les dispositions législatives, le handicap reste une cause d'exclusion, en termes d'éducation, d'accès aux infrastructures, d'intégration professionnelle, mais aussi d'acceptation sociale. L'objectif pour les personnes handicapées reste l[...]Ouvrage
Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2414
Article
Il existe deux lectures de la loi du 11 février 2005 : d'une part, une liste de mesures législatives et d'autre part, une marche en avant. Elle poursuit quatre objectifs : un objectif culturel, un objectif politique, un objectif social et un obj[...]Article
Ce dossier présente les principaux aspects pour les personnes aveugles et malvoyantes de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que les commentaires de l'ANP[...]Article
Le point sur la loi n° 2005-102 du point de vue des associations de personnes aveugles et malvoyantes par Philippe Chazal ainsi qu'un point de vue philosophique sur le projet par Henri-Jacques Stiker. Après quelques détails pratiques sur les app[...]Article
L'auteur présente la loi du 11 février 2005 selon quatre points : I - Les principes généraux : les personnes handicapéees sont reconnues dans leurs droits ; II - L'accès aux structures de droit commun est renforcé ; III - Une modalité d'action [...]Article
La loi de 1975, malgré son intitulé "loi d'orientation en faveur des personnes handicapées", ignore la personne. La loi du 11 février en fait, au contraire son point de départ. Elle énonce que "constitue un handicap toute restriction de particip[...]Article
La loi du 11 février 2005 réorganise la législation concernant les personnes handicapées. Elle est intégrée dans le code de l'action sociale et des familles. Elle modifie également le code de l'éducation, le code du travail, le code de la constr[...]Article
Cette dernière partie de la présentation des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde successivement : les personnes handicapées accueillies en établisse[...]Article
La dernière partie du dossier consacré à la loi du 11 février 2005 présente les dispositions concernant l'accessibilité des personnes handicapées au cadre bâti et aux transports, la prévention et l'accès aux soins, l'exercice de la citoyenneté e[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées entraîne une nouvelle architecture institutionnelle qui vise à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Ce dossier détaille cette nouvelle or[...]Article
Cet article propose une analyse de la loi de février 2005, faite à l'occasion de la journée URIOPSS du 11 mai 2005. Cette analyse se construit en quatre points : la nouvelle loi comme étape dans l'évolution de la prise en compte des personnes ha[...]Article
La deuxième partie du dossier consacré à la nouvelle loi analyse les points saillants de cette loi, mais aussi ses limites, en attente des 70 textes d'application qui doivent confirmer les avancées de la loi.Article
Les dispositions de la loi du 11 février 2005 se mettent en place progressivement, avec la parution des premiers décrets. Deux volets de la loi -le droit à compensation et l'accès à l'emploi- modifient le paysage de l'insertion socioprofessionne[...]Article
Courte analyse de la loi n° 2005-102 du 11-02-2005.Article
Michel Borgetto, préf. ; Francis Kessler, préf. ; Serge Milano, préf. ; Denis Piveteau, préf. ; Hervé Rihal, préf. ; Annie Triomphe, préf. |Ce dossier, auquel ont collaboré des chercheurs, des universitaires et des personnalités conduites par leurs fonctions à jouer un rôle décisif à la fois dans son élaboration et dans son application a pour objectif de permettre, en mettant l'acce[...]Article
Sous l'égide des présidents de conseils généraux, des maisons départementales doivent regrouper, à partir du 1er janvier 2006, l'ensemble des dispositifs existant pour les personnes handicapées. La création de ces groupements d'intérêt public ch[...]Article
Patrick Gohet ; Philippe VELUT, interv. |Une interview de Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées, pendant laquelle il aborde la loi de 2005, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), mais surtout la mise en place des maisons du handicap, de l[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Patricia CAMBLOR ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; Claude DUMAS ; Martine Frischmann ; Michèle FUSSELIER ; Marcela Gargiulo ; Sylvie GENET ; HOVINE ; Isabelle HUREAUX ; Brigitte IDZIAK ; Marcel Nuss ; Frédéric PELLAS ; Jean SAVY, interv. ; Bruno STANKOFF ; Julia Tabath ; Ayman TOURBAH ; Philippe VALLET ; Philippe VAN EECKHOUT |Ce numéro sur les maladies neurologiques évolutives s'ouvre sur trois interviews consacrées aux conséquences de la loi du 11 février 2005 sur les personnes atteintes de ces maladies. La suite du dossier s'intéresse à divers aspects de ces maladi[...]Article
Catherine DESCHAMPS ; Patricia CAMBLOR ; Claude DUMAS ; Jean SAVY, interv. ; Philippe VALLET |Après un bref rappel de la situation actuelle de l'aide humaine pour les personnes atteintes de déficience motrice, le premier article présente ce qu'apporte la nouvelle loi (prestation de compensation). Ensuite, une interview explique ce qu'est[...]Article
Lauteur fait le point sur lévolution historique de la relation que le médecin entretient avec le malade. Elle montre comment les progrès scientifiques ont contribué à limiter les pouvoirs et le prestige dont ont toujours disposés les médecins.[...]Article
Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
Crises de santé publique, engrenage du déficit, malaise des professions de santé, le débat public s'est emparé des questions de santé. Pendant les deux dernières décennies où les crises sociales et financières ont monopolisé l'attention, le sect[...]Article
Josiane VILALTA ; Hasni JERIDI ; Marie-Thérèse PARTRAT ; Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Paris, France) |Ce document présente, en matière d'accessibilité, les nouvelles mesures relevant de la loi du 11 février 2005 applicables pour le logement, les transports et les établissements recevant du public.Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a défini les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : solvabilisation de la demande auprès des départements, répartition [...]Article
Compensation, maisons départementales des personnes handicapées, ressources, santé, accessibilité, emploi, éducation... Tout ceci est abordé par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a supprimé le mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés, reconnu de nouveaux droits aux personnes travaillant dans une structure d'aide par le tra[...]Bulletin : Article
Un autre regard, Numéro spécial le congrès de Nancy : agir dès les premiers troubles psychiques : avec quels partenaires dans la cité ?
Jean CANNEVA ; Philippe Bas ; Patrick Gohet ; J.M. SCHLERET ; UNAFAM ; UNAFAM. Congrès, 2005-06-10, Nancy , 2005Le numéro est entièrement consacré au compte rendu du congrès national. Après avoir présenté les avancées de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les interventions ont por[...]Article
Cet article reprend et synthétise une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) comparant les degrés de participation à la vie sociale de quatre catégories de bénéficiaires de minima sociaux.Article
Les tribunaux sont des contextes multipartites impliquant une variété de locuteurs, mais les procédures officielles indiquent les limites du processus, spécifient les parties qui peuvent intervenir légitimement et prédéterminent leurs formes de [...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
Article
L'insertion des travailleurs handicapés s'effectue dans un marché en constante évolution qui doit maintenant prendre en compte les changements qu'induit la loi 2005 sur l'égalité des chances. Ce dossier propose un point sur ces évolutions, sur l[...]Article
Sylvie Cohu ; Bernard Azéma ; Philip R. DE JONG ; Edwin L. DE VOS ; Philippe Didier-Courbin ; Pascale Gilbert ; Gerhard IGL ; Diane Lequet-Slama ; Nathalie Martinez ; Dimitris MICHAILAKIS ; Wendelin REICH ; Pierre ROMIEN ; Erik SAMOY ; François Sicot ; Patricia THORNTON ; Dominique Velche ; Lina WATERPLAS ; Joël Zaffran |La première partie de ce dossier est consacrée à l'analyse comparative des grandes tendances des politiques en faveur des personnnes handicapées dans plusieurs pays de l'Union européenne. Les auteurs du premier article, qui ont piloté des travau[...]Article
Dispositif phare de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la prestation de compensation a pour ambition de prendre en charge les surcoûts de toute nature[...]Article
Ce dossier est consacré à la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à compensation et dont le but est de rompre avec le caractère partiel des allocations et des aides jusque-là accordées aux personnes handicapées Cett[...]Article
La seconde partie du dossier consacré à la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, présente la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à comp[...]Article
Intervention de Madame Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, et dossier de presse du 3 février 2005 concernant le budget de la future CNSA et les mesures de la nouvelle loi.Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui a pour objectif de faire évoluer les mentalités par rappor[...]Ouvrage
La santé est traditionnellement entendue comme un " état complet de bien-être physique et mental ". Toutefois, le Code du travail français est longtemps resté sans inclure l'aspect mental dans le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0140
Article
A l'occasion de la rentrée scolaire 2005, l'ANPEA fait le point sur les dispositifs d'intégration scolaire existants (S3AIS, CLIS, UPI, AVS) et les apports de la loi de février 2005 pour la scolarisation des enfants handicapés. Des parents d'enf[...]Ouvrage
Cet ouvrage reprend les interventions de la journée d'étude organisée conjointement par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et la Cour administrative d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0219
Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées établit une clarification entre ce qui relève de la compensation des conséquences du handicap (prestation de compensation) et ce qui relève des ressources d'existence (all[...]Ouvrage
Santé, éthique et argent : une explosive confrontation ou une indispensable conciliation ? Des universitaires français et tunisiens appartenant à plusieurs disciplines, ainsi que des chercheurs d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0322
Article
Réflexion sur la stigmatisation dont font l'objet les malades atteints de handicap psychique.Article
La loi du 11 février 2005 a réaffirmé le principe de l'obligation scolaire des enfants, adolescents et adultes handicapés, supprimé l'opposition traditionnelle entre éducation ordinaire et éducation spéciale et introduit la notion de "projet per[...]Article
Charles Gardou ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Pour Charles Gardou, vice-président du Conseil national "Handicap : sensibiliser, informer, former", qui organise le 20 mai à Paris les états généraux du handicap, il est urgent d'opérer en la matière "une transformation profonde de la pensée et[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xbdHVN. Diffusion soumise à autorisation]. In recent years, there have been considerable developments in international law with respect to the normative definition of the right to health, which includes bo[...]Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0141