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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
Le cannabis médical, avec son histoire riche et son potentiel thérapeutique, est au coeur de nombreuses discussions et avancées scientifiques. Depuis des siècles, cette substance a été utilisée pour traiter divers maux, et les recherches moderne[...]
Article
Résumé : Dans sa décision du 20 février 2025, le tribunal correctionnel de Paris s’est prononcé sur l’engagement de la responsabilité pénale de la société Philip Morris et de son ancienne présidente pour publicité illicite en faveur du tabac. C’[...]
Article
La garde mutualisée entre plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) autonomes relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) se révèle souvent être une nécessité afin de soulager les chefs d’établisseme[...]
Rapport
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (Paris, FRA) , pp.21-77 , 2025/03/17Depuis l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, qui avait justifié la publication du guide des centres de santé, l[...]
Article
La CNIL a adopté, le 5 septembre 2024, une décision sanctionnant la société Cégédim pour des traitements réalisés sur des données de santé, censées être anonymes et donc non soumises au droit de la protection des données personnelles, mais qui s[...]
Article
Le système de reconnaissance des maladies professionnelles (MP) en France présente des lacunes, particulièrement pour les pathologies dites « hors tableaux ». Une comparaison avec la jurisprudence belge montre que le lien de causalité pour la re[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Les poursuites devant les juridictions financières ne relèvent pas du champ de la protection fonctionnelle des fonctionnaires (Conseil d’État, 29 janvier 2025,[...]
Article
La loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a finalement vu le jour, et dans quel contexte ! Adoptée alors même que nous ne disposions pas à ce moment de loi de financem[...]
Article
En janvier 2025, la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fêté ses 50 ans. Une loi qui a pour la première fois posé le principe légal de la clause de conscience spécifique. Une loi qui a permis ainsi de ménager la li[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
Ouvrage
La construction du droit de la santé a nécessité la volonté de femmes et d’hommes hors du commun. Il a fallu bien du courage pour rendre autonome une discipline appartenant tout à la fois au droi[...]
Article
Caffin, Jean-Hugues, coor. ; Hane, Fatoumata, coor. |Ce dossier contient : - Une décolonisation sous dépendance est-elle possible ? - Les défis du débat sur la décolonisation de la santé mondiale francophone - Matrice coloniale de l’Aide publique au développement française : décoloniser les rep[...]
Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme véritable acteur de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des [...]
Ouvrage
Le développement des usages de l’intelligence artificielle ouvre des perspectives prometteuses pour la prévention, le diagnostic précoce et le traitement personnalisé des troubles psychiques, les[...]
Article
Le débat parlementaire revient régulièrement depuis cinquante ans sur la légalisation de l’euthanasie en France. Chaque projet ou proposition de loi en faveur de l’euthanasie soulève d’importantes difficultés juridiques. Aussi, une évaluation du[...]
