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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
On a beaucoup parlé de certaines dispositions de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, qui étaient perçues comme emblématiques des attentes du terrain, par exemple la possibilité donnée aux GHT de se doter de la personnalité morale ou l'exten[...]Article
La loi Valletoux du 27 décembre 2023 est venue compléter le dispositif des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il est désormais possible pour les établissements membres de doter leur GHT de la personnalité morale, faculté qui n’avait j[...]Article
Depuis bientôt trente ans, et malgré l'absence de consensus au sein de la communauté scientifique sur son utilité, la recherche des aneuploïdies embryonnaires s'est imposée à l'étranger comme une branche à part du diagnostic préimplantatoire (DP[...]Article
Ce dossier aborde comment la fin de vie est appréhendée juridiquement à l'étranger. Au sommaire : la fin de vie à l'étranger, - La fin de vie en droit japonais : la prédominance du droit souple ; - La fin de vie en droit belge : l'autonomie déci[...]Article
La permanence des soins, un serpent de mer ? Disons plutôt une préoccupation plus que récurrente pour les équipes hospitalières, confrontées à des difficultés désormais quotidiennes pour maintenir à flot une continuité des prises en charge, de l[...]Article
La médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en s’attachant à agir sur le conflit. Son développement est nécessaire dans un milieu en tension tel que l’hôpital, mais impose de fait la maîtrise de s[...]Ouvrage
À tous les stades de la relation de travail, la santé des travailleurs peut être mise à l'épreuve. La pandémie a mis en lumière l'importance du droit du bien-être au travail. Le présent ouvrage p[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0320
Article
Souhaitée de longue date par la communauté hospitalière, la réforme du régime des autorisations, annoncée dès 2018, va se concrétiser dans l’ensemble du territoire dès ce début 2024. Un enjeu majeur pour les établissements de santé qui doivent a[...]Article
Lucie Delabie, coor. ; Lydia Morlet-Haïdara, coor. |Ces dernières années, les robots sont devenus des outils très largement plébiscités dans le domaine de la santé, en particulier en tant qu’aide à l’activité chirurgicale. Au sommaire : - Intelligence artificielle, robots, santé : mise en context[...]Article
Les arrêts commentés relèvent certes sans grande surprise des fautes de celui-ci dans l'anticipation et la gestion de la crise sanitaire (I). Cependant, ils méritent de retenir particulièrement l'attention en ce qu'ils innovent sur une question [...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé (Conseil d’état, 29 septembre 2[...]Article
À l’occasion de plusieurs évènements survenus depuis 2021 et publications liés, en grande partie, à l’étude de l’évolution de la loi relative aux droits des personnes en fin de vie, le rôle de la personne de confiance, vingt et un ans après sa c[...]Article
La recherche constante de l'amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge du patient ont, à bien des égards, modifié de nombreuses pratiques au sein du système de santé. Ce souci de perfectionnement, de rationalisation de l'exist[...]Article
Les établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) sont soumis depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 à une obligation d'auto-évaluation et d'évaluation externe. Le système d'évaluation des ESSMS a été récemment refond[...]Article
La lecture de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique modifié sous l’influence constitutionnelle continue à interroger sur les garanties offertes aux malades subissant des mesures d’isolement et de contention.Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Cou[...]Article
L'ampleur de l'intérim médical au sein des établissements publics de santé a conduit les pouvoirs publics à intervenir plusieurs fois ces dernières années, sans succès jusqu'alors pour réussir à réguler les dérives de ce système. L'application d[...]Article
Plutôt que d’énumérer les problématiques communes rencontrées par la justice et l’hôpital, et de faire une liste aussi longue qu’ennuyeuse tant il y en a, l’auteur préfère évoquer ici les causes de ces difficultés multiples : manque de moyens, c[...]Article
Dans un contexte de diminution des effectifs de médecins généralistes libéraux, plusieurs dispositifs ont été mis en place depuis 2016 afin d’améliorer l’organisation des parcours de soins, en renforçant la coordination entre les professionnels [...]Article
Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-[...]Article
Dans le cadre de leur parcours de formation au sein de l’École des hautes études de santé publique (EHESP), les élèves directeurs des soins (EDS) de la promotion Berty-Albrecht ont été amenés à questionner l’engagement des usagers dans le systèm[...]Article
Au sommaire de ce fascicule : I - De la perception du corps à celle de la santé : Chapitre 1. Considérations bioéthiques sur le corps multiple : Point de vue des philosophes européens et russes : L’article tente d’appréhender de ma[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Jean-François Delfraissy ; Manon Brulé ; et al. |Tout ce qui est scientifiquement possible est-il éthiquement acceptable ? C’est pour répondre à ce type de question qu’il y a quarante ans le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été créé. Il a été m[...]Article
Le débat sur l'opportunité de la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté ne peut faire l'impasse sur l'expérience des législations étrangères en la matière. Celles-ci montrent que l'euthanasie et le suicide assisté recouvrent des réal[...]Article
L’interdiction de concurrence est un mécanisme couramment utilisé dans le domaine du droit du travail mais il a été récemment introduit pour les praticiens hospitaliers. Des subtilités permettent de distinguer ce nouveau dispositif de celui conn[...]Article
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l'ostéopathie peut être pratiquée tant par des professionnels de santé que par des non-professionnels de santé. En l'absence de disposition légale ou règlementaire soumettant expressément l'exercice de l'os[...]Rapport
Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0310
Rapport
L’expérimentation de l’accompagnement à l’autonomie en santé est inscrite dans l’article 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle a pour objecti[...]Article
La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent[...]Ouvrage
A l’occasion de l’anniversaire de la loi dite « Kouchner », relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, France Assos Santé dévoile les résultats du baromètre 2023, réalis[...]Ouvrage
Intelligence artificielle, objets connectés, applications, télémédecine, sont autant d’innovations numériques qui ont bouleversé les usages dans le domaine de la santé. Ces innovations sont souve[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0062
Ouvrage
Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0255
Article
Les coopérations entre établissements publics de santé et médecins libéraux donnent régulièrement lieu à contentieux. La jurisprudence du Conseil d'État (CE, 7 novembre 2022, Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire et a., req. n° 454495) en[...]Article
Comme le soulignait jadis le doyen Vedel, la justice universitaire présente « des traits assez déconcertants pour un juriste» : celle qui s’applique spécifiquement aux hospitalo-universitaires l’est sans doute plus encore comme vient de le mettr[...]Mémoire
Le rapport Villani de 2018 a identifié la santé comme l’un des secteurs prioritaires de développement de l’intelligence artificielle (IA). Au regard de l’ampleur du progrès médical, social et tec[...]Ouvrage
Ce dictionnaire a pour objet de définir les principaux termes et notions utilisés dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie et d'en délimiter leurs contours juridiques. Il permet de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0637
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Des soins adaptés pour les résidents d’Ehpad ; 2 - Le rôle du cadre de santé auprès des résidents en Ehpad : L’accompagnement personnalisé de qualité des résidents des établissements d’hébergement pour personne[...]Ouvrage
Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l’assistance médic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0254
Ouvrage
Les technologies d’intelligence artificielle se répandent dans tous les pans de la vie sociale. Si les avantages de ces outils sont indéniables, ils entrainent aussi des risques d’erreurs, biais,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE50/0007
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Rapport
Le Président de la République a annoncé un projet de loi sur la fin de vie pour « la fin de l’été 2023 ». Cette annonce fait suite aux recommandations élaborées et publiées récemment. Tout d’abor[...]Article
Sophie Crozier ; Nathalie Sarthou-Lajus, interv. |Le lancement d’une consultation citoyenne sur la fin de vie par le président de la République invite à envisager une possible évolution de la législation d’ici la fin de l’année, en ouvrant la voie pour une application éthique de l’aide active à[...]Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre en octobre 2022 pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adap[...]Ouvrage
Lorsque les fonctions naturelles de l'homme, qu'il s'agisse de ses capacités physiques ou mentales, se dérèglent pour diverses raisons (accident, maladie, vieillesse...), sa vie se complique. Auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1574
Article
L’intelligence artificielle n’est pas une notion récente, ses bases ayant été posées il y a plus d’un demi-siècle. Cependant, la performance des nouveaux algorithmes de deep-learning, la numérisation massive des données ainsi que l’accès facilit[...]Ouvrage
L’inceste désigne les relations sexuelles entre parents consanguins ou alliés. Toutes les sociétés, de tout temps et en tout lieu, le prohibent. Cet interdit universel présente des contours varia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0116
Ouvrage
Ce classeur, mis à jour une fois par an, est entièrement dédié au cadre juridique de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière. Après une présentation générale de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0364
Ouvrage
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait ! Ces "décennies perdues des droits et lib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1098
Ouvrage
La médecine est en péril et les patients que nous sommes en subissent quotidiennement les conséquences. Il convient de tenter d'expliquer pourquoi et comment. Comment s'organise la médecine en Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0008
Rapport
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, loi dite « Claeys-Leonetti » du nom de ses co-auteurs et co-rapporteurs, MM. Al[...]Ouvrage
Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd’hui plus fréquentes ? Ont-elles chang[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0160
Ouvrage
Vieillir... à quel prix ? : La pandémie de Covid-19 révélatrice du statut ambigu des personnes âgées
La pandémie de Covid-19 est venue rappeler la complexe question de la présence, de la cohabitation et de la prise en charge des adultes âgés, notamment des plus vulnérables d’entre eux, dans nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0316
Article
La bioéthique est largement mobilisée dans le parcours d’évolution de la science biomédicale. Elle questionne les aspects éthiques qui sous-tendent la mise en place de nouvelles techniques de recherche et d’intervention clinique. Cette réflexion[...]Article
Annie Bartoli, éd. ; Morgane Gabe ; Laurent Lecardeur ; Laurie Marrauld ; et al. |Considérer l’innovation comme l’option incontournable de tout système organisationnel en proie aux transformations importantes de son environnement semble être devenu un raisonnement dominant aujourd’hui, et ce d’autant plus que partout sévissen[...]Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
Le revirement de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis sur la question de l’avortement nous interroge sur ce qu’il est advenu depuis 1975, la reconnaissance de l’IVG dans notre droit positif, du statut de l’avortement. À l’inverse d[...]Article
L’accès effectif à la protection maladie s’impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]Article
Claire Marzo ; Sabrine Magoga-Sabatier ; Ankie Hartzen ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales ; - La santé des travailleurs de plateformes en France ; - En Suisse, un accès aux soins à géométrie variable po[...]Article
Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des p[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Psychogériatrie ou gérontopsychiatrie ; 2 - Parcours de soins, soins du parcours : les dessous d’un débat : Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins du pati[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Activité libérale à l’hôpital : Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral ([...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]Article
Le don du corps est indispensable pour l’enseignement de l’anatomie, l’apprentissage et l’amélioration des pratiques chirurgicales ainsi que pour la recherche. Chaque année, 2 500 à 3 500 corps sont donnés aux 27 centres de don du corps en Franc[...]Article
Le 8 avril 2021, une proposition de loi arrivait en débat à l’Assemblée nationale « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ». L’article premier offrait « une assistance médicalisée permettant, par une aide active, une mort rapide et [...]Article
Au sommaire de ce hors-série : 1 - ÉTAT DES LIEUX - 1-1 - L’une des réalités actuelles du métier ; 1-2 - Postures plurielles ; 1-3 - Gérer l’agressivité au quotidien ; 1-4 - Le droit, une protection - 2 - SUR LE TERRAIN - 2-1 - Animosités entr[...]Article
En juin 2022, dans sa décision Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, la Cour suprême des États-Unis a renversé les deux précédents historiques Roe et Casey qui garantissaient et régulaient le droit à l'avortement au niveau fédéral, perme[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
La facturation d'actes de biologie et d'anatomopathologie dits « hors nomenclature » réalisés par les services d'un établissement public de santé au profit d'un prescripteur libéral (exerçant en ville ou en clinique privée) semble poser parfois [...]Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Gestion de la crise Covid-19 par l’État : des fautes mais pas de responsabilité (Tribunal administratif de Paris, 28 juin 2022, n°2012679/6-3) -Admission des m[...]Article
Dans son avis, la Cour de cassation exclut la possibilité d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, prise sur le fondement de l'article L. 3212-1 CSP, tant par le directeur d'établissement que par les titulaires de l'exercice de l'autorité [...]Article
Parmi les neuf thèmes retenus dans les États généraux de la bioéthique ouverts en 2018 et précédant la procédure de révision de la loi bioéthique, figure celui de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé. Le recours à l’intelligen[...]Article
Le 2 mars 2002 était publiée la loi « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », intégrée au Code de la santé publique. Elle était destinée à améliorer la solidarité envers les patients qu’ils soient malades ou handic[...]Article
La perte de chance est une notion jurisprudentielle qui permet aux demandeurs d’une action de se voir octroyer des dommages et intérêts lorsqu’ils perdent une chance d’obtenir un évènement favorable. Cette notion tire son origine de la négligenc[...]Article
Un colloque a été consacré le 21janvier 2022, à l’université de Pau, à la procréation médicalement assistée dont la mise en œuvre a été profondément remaniée par la loi relative à la bioéthique du 2août 2021. Cette loi a abandonné les conditions[...]Article
Les hôpitaux de proximité représentent le premier niveau d ela gradation des soins. Leurs missions sont définies par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le financement de ces[...]Article
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]Article
Article
Notion essentielle dans le secteur social et médico–social, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les travailleurs sociaux sont confrontés. Faut-il garder le secret pour ne pas trahir la confiance de l’usager ou, au contra[...]Article
En dépit des évolutions et quelles que soient les époques, on s'aperçoit que les mêmes questions ciblent les fous, celle de leur liberté et de leur place dans la société. Si des réponses ont certes été apportées, elles varient sensiblement d'une[...]Article
L’année 2023 marquera la remise à plat de l’ensemble des autorisations détenues sur les vingt activités de soins reconnues par le code de la santé publique (CSP), la réforme en ayant intégré deux nouvelles : la médecine nucléaire et l’hospitalis[...]Thèse
Laurence Warin , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 2022/03/30La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemb[...]Article
Julie Delaitre, coor. ; Florence Baguet, coor. |Les 17es Assises hospitalo-universitaires se sont tenues les 9 et 10 décembre 2021 à Lille. Ce dossier présente le compte-rendu de cette édition 2021 qui avait pour thème « Agir dans un monde d’incertitude ». Après une introduction centrée sur u[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Article
Facilement accessible pour les patients, tant en raison de sa situation géographique que de ses amplitudes d’ouverture, l’officine de pharmacie est inscrite au cœur des territoires. Les diverses lois de santé adoptées ces dernières années ont eu[...]Article
Le nombre d’assistants familiaux en activité en France est de l’ordre de 40 000. Avec 76 000 enfants accueillis fin 2019, l’accueil familial est ainsi le premier mode d’hébergement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Aujourd'[...]Article
Le 12 octobre 2021, à Paris, un colloque pluriprofessionnel organisé à l’hôpital européen Georges-Pompidou et réunissant plus de 360 participants a été consacré à une situation toute nouvelle par son ampleur au sein des hôpitaux de l’AP-HP, et p[...]Article
Obligation vaccinale : L'AP-HM face aux recours intentés contre les décisions de suspension d'agents
L'obligation vaccinale créée par la loi du 5 août 2021 pour les professionnels au contact de personnes fragiles concerne en premier lieu les personnels hospitaliers. De durée illimitée - contrairement au passe sanitaire ou au passe vaccinal -, e[...]Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Ouvrage
L’AFDS a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
Rapport
Deux ans après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’hommeJ.M.B. c/ France, point d’orgue de nombreuses condamnations de la France en raison de ses condit[...]Ouvrage
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0251
Ouvrage
Le cannabis est un objet de controverses récurrentes, souvent éloignées des données scientifiques. Cet ouvrage offre un état des savoirs, international et pluridisciplinaire, rendant compte de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0349
Ouvrage
Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : -ses deux premières traitent de la protection des personnes -la troisième intéres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0246
Ouvrage
Pour comprendre le système de santé, ce livre propose 40 fiches contenant les connaissances indispensables à maîtriser pour réussir les concours, examens et autres recrutements : le droit de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0075
Ouvrage
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0247
Ouvrage
Le Droit doit s'adapter aux évolutions scientifiques. Ce mythe de l'adaptation du Droit au Fait constitue une interrogation majeure lorsque l'on s'intéresse au corps humain. En effet, le corps a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0207
Ouvrage
Au sortir de la première vague de la pandémie de la Covid-19 et à la suite des autres, aux moindres restrictions des libertés publiques, nous recensons dans cet ouvrage les enseignements de cherc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0250
Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0252
Mémoire
L’âge moyen des travailleurs accompagnés à l’ESAT Pierre Boulenger a augmenté ces dernières années, et plusieurs d’entre eux présentent une fatigabilité accrue et des signes de vieillissement. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0014
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 52p. , 2022/09Publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comprend quatre titres c[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 57p. , 2022/09Après avoir rappelé le cadre de la préparation et de la publication de la loi de santé (textes juridiques, repères chronologiques), ce dossier propose une sélection de documents disponibles à la [...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
Ouvrage
Cet ouvrage donne une vision à jour du droit applicable au système de santé autour de cinq parties : -Administrations et institutions de la santé publique -Politique de santé -Professions de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
Ouvrage
Ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0248
Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
Mémoire
La loi Leonetti du 22 avril 2005 puis la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 offrent un cadre juridique aux directives anticipées. La loi Claeys-Leonetti renforce de manière considérable la por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0001
Ouvrage
En France, à partir des années 1970, la fin de vie est devenue une question sociétale évoluant sur les controverses liées à l'ouverture d'un droit à l'euthanasie et sur l'émergence de la médecine[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0164
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
Ouvrage
Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0244
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0244
Ouvrage
Le droit du médicament est un droit complexe, technique, très influencé par le droit de l’Union européenne. Face à cela, centré sur le médicament à usage humain, à l’exclusion du médicament vétér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LG00/0119
Ouvrage
La responsabilité du travail dans l'épidémie de cancers demeure largement sous-estimée, masquée par les campagnes de prévention publique exclusivement centrées sur les comportements dits individu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0302
Ouvrage
Le système français de santé est performant en matière de soins. Il l'est peu en matière de prévention. Il en résulte un niveau élevé d'inégalités en matière de santé et un des taux de décès prém[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0584
Mémoire
Nivetha Shanmugalingam , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 61p. , 2022En première ligne les services d’urgence et les SAMU/SMUR sont une des portes d’entrée des établissements sanitaires. Depuis plusieurs années des difficultés liées aux manques d’effectifs et de m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AMOS22/0007
Rapport
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la nécessité de renouveler et de renforcer les infrastructures de santé publique au Canada et ailleurs dans le monde. C’est dans ce contexte que le CCNPPS[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 63p. , 2022Plusieurs débats traversent de manière récurrente la société à propos de la fin de vie. Citoyens, parlementaires, associations, soignants, intellectuels… discutent de la possibilité, ou non, d’un[...]Article
Comme il en a pris l'habitude depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel juge que l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé permet de réduire un certain nombre de libertés, notamment celle d'aller et [...]Article
L’un des plus grands problèmes dont s’interrogent les législateurs, dans l’actualité, se trouve axé sur la question de savoir comment traiter les découvertes scientifiques dévoilées par les nouvelles technologies. Les évolutions scientifiques da[...]Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
S. Tuffin ; F. Scheffler ; D. Bosquet ; et al. |En 1994, avec sa première loi de bioéthique, la France a été le premier pays au Monde à encadrer les techniques scientifiques et médicales en matière d’Assistance Médicale à la Procréation. Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le [...]Article
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a été publiée le 3 août 2021. C’est la première fois qu’une loi relative à la bioéthique est aussi peu consensuelle. D’une part, l’échec de la commission mixte paritaire. En effet, tout[...]Article
En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, l[...]Article
La pratique avancée infirmière franchit un nouveau cap. Avec le décret du 25 octobre 2021 s’ouvre la possibilité d’un exercice infirmier avancé dans le domaine des urgences. Les lignes de démarcation des compétences respectives des professionnel[...]Article
Entamé depuis plusieurs années, le processus de révision d ela loi de bioéthique a abouti à l'adoption de celle du 2 août 2021. Ce texte réforme un certain nombre de sujets traités traditionnellement par les lois de bioéthique, comme les condit[...]Article
Par une ordonnance du 11 octobre 2021, le juge des référés du TA de Besançon a pris le contrepied de la position de son homologue du TA de Cergy-Pontoise, en admettant qu'un personnel soignant en arrêt de travail peut être suspendu de ses foncti[...]Article
Trouver une solution amiable dans un conflit en faisant appel à un tiers n'est pas une nouveauté à l'hôpital. Dès 2002, sous l'impulsion de la loi dite Kouchner, organisant les droits des malades, ont été mises en place des procédures pour conci[...]Article
Jean-Philippe Cobbaut, coor. ; Alain Loute, coor. ; Lina Williatte, coor. |Télémédecine, clinique numérique et vulnérabilités. Introduction : Des enjeux éthiques mis en exergue par la crise sanitaire : La présentation du présent dossier est l’occasion de mettre en exergue l’ampleur prise par la mobilisation du numériqu[...]Article
Olivier Faure ; Jean-Pierre Claveranne ; Jean-Baptiste Capgras ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970) ; - Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement ; - Les établissements de sa[...]Article
Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du texte relatif à la mutualisation de la gestion des ressources humaines (RH) médicales à l’échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT). Si plusieurs GHT, sur la base du volontariat[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
La médecine personnalisée est indissociable des progrès récents de la biologie moléculaire et de l’utilisation des techniques de diagnostic génétique. Cela pose des questions éthiques majeures, que la France a choisi depuis 1994 d’encadrer via s[...]Rapport
Si des avancées ont été réalisées depuis l’affirmation dans la loi, en 1999, du droit de toute personne dont l’état le requiert d’avoir accès à des soins palliatifs et à [...]Article
La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique marque un tournant par rapport à ses devancières. Alors que, depuis 1994, les lois de bioéthique visaient à poser un encadrement moral aux progrès de la science, celle de 2021 prend largement en com[...]Article
La contestation d'une obligation vaccinale au nom des garanties apportées par la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 aux participants aux essais cliniques suppose que l'utilisation d'un médicament autorisé constitue bien un essai clinique. Or, [...]Article
Le droit de la santé fait-il place à l'affection amicale ou spirituelle, comme le droit de visiter une personne malade en établissement de santé ou une personne hébergée en établissement médico-social ? Les aumôneries sont reconnues depuis 1905,[...]Article
Grâce aux progrès de l’informatique et à la collecte systématique d’informations sur les patients, de nouveaux outils médicaux ont été développés. Certains servent à guider le médecin dans sa décision, d’autres peuvent prendre automatiquement de[...]Article
Lorsque les directives anticipées ont été introduites par la loi Leonetti (2005) et renforcées par la loi Claeys-Leonetti (2016), elles sont apparues comme des garanties effectives du respect de l’autonomie du patient permettant de faire survivr[...]Article
Pauline Curier-Roche ; Danièle Cristol ; Marie Mesnil ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dosiser qui analyse les innovations et les limites de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : - La révision des lois de bioéthique ; - La procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre de la nouvelle loi de bioé[...]Article
Aloïse Quesne, dir. ; Maria Aomari ; Pauline Bru ; Hajare El Gani ; et al. |La pandémie de covid-19 place le concept One Health (Une seule santé) au coeur des débats et vient rappeler l’interconnexion qui existe entre la santé et le bien-être des humains, des animaux et de l’environnement. Ce concept ancien a été remis [...]Article
La crise sanitaire a mis en évidence, non seulement l'importance mais également les questions multiples soulevées par un droit que l'on savait consacré parce que reconnu constitutionnel, mais sur le contenu duquel on s'était peu interrogé, le dr[...]Article
Malgré les contextes historiques et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de systèmes de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur[...]Article
Au sommaire de ce numéro : I Avant-propos 1 - Ultime accompagnement ; II Etat des lieux : 2 - Inventer un nouveau modèle d'accompagnement ; 3 - De la vie et de la finitude ; 4 - Que dit la loi ? ; 5 - Suicide assisté, euthanasie et soins pallia[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama :-Cour d’appel de Dijon du 8 juin 2021 (n° 18/00645) : Suivi médical d’un résident en Ehpad à la suite d’une chute : responsabilité partagée de l’établissement et[...]Article
Au 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme relative aux autorisations et recommandations temporaires d'utilisation prévue par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. L'ancien dispositif des ATU et RTU va[...]Article
Par une décision en date du 4 juin dernier, le Conseil constitutionnel, intervenant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d'abroger comme inconstitutionnelle les dispositions de l'article 84 de la loi de financ[...]Article
Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d'environnement
La multiplication devant le juge administratif des contentieux en matière de santé et d'environnement a récemment mis en lumière nombre de carences publiques et a permis la révélation de nouvelles obligations à la charge de l'Etat, désormais gar[...]Article
Pascal Barreau, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Une égalité formelle et une inégalité réelle. 2 - Ressorts psychologiques de la discrimination : Selon une étude internationale européenne, la France serait l’un des pays d’Europe où les faits de discrimination [...]Article
Ces dernières années, le législateur français est intervenu à plusieurs reprises pour tenter d’améliorer les conditions de la fin de vie, principalement en renforçant la place accordée à la volonté de la personne. Qu’elle résulte du colloque sin[...]Article
Depuis de nombreuses années, les dirigeants hospitaliers se plaignent du poids grandissant des réglementations, procédures et contrôles pendant que les soignants, patients et observateurs dénoncent la paralysie de l’hôpital public et la croissan[...]Article
L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 crée un dispositif d’encadrement des mesures d’isolement et de contention, prévoyant des durées maximales et un mécanisme de saisine du juge des libertés et de la détention e[...]Article
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution d[...]Article
Malgré les contextes historiques et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de systèmes de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur[...]Article
Simple illustration de l'application de la loi de prime abord, l'arrêt met toutefois en avant les subtilités de l'articulation entre le régime d'indemnisation au titre de la solidarité nationale et la responsabilité de plein droit des établissem[...]Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]Article
Le film de Jacques Rouffio, « Sept morts sur ordonnance », mettait en exergue les dérives du monde médical, sous la forme d'un thriller. En 1976, ce film avait rencontré un grand succès, réhabilitant même son auteur et lui permettant de poursuiv[...]Article
Le recours croissant à l'emploi temporaire médical dans les hôpitaux et l'augmentation des coûts qu'il entraîne n'ont pas été enrayés, malgré les tentatives des pouvoirs publics. Les établissements publics de santé (EPS) sont souvent dépendants [...]Article
Michel Borgetto, coor. ; Johanne Saison ; Sophie Théron ; Philippe Marin ; et al. |Identifier ce que recouvre le parcours du patient, exposer comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et quelles formes ils peuvent revêtir (pratique avancée exercée par l[...]Article
Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille (11 février 2021, M. D c/Centre hospitalier d'Orange) a apporté un éclairage utile sur l'indemnité de précarité que peuvent percevoir les praticiens attachés et attachés associés,[...]Article
Depuis le 2 février 2016, la loi Claeys-Leonetti définit la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD) et ouvre le droit au patient d’en bénéficier sous certaines conditions, lorsque son pronostic vital est engagé à court ter[...]Rapport
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits [...]Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]Article
Au sommaire : 1 - Démocratie sanitaire. Loi patients, la longue marche : Le concept de démocratie, toujours fertile, a donné naissance il y a moins de vingt ans au concept de démocratie sanitaire. Le patient, désormais majeur, obtenait des droit[...]Article
La France pandémique est restée un État de droit : ses processus normatifs ont fonctionné normalement ; le Conseil constitutionnel et la juridiction administrative (saisie de centaines de référés) ont exercé, sans retard ni défaillance, leur con[...]Article
L'application des règles du droit à la concurrence vient à la faveur des objectifs de santé publique, d'une part, en ce qu'elle permet de protéger la concurrence lorsqu'elle est instrumentalisée par la législation sanitaire et, d'autre part, car[...]Article
La LFSS n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 avait créé un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le décret d'application n° 2020-463 du 27 novembre 2020 crée le titr[...]Article
L'usage d'un médicament en situation d'urgence, avant mise sur le marché, implique d'infléchir une idée étroite de la précaution : il repose pourtant sur une pesée scientifique entre les avantages et les risques de ces produits « de dernière cha[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Article
Une récente décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 21 janvier 2021 apporte des précisions intéressantes sur le recouvrement des redevances relatives aux consultations privées pratiquées en hôpital. (R.A.)Article
Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation,[...]Article
La Cour de cassation a précisé par une récente décision la teneur du forfait soin pratiqué en EPHAD. Elle a confirmé la condamnation d'un établissement à rembourser des sommes qui avaient été perçues de l'Assurance maladie en remboursement des p[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique : 1 - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" det de "consentement" ; 2 - Le refus de soin s exprimé par le patient ; - Le refus de soins opposé par le professionnel de santéRapport
Lorsqu’en 2006 le décret Bertrand a été promulgué, DNF s’est rapidement rendu compte que son application laissait grandement à désirer dans la plupart des domaines visés, tant par ce dé[...]Ouvrage
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021. Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 aoû[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0205
Ouvrage
Ce Code de la santé publique 2021 rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties. Les deux premières traitent de la protection des personnes. La troisième intéresse la lut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4518
Article
Les règles organisant la prise en charge des médicaments par l'assurance maladie ont été profondément réformées en 1999. L'inscription sur les listes ouvrant droit au remboursement des médicaments en médecine de ville ou à leur prise en charge à[...]Ouvrage
Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0620
Article
L’article propose une étude critique du phénomène de médicalisation voire "handicapisation" de la difficulté scolaire. Chaque année, il est en effet constaté une augmentation considérable du nombre d’enfants en difficultés dans l’école pour appr[...]Ouvrage
Le développement exponentiel du numérique, perçu comme une révolution, est désormais un prérequis dans l’innovation en santé. Cette évolution fait exploser les principes acquis de secret, de conf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0053
Ouvrage
Le droit de la santé constitue une vaste branche du droit. Il recouvre en effet les questions liées à la relation de soins, aux produits de santé, à la bioéthique ou encore à la protection de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0242
Ouvrage
Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit. Les nouvelles techniques médicales et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0147
Mémoire
Clémence Gervais , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 71p; , 2021Depuis mars 2020, la pandémie de Covid-19 a entraîné des modifications importantes des politiques de santé publique suédoises, au niveau local et national, mais également au niveau international.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP21/0007
Ouvrage
L’ambition de cette 3e édition est de porter à la connaissance des lecteurs, en les situant dans une vaste prospective juridique et sociologique, les décisions les plus récentes et les plus topiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0240
Article
Les plateaux mutualisés d’imagerie médicale (PMIM) sont nés en 2016 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ils n’étaient pas nouveaux. La loi HPST, en 2009, les avait déjà introduits, mais à titre expérimental. Le renvoi à un décr[...]Ouvrage
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s’il est communément reconnu que la santé n’a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0579
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0579
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0579
Ouvrage
L’ouvrage fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d’emploi d’une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d’un préjudice subi à l’hôpital public. Sont ainsi expo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0303
Ouvrage
Quel système de santé voulons-nous mettre en oeuvre face à l’arrivée imminente de l’intelligence artificielle et de la robotique dans les pratiques médicales ? La crise sanitaire de la Covid-19 a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0047
Article
Dans la seconde moitié du XXe siècle, le tabagisme a progressivement été considéré comme un problème de santé publique appelant l’intervention de l’État et placé sous contrôle au moyen d’un cadre[...]Article
À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à d[...]Article
A priori la simple évocation des sportifs et des activités sportives ne semble pas relever du droit de la santé, mais plutôt du droit du sport. Cependant, l'Association française de droit de la santé a souhaité s'emparer de ces questions d'abord[...]Article
Jean-Gabriel Contamin ; Bérengère Legros, dir. |La « démocratisation » de l’accès au séquençage du génome et la volonté politique parallèle d’élargir son utilisation au-delà des utilités cliniques et de recherche jusqu’à présent retenues conduit à remodeler la norme juridique. En France, depu[...]Article
Le Conseil constitutionnel valide certaines dispositions de la loi n° 2020-856 du 20 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, fixe leur interprétation en rappelant l'obligation de concilier l'objectif de valeur constituti[...]Article
En matière de politique hospitalière, comme dans bien d’autres domaines, il est plus facile de se tourner vers le passé, et d’expliquer doctement pourquoi ce qui est arrivé ne pouvait pas ne pas arriver, que de regarder le futur et de le prédire[...]Article
Le contexte de la crise sanitaire a mis en exergue la notion de «tests» en introduisant une grande confusion sur les objectifs de ces «tests», dépistage ou diagnostic, sur leur nature (examens de biologie médicale, Trod ou autotests), sur les re[...]Article
Le 13 février 2020, un mois avant la crise sanitaire, les étudiants du master 2 Droit de la santé de l’université de Tours et leur association Ordonnances et Prescriptions ont organisé une journée d’étude sur le thème : «Crise hospitalière : l’h[...]Ouvrage
Passé les bornes, y a plus de limites" : notre époque semble avoir pris au pied de la lettre ce mot d'esprit d'Alphonse Allais (1854-1905). L'injonction est partout de "repousser ses limites" , "[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0538