Catégorie Droit domaine santé
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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Synonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Article
Face à l’aggravation des déserts médicaux, le législateur a engagé une redéfinition progressive de la frontière entre actes médicaux et actes infirmiers. Les récentes évolutions normatives consacrent une autonomie clinique accrue de l’infirmier,[...]
Article
Nataly Papadopoulou, coor. |La manière dont une société accompagne la fin de vie constitue sans doute l’un des révélateurs les plus sensibles de ses valeurs fondamentales. À l’heure où de nombreux États réinterrogent leurs cadres juridiques relatifs à l’aide médicale à mou[...]
Article
Les articles composant le dossier sont : Une aide à mourir reflet de la médecine et de son impuissance palliative ?/ L’aide à mourir… Deux enjeux éthiques oubliés : de la liberté et les deuils imposés/ Quelques questions éthiques posées par le s[...]
Article
À l’heure où l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la santé, les systèmes médicaux algorithmiques bouleversent les fondements traditionnels du droit de la responsabilité. Si ces technologies promettent une amélio[...]
Article
Les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans la communication des professionnels de santé. Entre vulgarisation médicale, partage du quotidien hospitalier et collaborations parfois rémunérées, les frontières entre liberté d’expr[...]
Article
Des éléments peuvent venir étayer l’hypothèse de la mise en œuvre d’une politique publique de la terre brûlée, visant à neutraliser brutalement – sans discussion scientifique et démocratique – les nombreux projets, partenariats et réalisations p[...]
Article
Kristel Meiffret-Delsanto ; Virginie Donier ; Sarah Philibert ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Il existe actuellement en France une dizaine de minima sociaux parmi lesquels quatre d'entre eux occupent une place prépondérante car regroupant, à eux seuls, 96 % des allocations versées : le revenu de solidarité active, l'allocation aux adulte[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Refus de soins du patient dans le cadre d’une urgence vitale : de la nécessité pour le praticien de prendre en compte le contexte dans lequel le refus de soins[...]
Article
Pilier incontournable de la protection de la santé de l'enfant ou de l'adolescent, l'intervention des pouvoirs publics apparaît protéiforme et entretient des relations complexes avec la protection de « première ligne » qui incombe aux titulaires[...]
Article
Le constat est désormais partagé de tous : la notion de « professions de santé » au sein du Code de la santé publique n'embrasse ni ne valorise l'ensemble des personnels agissant dans le cadre sanitaire. Pour ce faire, il est ici proposé de rech[...]
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Depuis 20 ans, la Charte de la personne hospitalisée veille silencieusement dans les couloirs des hôpitaux. Elle est là, accrochée bien en vue, comme un repère familier que croisent les usagers et les professionnels. Mais la voient-ils vraiment [...]
Article
La fin de l’année 2025 marque une étape structurante pour les professions de santé avec la publication de trois décrets les impactant : le décret du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession infirmière, le décret du [...]
Ouvrage
Le Code de la santé publique 2026 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties : ses deux[...]
Ouvrage
Cet ouvrage porte sur la légitimité démocratique de l’intervention du pouvoir judiciaire à l’égard de la définition du panier de services de santé au Québec. Il examine attentivement l’exercice d[...]
Article
L'« effet cocktail » désigne l'impact sanitaire et environnemental résultant de l'exposition simultanée à plusieurs substances chimiques dont les effets, pris isolément, paraissent tolérables. Longtemps ignorée par le droit, cette réalité scient[...]
