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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Rapport
Dans son avis n°139 du 13 septembre 2022, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) acte un changement majeur d’approche en envisageant une légalisation d’une forme de mort médicalement adm[...]
Article
La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent[...]
Ouvrage
A l’occasion de l’anniversaire de la loi dite « Kouchner », relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, France Assos Santé dévoile les résultats du baromètre 2023, réalis[...]Article
Les coopérations entre établissements publics de santé et médecins libéraux donnent régulièrement lieu à contentieux. La jurisprudence du Conseil d'État (CE, 7 novembre 2022, Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire et a., req. n° 454495) en[...]Article
Comme le soulignait jadis le doyen Vedel, la justice universitaire présente « des traits assez déconcertants pour un juriste» : celle qui s’applique spécifiquement aux hospitalo-universitaires l’est sans doute plus encore comme vient de le mettr[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Des soins adaptés pour les résidents d’Ehpad ; 2 - Le rôle du cadre de santé auprès des résidents en Ehpad : L’accompagnement personnalisé de qualité des résidents des établissements d’hébergement pour personne[...]Article
L’intelligence artificielle n’est pas une notion récente, ses bases ayant été posées il y a plus d’un demi-siècle. Cependant, la performance des nouveaux algorithmes de deep-learning, la numérisation massive des données ainsi que l’accès facilit[...]
Ouvrage
Vieillir... à quel prix ? : La pandémie de Covid-19 révélatrice du statut ambigu des personnes âgées
La pandémie de Covid-19 est venue rappeler la complexe question de la présence, de la cohabitation et de la prise en charge des adultes âgés, notamment des plus vulnérables d’entre eux, dans nos [...]Nouveauté
Article
Annie Bartoli, éd. ; Morgane Gabe ; Laurent Lecardeur ; Laurie Marrauld ; et al. |Considérer l’innovation comme l’option incontournable de tout système organisationnel en proie aux transformations importantes de son environnement semble être devenu un raisonnement dominant aujourd’hui, et ce d’autant plus que partout sévissen[...]Article
L’année 2022 a relancé le débat sur le respect du consentement aux soins et l’application de l’article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pr[...]Article
Le revirement de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis sur la question de l’avortement nous interroge sur ce qu’il est advenu depuis 1975, la reconnaissance de l’IVG dans notre droit positif, du statut de l’avortement. À l’inverse d[...]Article
L’accès effectif à la protection maladie s’impose au nom du droit de tous à la protection de la santé proclamé par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Les établissements publics de santé sont les premiers acteurs de cette protec[...]Article
Claire Marzo ; Sabrine Magoga-Sabatier ; Ankie Hartzen ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'accès aux soins des travailleurs de plateformes numériques : perspectives comparées et internationales ; - La santé des travailleurs de plateformes en France ; - En Suisse, un accès aux soins à géométrie variable po[...]Article
Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des p[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Psychogériatrie ou gérontopsychiatrie ; 2 - Parcours de soins, soins du parcours : les dessous d’un débat : Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins du pati[...]
