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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Rapport
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (Paris, FRA) , pp.21-77 , 2025/03/17Depuis l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, qui avait justifié la publication du guide des centres de santé, l[...]
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Les poursuites devant les juridictions financières ne relèvent pas du champ de la protection fonctionnelle des fonctionnaires (Conseil d’État, 29 janvier 2025,[...]
Article
La loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a finalement vu le jour, et dans quel contexte ! Adoptée alors même que nous ne disposions pas à ce moment de loi de financem[...]
Article
En janvier 2025, la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fêté ses 50 ans. Une loi qui a pour la première fois posé le principe légal de la clause de conscience spécifique. Une loi qui a permis ainsi de ménager la li[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories A et B. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]
Ouvrage
La construction du droit de la santé a nécessité la volonté de femmes et d’hommes hors du commun. Il a fallu bien du courage pour rendre autonome une discipline appartenant tout à la fois au droi[...]
Article
Caffin, Jean-Hugues, coor. ; Hane, Fatoumata, coor. |Ce dossier contient : - Une décolonisation sous dépendance est-elle possible ? - Les défis du débat sur la décolonisation de la santé mondiale francophone - Matrice coloniale de l’Aide publique au développement française : décoloniser les rep[...]
Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme véritable acteur de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des [...]
Ouvrage
Le développement des usages de l’intelligence artificielle ouvre des perspectives prometteuses pour la prévention, le diagnostic précoce et le traitement personnalisé des troubles psychiques, les[...]
Article
Le débat parlementaire revient régulièrement depuis cinquante ans sur la légalisation de l’euthanasie en France. Chaque projet ou proposition de loi en faveur de l’euthanasie soulève d’importantes difficultés juridiques. Aussi, une évaluation du[...]
Article
Bien que présentée comme une technologie améliorant la qualité des soins et la sécurité des patients, l'intelligence artificielle n'est aucunement exclusive d'un risque pénal, en ce qui concerne tant les soignants que son concepteur. Le soignant[...]
Article
L’état des lieux du dispositif de soins, de santé et d’assurance maladie est accablant, alors qu’en même temps la justice est saisie pour conflit d’intérêts, prise illégale d’intérêts, favoritisme, corruption passive, harcèlement moral, homicide[...]
Article
Le secret professionnel du médecin et le droit au secret médical de la personne prise en charge par un professionnel de santé sont fréquemment confondus. Pourtant, les deux secrets, s’ils ont une même finalité de protection de la vie privée du p[...]
Article
La question vous fait sourire ? La réponse vous paraît évidente ? Admettons. Pour autant, considérez-vous comme une évidence les moyens de défendre cette réputation ? L’image d’un établissement public de santé ne se résume heureusement pas à la [...]
Article
Les fonctions de régulation de l’État moderne s’imposent sur différents aspects de la transformation numérique des sociétés modernes. Pour orienter une régulation globale sur la santé numérique, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé [...]
