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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > CMU
CMU
Commentaire :
#4-2006. A été remplacée, en 2016, par la protection universelle maladie (PUMA).
Synonyme(s)AMU ;Assurance maladie universelle Couverture maladie universelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (423)
Ouvrage
Cet ouvrage fait le point sur les dispositifs permettant l'accès aux soins aux citoyens ne bénéficiant pas de la couverture maladie obligatoire : la couverture maladie universelle de base, la cou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0095
Article
Bien que les systèmes de santé se développent le plus souvent selon des principes d'équité et de solidarité qui se traduisent le plus souvent par une redistribution sociale, on voit dans l'ensemble du monde et particulièrement ebn France, monter[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES or7nR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, bien qu'une grande partie des dépenses de santé soit prise en charge par le système d'Assurance maladie obligatoire, d'importants restes à charge - différen[...]Rapport
Ce rapport rend compte des écarts entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et le reste des territoires urbains dans plusieurs domaines : l'emploi, l'activité économique, les revenus des habitant[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Article
Créées en 1998 en France, les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) ont pour mission de faciliter l'accès au système de santé des personnes sans couverture sociale ou en situation de précarité, et de les accompagner dans la reconnaissanc[...]Article
Quel patient ne souhaite pas avoir accès aux soins et être soigné ? Quel soignant ne désire pas être en mesure de prodiguer des soins de qualité ? Au-delà des désirs, les obstacles à surmonter sont nombreux, de nature très diverse et entremêlés.[...]Rapport
Garantissant la liberté d'exercice des professionnels, la politique de santé vise également à garantir à toutes les personnes une égalité dans l'accès aux soins et elle se donne l'objectif de réd[...]Rapport
Ce document de travail étudie les effets de la mise en place d'un bouclier sanitaire financé par la suppression du régime des affections de longue durée (ALD). Cette étude est effectuée à l'aide [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rJHR0xG8. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance santé réduit le risque financier et joue un rôle important en termes d'accès aux soins des ménages à faibles revenus. Cependant, ces ménages bénéficient le[...]Rapport
Adoptée le 9 mars par le Conseil des ministres européens de l'emploi, l'édition 2010 du rapport conjoint (Commission-Conseil) sur la protection sociale et l'inclusion sociale a pour objectif d'év[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les conseils généraux français ont consacré 27,4 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 23 milliards d'euros nets pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,3 milliards nets pour les dépenses li[...]Article
Cet article propose d'explorer l'hypothèse de déterminants organisationnels dans le recours aux soins de première intention et dans les disparités d'accès aux soins.Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I8R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution commente l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui donne un rôle important aux organismes de protection complémenta[...]Ouvrage
2010 restera dans l'évolution des systèmes de protection sociale l'année de la réforme Obama. Dix ans après l'entrée en vigueur en France, de la loi créant la Couverture maladie universelle (CMU)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0088
Ouvrage
La solidarité serait-elle un but politique devenu inaccessible en pratique ? Cette question peut paraître surprenante, alors que la solidarité est un pilier de notre système de protection sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0486
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0487
Ouvrage
Jean-François CHADELAT , dir. , 12/2009La loi du 27 juillet 1999 a créé la couverture maladie universelle (CMU), réalisant l'objectif d'universalité de l'assurance maladie poursuivi lors de la création de la sécurité sociale. Mais la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0193
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0194
Rapport
, 24p. 12/2009[BDSP. Notice produite par ORSMIP GCECR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce bilan 2009 sur l'état de santé de la population de Midi-Pyrénées est présenté autour de cinq grands axes : les as[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lr9. Diffusion soumise à autorisation]. La pauvreté chez les personnes âgées a des conséquences manifestes sur la santé. Seuls un travail sur le lien social et l'accompagnement ciblé permettent une prise e[...]Article
Les treize articles de ce dossier montrent comment le corps malade ou souffrant des migrants peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matière d'immigration et d'asile. Ils décrivent également co[...]Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nr9nR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 215 milliards d'euros, soit 11,0% du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de bie[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k9tR0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le dossier se structure en six parties : la Mutualité face à ses enjeux; Europe et mutualité : une influence à sens unique?; les regroupements de mutuelles : l'expérience des mutuelles de fonctionnaires; mutuelles et CMUC : un partenariat fructu[...]Article
Cette première partie présente tout d'abord les critiques adressées au système de santé français et analyse ensuite la portée des changements engagés au niveau du financement, de l'accès aux soins et de la gouvernance. L'examen met en lumière un[...]Article
Dans son dernier rapport, l'observatoire de l'accès aux soins de Médecins du Monde souligne : "Pour nos dirigeants, le problème n'est pas que 13,3 % de la population française vivent sous le seuil de pauvreté, mais qu'il puisse y avoir une petit[...]Article
A Besançon, quatre-vingts praticiens se relaient pour assurer le service gratuit d'un cabinet dentaire humanitaire. Car la santé bucco-dentaire est très fortement liée à la situation socio-économique. Reportage suivi d'un entretien avec Sophie E[...]Article
Alors que l'Union européenne annonce une récession de 1,8 % en France en 2009, les licenciements se multiplient et le chômage augmente. La crise économique mondiale devient une crise sociale qui n'épargnera pas l'Hexagone. Les personnes en situa[...]Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AoR0xkEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 3 octobre 2008, le Premier ministre a chargé le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de [...]Article
Le développement ces dernières années de prestations mêlant les logiques de l'aide sociale et de la sécurité sociale donne lieu à des litiges dont le règlement se révèle complexe. C'est pourquoi, en se consacrant au contentieux de l'aide et de l[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2007, les conseils généraux français ont consacré 26,2 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 22,1 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,5 milliards pour les dépenses liées au R[...]Mémoire
Marion BOUTELOUP MAZURE , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2009Depuis deux ans sest formé sur Avignon un « groupe-réseau santé social des sans abris ». Cest un espace de rencontres et de débats entre les professionnels du sanitaire et du social, dont le bu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0007
Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le mouvement mutualiste présente un étrange paradoxe. La mutualité est de loin le plus important des opérateurs sur le marché de la prise en charge complémentaire des frais de soins. Les mutuelles sont le premier mouvement social français et leu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xEJJBn. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) conservent les mêmes grandes caractéristiques. Il s'[...]Ouvrage
Santé précarité : bilan des actions financées dans le cadre de l'Appel à Projet de Prévention (APP).
, 35p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87JmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la base des actions menées et financées en 2008 dans le cadre de l'appel à projet de prévention (APP) Santé-G[...]Article
Ce numéro s'articule autour des trois étages que comprend la couverture maladie universelle : l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie sur seul critère de résidence pour les personnes qui ne peuvent y prétendre à un autre titre (CMU de ba[...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Benoît Apollis ; Ingrid ARNOUX ; Dominique BALMERY ; Jean-Pierre Davant ; Magali Martin ; François Vialla ; Emmanuel Vigneron |"Adapter l'offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé", tel est l'objectif du projet de loi "Hôpital, Patients et Territoires", annoncé lors de son examen en Consei[...]Article
"Je donnerais mes soins gratuits à l'indigent". Il peut paraître étonnant, après pareille entrée en matière, de se poser la question de savoir si les professionnels de la Santé doivent impérativement prodiguer des soins au patient bénéficiant de[...]Rapport
L'Observatoire de l'accès aux soins a été créé par la Mission France de Médecins du Monde en 2000 pour témoigner des difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de précarité. C'est u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0404
Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Article
Cet article comporte quatre parties : 1) Génèse et fondements de la loi CMU. 2) Genèse des refus de soins. 3) L'enquête Refus de soins du Fonds CMU. 4) Les conséquences de la publication de l'étude Refus de soins du Fonds CMU.Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]Article
Maîtrise des dépenses de santé, lutte contre les abus et fraudes : tels sont les objectifs des mesures ayant réformé, en 2007, les conditions d'attribution et de maintien de la couverture maladie universelle (CMU) de base. La condition de réside[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V5r5R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, plus de 9 personnes sur 10 déclarent être couvertes par une complémentaire santé en France. Parmi les personnes non couvertes, plus d'une personne sur deux év[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x8opH. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES O1sQR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1988, l'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) interroge les Français sur leur état de santé, leur recours aux soins et leur couverture maladie. Par sa fréquen[...]