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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > CMU
CMU
Commentaire :
#4-2006. A été remplacée, en 2016, par la protection universelle maladie (PUMA).
Synonyme(s)AMU ;Assurance maladie universelle Couverture maladie universelleVoir aussi |
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En cette rentrée 1999, Martine Aubry s'apprête à faire publier les premiers décrets d'application concernant la loi sur la couverture maladie universelle, votée il y a deux mois. Au 1er janvier 2000 ce seront donc près de 6 millions de personnes[...]Article
Les premiers décrets d'application de la loi portant création de la couverture maladie universelle, tant attendus, viennent d'être publiés au Journal Officiel.Article
Dans ce numéro est présenté l'exposé des motifs commenté (en tant que besoin) du projet de loi sur la CMU. Gageons que le texte sera amendé après son passage au Conseil d'Etat. De quelle ampleur seront les modifications ? Nous estimons nécessair[...]Article
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L'amélioration du statut des femmes en matière de protection sociale est encore en devenir pour bon nombre d'entre elles. Les travaux d'Anne-Marie Brocas sur le thème de l'individualisation des droits sociaux que nous présentons sont porteurs de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES xsur9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Health Affairs aborde les différents systèmes et politiques de santé qui ont cours : au Canada, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Japon, en Allemagne, en[...]Article
Jean-Marie Spaeth souligne l'avancée sociale que constitue la couverture maladie universelle : enfin, le droit à l'assurance maladie et à l'accès aux soins devient un élément de la citoyenneté, quelle que soit la situation professionnelle ou fam[...]Article
Déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 23/07/99, la loi portant création de a couverture maladie universelle (CMU) est publiée au Journal officiel. Définie "comme une urgence sociale trop longtemps différée", la mis[...]Article
Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]Article
J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
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Le 9 décembre 1999, Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présenté les modalités pratiques de la mise en place de la couverture maladie universelle, entrée "dans une phase opérationnelle depuis le 15 décembre".Article
La loi portant création d'une couverture maladie universelle, dont l'objectif premier est de rendre effectif le droit à l'accès aux soins pour tous, réforme également l'aide médicale.Article
La loi portant création d'une couverture maladie universelle, dont l'objectif principal est de permettre à tout citoyen d'accéder réellement aux soins et à la prévention, contient également de nombreuses dispositions relatives à la "modernisatio[...]