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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > CMU
CMU
Commentaire :
#4-2006. A été remplacée, en 2016, par la protection universelle maladie (PUMA).
Synonyme(s)AMU ;Assurance maladie universelle Couverture maladie universelleVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSYPwb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,2000 et 2002, une typologie des niveaux de garantie des contrat[...]Ouvrage
Conçu par l'équipe du Comede à partir de l'expérience quotidienne du centre, et initialement à son usage propre, ce guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0230
Article
François Charpentier, préf. ; Daniel Lenoir ; Jean-Marie SPAETH |Ce dossier s'articule en trois parties. La première partie fait état du Plan Juppé ou la réforme inachevée et porte sur les années 1995-1998. La deuxième partie de 1999-2003 ou les années tampons. La dernière partie aborde les années 2003-2004 o[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J1R0x518. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2003 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds [...]Article
Outre leur fonction médicale, les centres de soins de Médecins du Monde jouent un rôle d'Observatoire, donc de témoignage, d'alerte, sur les obstacles à l'accès aux soins, les problèmes de santé spécifiques des publics en précarité. Les données [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES h4aXR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente une synthèse des différents travaux réalisés par des services statistiques (Insee, ONPES, Dares et Drees) entre 2001 et 2004 sur les politiques de lu[...]Article
Un Américain de moins de 65 ans sur trois - soit plus de 80 millions - s'est retrouvé sans couverture médicale à un moment ou à un autre au cours des années 2002 et 2003. Dans le même temps, les prix des contrats d'assurance, en partie payés par[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA o822TR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES W0gR0xuo. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU), une nouvelle enquête a été réalisée auprès d'un échantillon de 3 000 ménages bénéficiaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CYp8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le CREDES étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QmR0xXRL. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 30 juin 2003 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organisme co[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1R0xhKBu. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés sont issus de l'enquête santé et protection sociale réalisée par le CREDES en 2002 (ESPS 2002). Cette enquête, effectuée tous les deux ans, pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES g1270R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La perception de différentes mesures mises en oeuvre entre 1996 et 2000 a fait l'objet d'un volet spécifique de l'Enquête Santé et Protection Sociale (ESPS 2002). Cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xs927u. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans cette synthèse sont issus de l'enquête Santé et Protection sociale (ESPS), menée tous les deux ans par le CREDES, auprès d'environ 20 000[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 97VR0xDg. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude fait suite aux analyses déjà réalisées sur l'impact sur la consommation de soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CM[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES OrR0x0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2002 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3R0x5R95. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 31 décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organism[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES BR0xhTwK. Diffusion soumise à autorisation]. Dorénavant, pour garantir l'accès aux soins et permettre au progrès médical d'être au servie de tous, les pouvoirs publics ne peuvent plus se préoccuper des seuls rég[...]Article
J. LECADET ; H. Allemand ; B. BARIS ; P. BIDAL ; P. FENDER ; N. VALLIER ; Groupe Médipath. Saint Raphael. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xkyJ6o. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats d'une exploitation des bases de données de remboursement de l'assurance maladie à partir du codage pharmacie qui a été réalisée pou[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xoLjQL. Diffusion soumise ... autorisation]. Les résultats présentés dans ce document proviennent de l'Enquête auprès des personnes utilisant les services de restauration ou d'hébergement gratuits réalisée par[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sR0xavWf. Diffusion soumise ... autorisation]. La présente étude a pour objet d'estimer l'influence de la Couverture Maladie Universelle (CMU) sur les dépenses de santé des personnes vivant en ménages ordinaires[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 9GzcPR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Cette étude, réalisée ... partir d'entretiens qualitatifs, propose une analyse comparée de l'organisation et des conditions de mise en oeuvre des fonds d'aide aux j[...]Article
Le gouvernement Raffarin a offert un cadeau empoisonné aux plus pauvres. La loi de finances 2003 a supprimé la gratuité des soins pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat. La "responsabilité des patients" souhaitée par les parlementaires[...]Article
Quelle complémentaire santé souscrire ? La variété des offres, les grilles de garanties pas toujours déchiffrables rendent la sélection difficile. Comprendre le mode de calcul des remboursements, repérer les atouts et les faiblesses d'un contrat[...]Article
Dans le champ de la protection sociale, faut-il maintenir l'ambition universaliste ou effectuer un recentrage sur les plus défavorisés ? Les politiques de plus en plus ciblées portent en elles une logique assistancielle que l'on s'efforce par ai[...]Article
Des années 80 à aujourd'hui, le brouillage des frontières entre aide sociale, action sociale et sécurité sociale s'accentue très fortement. L'auteur illustre ses propos en prenant pour exemple l'instauration du RMI, de la CMU, de l'APA... Il s'[...]Mémoire
Létude présentée porte sur la mise en uvre de la CMU en Loire-Atlantique à travers la mobilisation des acteurs de ce dispositif de protection sociale issu de la loi du 27 juillet 1999. Il sagi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0017
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M. Collet ; G. MENAHEM ; V. PARIS ; H. Picard |[BDSP. Notice produite par CREDES eR0x6p72. Diffusion soumise à autorisation]. Le CREDES a réalisé de septembre 1999 à mai 2000 une enquête sur l'état de santé et les logiques de recours aux soins des consultants de centres de soins gratuits en [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 6pxmR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude a pour objet, après avoir rappelé le cadre dans lequel s'inscrivent les systèmes de santé des trois pays nordiques (Danemark, Suède et Finlande), de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3zR0x9R3. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2002, le nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire se maintient à environ 4,7 millions, dont 600 000 dans les DOM. Le taux de couverture de la popu[...]Article
A. COUFFINHAL ; P. DOURGNON ; P.Y. GEOFFARD ; M. GRIGNON ; F. Jusot ; F. Naudin |[BDSP. Notice produite par CREDES 27PR0xUB. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a lancé un appel d'offres de recherche sur le thème " Protection sociale et développement économique . Dans ce [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES tWVv5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interve[...]Article
Les personnes a revenus modestes vont être aidées pour payer leur cotisation à un contrat de couverture complémentaire santé. Critiques dès la création de la couverture maladie universelle (CMU), les effets de seuil inhérents au plafond de resso[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Af8NBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
M.C. Mouquet ; H. VILLET ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES zEV2WR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les résultats d'une enquête, réalisée auprès des médecins généralistes libéraux et des établissements de santé, sur la prévalence des problèmes d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES r2FxZR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHzh4u. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
C. BAUDIER-LORIN ; B. Chastenet ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tMwp9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national au 31/12[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
La présentation de la loi de modernisation sociale s'achève avec une série de dispositions diverses. Pour une meilleure lisibilité, la rédaction les a classées en six thèmes : insertion, aide et action sociale, sécurité sociale, santé, établisse[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES dfR0xs9m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2001 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]Article
Cet article traite la question de la faisabilité de l'assurance "sociale" maladie (ASM) dans les pays en développement. L'ASM a pour objet de protéger tous les groupes de la population contre les risques financiers dus à la maladie. Sa mise en o[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF OkMR0xQA. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet du présent article est d'imaginer un mode complémentaire d'évaluation, comparant la CMU à des dispositifs alternatifs qu'on aurait pu mettre en place pour répo[...]Article
Sommaire : 1 - La sélection des patients comme atteinte à la personne. a) Un manquement à la déontologie élémentaire : la discrimination des malades. b) Un délit pénal : la discrimination sociale appliquée aux bénficiaires de la C.M.U. 2 - La sé[...]Article
L'exclusion : sans conteste, la dynamisation de la politique de lutte contre les exclusions sera un des points marquants de la période. Avec en point d'orgue la mise en place de la CMU. Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES S9IR0xig. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses b[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES iR0x0ONf. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête, menée à l'été 2000 pour le compte de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, auprès de 2 000 personnes rencontrées aux guichets d[...]Article
L'IGAS a remis à Elisabeth GUIGOU, le 29 janvier dernier, la "première évaluation de l'application de la loi portant création de la CMU". La réussite dans la mise en place de ce dispositif ne doit pas cacher des ratés qui persistent deux ans apr[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
Les effets de seuil, inhérents aux plafonds de ressources d'accès à la CMU complémentaire vont être partiellement atténués par la mise en place d'une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire d'assurance maladie en faveur des personne[...]Article
B. Boisguérin ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y8B7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture maladie universelle (CMU), entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a fait l'objet d'une série d'études évaluatives, parmi lesquelles une enquête réalisée[...]Article
Bénédicte Boisguérin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20.000 à 38.000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million de personnes au 30[...]Article
Bénédicte Boisguérin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 mars 2002, 1,3 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), soit 2% de la population. L'étendue de cette couverture demeure importante dans les départements d'Outre-Mer où elle concer[...]Article
L'UNAPEI dénonce les inégalités de traitement que subissent actuellement les personnes handicapées accueillies dans les établissements médico-sociaux. L'accès à la CMU complémentaire des personnes handicapées hébergées en foyer et bénéficiaires [...]Article
Bénédicte Boisguérin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire en novembre 2000. L'enquête porte principalement sur q[...]Article
B. Boisguérin ; M. BURDILLAT ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES J9J8R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les éléments contribuant à l'évaluation de la couverture maladie universelle (CMU) figure l'étude des conditions dans lesquelles elle a été mise en oeuvre pour [...]Article
L'auteur tente d'imaginer un mode complémentaire d'évaluation qui compare la couverture maladie universelle (CMU) à des dispositifs alternatifs qu'on aurait pu mettre en place pour répondre aux mêmes besoins. Il propose des pistes et des élément[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8T8x3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
En réponse à un appel d'offres de la MIRE, le CREDES et le DELTA (laboratoire du CNRS, EHESS et ENS) examinent le rôle de la couverture maladie sur le marché du travail, il s'agit en particulier de mesurer l'effet de la Couverture Maladie Univer[...]Article
L. AUVRAY ; S. DUMESNIL ; P. LE FUR ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES TR0xfuVb. Diffusion soumise à autorisation]. Pour mieux comprendre l'évolution du comportement de la population face au système de soins et de protection sociale, le CREDES effectue, tous les deux ans, une enquê[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]Article
On pouvait s'attendre à ce que l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle exerce un effet d'appel sur les patients dépourvus de couverture sociale. Or, il n'en est rien. L'enquête menée auprès d'environ 1200 hôpitaux en France mont[...]Article
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Aujourd'hui, en France, l'infection VIH se singularise par sa fréquence chez les personnes les plus précarisées et notamment chez les étrangers. Leur prise en charge globale doit être améliorée par la conjonction de différentes dispositions conc[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les partenaires de l'Etat et les collectivités locales - entraînés dans la lutte contre la précarité, les inégalités, les discriminations, le chômage, les conduites à ris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0097
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B. Boisguérin ; C. BONNARDEL ; C. Gissot ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES BeTR0xj0. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils [...]Article
B. Boisguérin ; L. AUVRAY ; C. Gissot ; M. GRIGNON ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xGeOYR. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans ce document, publié également par le CREDES, sont issus de la première vague de l'enquête Santé et Protection Sociale conduite par le Cre[...]Article
Le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté et l'accès aux droits fondamentaux constituent les deux priorités du premier "plan national d'action français contre la pauvreté et l'exclusion sociale", approuvé, le 6 juin, par le conse[...]Article
M. RUAULT ; C. BAUDIER-LORIN ; D. CALLEGHER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES CcqR0xbK. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document présentent les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires au 31 décem[...]Article
De très nombreuses politiques publiques sont des théories du changement social : elles supposent qu'en agissant sur une ou plusieurs variables, il est possible d'en modifier une autre pour atteindre un état social plus désirable. Par exemple les[...]Article
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Le gouvernement s'apprête à annoncer un nouveau plan de lutte contre les exclusions, trois ans après la loi du 29 juillet 1998. Depuis, la CMU a certes modifié le paysage sanitaire des personnes précaires mais les effets de seuil handicapent tou[...]Article
La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a créé la couverture maladie universelle (CMU). Une série de décrets, d'arrêtés et de circulaires est intervenue, depuis l'adoption de la loi, pour fixer les modalités d[...]Article
Véritable révolution culturelle pour les uns, formidable avancée démocratique pour les autres - mais dont il resterait encore à huiler les rouages - la Couverture maladie universelle (CMU) fait des plus pauvres des patients comme les autres.Article
M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 98SoR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds d'aide aux jeunes (FAJ), permettent d'accorder des aides financières ponctuelles aux jeunes adultes de 18 à 25 ans en gr[...]Article
Cinq millions de personnes bénéficient désormais de la CMU complémentaire. Une prise en charge qui a eu moins de retentissement que prévu sur les dépenses d'assurance maladie.Article
J.P. PERRET ; L. DE ROQUEFEUIL ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3CdHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
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B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES r0R0xUJv. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
La consommation de soins de ville des bénéficiaires de la CMU au terme d'une année de remboursement.
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Mz0AR0xz. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a réalisé l'étude sur la consommation des soins de ville des bénéficiaires de la CMU sur[...]Article
La dépense de soins de ville présentée au remboursement durant l'année 2000 des patients protégés au titre de la CMU s'élève en moyenne à 4 565 F, alors qu'elle n'est que de 3 531 F chez les autres patients du Régime Général, à structure d'âge e[...]Article
Depuis le dépôt de la plainte de la Fnim (Fédération nationale de la mutualité indépendante) contre la loi créant la CMU, fin 1999, relayée plus tard par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), la situation juridique, sur ce dos[...]Article
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L'intérêt porté à la santé des populations précarisées s'est exprimé en Midi-Pyrénées dès l'instauration des Conférences Régionales de Santé. L'année 2000 a vu l'installation de la Couverture Maladie Universelle et le développement de la réflexi[...]Congrès
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ABIg5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cinq millions de personnes, parmi lesquelles un fort contingent inconnu des caisses primaires, bénéficient aujourd'hui de la Couverture maladie universelle. Cet affl[...]Article
Au 31 décembre 2000, en métropole et dans les DOM, 1,119 million de bénéficiaires du régime général de sécurité sociale sont affiliés sous condition de résidence (CMU "de base") et 4,735 millions de personnes bénéficient de la CMU complémentaire[...]Article
H. DE JOUVENEL ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; Pierre Concialdi ; J. DAMON ; B. Delannoy ; N. DESGAYETS ; M. GRIGNON ; R. LAFORE ; F.X. Merrien ; G. NEZOSI ; F. OVAERE ; B. PREEL ; J.J. ROSA ; R. RUELLAN ; P. VOLOVITCH |Ceux qui s'interrogent aujourd'hui dans cette revue, sur l'avenir de la protection sociale évoquent deux types d'arguments qui traduisent la double préoccupation économique et sociale qui caractérise la question. Le problème des régimes de retra[...]Article
Depuis le début des années 70, le modèle de protection sociale s'est trouvé confronté à une crise structurelle de nature financière due au déséquilibre entre le nombre d'actifs cotisants et le nombre d'inactifs allocataires d'une part, et au dés[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats du questionnaire destiné à collecter au 31 décembre 2000 des informations sur les bénéficiaires de l'aide sociale relevant des collectivités locales, ainsi que des précisions sur le dispositif d'aide[...]Article
Mise en place au 1er janvier 2000, la CMU (couverture maladie universelle) couvre, au 30 juin 2001, 2% de la population, soit 1,2 million de bénéficiaires. 5,3 millions de personnes bénéficient de la CMU complémentaire.Article
Le nombre de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) atteint 1,2 millions au 31 mars 2001, soit près de 2% de la population.Article
Bénédicte Boisguérin ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES |Après un an de mise en oeuvre, la CMU bénéficie à 1,1 million de personnes. Elle assure une couverture complémentaire à près de 5 millions de personnes, soit 8% de la population.Article
La préparation de la loi créant la couverture maladie universelle offre un exemple particulièrement intéressant des modes de prise de décision publique. Comment l'expertise des organismes sociaux, des associations, des observateurs, a-t-elle ren[...]Article
Mohamed El Moubaraki ; Andréa BREZOVSEK ; Catherine CHARDIN ; Edna GREGG ; Lord PONSONBY, rapp. |Les populations migrantes qui sont les plus touchées par la précarité subissent la discrimination sous toutes ses formes. Du point de vue épidémiologique, les migrants ne présentent nullement des maladies particulières, mais ils sont parmi les p[...]Article
Une redéfinition des rapports entre professionnels de santé, caisse d'assurance maladie et pouvoirs publics est nécessaire si l'on veut améliorer le système de soins au bénéfice de tous.Article
Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 2xoR0xS0. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tpGbaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds d'aide aux jeunes (FAJ), permettent d'accorder des aides financières ponctuelles aux jeunes adultes de 18 à 25 ans en gr[...]Article
Béatrice MOTTET ; Jean-Marie Bertrand ; Etienne Billot ; G. COUDERT ; Arlette GOUTTEBESSIS ; Bernard LEREMBOURE ; J.P. MONGET ; R. PAPON ; Renée PINQUIER ; Alain VANEL |Pour vous présenter l'Auvergne, nous avons souhaité non seulement vous faire part de quelques dossiers professionnels qui nous tiennent à coeur mais également vous donner un aperçu sommaire de notre environnement... C'est pourquoi Roland Papon v[...]Article
Particulièrement sollicitée en ces périodes de vache folle, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a avant tout un rôle d'expertise. De la nutrition aux risque infectieux, elle reçoit près d'une nouvelle demande d'expertis[...]Article
Peut-on faire un bilan de la Couverture maladie universelle ? D'une loi présentée comme une véritable réforme de structure sinon de société... Trop tôt pour les uns, possible pour les autres qui se basent sur les premières statistiques dont nous[...]Article
Après le départ de Martine Aubry du gouvernement, les médecins jugent sévèrement son bilan dans le domaine de la santé. Huit sur dix sont insatisfaits, et quatre sur dix comptent participer à la "journée santé morte", le 26 octobre.Article
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Le marché de la couverture complémentaire maladie est connu pour être très opaque, certains parlant même de "maquis". On conçoit dès lors qu'aucune enquête réalisée auprès des ménages ne soit parvenue jusqu'à présent à décrire les contrats, si c[...]Article
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xID3Xt. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU) vise à faire disparaître les inégalités face à la prévention et l'accès aux soins. Son instauration depuis le 1er janvier 2000[...]Article
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L. DE ROQUEFEUIL ; U. VENERE-GODARD ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES amR0x2Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
Valentine HELARDOT ; François ALIAS ; Francis BEARD ; Laurence BIRELICHIE ; Jean CHIFFE ; Louis Dessaint ; Jean-Paul DUPRES ; Agnès Granier ; Antoine GUENIFFEY ; Bruno LARROSE ; Christian NICOLAS ; Myriam PUYO ; Vincent TRIAS ; Fabien TULEU |Ce dossier consacré à la santé des personnes en situation de précarité, propose en premier abord une approche socio-historique de l'intégration sociale. Il retrace, dans un second temps l'émergence d'une politique favorisant l'accès aux soins de[...]Article
Le 1er janvier 2000, la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) est entrée en vigueur. Contrairement au projet d'assurance maladie universelle envisagé par le plan Juppé, la couverture maladie[...]Article
M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES GbZACR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires au 31 décembre 1[...]Article
Les problèmes de la consommation médicale vont se poser ainsi : il paraît très probable que la demande de soins va s'accroître, en raison de soins de plus en plus efficaces et sécurisés, s'adressant à une population vieillissante, même si la pré[...]Ouvrage
Les données générales du problème : la situation en Bretagne. Un état des lieux qui favorise l'émergence d'axes forts à améliorer. L'apparition de nouveaux publics. Le plan d'actions régional. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0297
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La Direction des Hôpitaux nous a confié le 24 juin 1999 une mission d'accompagnement à la mise en oeuvre des PASS dans les hôpitaux. La mission pluridisciplinaire était composée d'un directeur d'hôpital, d'une assistante sociale, d'un cadre supé[...]Article
La CMU permet une simplification et une extension des procédures d'accès aux droits existants. Le médecin traitant peut obtenir ainsi la prise en charge de la plupart de ses patients mais c'est un parcours du combattant... et il reste toujours d[...]Article
Vieillissement de la population, progrès des technologies médicales, souci de confort toujours plus grand des patients font qu'en France comme dans la plupart des pays modernes le coût de la santé ne cesse d'augmenter. Parallèlement, de plans de[...]Article
P. DEWITTE ; D. Bonnet ; C. CRENN ; Didier Fassin, coor. ; A. GILLOIRE ; L. Kotobi ; F. Lot ; A. MIZRAHI ; S. MUSSO-DIMITRIJREVIC ; A.J. NAUDE ; R. RECHTMAN |Au-delà même du seul domaine sanitaire et social, la santé des migrants renvoie au devenir de la société tout entière, depuis la régulation des flux migratoires jusqu'aux conditions du droit d'asile, depuis la politique du logement jusqu'à celle[...]Article
Branle-bas de combat dans la prévoyance santé. En cause : la "refondation sociale", la refonte du Code de la mutualité, mais aussi la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle. La redistribution des cartes est en cours au moment où s'o[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0075
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M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES wcYR0xub. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document fait le bilan au 31 décembre 1998 de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : évolution du nombre de bénéficiaires d[...]Article
U. VENERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lv3hR0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce document, l'auteur analyse, les effectifs d'assurés personnels gérés par le régime général avant la mise en place de la CMU ainsi que les différences régional[...]Article
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Un mois après le lancement de la Couverture maladie universelle, les acteurs sociaux relèvent de grandes disparités territoriales dans la mise en oeuvre de la loi du 27 juillet 1999. De quoi justifier une évaluation même prématurée et un suivi p[...]Article
L'absence ou l'insuffisance de ressources fait que six millions de personnes en France se soignent mal ou pas du tout. La création de la couverture maladie universelle (CMU) a pour objectif de garantir un accès gratuit à la santé. Qui peut bénéf[...]Article
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Concept récent, la notion de "panier de biens et de services médicaux" fera, demain, partie du débat public. Illustré par la couverture maladie universelle dans le sens d'une forte avancée sociale pour ses bénéficiaires et, a contrario, dans un [...]Congrès
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Il apparaît nécessaire de combiner l'apport de ces différents textes pour dresser l'inventaire des vecteurs juridiques susceptibles d'être utilisés afin de mettre en oeuvre une coopération en matière de soins. L'on reprendra pour ce faire comme [...]Article
En 1998, 285.000 personnes ont bénéficié en France métropolitaine d'une prise en charge des cotisations d'assurance personnelle au titre de l'aide médicale gratuite et 2,8 millions d'un remboursement des soins restant à leur charge. La part des [...]Rapport
Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales du Morbihan (DDASS) (Vannes, FRA) , 121p. , 01/2000Ce document a été réalisé à l'occasion du séminaire départemental du 1er mars 2000 avec la participation des institutions impliquées dans la lutte contre les exclusions dans le Morbihan. 18 mois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2228
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Au 30 septembre 2000, la CMU bénéficiait à 1,1 million de personnes pour la couverture de base, et à 4,7 millions de personnes pour la couverture complémentaire.Ouvrage
L'intérêt des Français pour les questions touchant à la santé se confirme d'année en année. Il n'existait pourtant pas d'ouvrage synthétique leur permettant de faire le point sur leur état de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3505
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0249
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Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 18p. , 2000Les soins odontologiques se définissent comme l'ensemble des actes conservateurs ou prothétiques réalisés au niveau bucco-dentaire. Leur niveau de prise en charge est au coeur de multiples interr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0058
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Romain Marié ; Michel Borgetto ; Christine Helary-Olivier ; Philippe HOURCADE ; Robert Lafore ; André Renaudin |Au sommaire : - la couverture maladie universelle ; - la CMU : un nouvel îlot dans l'archipel de l'assurance maladie ; - brèves réflexions sur les apports et les limites de la loi créant la CMU ; - mutualité gestionnaire ou partenaire : il faut [...]Article
La couverture maladie universelle qui constitue le volet "accès aux soins" de la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Ce dossier présente les principaux textes parus depuis l[...]Article
Ce dossier fait le point sur la couverture maladie universelle (CMU) qui vise à garantir l'accès effectif à l'assurance maladie de base et à assurer une couverture complémentaire aux personnes qui ne peuvent se soigner faute de ressources suffis[...]Article
Détail des décrets d'application concernant la couverture maladie universelle (CMU) : conditions d'ouverture du droit à la couverture complémentaire, les ressources prises en compte pour pouvoir bénéficier de la CMU, les dispositions relatives à[...]Article
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Le 1er janvier 2000 la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal Officiel du 28 juillet 1999) est entrée en vigueur. Elle réalise deux objectifs : généraliser complètement l'accès à l'assuran[...]Article
La couverture maladie universelle (CMU) qui constitue le volet "accès aux soins" de la Loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2000. La CMU garantit, d'une part, à toute perso[...]Mémoire
Sylviane LE PEUCH , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 58p. , 2000Issues de la loi de lutte contre l'exclusion, les Permanences d'accès aux soins de santé ont pour vocation de "faciliter l'accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier, mais [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0065
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Le système français de protection sociale est complexe. Devant cette complexité, les auteurs apportent deux grandes catégories de réponse : une éventuelle fusion des minima sociaux pour en faire une allocation universelle et une meilleure répart[...]Article
Combien va coûter la CMU ? Comment remutualiser la Mutualité en gardant ses spécificités hexagonales ? Ces questions fondamentales vont se poser aux mutuelles françaises tout au long de cette année et nous sommes fondés à penser qu'elles vont s'[...]Ouvrage
"Si les médecins pouvaient passer une radio de ma vie, ils comprendraient ce que j'ai dans le corps". Ce cri lancé par une femme très pauvre résume ce que François-Paul Debionne partage dans cet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0285
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Le régime général dénombre au 30 juin 2000, en métropole et dans les DOM, 1,080 million de bénéficiaires affiliés sous critère de résidence (CMU de base) et 4,183 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire, 894.000 personnes bénéficient [...]Article
J. CHARLEMAGNE ; D. ARGIROPOULOS ; P. BEZUNARTEA ; F. BOUILLON ; Camille Duranteau ; T. ESTABEL ; et al. ; D. GRANIER TURPIN ; J.C. GUIRAUD ; K. KHAN ; A. KOVACS BOSCH ; F. LAMARA ; Y. LEGLISE ; M. LUSSAULT ; O. QUEROUIL ; S. RIDEZ ; V. SOARES |Les problèmes de santé affectent profondément les groupes tsiganes, en raison de leur mode de vie et de la précarité socioprofessionnelle de leur existence. Pathologies urbaines et sociales, stress du voyage, accidents corporels dus à l'habitat [...]Article
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Le 9 décembre 1999, Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présenté les modalités pratiques de la mise en place de la couverture maladie universelle, entrée "dans une phase opérationnelle depuis le 15 décembre".Article
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Les premiers décrets d'application de la loi portant création de la couverture maladie universelle, tant attendus, viennent d'être publiés au Journal Officiel.Article
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La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la CMU a institué un nouveau critère d'affiliation au régime général pour les personnes sans autre titre pour être protégées contre le risque de maladie et un droit à une couverture complém[...]Article
La couverture maladie universelle (CMU) sera mise en place à partir du 1er janvier 2000. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions en visant à faire disparaître les obstacles et les difficultBes que rencontrent de nombreuses[...]Article
C. BONNAUD, introd. ; P. BOURDIEU ; E. CHAMORAND ; D. Coutant ; M. DEVRIES ; G. DEWALLE ; Jean-Paul Gaudillère ; N. LASNE ; E. MAUREL-ARRIGHI ; D. MENARD ; P. Muller ; B. PASSET ; E. PENIDE ; Anne Perraut Soliveres ; B. SENET ; Bernard Topuz |Ce dossier dénonce la marchandisation croissante de la santé. Il reprend différents points de vue développés lors du colloque intitulé "Quels soins pour la santé ? Pour une alternative à la logique du marché" organisé à Paris en octobre 1999.Article
A. BOCOGNANO ; S. DUMESNIL ; L. FREROT ; P.H. LE FUR ; C. Sermet |Les données présentées sont issues de l'enquête annuelle sur la santé et la protection sociale menée par le CREDES depuis 1988. Depuis 1996, l'enquête est désormais représentative de la population couverte par les trois régimes d'Assurance malad[...]Article
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Les situations vécues par les allocataires du RMI couvrent un large éventail, allant de l'exclusion à l'insertion. En fonction de leurs difficultés qui font des RMIstes une population très hétérogène, dans la mesure ou les manques se déclinent s[...]Article
L'auteur présente les grandes lignes de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.Article
La loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle a, en son article 65, introduit des modifications très importantes à la législation cinquantenaire sur les création et transferts d'officines, auxquels il y[...]Article
Les futures réformes, 35 heures certes, mais aussi couverture maladie universelle, font du retour de l'équilibre des comptes un pari toujours risqué quand on sait qu'un point de variation de masse salariale représente 9 milliards de francs et un[...]Article
Les promoteurs ne l'avaient sans doute pas tous perçu : l'application de la CMU va conduire, dès l'an 2000, à une gigantesque redistribution des cartes entre les organismes complémentaires maladie.Article
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Au moment où la France met en place la couverture maladie universelle (CMU), offrant une couverture sociale de base aux 150 000 personnes qui n'en bénéficient pas et permettant à environ 7 millions de personnes d'accéder à une couverture complém[...]Article
Dernier volet du dispositif législatif de lutte contre les exclusions, la loi relative à la couverture maladie universelle, du 27 juillet, vise à garantir à tous la prise en charge des soins par un régime de sécurité sociale. De plus, elle ouvre[...]Article
Déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 23/07/99, la loi portant création de a couverture maladie universelle (CMU) est publiée au Journal officiel. Définie "comme une urgence sociale trop longtemps différée", la mis[...]Rapport
Rapport d'information sur la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1032
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La loi portant création d'une couverture maladie universelle, dont l'objectif principal est de permettre à tout citoyen d'accéder réellement aux soins et à la prévention, contient également de nombreuses dispositions relatives à la "modernisatio[...]Article
La loi portant création d'une couverture maladie universelle, dont l'objectif premier est de rendre effectif le droit à l'accès aux soins pour tous, réforme également l'aide médicale.Article
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Les expériences menées localement en faveur de l'accès aux soins des plus démunis sont riches d'enseignement pour la mise en oeuvre de la Couverture maladie universelle.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES xsur9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Health Affairs aborde les différents systèmes et politiques de santé qui ont cours : au Canada, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Japon, en Allemagne, en[...]Article
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Tout le monde est d'accord dans la branche : la couverture maladie universelle est un grand progrès social. Le consensus sur ses modalités d'application est-il pour autant universelle ?Article
Pour saisir les enjeux des réformes en cours, voici le paysage avant la couverture maladie universelle : quelques données de base sur la couverture maladie de la population française, sa "consommation" de soins ; et un regard sur l'état de santé[...]Article
Jean-Marie Spaeth souligne l'avancée sociale que constitue la couverture maladie universelle : enfin, le droit à l'assurance maladie et à l'accès aux soins devient un élément de la citoyenneté, quelle que soit la situation professionnelle ou fam[...]Article
J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]Article
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