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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > CMU
CMU
Commentaire :
#4-2006. A été remplacée, en 2016, par la protection universelle maladie (PUMA).
Synonyme(s)AMU ;Assurance maladie universelle Couverture maladie universelleVoir aussi |
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Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente, au Conseil des ministres du 3 mars 1999, le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle qui devrait bénéficier à environ six millions de personnes.Article
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L'amélioration du statut des femmes en matière de protection sociale est encore en devenir pour bon nombre d'entre elles. Les travaux d'Anne-Marie Brocas sur le thème de l'individualisation des droits sociaux que nous présentons sont porteurs de[...]Article
Suite logique de la loi contre l'exclusion, le projet de couverture maladie universelle présenté par Martine Aubry vise à garantir aux six millions de personnes qui en sont dépourvues une assurance de base ainsi qu'une assurance complémentaire. [...]Article
Dans ce numéro est présenté l'exposé des motifs commenté (en tant que besoin) du projet de loi sur la CMU. Gageons que le texte sera amendé après son passage au Conseil d'Etat. De quelle ampleur seront les modifications ? Nous estimons nécessair[...]Article
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle seront libres de choisir le prestataire de leur complémentaire santé. Selon les cas de figure, l'Etat garantira tout ou partie du financement.Article
Lionel Jospin en a fait un enjeu politique, la CMU sera débattue en mai à l'Assemblée nationale.Article
Congrès
, 120p. , 1999Mémoire
Les Hôpitaux civils de Colmar et le Groupe hospitalier privé du Centre Alsace, situé lui aussi à Colmar, disposent chacun d'un service de cardiologie et d'unités de soins intensifs cardiologiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0102
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0103
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La loi du 30 juin 1999 a créé la CMU (couverture maladie universelle) pour renforcer le droit et faciliter l'accès aux soins pour tout résident stable et régulier qui n'aurait pas de droits ouverts auprès d'un régime de sécurité sociale d'une pa[...]Article
Cinq textes, indispensables à la mise en oeuvre de la CMU, définissent les conditions d'accès à la couverture de base et à la protection complémentaire de santé : décrets n° 99-1004, 99-1005 et 99-1006 du 1er décembre 1999, et décrets n° 99-1012[...]Ouvrage
, 51p. , 1999Pour garantir à chacun le droit à la protection de la santé, le gouvernement propose la création de la Couverture Maladie Universelle. Ce projet comporte trois dispositions majeures : la prise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1594
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En cette rentrée 1999, Martine Aubry s'apprête à faire publier les premiers décrets d'application concernant la loi sur la couverture maladie universelle, votée il y a deux mois. Au 1er janvier 2000 ce seront donc près de 6 millions de personnes[...]Article
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Annoncée par Martine Aubry en mars 1998, dans le cadre du plan triennal de prévention et de lutte contre les exclusions, la couverture maladie universelle (CMU) vise à permettre aux plus démunis d'accéder aux soins.Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES Wb7R0xZJ. Diffusion soumise à autorisation]. La "National Health Insurance (NIH) legislation" est une réforme du système de santé israélien qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Elle a pour particularit[...]Article
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Que ce soit par le biais d'un régime obligatoire ou de l'assurance personnelle, personne ne devrait échapper en France au système de couverture sociale d'assurance maladie. La pratique ne rejoint malheureusement pas la théorie. La future assuran[...]Ouvrage
Connaître les conditions de vie des enfants, des adolescents, leurs besoins, leurs difficultés et parfois leurs souffrances. La première partie aborde une série de grands thèmes contemporains : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4514