Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > CMU
CMU
Commentaire :
#4-2006. A été remplacée, en 2016, par la protection universelle maladie (PUMA).
Synonyme(s)AMU ;Assurance maladie universelle Couverture maladie universelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (423)
Rapport
Ce guide a été élaboré par l'équipe SNDS de la Direction appui, traitements et analyses des données (Data) de Santé publique France à partir de documents déjà existants (communiqués ou documents [...]Ouvrage
Depuis la pandémie de Covid-19, la santé globale est à l'honneur. À quoi ce terme fait-il référence ? Au-delà des menaces épidémiques, il renvoie à une construction économique, sociale et politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0589
Ouvrage
Dans un contexte de transformations majeures, climatiques, géopolitiques, et alors que la crise pandémique du Covid-19 et la guerre menée par la Russie en Ukraine ralentissent l’avancée des Objec[...]Article
Thomas Dubois ; Thierry Breton ; Norbert Ifrah ; et al. ; Didier Tabuteau, prés. |Ce numéro des Tribunes de la santé propose de revenir sur certaines problématiques sanitaires communes aux pays européens mais également de s’interroger sur l’évolution de plusieurs systèmes nationaux. Avec l’espoir d’y trouver des éléments de r[...]Article
Comment redéfinir des principes de fonctionnement plus justes qui ne soient pas dictés par les lois du marché, ni par des administratifs sans âme pilotés par un gouvernement sans boussole ? Comment et par qui envisager une gestion saine et démoc[...]Rapport
This report is the first comprehensive analysis of financial protection in the health system in Bulgaria. It covers the period from 2005 to the present day. Drawing on microdata from household bu[...]Mémoire
Contexte : En 2006, l’ONU pose comme objectif la Couverture Santé Universelle (CSU), pour un accès à des soins de qualité pour tous. Or, l’Inde se caractérise par des inégalités d’accès aux soins[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP22/0002
Ouvrage
La question sociale est au cœur de l’actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0257
Ouvrage
La santé est le pivot de l’existence. L’Organisation mondiale de la santé la définit comme un état de complet bien-être physique, mental et social. Elle conditionne la qualité de la vie. C’est l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0232
Article
Le questionnement sur l’impact organisationnel de la réforme de la complémentaire santé solidaire a permis de mettre en lumière que de nombreuses lignes ont bougé au sein des organisations, même si d’autres seraient encore à mouvoir. Cette réfor[...]Rapport
Contrairement à plusieurs de ses voisins, la France n’a pas choisi de mettre en place un système de plafonnement des dépenses annuelles de santé des ménages, ou « bouclier sanitaire », mais a pri[...]Ouvrage
Loin d’être une donnée purement biologique ou naturelle, inscrite dans l’ordre des choses, la santé est profondément façonnée par l'ordre social et les rapports de domination qui structurent nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0048
Article
La question des discriminations dans le domaine de la santé peut être problématisée autour de plusieurs enjeux sociopolitiques contemporains. Les difficultés d’accès aux soins de certaines catégories de population (handicapées, LGBTI, migrantes,[...]Article
La couverture complémentaire santé solidaire constitue un dispositif innovant en matière de couverture complémentaire des frais de santé. Le législateur a en effet mis en place un droit légal à protection complémentaire pour les personnes les pl[...]Article
Colette Bec ; Yves Lochard ; Fabrice Gombert ; et al. |L’Assurance maladie est depuis un siècle au cœur du pacte social. Elle est également le terrain de vives oppositions d’intérêts. Des acteurs majeurs s’y associent ou s’y confrontent : partenaires sociaux, pouvoirs publics, organismes mutualistes[...]Rapport
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2020
Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conj[...]Article
La couverture sanitaire universelle (CSU) a pour objet d’assurer à chaque individu et à chaque communauté, indépendamment de sa situation, les services de santé dont il ou elle a besoin sans que l’utilisation de ces services n’occasionne de diff[...]Article
En juin dernier, le RESAH a emmené une délégation d'une quinzaine de professionnels de la santé à Singapour. Ce voyage d'études a permis de découvrir une île fascinante, et de démystifier 'un peu) son système de santé (R.A.)Article
Ce numéro spécial présente de riches travaux, qui ouvrent d’importantes voies d’action. Trois articles documentent la complexité de l’analyse épidémiologique et l’importance d’une précision de l’approche clinique.Article
La première partie de ce dossier se penche sur ce nouvel état d’urgence au Nord. Elle revient tout d’abord sur l’objet paradigmatique des transformations des deux dernières décennies en France – l’hôpital public avec le report sur l’hôpital de l[...]Rapport
Out-of-pocket payments for health can create a financial barrier to access, resulting in unmet need, or lead to financial hardship for people using health services. This report brings together fo[...]Ouvrage
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2019
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable par rapport à 2016. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 [...]Article
En France, le principe d’équité horizontale dans l’accès aux soins est au cœur du pacte de 1945, selon la maxime « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Pour autant, le système d’assurance maladie laisse depuis sa création un[...]Article
Depuis plusieurs décennies, on ne compte plus les « plans », « stratégies », « programmes » et autres « dispositifs » élaborés par les pouvoirs publics afin de lutter contre l'exclusion et la précarité. Présenté le 13 septembre 2018, ce plan mêm[...]Article
Laurent Caussat, coor. ; Isabelle Vacarie, coor. |Le dossier s’attache à définir les différentes composantes que l’universalité de la protection sociale recouvre : notions (l’universalisation, la personnalisation, l’individualisation), dispositifs (le droit au séjour, le droit à la formation, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mImJoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'universalité est-il le maître mot de la protection sociale ? De la sécurité sociale créée en 1945 à l'idée de revenu universel, en passant par l'adoption du compte p[...]Article
Gérard Raymond, coor. ; Marc Paris, coor. |Pour les représentants des usagers, la priorité est de définir, de façon concertée, un cadre clair afin de réguler les tarifs : "prix limites de vente" des prothèses et des dispositifs médicaux, plafond pour des actes médicaux et dentaires, et f[...]Article
Les restes à charges sont inéquitablement répartis selon l'état de santé, le niveau de vie et le lieu de résidence. Des dispositifs existent pour les patients atteints de maladies chroniques ou les personnes à faible revenu, mais ils ne compense[...]Article
Aude Lapinte, coor. ; Antoine Rode, coor. ; Héléna Revil ; et al. |Les restes à charge peuvent induire des difficultés d'accès aux soins, voire des renoncements pour contraintes financières. Outre sanitaires, les conséquences peuvent être professionnelles et sociales.Article
Pierre Czernichow, coor. ; Laure Com-Ruelle, coor. ; Caroline Berchet ; et al. |Les restes à charge après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, participations forfaitaires, dépassements d’honoraires, ils varient selon les ty[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8qIBR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. This review is part of a series of country-based studies generating new evidence on financial protection in European [...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9HA9R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) permettent de réduire les inégalités d'accès aux soins. [...]Article
L'aide médicale d'État (AME) est reconnue par l'article L111-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce dispositif constitue l'un des instruments permettant la couverture sociale des étrangers. L'auteur revient dans cet article sur[...]Article
Ce numéro s'intéresse à la période adolescente et aux parcours des individus qui la traversent pour s'interroger sur leurs éventuelles spécificités. Dans ce cadre, prendre pour objet l'adolescence, c'est analyser les liens que les filles et les [...]Article
Ce dossier traite de la politique migratoire et de l'accueil des réfugiés. Il présente les évolutions et perspectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Puis il dresse un panorama de l'aide médicale d'État. Enfin, une [...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) s'est substituée à la couverture maladie universelle (CMU) de base. Elle permet de prendre en charge certains frais de santé exposés par toute personne qui travaille ou réside [...]Article
Ibrahima Seck ; Anta Tal Dia ; Oumar Sagna ; et al. |Introduction : Malgré la reconnaissance du rôle des mutuelles de santé (MS) comme dispositifs permettant d’assurer la pérennité du financement des systèmes de santé, des études récentes ont montré l’existence de freins à l’enrôlement et à la fi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP DR0xB9H9. Diffusion soumise à autorisation]. En 2016 en Occitanie, plus de 2 500 personnes ont répondu à l'enquête du Baromètre Santé 2016 mis en place par l'Inp[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES JIR0xCA8. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de la Couverture sanitaire universelle est de permettre à tous d'accéder aux soins de santé sans être expo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES F9lR0xG8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er janvier 2016, les démarches d'accès à l'assurance maladie sont simplifiées pour bon nombre de personnes, notamment en cas de changement de situation pers[...]Article
Ce dossier décrit les différentes étapes mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de favoriser l'accès de tous aux soins de santé, de la création de la sécurité sociale par le Conseil national de la résistance en 1945 à l'accord national in[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, par ses articles 32 et 59, refonde la prise en charge des frais de santé. Sous des aspects principalement techniques relatifs à la transformation des règles de gestion, le législateur sembl[...]Article
La protection universelle maladie (PUMA), prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale. L'assurance maladie devrait désormais reposer, pour le service des inde[...]Article
Déserts médicaux, renoncements aux soins, dépassements d'honoraires, explosion des maladies chroniques..., les inégalités face à la santé s'accroissent et la situation sanitaire se dégrade, malgré la hausse des dépenses. Le projet de loi santé e[...]Article
Depuis la loi 98-657 de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, l'accès aux soins des populations précaires est une des priorités de santé publique. Malgré les dispositifs mis en place par l'état français (CMU, AME, PASS...) il persiste [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8snEFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Erratum concernant le paragraphe 2.2.4 de l'article "Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais" [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xE7Jqk. Diffusion soumise à autorisation]. In 2015 the Millennium Development Goals (MDGs) come to the end of their term, and a post-2015 agenda, comprising 17 [...]Article
Les difficultés rencontrées par les migrants sont emblématiques des inégalités sociales en matière d'hépatite C.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xoqk9o. Diffusion soumise à autorisation]. Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la [...]Article
A l'heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s'est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font pas valoir leurs droits sociaux.Ouvrage
L’étude porte sur un échantillon de 2,2 millions d’assurés, issus de trois caisses primaires d’assurance maladie aux profils de populations différents, dont 6 % ont un statut lié au handicap du p[...]Article
Le droit est-il mal conçu ? Mal expliqué ? Trop complexe ? Le lien entre le service public et certains de nos concitoyens s’est-il distendu à ce point de défiance ou d’isolement que même des mesures positives, susceptibles d’aider, ne suscit[...]Article
Pour se diriger vers la couverture universelle en soins de santé, les pays africains doivent trouver des modalités de financement efficaces, équitables et adaptées aux contextes nationaux. Pour soutenir les décideurs du Burkina Faso, nous présen[...]Article
Dans un rapport remis au Premier ministre en mars 2014, le Défenseur des Droits (DDD) souligne les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les personnes démunies pour accéder aux soins. Le législateur a institué plusieurs dispositif[...]Article
Percevoir un minimum garanti ne permet pas toujours de vivre décemment. Cette pauvreté se traduit essentiellement par des privations, notamment en santé. 18% des bénéficiaires de minima sociaux ont renoncé à consulter un médecin et 29% un dentis[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES JDDER0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'Assurance Maladie prend en charge les substituts nicotiniques à hauteur de 50 euros par an et par personne. Les personnes bénéficiant de la Couverture maladie univer[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0x8rBk7. Diffusion soumise à autorisation]. En Bretagne comme sur l'ensemble du territoire métropolitain, il n'existe pas de recensement des tentatives de suici[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES BqIlR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. This report addresses the critical choices of fairness and equity that arise on the path to Universal Health Coverage[...]Article
T. Rochereau ; S. AZOGUI-LEVY ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xnnoD. Diffusion soumise à autorisation]. Le diabète est une pathologie caractérisée par une hyperglycémie chronique résultant d'une déficience de sécrétion d'insuline. Non équilibré, il peut engendrer des com[...]Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]Ouvrage
Comment concilier déontologie et concurrence, qualité des soins et logique économique, droits des malades et intérêts des praticiens ? Comment assurer un système de soins égalitaire ? Comment mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0488
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0489
Rapport
[BDSP. Notice produite par OBRESA JtsBnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En Bretagne comme sur l'ensemble du territoire métropolitain, il n'existe pas de recensement des tentatives de suici[...]Ouvrage
Conçu par léquipe du Comede à partir de lexpérience quotidienne des intervenants de lassociation, ce Guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, [...]Rapport
, 11p. 2013[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8m9B9. Diffusion soumise à autorisation]. Le HCAAM, dans sa séance du 24 janvier 2013, a rappelé les principes de solidarité entre bien portants et malades de [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xslFI. Diffusion soumise à autorisation]. Si, de la Révolution française jusqu'au milieu du XXè siècle, l'évolution dont a fait l'objet le couple santé/action sociale a plutôt porté sur les fondements de l'int[...]Rapport
Comme chaque année depuis plus de 30 ans, le Comité médical pour les exilés (Comede) analyse les statistiques d'accueil des patients accueillis dans ces centres de santé : description des populat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0276
Rapport
Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Bureau Régional de l'Europe (Copenhague, DNK) , 9+168p. , 2013[BDSP. Notice produite par IRDES mko99R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Universal health coverage, with full access to high-quality services for health promotion, prevention, treatment, reh[...]Article
La France a beau consacrer des sommes importantes à sa protection sociale, rien n'y fait : depuis 20 ans, la pauvreté reste à un niveau élevé. Et la situation s'est encore détériorée avec la crise. Il n'y a pourtant pas de fatalité. Mais si l'on[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 789pR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de crise, à côté d'un système obligatoire fragilisé par les moindres recettes, qu'en est-il des organismes complémentaires en santé ? Les marges dimin[...]Article
En quelques années, l'hôpital public a connu de profonds bouleversements ; dans son mode de financement, dans sa gouvernance, dans son organisation, dans sa culture managériale. De nouvelles problématiques ont émergé, de nouveaux mots sont appar[...]Rapport
Plus de 98% des personnes reçues dans les centres de Médecins du monde vivent sous le seuil de pauvreté. A l'occasion du 17 octobre, journée internationale du refus de la misère, Médecins du Mond[...]Article
Haïti est le pays le plus pauvre des Amériques avec une inégalité criante entre les citoyens. 75% de la population haïtienne vit avec moins de 2.5 USD par jour. La moitié de la population n'a pas accès au système de soin formel à cause de la bar[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xm7Bss. Diffusion soumise à autorisation]. La dépense courante de soins et biens médicaux est assurée à plus de 75% par la Sécurité sociale et, pour faire face aux restes à charge, 94% des personnes peuvent mob[...]Rapport
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. [...]Article
Les inégalités progressent partout et dans tous les domaines. En matière de santé, les mesures prises restreignent les possibilités d'accès aux soins. Ce numéro montre, au travers des observations et des pratiques des auteurs, l'état des lieux d[...]Rapport
Cette étude propose d'analyser des déterminants du renoncement aux soins pour raisons financières, puis d'étudier ses conséquences sur l'évolution de l'état de santé quatre ans plus tard à partir[...]Article
Notre système de santé est considéré comme un des meilleurs du monde, pourtant, une proportion importante de la population renonce chaque année aux soins. La première raison est financière, mais d'autres facteurs liés au milieu social, intervien[...]Rapport
Les hôpitaux publics jouent un rôle important dans l'accès aux soins et, selon la loi, dans l'accès à la couverture médicale. Afin de saisir au plus près les enjeux et les limites inhérentes au t[...]Rapport
Les hôpitaux publics jouent un rôle important dans l'accès aux soins et, selon la loi, dans l'accès à la couverture médicale. Afin de saisir au plus près les enjeux et les limites inhérentes au t[...]Article
C. ALLONIER ; B. Boisguérin ; P. LE FUR ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES ItB88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les bénéficiaires de la CMU-C, plus jeunes et plus souvent des femmes, se déclarent en moins bonne santé que le reste de la population selon les résultats des Enquêtes[...]Article
Plus de dix ans après la mise en place de la couverture maladie universelle, de l'aide médicale d'Etat et de l'aide à une complémentaire santé, le bilan que l'on peut dresser de ses dispositifs se révèle dans l'ensemble nuancé : si ces derniers [...]Ouvrage
Les réformes en cours conduisent à une réévaluation de l'action sociale tournée plus vers l'individu et la subsidiarité que vers des logiques de solidarité et d'approches collectives. Dans ce con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG00/0007
Article
Ce dossier est entièrement consacré à l'admission à l'aide sociale. On y trouvera au sommaire cinq grands chapitres : - Le dépôt de la demande (la compétence matérielle, la compétence territoriale) ; - L'instruction du dossier (l'autorité chargé[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Ouvrage
Si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, elle a un envers dont le volume global est plusieurs fois supérieur : le non-recours de tous ceux qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0253
Rapport
Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et départements (ANDGDGARD) , 123p. pdf , 2012[BDSP. Notice produite par IRDES tskR0xEq. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport annuel 2012 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie présente, tout d'abord, un volet sur l'ac[...]Congrès
La notion de renoncement à des soins pour raisons financières est souvent utilisée pour mesurer les inégalités d'accès aux soins, dont la réduction est une priorité de santé publique. Elle est co[...]Article
Etienne Caniard, Président de la Fédération nationale de la mutualité française, expose ses réflexions en matière d'évolution du système de protection sociale. Il évoque ce que pourrait être le rôle des mutuelles dans le développement, la gestio[...]Rapport
D'après le baromètre annuel de laccès aux soins en France de Médecins du monde, un enouvelle étape a été franchie en 2010/2011 dans le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire daccè[...]Article
Le quinquennat et la législature commencés en 2007 toucheront bientôt à leur terme. L'action publique sur le champ sanitaire aura été confrontée, pendant cette législature, à l'impact sur les finances sociales de la crise économique consécutive [...]Ouvrage
Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé des Conseils généraux. (A.N.D.A.S.S.). Paris. FRA , 71p. , 04/2011Cette 16ème édition de l'annuaire ANDASS propose des tableaux et des cartes sur plus de 200 données et indicateurs de l'action sociale des conseils généraux de l'exercice 2009. Les données présen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0192
Article
S. GUTHMULLER ; C. DESPRES, collab. ; F. Jusot ; J. WITTWER ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCq9pC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Aide complémentaire santé (ACS), ou "chèque santé", a été mise en place en 2005 pour réduire le coût de la couverture complémentaire santé des ménages dont le niveau[...]Article
Au 1er janvier 2011, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé sont portés au niveau des plafonds de la CMU complémentaire majorés de 26%. L'article détaille les [...]Ouvrage
Après une introduction exposant les données historiques, économiques et sociologiques ainsi que les différentes sources du droit social, la première partie de l'ouvrage aborde les notions d'aide [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0186
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0198
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0199
Article
Jean-Michel BELORGEY donne un éclairage sur le "droit à la protection sociale" en apportant des réponses aux questions suivantes : Quels risques est-il légitime de couvrir ? Qui faut-il faire profiter, et dans quelles limites, de la couverture d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0x9s9D. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'appuie sur les données de l'enquête de la DREES menée auprès des femmes ayant eu recours à une IVG en 2007, afin d'analyser si les femmes concernées [...]Rapport
Créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Santé Info Droits est un service d'informations juridiques et sociales constituée d'une plateforme téléphonique et d'un service de répo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0191
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0193
Article
Le système de soins français, dont on dit qu'il est l'un des meilleurs du monde sinon le meilleur, participe au réconfort du citoyen. En oubliant le déficit abyssal de la sécurité sociale et en étant convaincu que la santé n'a pas de prix, la si[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait le point sur les dispositifs permettant l'accès aux soins aux citoyens ne bénéficiant pas de la couverture maladie obligatoire : la couverture maladie universelle de base, la cou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0095
Article
Bien que les systèmes de santé se développent le plus souvent selon des principes d'équité et de solidarité qui se traduisent le plus souvent par une redistribution sociale, on voit dans l'ensemble du monde et particulièrement ebn France, monter[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES or7nR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, bien qu'une grande partie des dépenses de santé soit prise en charge par le système d'Assurance maladie obligatoire, d'importants restes à charge - différen[...]Rapport
Ce rapport rend compte des écarts entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et le reste des territoires urbains dans plusieurs domaines : l'emploi, l'activité économique, les revenus des habitant[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Article
Créées en 1998 en France, les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) ont pour mission de faciliter l'accès au système de santé des personnes sans couverture sociale ou en situation de précarité, et de les accompagner dans la reconnaissanc[...]Article
Quel patient ne souhaite pas avoir accès aux soins et être soigné ? Quel soignant ne désire pas être en mesure de prodiguer des soins de qualité ? Au-delà des désirs, les obstacles à surmonter sont nombreux, de nature très diverse et entremêlés.[...]Rapport
Garantissant la liberté d'exercice des professionnels, la politique de santé vise également à garantir à toutes les personnes une égalité dans l'accès aux soins et elle se donne l'objectif de réd[...]Rapport
Ce document de travail étudie les effets de la mise en place d'un bouclier sanitaire financé par la suppression du régime des affections de longue durée (ALD). Cette étude est effectuée à l'aide [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rJHR0xG8. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance santé réduit le risque financier et joue un rôle important en termes d'accès aux soins des ménages à faibles revenus. Cependant, ces ménages bénéficient le[...]Rapport
Adoptée le 9 mars par le Conseil des ministres européens de l'emploi, l'édition 2010 du rapport conjoint (Commission-Conseil) sur la protection sociale et l'inclusion sociale a pour objectif d'év[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les conseils généraux français ont consacré 27,4 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 23 milliards d'euros nets pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,3 milliards nets pour les dépenses li[...]Article
Cet article propose d'explorer l'hypothèse de déterminants organisationnels dans le recours aux soins de première intention et dans les disparités d'accès aux soins.Article
Emilie Baville ; Jean-Marie Clément ; Alain Corvez ; Sonia KANOUN ; Didier SEBAN ; François Vialla |Ce numéro est entièrement consacré à la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Après avoir présenté la loi dans son contexte (ses principales dispositions, sa place dans le champ des réformes hospitalières)[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I8R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution commente l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui donne un rôle important aux organismes de protection complémenta[...]Ouvrage
2010 restera dans l'évolution des systèmes de protection sociale l'année de la réforme Obama. Dix ans après l'entrée en vigueur en France, de la loi créant la Couverture maladie universelle (CMU)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0088
Ouvrage
La solidarité serait-elle un but politique devenu inaccessible en pratique ? Cette question peut paraître surprenante, alors que la solidarité est un pilier de notre système de protection sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0486
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0487
Ouvrage
Jean-François CHADELAT , dir. , 12/2009La loi du 27 juillet 1999 a créé la couverture maladie universelle (CMU), réalisant l'objectif d'universalité de l'assurance maladie poursuivi lors de la création de la sécurité sociale. Mais la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0193
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0194
Rapport
, 24p. 12/2009[BDSP. Notice produite par ORSMIP GCECR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Ce bilan 2009 sur l'état de santé de la population de Midi-Pyrénées est présenté autour de cinq grands axes : les as[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lr9. Diffusion soumise à autorisation]. La pauvreté chez les personnes âgées a des conséquences manifestes sur la santé. Seuls un travail sur le lien social et l'accompagnement ciblé permettent une prise e[...]Article
Les treize articles de ce dossier montrent comment le corps malade ou souffrant des migrants peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matière d'immigration et d'asile. Ils décrivent également co[...]Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nr9nR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 215 milliards d'euros, soit 11,0% du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de bie[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k9tR0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le dossier se structure en six parties : la Mutualité face à ses enjeux; Europe et mutualité : une influence à sens unique?; les regroupements de mutuelles : l'expérience des mutuelles de fonctionnaires; mutuelles et CMUC : un partenariat fructu[...]Article
Cette première partie présente tout d'abord les critiques adressées au système de santé français et analyse ensuite la portée des changements engagés au niveau du financement, de l'accès aux soins et de la gouvernance. L'examen met en lumière un[...]Article
Dans son dernier rapport, l'observatoire de l'accès aux soins de Médecins du Monde souligne : "Pour nos dirigeants, le problème n'est pas que 13,3 % de la population française vivent sous le seuil de pauvreté, mais qu'il puisse y avoir une petit[...]Article
A Besançon, quatre-vingts praticiens se relaient pour assurer le service gratuit d'un cabinet dentaire humanitaire. Car la santé bucco-dentaire est très fortement liée à la situation socio-économique. Reportage suivi d'un entretien avec Sophie E[...]Article
Alors que l'Union européenne annonce une récession de 1,8 % en France en 2009, les licenciements se multiplient et le chômage augmente. La crise économique mondiale devient une crise sociale qui n'épargnera pas l'Hexagone. Les personnes en situa[...]Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AoR0xkEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 3 octobre 2008, le Premier ministre a chargé le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de [...]Article
Le développement ces dernières années de prestations mêlant les logiques de l'aide sociale et de la sécurité sociale donne lieu à des litiges dont le règlement se révèle complexe. C'est pourquoi, en se consacrant au contentieux de l'aide et de l[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2007, les conseils généraux français ont consacré 26,2 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 22,1 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,5 milliards pour les dépenses liées au R[...]Mémoire
Marion BOUTELOUP MAZURE , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2009Depuis deux ans sest formé sur Avignon un « groupe-réseau santé social des sans abris ». Cest un espace de rencontres et de débats entre les professionnels du sanitaire et du social, dont le bu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0007
Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le mouvement mutualiste présente un étrange paradoxe. La mutualité est de loin le plus important des opérateurs sur le marché de la prise en charge complémentaire des frais de soins. Les mutuelles sont le premier mouvement social français et leu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xEJJBn. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) conservent les mêmes grandes caractéristiques. Il s'[...]Ouvrage
Santé précarité : bilan des actions financées dans le cadre de l'Appel à Projet de Prévention (APP).
, 35p. 2009[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87JmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Sur la base des actions menées et financées en 2008 dans le cadre de l'appel à projet de prévention (APP) Santé-G[...]Article
Ce numéro s'articule autour des trois étages que comprend la couverture maladie universelle : l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie sur seul critère de résidence pour les personnes qui ne peuvent y prétendre à un autre titre (CMU de ba[...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Benoît Apollis ; Ingrid ARNOUX ; Dominique BALMERY ; Jean-Pierre Davant ; Magali Martin ; François Vialla ; Emmanuel Vigneron |"Adapter l'offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé", tel est l'objectif du projet de loi "Hôpital, Patients et Territoires", annoncé lors de son examen en Consei[...]Article
"Je donnerais mes soins gratuits à l'indigent". Il peut paraître étonnant, après pareille entrée en matière, de se poser la question de savoir si les professionnels de la Santé doivent impérativement prodiguer des soins au patient bénéficiant de[...]Rapport
L'Observatoire de l'accès aux soins a été créé par la Mission France de Médecins du Monde en 2000 pour témoigner des difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de précarité. C'est u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0404
Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Article
Cet article comporte quatre parties : 1) Génèse et fondements de la loi CMU. 2) Genèse des refus de soins. 3) L'enquête Refus de soins du Fonds CMU. 4) Les conséquences de la publication de l'étude Refus de soins du Fonds CMU.Article
Suite et fin du dossier consacré à la CMU de base (première partie TSA du 19 mai 2008, n° 1161), dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couv[...]Article
Maîtrise des dépenses de santé, lutte contre les abus et fraudes : tels sont les objectifs des mesures ayant réformé, en 2007, les conditions d'attribution et de maintien de la couverture maladie universelle (CMU) de base. La condition de réside[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES V5r5R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, plus de 9 personnes sur 10 déclarent être couvertes par une complémentaire santé en France. Parmi les personnes non couvertes, plus d'une personne sur deux év[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x8opH. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES O1sQR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1988, l'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) interroge les Français sur leur état de santé, leur recours aux soins et leur couverture maladie. Par sa fréquen[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vViuR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. La proportion de bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC) dans la clientèle des médecins généralistes, spécialistes ou dentistes, varie fortement d'un praticien à[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE aiMSR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. Les débats relatifs aux difficultés d'accès aux soins d'une partie des bénéficiaires de la CMU complémentaire, qui se sont noués en 2007, ont conduit la DREES à en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ATsR0x1Z. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les conditions dans lesquelles peuvent prétendre les citoyens inactifs de l'Union européenne à la couverture maladie universelle (CMU) de base et c[...]Ouvrage
L'importance actuelle de la question des droits sociaux a incité l'Association d'Economie sociale (AES) à en faire le thème central de ses XXVIIIèmes journées organisées, les 4 et 5 septembre à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0153
Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'intervention des départements s'est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle le[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xzynUh. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, sur les 24,8 milliards d'euros nets consacrés à l'aide sociale, 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8JR0xEA8. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Conçu par l'équipe du Comede à partir de l'expérience quotidienne du centre, et initialement à son usage propre, ce guide de prise en charge médico-psycho-sociale tente de proposer des réponses a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0248
Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif à la mission "Solidarité, intégr[...]Article
Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-il accomplir ? Le praticien encourt-il des sancti[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES xo6cR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude propose une évaluation du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire en santé appelé Aide complémentaire santé (ACS), depuis [...]Article
Cet article à pour objet le commentaire de l'ensemble du dossier relatif à "l'extension de la sécurité sociale pour tous". L'ampleur des défis que la sécurité sociale doit relever appelle des interventions adéquates dans les années et les décenn[...]Article
Le présent article examine brièvement le degré de protection sociale atteint dans le monde et résume les avantages économiques et sociaux d'un système de sécurité sociale. Il soutient ensuite que les systèmes de sécurité sociale sont un élément [...]Article
Le droit à la sécurité sociale est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Néanmoins, les instruments et les mécanismes de contrôle relati[...]Article
Le but principal de cet article est de plaider pour l'élargissement à la fois du concept et de la couverture de la sécurité sociale, notamment dans les pays en développement, afin d'aborder le double problème des "carences" et de l'"adversité".[...]Article
L'histoire des institutions de sécurité sociale les montre comme des organisation qui se sont généralement adaptées, de façon graduelle mais régulière, pour améliorer leur fonctionnement et promouvoir les objectifs de la sécurité sociale. Avec l[...]Article
Wouter VAN GINNEKEN, introd. ; McKinnon (Roddy) / introd. |Cet article a pour objet l'introduction de ce dossier spécial consacré à l'"extension de la sécurité sociale à tous" dans le cadre du 80ème anniversaire de l'AISS. Cette introduction permet d'avoir une vue d'ensemble des principales conclusions [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC RR0x94tn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) a mis en place plusieurs dispositifs permettant une prise en charge, [...]Article
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans deux délibérations du 2 novembre 2006 (n° 232 et 233) énonce que tout refus de soins d'un médecin libéral à l'encontre d'une personne bénéficiaire de la couvert[...]Article
Bénédicte Boisguérin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Une enquête réalisée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API, ASS) au 31 décembre 2004, montre que l'état de santé de ces allocataires est moins bon que celui de la population générale[...]Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0100
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 85p. pdf , 01/2007La loi du 27 juillet 1999 créant la CMU en est maintenant à sa septième année d'existence. Ce troisième rapport d'évaluation n'a pas pour objet de retracer son évolution au cours de cette période[...]Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d5tdR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture complémentaire maladie d'entreprise proposée à 72% des salariés, d'après l'enquête sur la Protection sociale complémentaire en entreprise (PSCE), est loi[...]Rapport
Suite à une étude financée en 2006 par le Fonds CMU qui met en lumière le refus de soins de certains professionnels de santé envers les bénéficiaires de la CMU, le ministre de la santé a souhaité[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6VuB3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée fin 2003 auprès d'entreprises, cette étude montre qu'en matière de couverture maladie collective, les cadres cumulent les avantages : plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B2R0xDs6. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête Santé et Protection sociale (ESPS) dresse un tableau de l'état de santé, des soins et de la protection sociale de la population de France métropolitaine selo[...]Article
S. AZOGUI LEVY ; J. AZERAD ; François Bourdillon ; H. ITTAH DESMEULLES ; M. ROSENHEIM ; M. SOUAMES |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xpz0I1. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte : Les dispositifs de lutte contre l'exclusion ont permis une meilleure couverture maladie. Cependant, le recours aux soins dentaires reste limité et l'état bu[...]Article
Depuis la création de la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'urgence ne concerne plus que les étrangers en situation irrégulière. Deux décisions récentes sont l'occasion de revenir sur les restrictions apportées à l'accès à cette a[...]Rapport
Quelques études et les retours de professionnels de terrain font état de refus de certains professionnels de santé à recevoir les bénéficiaires de la CMU, notamment les médecins et les dentistes.[...]Article
Marie-France Raynault, coor. ; Nicole-F BERNIER ; Mélanie BOURQUE ; Brigitte FROTIEE ; Benoit GAUMER ; Patricia Loncle, coor. ; Amélie QUESNEL-VALLEE |Sommaire du chapitre : La politique de santé publique et les aspects sociaux de la santé : vers un management techno-scientifique de l'Etat providence québécois ? - L'intégration des services sociaux et des services de santé au Québec : du modèl[...]Article
A la veille de l'adoption du projet de loi de cohésion sociale une question se pose : la loi d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion du 29 juillet 1998 dont l'objectif est "l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux" a-t-elle [...]Article
L'aide sociale s'exerce dans trois domaines principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance. Le nombre total de bénéficiaires, ajouté aux allocataires de RMI s'élève, au 31 décembre[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]Rapport
Sur les 88 articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, 27 exigeaient la publication d'au moins un texte réglementaire d'application, mais seuls 12 articles avaient fait l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16AR0xON. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le résultat d'un travail réalisé suite à une demande de la CPAM du Val de Marne. Ainsi, celui-ci met en perspective la loi sur la couverture médic[...]Article
Simone Veil, préf. ; Pascal Beau ; Gaby Bonnand ; Hubert Brin ; Etienne Caniard ; Jean-Louis DEROUSSEN ; François Ewald ; Jean-Louis Faure ; Yannick HAENE ; Gilles Johanet ; François JOLICLERC ; Danièle KARNIEWICZ ; Jean-Claude MALLET ; Jean-Louis MANDINAUD ; Daniel PRADA ; Robert Rochefort ; Marcel ROYEZ ; Christian Saout ; Guillaume SARKOSY ; Alain Supiot ; René Teulade ; Jean-François VEYSSET |Ce dossier commence par un retour sur la première période. Durant ses cinquante premières années, la Sécurité sociale a connu des évolutions constantes. Elle a été le théâtre de luttes sociales, de grandes lois, de débats contradictoires. Mais e[...]Article
Depuis l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle (CMU), le 1er janvier 2000, il a été mis fin à l'aide médicale départementale telle qu'elle était accordée dans le cadre de l'aide sociale. La nouvelle aide médicale de l'Etat a été[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3jA9vR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un des thèmes de recherche de l'IRDES est le rôle de l'accès aux soins dans la formation des inégalités de santé. Cette question peut s'illustrer de manière spécifique[...]Article
Plusieurs pays à revenu faible et intermédiaire sont intéressés par l'extension à terme, à l'ensemble de leurs populations, de la couverture de leur assurance maladie existante destinée à des catégories déterminées de personnes. Il est important[...]Article
Bénédicte Boisguérin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2003, 1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 280 000 dans les départements d'outre-mer (Dom). À la même date, la CMU complémentaire couvrait 4 millions de béné[...]Article
Au 31 décembre 2004, 1,6 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 300 000 dans les départements d'outre mer. Fin 2004, la CMU complémentaire couvrait 4,6 millions de personnes dont[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xIeL5J. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,1,6 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 300 000 dans les départements d'out[...]Article
Ce article met en perspective la loi sur la couverture médicale universelle (CMU) dans la structure de la protection sociale et dans ses évolutions récentes. Il montre que le choix d'un principe de discrimination positive, mesure spécifique et c[...]Article
L'analyse proposée dans ce document autour des dispositifs du RMI, de l'API, de l'AAH, de l'AES, de l'APA et de la CMU, situe la Bretagne et les départements bretons par rapport à la moyenne française et mesure les évolutions. Par ailleurs, des [...]Article
Trois publications récentes de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (références en fin d'article) apportent différents éclairages sur l'évolution récente de la précarité en France, plus particulièrement s[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 82p. pdf , 2005Le fonds CMU est un établissement public administratif créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie. Ce rapport d'activité 2004 fait l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC RR0xUAfJ. Diffusion soumise à autorisation]. Avec vingt et un centre de soins gratuits et des missions mobiles, Médecins du monde continue, en France, de pallier les obstacles de diverses natures rencontrés par[...]Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interven[...]