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Article
Résumé : Le règlement européen (UE) n° 2024/1689 établit un cadre strict pour la mise sur le marché des dispositifs médicaux intégrant de l’intelligence artificielle (IA), en les classant selon leur niveau de risque. Les dispositifs considérés c[...]
Ouvrage
Il n’est pas souvent discuté de l’Europe de la santé, en particulier dans sa dimension juridique. Si des raisons objectives (la faible compétence expresse en la matière) peuvent l’expliquer, forc[...]
Article
Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemn[...]
Article
En 1972, l’insecticide chlordécone est introduit dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique pour lutter contre l’invasion de charançons. L’autorisation de mise sur le marché est maintenue en France, et le pesticide est utilisé jusqu’en[...]
Ouvrage
Intelligence artificielle, objets connectés, applications, télémédecine, sont autant d’innovations numériques qui ont bouleversé les usages dans le domaine de la santé. Ces innovations sont souve[...]
Rapport
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) (Maisons-Alfort, FRA) , 78p. , 2023L'ANSES a été sollicité pour 1) procéder à l’évaluation du protocole de l’étude « Pesticides, c’est dans l’air ! » réalisé par Générations Futures et de la portée de ses résultats ; 2) Mettre en [...]
Article
Joël Ankri ; Anaëlle Scheer ; Mélanie Cachet ; et al. |La récente crise sanitaire du Covid‑19 a brutalement mis en lumière la pénurie de médicaments pour les patients en réanimation du fait le plus souvent de ruptures d’approvisionnement et d’une considérable augmentation de la demande. En effet, le[...]
Article
L’usage des désinfectants se développe fortement en particulier en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19. Leur utilisation trop importante a des conséquences maintenant bien démontrées en termes de toxicité pour l’Homme et s[...]
Ouvrage
La crise du coronavirus illustre de façon presque caricaturale ce qui, dans l’économie des produits pharmaceutiques telle qu’elle existe aujourd’hui, nous condamne à voir diminuer inexorablement [...]
Ouvrage
Le droit du médicament est un droit complexe, technique, très influencé par le droit de l’Union européenne. Face à cela, centré sur le médicament à usage humain, à l’exclusion du médicament vétér[...]
Ouvrage
Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux [...]
Article
Les médicaments de thérapie innovante se distinguent d'autres catégories de médicaments, d'une part en raison de leur efficacité souvent consécutive à une seule administration, d'autre part, en raison du caractère très restreint des populations [...]
Article
Au 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme relative aux autorisations et recommandations temporaires d'utilisation prévue par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. L'ancien dispositif des ATU et RTU va[...]
Article
L'usage d'un médicament en situation d'urgence, avant mise sur le marché, implique d'infléchir une idée étroite de la précaution : il repose pourtant sur une pesée scientifique entre les avantages et les risques de ces produits « de dernière cha[...]
Article
Les règles organisant la prise en charge des médicaments par l'assurance maladie ont été profondément réformées en 1999. L'inscription sur les listes ouvrant droit au remboursement des médicaments en médecine de ville ou à leur prise en charge à[...]
