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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008.
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EJR0xspB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2008,1 094 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'AP[...]Article
Les études réunies dans ce numéro font le point sur les mutations en cours de la fonction d'encadrement public. Ils traitent notamment de l'évolution de la position des managers publics, leurs nouveaux rôles et l'impact des réformes sur leur quo[...]Ouvrage
Sensibiliser les 1,7 million d'agents de la fonction publique territoriale sur l'ensemble des enjeux liés à l'accueil, l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées: tel est l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0476
Article
Nil SYMCHOWICZ ; François BERGERE ; Michael BURNETT ; et al. ; Marine GUGUEN ; Philippe Hansen ; Marcos JURUENA ; Céline OGEE ; Laurent Vidal |Ce numéro spécial est consacré à la loi du 28 juillet 2008 sur le contrat de partenariat public privé (PPP). Cette étude critique, en donne les avantages et les inconvénients, la déception de certains professionnels qui lui reprochent son manque[...]Article
Bettina Laville ; Françoise Bousson ; Gilles HERIARD DUBREUIL ; Philippe Hubert ; Jean SENAME ; Anita VILLERS |Le grenelle a été happening politique qui voulait transformer des consciences angoissées en consciences engagées. Tout est encore possible à condition que l'Etat et tous ses partenaires se donnent une vraie charte de gouvernance. Pas de mesures [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGHkDn. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutan[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Article
A la suite de l'accident AZF, la volonté de maîtriser les risques technologiques a poussé les pouvoirs publics à réagir rapidement. Et force est de constater que l'action initiée par la France fait d'elle un leader en la matière. La loi du 30 ju[...]Ouvrage
Composé de 30 fiches, ce fascicule présente des informations et des données statistiques sur la santé et le social. Les fiches sont classées sous les thèmes suivants : démographie, activité socio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0347
Article
Sylvie FAGNART, réal. ; Loïc Blondiaux ; François HANNOYER ; Anne LE BOT ; Bénédicte LE GAY ; Luc STEPHAN |Que signifie aujourd'hui la participation des citoyens à la vie publique ? Cette démarche est-elle positive pour le fonctionnement de la collectivité ? Quelles sont les différentes approches ? Quelques pistes de réflexion.Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Fsk98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu'en 2005, soit une augmentation de 3,3%. Cette croissance s'explique, en partie, par l'int[...]Article
Comment prendre en charge la perte d'autonomie des personnes vieillissantes ? A l'heure où la France réfléchit à la création d'un cinquième risque de protection sociale, tour d'horizon dans quelques pays européens. La cinquième branche allemande[...]Article
Le développement durable est à la mode. Il a fallu du temps mais aujourd'hui, rares sont les décisions politiques ou économiques qui sont prises sans avoir tenu compte de cette nécessité. C'est essentiel mais finalement pas si nouveau : comme le[...]Rapport
L'Agenda 21, programme d'action pour le 21ème siècle, est le moyen choisi par la Région Bretagne pour, grâce à son cadre de référence, évaluer ses politiques, les soumettre à la concertation, pro[...]Article
Initié en 1999 par une convention entre le ministère de la Culture et le secrétariat d'Etat à la Santé, le dispositif régional Culture et Hôpital en Rhône-Alpes évolue aujourd'hui vers de nouveaux objectifs intégrés dans l'élaboration du SROS 3.[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x8opH. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]Article
Grâce aux contributions des chercheurs et professionnels de santé publique ou d'autres disciplines, ce supplément de la revue "santé publique" présente une réflexion globale sur la santé au travail, en examinant l'impact du travail sur la santé,[...]Article
M. LOURET ; Arnaud Campéon ; et al. ; C. MABIRE |Grâce aux contributions des chercheurs et professionnels de santé publique ou d'autres disciplines, ce supplément de la revue "santé publique" présente une réflexion glogale sur la santé au travail, en examinant l'impact du travail sur la santé,[...]Rapport
Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uCsR0xvW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA zR0x6cd3. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1994, un système de centres de santé destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux femmes enceintes, c'est-à-dire aux catégories vulnérables, a été créé avec [...]Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]Article
La politique familiale peut s'entendre très strictement ou plus largement, selon plusieurs cercles : les dépenses maternité et famille, qui sont soit universelles (allocations familiales, complément de libre choix d'activité, allocation d'éducat[...]Article
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, mise en place de cinq chantiers de réforme de l'enseignement supérieur, défiscalisation du travail étudiant, suites de la mission Ancieux sur le logement des étudiants autant de suje[...]Article
Les collectivités locales devront consacrer pas moins de 15 milliards d'euros d'ici 2015 pour se mettre en conformité avec les normes d'accessibilité qu'impose la loi. C'est ce que révèle une étude réalisée à l'initiative de la Féderation APAJH [...]Ouvrage
Pour aborder avec efficacité les défis du XXIe siècle, le Sommet de la Terre de Rio (1992) a incité les collectivités à élaborer des "agenda 21 locaux" en y impliquant fortement les habitants, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3440
Ouvrage
, 77p. 2008Ce rapport intègre les questions envrionnementales traitées au sein de l'administration départementale (les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables....) prises en compte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3281
Article
[BDSP. Notice produite par INPES 9R0x1Pmp. Diffusion soumise à autorisation]. A Chalon-sur-Saône, le centre communal d'action sociale et la municipalité ont mis en place un collectif réunissant dix-huit associations pour développer les actions d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE baeR0xl2. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5% de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à cel[...]Ouvrage
A la différence des projets durbanisation sur sites « vierges », les projets urbains de recyclage des sites pollués concernent des fonciers « vivants » et contraints. La mise en uvre dun proj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0029
Mémoire
Contraintes et opportunités d'une coopération innovante : le cas du GIP Restauration de l'Angoumois.
Pour faire face au renouvellement de leurs cuisines centrales, le Centre Hospitalier d'Angoulême, le CCAS de la ville d'Angoulême et la ville d'Angoulême se sont associés en 2005 en créant le Gro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0071
Mémoire
La maltraitance institutionnelle est devenue aujourd'hui une préoccupation majeure des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette notion complexe du fait de son caractère multiforme rend dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0027
Ouvrage
Dans la nouvelle collection "FAC Manuel pratique", voici un véritable guide de la correspondance administrative qui vous aidera à rédiger lettres, notes et courriels en évitant les erreurs et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0005
Ouvrage
Cet ouvrage est issu de la session extraordinaire de Septembre 2007 du Conseil général des Côtes d'Armor consacrée au développement durable. Les grands enjeux et les champs d'action possibles et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2061
Ouvrage
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés -APAJH (Saint-Cloud, France) , 24 p. , 2008La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe de nouvelles règles pour l'accessibilité des établissement re[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG WoJ8AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La décentralisation de la politique vieillesse a mis en évidence l'existence d'inégalités territoriales. Il existe en effet de grandes disparités selon les départements [...]Mémoire
Le maintien de maladies vectorielles à l'état endémique et la survenue d'épidémies (dengue, chikungunya, paludisme ) révèlent que ces maladies constituent un problème majeur de santé publique en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0022
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ApFmR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi LRL) organise, entre autres, le [...]Mémoire
Avec la présence active du moustique vecteur Aedes albopictus dans certains départements du sud de la France y compris la Corse, le risque de voir des cas autochtones de chikungunya existe. Un pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH08/0019
Mémoire
Par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les régions se sont vues confier par l'Etat le financement des formations sanitaires et sociales. Ce travail a pour ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0037
Ouvrage
En 2007, le budget de l'État a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4527
Mémoire
Certains instituts de formation en soins infirmiers sont intégrés dans un pôle administratif de l'hôpital de rattachement. Or, la décentralisation des formations sanitaires a engagé le transfert[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0001
Ouvrage
L'injonction au partenariat dans l'action publique et sociale provoque chez les acteurs concernés des attitudes ambivalentes. Ils en reconnaissent la nécessité, en louent parfois la pertinence ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0299
Mémoire
Aurélia AEBISCHER , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 6p. , 2008Ce mémoire de fin de formation étudie les rapports de pouvoirs dans l'élaboration des conventions tripartites. Le terrain de l'enquête est le département de la Haute-Savoie. Ce travail développe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0001
Article
Luciana TRICAI CAVALINI ; Fernando AUGUSTO PROIETTI, disc. ; Clareci DA SILVA CARDOSO, disc. ; Antonio-Carlos-monteiro PONCE DE LEON ; Laura-C RODRIGUES ; Waleska TEIXEIRA CALAFFA, disc. ; Cesar-G VICTORA ; Departament of Social and Preventive Medicine. Federal University of Minas Gerais. (U.F.M.G.). Belo Horizonte Minas Gerais. BRA ; Urban Health Observatory. School of Medicine. Federal University of Minas Gerais. (U.F.M.G.). Belo Horizonte Minas Gerais. BRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xsrFk. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Socioeconomic and healthcare indicators are major determinants of health outcomes. The impact of social and healthcare inequalities on Brazilian morb[...]Mémoire
Ce rapport rend compte de l'étude réalisée du 19 mai au 11 juillet 2008 au sein du service santé-environnement de la DDASS des Ardennes dans le cadre de la formation statutaire des Ingénieurs d'É[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0025
Ouvrage
Inspirées des IFRS, les normes IPSAS s'appliquent au secteur public. Déjà adoptées par la commission européenne, l'ONU ou encore l'OCDE, elles sont en vigueur en France au niveau de l'Etat et ont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2178
Ouvrage
La décentralisation des politiques sociales et la déconcentration des programmes de santé ont généré un modèle de planification par plans et schémas qui s'est étendu progressivement à tout le cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0305
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0306
Mémoire
Les principes généraux de la lutte anti-vectorielle plaident pour une collaboration étroite de l'Etat et des collectivités dans la lutte contre les moustiques dans le contexte épidémiologique de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0019
Mémoire
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales positionne les conseils généraux comme chef de file de l'action sociale. La révision du schéma départemental " accueil, héb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0017
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE y34R0xfw. Diffusion soumise à autorisation]. Créés par la loi dite "Besson" du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages e[...]Ouvrage
Cette nouvelle série aura pour objectif de rendre compte régulièrement des transformations de l'action publique et des analyses nouvelles des politiques publiques. Sa première livraison a pour th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0043
Ouvrage
Le champ social, "cur de métier de l'IGAS", recouvre une réalité largement décentralisée. En puisant notamment dans les réflexions issues de ses missions successives, l'IGAS analyse le paysage i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4760
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Ouvrage
Jean-Louis Sanchez , 2008Bien sombre début de siècle. A la crise écologique, vient se greffer maintenant la crise économique avec son cortège de mauvaises nouvelles. La précarité, dans ses dimensions sociale, relationnel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0167
Mémoire
Les directeurs de soins, directeurs dinstituts de formation sont confrontés à un contexte en pleine mouvance : des exigences de soins, de professionnels, de formations totalement différents de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0061
Ouvrage
La prise en compte du développement durable est désormais un élément incontournable de la politique d'achat public. Les acheteurs et leurs contractants doivent adopter une nouvelle culture d'acha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4535
Ouvrage
En 1988, la création du revenu minimum d'insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l'évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu min[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0075
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0032
Ouvrage
Initié en 2005 par Martin Hirsch, le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui complète les revenus du travail lorsque ceux-ci sont trop faibles. Il est aujourd'hui expérimenté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3962
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0003
Article
La réforme de la protection de l'enfance, issue principalement de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, a vu le jour à la suite de défaillances et de failles, notamment révélées par les affaires d'Angers et d'Outreau, mobilisant pendant plusieurs an[...]Article
Catherine PETILLON, réal. ; Bénédicte FIQUET, réal. |Chaque année, des professionnels de la santé et du social vont exercer ponctuellement leur activité à l'étranger, dans des pays développés ou en voie de développement. Loin de l'action humanitaire d'urgence, les projets de coopération souffrent [...]Article
Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents " défaillants " peuvent voir[...]Article
C'est dans les appels d'offres que les maîtres d'ouvrage peuvent prévenir les nuisances sonores excessives. Maîtres d'ouvrage et villes hôtes sont en première ligne de la bataille contre le bruit des chantiers. Organisation, formation, choix tec[...]Article
Les acteurs du monde sanitaire et social sont nombreux et les compétences sont éclatées, ce qui pose des problèmes de pilotage et de mise en cohérence des interventions d'où l'intérêt d'une collaboration entre les différents échelons de collect[...]Article
Amélie Verdier ; Edward Arkwright ; Michel BERMOND ; Fabrice Robert ; Alexandre SINE ; Isabelle VEILLET |Sommaire du dossier : La dimension budgétaire de la LOLF - La performance, un outil et une démarche indispensable au pilotage des politiques publiques - Les comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 - LOLF et réforme de l'Etat - L'extension des pri[...]Article
Fin 2007, toutes les agglomérations françaises ne sont pas conformes à la directive Eaux résiduaires urbaines de 1991. Un retard qui met en lumière l'absence de pilotage des textes européens. Difficile de pénaliser les agglomérations alors qu'el[...]Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]Article
Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2007 confirme que les sols pollués constituent des déchets et juge, qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police générale pour pr[...]Article
Pour les collectivités locales gestionnaires de déchèteries, l'accueil des DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) est une affaire de mètres carrés. Il faut trouver de la place pour quatre nouveau flux mais aussi l'éco-organis[...]Article
Q'est-ce que la régulation économique des marchés ? - Les enjeux de la mise en place des autorités de régulation indépendantes - Les agences de l'Union européenne, instances de régulation - Le contrôle des sondages politiques : une illustration [...]Article
Face aux conséquences sur l'environnement et les perturbations des réseaux qu'elles peuvent entraîner, les eaux pluviales doivent être gérées et traitées. De nombreuses installations techniques existent (déversoirs d'orage, stations de pompage, [...]Article
Equivalent du plan Cancer, le Programme québécois de lutte contre le cancer s'est donné comme action stratégique l'intégration des soins et des services. La Montérégie, deuxième région la plus peuplée du Québec, a expérimenté cette nouvelle orga[...]Article
Effet de mode, geste écocitoyen, l'utilisation de l'eau de pluie séduit de nouveaux adeptes. Des doutes subsistent néanmoins quant à son intérêt à l'intérieur des bâtiments. Projets d'urbanisme durable ou économies d'eau, les collectivités se so[...]Article
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. [...]Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Article
Obligation : Tous les enfants vivant en France, avec ou sans papiers, ont droit à une formation scolaire et celle-ci est obligatoire entre 6 et 16 ans. Prévention : Associations, collectivités et acteurs de santé voient donc dans l'école un lieu[...]Article
La circulaire du 3 mai 2007 porte sur les conventions de financement dont l'objet est de fixer la répartition des contributions de l'Etat, de l'exploitant et des collectivités territoriales ou de leurs groupements pour la mise en uvre de certa[...]Article
La qualité sanitaire des eaux de baignade est devenue ces dernières années un enjeu majeur du développement touristique des communes littorales. Les collectivités locales ont entrepris de nombreux efforts pour améliorer la qualité de leurs eaux [...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Martine BARTHELEMY ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Pierre MARCENAC ; Irène SCOLAN ; Jean-François THERY |La France compte aujourd'hui près de 1,1 million d'associations qu'on peut classer en trois catégories distinctes : les associations sportives, culturelles et de loisirs, les associations de défense des droits et causes, et enfin, les associatio[...]Rapport
Ce document regroupe différents documents relatifs à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Sont présentés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4640
Article
L'inflation récente des lois ayant un impact sur les droits des enfants brouille les cartes en matière de compétences et de responsabilités des différentes institutions, et la conformité de ces textes avec la convention internationale des droits[...]Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Rapport
Le développement durable consiste à "répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs", en d'autres termes à maintenir en l'état les écos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3441
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES eiER0xhq. Diffusion soumise à autorisation]. Pendant longtemps, la politique d'action sociale en France est restée centralisée, de l'Empire à la cinquième république. Depuis les lois de décentralisation n° 2003-1[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fhwVoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), neuf départem[...]Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]Article
La rénovation du droit des propriétés publiques par l'ordonnance du 21 avril 2006 vise à donner aux collectivités publiques les moyens d'une gestion plus dynamique de leurs biens. Répond-t-elle à tous les besoins exprimés ? Quel est exactement s[...]Article
Ce dossier propose une réflexion sur le rôle des élus dans les politiques publiques locales. Les études empiriques rassemblées dans ce numéro portent sur différents types de politiques (prévention et sécurité, logement et emploi, développement l[...]Article
Des dizaines de milliers de personnes vivent de façon durablement dans la rue ou ont recours à des séjours répétés dans des centres d'hébergement. En 2001, selon les dernières statistiques précises disponibles, 63500 adultes accompagnés de 1600[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tlR0xA3F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier, consacré aux acteurs de la politique familiale, est divisé en trois parties : la première aborde le sujet de la politique familiale sous un angle d'abord[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PZ6sR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'aide sociale, le champ d'intervention des départements s'est élargi depuis 1984, année de transfert des compétences. Les conseils généraux ont notamme[...]Article
Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage privés des équipements. Le partenariat public-privé ne [...]Article
Jean CHRISTOPHE ; Olivier BAUBEAU ; Daniel CHASLES ; Guy DUGUEPEROUX ; Stéphane JULY ; Michel KLOPFER ; Frédéric MARCHAND ; Frédéric Marty ; Guillaume MAUVAIS ; Xavier MOURIESSE ; Vincent Piron ; Louis RENOUARD ; Laurent Vidal ; Arnaud VOISIN |Introduction au dossier "Techniques de financement" : Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage p[...]Article
Compte tenu de ce que sont l'ampleur et la complexité des problèmes liés aux usages de l'eau et à la conservation des milieux aquatiques, légiférer sur le sujet était un véritable défi. La loi du 30 décembre 2006, qui modifie aussi bien les méca[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 3XR0x5vp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, la dépense de protection de l'environnement s'établit à 35,2 milliards d'euros. Elle progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l'économie nationa[...]Article
Quel bilan peut-on tirer du mouvement de décentralisation en matière d'éducation à partir des premières lois de 1982-83 ? Depuis une bonne vingtaine d'années, le centre de gravité du système éducatif, traditionnellement situé au ministère de l'E[...]