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Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OK03/0007
Article
L'objectif de cet article consiste à examiner le rôle qu'ont joué en Espagne les Communautés Autonomes dans le développement de la politique sociale durant les deux dernières décennies. A cette fin, il aborde les questions suivantes : le process[...]Mémoire
Michel DUMESNY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2003Dans un grand département, à dominante rurale, dÎle-de-France : Évolution des relations entre un service de prévention spécialisée et les élus locaux, au moyen de contrats dobjectifs entre las[...]Rapport
Le propos général de ce rapport consiste à analyser des expériences de participation des usagers dans l'élaboration de politiques publiques dans trois sites (Rennes, Metz, Toulouse) et dans deux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0024
Article
Un des débats les plus intéressants sur la régionalisation de la santé, a eu lieu à Lyon, à l'initiative de l'Union des médecins libéraux qui avait fait précéder sa tenue par une enquête, diligentée sur le terrain par deux chercheurs du groupe I[...]Article
Si entre l'Etat et les collectivités territoriales un nouvel équilibre doit être trouvé, il ne passe pas forcément par la révision de la Constitution.Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
Entre la décentralisation, transfert de l'Etat au profit des collectivités locales, et la déconcentration, transfert de compétences du niveau central de l'administration vers les services déconcentrés de l'Etat, quel sens donner à la régionalisa[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a fait de la réforme de l'Etat l'une des priorités de son gouvernement. Réformer l'état, c'est diminuer le nombre de fonctionnaires, mais aussi rendre l'Etat plus performant et redéfinir ses missions pour mieux répondre aux [...]Article
Ce sont les chocs pétroliers des années 1970, et l'augmentation brutale du prix du pétrole qui ont conduit la plupart des collectivités locales à se soucier de leur consommation énergétique et des dépenses qu'elle génère. C'est aujourd'hui une p[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, en Europe, les relations entre l'Etat et les collectivités locales se sont profondément transformées. Longtemps considérées comme le prolongement de l'Etat, les autorités locales sont aujourd'hui plus autonomes. En[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8i3R0xPO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fait le point sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales (APUC) en 1999 : structures, redistribution, financement, investissement.Article
Alain DELCAMP, dir. ; John LOUGHLIN, dir. |Cet ouvrage constitue la seconde édition de l'étude intitulée "les collectivités décentralisées de l'Union européenne" parue il y a huit ans. Depuis cette date, le mouvement de décentralisation s'est généralisé et constitue un fait majeur de l'é[...]Article
Dans son rapport annuel public l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) s'est intéressé aux relations entre usagers et institutions sociales. Sa réflexion en 2002, qui s'inscrit dans le prolongement du rapport de l'année dernière, chem[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS v5R0xBQa. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte des différents sujets abordés dans les abstracts, les posters et les interventions de la conférence de Barcelone à propos de la réduction des r[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
La loi n° 2001-1428 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes (CRC) et à la Cour des comptes vient mettre un terme à des débats parfois vifs sur les missions et les procédures des chambres régionales des comptes entre les [...]Article
L'informatique tient une place de plus en plus grande dans la gestion des organismes publics. Elle a permis le développement de "systèmes d'information" qui sont désormais au coeur des dispositifs de contrôle interne.L'exemple donné appelle à dé[...]Article
Karine Leclerc ; Jacques Beauchemin ; Yvan COMEAU ; Jacques De Maillard ; Jacques Donzelot ; et. al. ; Patricia Loncle ; Gwénaëlle MAUDET ; Catherine Mével ; Alain Noël ; Daniel Turcotte ; Philippe Warin |Ce numéro sur la démocratisation du social propose de faire le point sur les débats autour de la représentation et de la participation dans la définition, l'élaboration et la gestion des politiques sociales, en Europe et en Amérique du Nord. Les[...]Article
Le monde politique bruit de rumeurs sur une nouvelle réforme décentralisatrice qui passerait par l'adoption de lois. Ce sont même plus que des rumeurs puisque le Premier ministre a annoncé qu'il comptait engager un telle réforme. Dès lors, on pe[...]Article
Marianne Brun ; Laure Bédier ; Claude BEUZELIN ; Laurent BONELLI ; Carole Mauduit ; Sébastian Roché ; Anne Wyvekens |La loi n° 2002-1094 du 29/08/02 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure comporte peu de dispositions normatives. Ses 2 premiers articles approuvent les orientations de la politique de sécurité intérieure pour les années 200[...]Article
Au terme de cette législature, il a paru indispensable à la Délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire de réfléchir à l'évaluation des politiques publiques et aux indicateurs du développement durable. La l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS RR0x2HDf. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil Général du département du Nord à mené une campagne de prévention des risques solaires pendant la période estivale 2002. L'objet de cette campagne est d'aller[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
Sommaire du dossier : La déconcentration en France : évolutions et permanences - Les expériences récentes de territorialisation des services des collectivités locales : enjeux et obstacles - Déconcentration et décentralisation - Loire-Atlantique[...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
Depuis quelques années, le domaine de la réhabilitation des terrains contaminés est en effervescence au Québec. Le tout s'est amorcé avec la parution en juin 1998 de la politique de protection des sols et de la réhabilitation des terrains contam[...]Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.Article
Par lettre du 16 mai 2002, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a chargé Jacques Bonnet et Philippe Nasse, magistrats à la Cour des comptes de procéder à un audit de la situation des finances publiques de la France à la mi-2002. Celui-ci a[...]Article
Le territoire français est fortement marqué par les découpages administratifs (communes, cantons, régions, etc.). Mais lorsqu'on aborde les problématiques de santé, d'autres logiques président à la délimitation de zones, qui doivent pouvoir serv[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS EOpP7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La délimitation de territoires correspond à l'expression concrète des compétences et des responsabilités d'une entité ayant un pouvoir de décision. Si les acteurs de sa[...]Article
Renée B-DANDURAND, réal. ; Nicole BRAIS ; Marie-Thérèse CHICHA ; et al. ; Winnie FROHN ; Arlette Gautier ; Jane Jenson, réal. ; Annie JUNTER, réal. ; Yannick LE QUENTREC ; Marylène Lieber ; Rianne Mahon ; G. Masse ; A. RIEU ; Rachel SILVERA |Sommaire de la revue : Présentation : les politiques publiques ont-elles un genre ? 1) - Les rapports de genre, l'Etat et les pouvoirs publics : une histoire sans fin, l'implantation des services de garde pour enfants au Canada durant les années[...]Article
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 comprend une série de dispositions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapBees. Notamment, l'accueil familial à titre onéreux est réformé et les droits des handicapés sont renforcés.Article
Reprenant le principe posé par la loi du 17 mai 1977, la loi du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels, soumet l'exercice légal de la profession d'assistant maternel à un agrément préalable obligatoire. L'agrément, décision administra[...]Ouvrage
Etat des lieux de l'environnement en Ille-et-Vilaine.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3280
Article
Le concept de partenariat, comme celui de gouvernance, est à la mode. Il répond sans doute au besoin d'un profond renouvellement des méthodes (institutions et procédures) de management public, résultant lui-même de ce que d'aucuns désignent par [...]Article
Dans cette troisième partie, zoom sur les droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier le régime de l'autorisation et les procédures de contrôle.Article
Dans une société du risque, face aux multiples turbulences pouvant mettre en péril la tranquilité publique, nous assistons à la transformation de l'action sociale et culturelle. Les acteurs de l'éducaton populaire et une kyrielle d'intervenants [...]Article
Après que l'Etat ait été condamné tant par des juridictions françaises que par la CJCE pour l'insuffisance de sa politique en matière d'eau potable, le moins était qu'un nouveau décret vienne en tirer les conséquences. Voilà qui est fait. Dans c[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
L'aménagement du territoire a connu en France une période faste au cours des Trente Glorieuses (1945-1975) où l'Etat, seul, veillait à la répartition équilibrée des activités, la loi du 02/03/82 relative aux droits et libertés des communes, dépa[...]Article
Concilier le droit de l'enfant à connaître ses origines et celui des femmes à accoucher anonymement. C'est tout l'enjeu de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat.Article
JACQUEMIN . (.) / préf. ; François Aballéa ; Daniel Lorthiois ; TRELLU ; ZIEGLER ; Institut Régional du Travail Social de Bretagne (IRTS) (Rennes, FRA) ; Journées d'étude. (25-26/10/2001; Rennes) |A l'initiative du Pôle Action Sociale/DAS 35, plus de 300 professionnels et partenaires de l'action sociale se sont retrouvés les 25 et 26 octobre 2001 à l'IRTS de Rennes pour les Journées d'étude "Action sociale locale : travailler autrement". [...]Article
Le département du Morbihan, avec près de 700 km de côtes, a bénéficié d'important développement du tourisme balnéaire et des productions conchylicoles. La qualité bactériologiques de l'eau conditionne le maintien de ces usages, c'est pourquoi le[...]Article
Yves Chevalier ; Jean-Pierre Danos ; Maryse DUMAS ; Marine HENAULT-VAILLI ; Marie-Adeline PEIX ; Pascal PLATZER |Sommaire du dossier : - L'aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l'Etat - Pour une réduction du temps de travail au bénéfice de tous - L'ARTT dans les collectivités territoriales : premiers éléments de bilan[...]Article
Trois domaines où les associations de notre secteur rencontrent des difficultés ou subissent une nouvelle donne : la RTT, la réforme de la tarification, les relations avec les Conseils généraux. Sur ces thèmes, interviews et essais de synthèses.Article
De l'APA à l'ADA, il n'y a qu'une lettre, et un pas que les conseils généraux n'ont pas hésité à franchir. L'allocation personnalisBee d'autonomie, dont la gestion et une grand partie du financement sont à la charge des départements, a un peu pa[...]Article
Huit communes sur dix développent d'abord des actions en faveur des personnes âgées. L'aide en faveur des personnes en difficulté sociale ainsi que des enfants et adolescents concerne quatre communes sur dix. Les actions destinées aux personnes [...]Mémoire
Pierre-Yves LENEN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 57p. , 2002Avec le vieillissement de la population française, le problème de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose avec une ampleur qui ne fera que croître au cours des années. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0053
Article
Une commune peut-elle légalement créer, de sa propre initiative, une aide à l'insertion sociale, sous la forme d'une "allocation municipale d'habitation" versée en contrepartie d'une "participation à des activités d'intérêt général ou d'utilité [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Cvx6R0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est le reflet de la position du secrétariat général de l'Union Nationale ADMR, concernant la mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Sont ab[...]Mémoire
Honoré TSIMAVOHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002Les pupilles de l'Etat sont placés sous la tutelle du préfet du département qui la délègue à la DDASS, c'est pourquoi l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales est particulièrement concern[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0065
Mémoire
Annick PORTIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2002La création d'un établissement public autonome en Sud Seine-et-Marne donne au foyer qui en fait partie, la stabilité et les perspectives nécessaires pour mettre en oeuvre le projet d'établissemen[...]Ouvrage
Pourquoi les relations sociales sont-elles aujourd'hui si violentes, au point que les pompiers en intervention se font attaquer ? D'où vient cette impression que les institutions ne font plus fac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0468
Mémoire
Françis GUILLOUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 56p. , 2002Pour pouvoir continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes, les établissements privés à but lucratif de Vendée vont devoir entrer dans la réforme de la tarification, en signant une conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0029
Mémoire
La réforme de la tarification des EHPAD vise à : harmoniser le statut de ces établissements, les médicaliser, initier une démarche qualité au sein de ces structures, passer dune tarification sel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0043
Ouvrage
La mort est un sujet sensible dans toute civilisation mais particulièrement dans la nôtre : elle est à la fois cachée et permanente. En effet, rares sont les personnes qui meurent à leur domicile[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0966
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES mTm6AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En Finlande, chaque district hospitalier fixe le prix des services des hôpitaux en dehors de toute directive nationale. Cependant, ces dernières années, l'utilisation[...]Ouvrage
Ce guide adopte une approche intégrée pour lutter contre la criminalité et l'insécurité urbaines. Favorisant des mesures préventives à long terme plutôt que des mesures répressives, ce guide préc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0187
Ouvrage
Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3233
Mémoire
Jean-Luc DUPONCHEL , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 68p. , 2002Ce travail a pour objet de décrire et d'analyser la politique de communication lors de la survenue d'une crise sanitaire. Il s'attache également à préciser le rôle des acteurs, et plus particuliè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH02/0018
Ouvrage
En matière de santé, peut-on réellement parler d'équité territoriale ? C'est à cette question que les auteurs de ce livre cherchent à apporter des éléments de réponses. "La meilleure santé, c'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0046
Ouvrage
En dix années, la sécurité sanitaire est devenue une préoccupation première du public, des professionnels comme des autorités sanitaires. Elle constitue une composante majeure des politiques de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0138
Article
Les administrations sociales font très rarement l'objet d'études, alors que leur poids est allé croissant au cours de dernières décennies. L'Etat, les départements, les communes et leurs établissements publics interviennent dans le cadre de comp[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG IkR0xs7I. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années 90, en France, la politique en faveur des personnes âgées dépendantes se caractérisait par l'absence de vision partagée entre les acteurs. La formati[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. 800 000 personnes âgées, dont 520 000 vivant à leur domicile, sont concernées par la nouvelle allocation de solidarité nationale qui entend renforcer la pris[...]Article
L'eau est très inégalement répartie sur notre planète : neuf pays se partagent 60% des ressources mondiales et près d'une trentaine de pays sont dès aujourd'hui en dessous du seuil de 1000m3 par habitant et par an. Un habitant de la terre sur ci[...]Article
Le ramassage et le traitement des déchets constituent de bons exemples de l'application de la théorie de l'enactment. A l'époque où l'on en était au stade d'un marché, émergent les composantes juridiques - ou leur absence - ont permis l'influenc[...]Article
Pour ne pas freiner leur intégration en milieu scolaire, mais aussi sous la pression des familles, les communes s'organisent pour accueillir ces convives délicats à la cantine.Article
Louis JEAN, introd. |Il y a un an "Environnement & Technique" publiait le premier inventaire sur papier des sites Internet ayant pour vocation exclusive ou partielle à diffuser en langue française une information liée à la protection de l'environnement. Ce premier r[...]Article
J. ARTHUIS ; J. CAILLOSSE ; Y. CROZET ; P. CROZET ; Jean de Kervasdoué ; R. DEMEESTERE ; C. DESMARAIS ; et al. ; E. FERLIE ; E. GUERIN-LAVIGNOTTE ; L. GUIHERY ; C. JAMEUX ; E. KERROUCHE ; S. KOPEL ; F. LACASSE ; J.M. SAUSSOIS ; J. THOENIG ; Actes du dixième Colloque International. (09-10/03/2000; Paris) |"Les nouvelles exigences de la responsabilité publique : Pourquoi l'émergence de ce thème aujourd'hui ?" "Pour aborder la question de la responsabilité publique, l'appel à communication qui a servi de fil conducteur pour organiser ce colloque pr[...]Article
Aux termes du décret du 12 mai 1999, les utilisateurs de piles et accumulateurs ont l'obligation de les rapporter en des points de collecte dédiés. De leur côté, les metteurs sur le marché ont l'obligation de reprendre les produits usagés qui le[...]Article
Article
Le nouvel article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, prévoit, dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 99-533 du[...]Article
Au sommaire du dossier : Les Françaises font toujours plus d'enfants que les Allemandes de l'Ouest - Politique sociale et égalité entre les sexes en Suède.Article
Sylvie MALSAN ; Stéphane ABRIOL ; Marie-Noëlle BELLORINI ; Isabelle CHAUVIN ; et al. ; Gérard Fabre ; Y.A.N. FOURNET ; Marie-Hélène GILLON ; Thierry Hennion ; Emmanuel Hirsch ; Thérèse LETHU ; Chantal POUVESLE ; Jean-Luc Romero |Espace privilégié de sociabilité, l'entreprise est susceptible de favoriser l'intégration, la reconnaissance, la promotion et la défense des droits de la personne. Dans certaines circonstances pourtant, elle s'éprouve dans la dureté de l'anonyma[...]Article
Restructurée depuis l'été dernier, la DGAS a des champs d'actions multiples : prévention, lutte contre les exclusions, insertion... Elle anime une action sociale dynamique en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. [...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA R0x67uWJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'eau réalisée par l'IFEN et le Scees (service statistique de l'agriculture) auprès de 5 000 collectivités locales sur l'exercice 1998 révèle une grande[...]Article
En matière d'assainissement non collectif, appelé également autonome, les collectivités doivent répondre à une réglementation de plus en plus contraignante : création d'un service public d'assainissement avant fin 2005, ou encore contrôle obliga[...]Article
La fonction dominante des journaux municipaux est de taire les problèmes de la cité... Du culte des élus à la célébration des jardins fleuris, tout doit prouver au citoyen son existence radieuse au sein d'une ville dynamique et vivante.Article
Le Président du Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (C.R.I.P.S.) propose sa vision du rôle des collectivités territoriales face au Sida et, plus largement, face aux enjeux de santé publique.Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA vR0x2ztb. Diffusion soumise à autorisation]. L'IFEN a commandé une enquête d'opinion auprès de plus de 1 100 employeurs potentiels dans l'environnement (collectivités territoriales, grandes entreprises de plus d[...]Article
Près de 350 fonctionnaires des collectivités territoriales passent chaque année par l'ENSP.Article
Serge Salon ; Marie-Françoise BECHTEL ; Jean COUSSIROU ; Michel DELABARRE ; Christophe DONON ; Olivier SAINT-GUILHEM ; Gabriel SCIAMMA |La formation doit permettre aux fonctions publiques et à leurs établissements de trouver les compétences qui leur font défaut. Même si elles font appel à des "prestataires" extérieurs pour des besoins spécifiques, à une "externalisation", elles [...]Ouvrage
Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience de directeur d'hôpital et d'inspecteur général des Affaires sociales, fait une large place à l'histoire institutionnelle avec une brillante synthèse sur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2736
Ouvrage
Cent ans après le vote de la loi relative au contrat d'association ("la loi de 1901"), le phénomène associatif concerne aujourd'hui en France toutes les sphères de la vie sociale, économique, cul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1513
Mémoire
François Ferrer , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 77p. , 2001L'action conduite dans le cadre d'un centre social d'accueil pour gens du voyage, situé en gironde se heurte au désinvestissement des différents partenaires. Cela engendre un traitement spécifiqu[...]Article
Les solidarités locales, ancrées dans un contexte spatial, forment la base de la théorie du développement local. Ce processus de territorialisation qui croise un système social avec un espace fait l'objet de nombreuses investigations Quelle est [...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : L'incontournable neutralité ; Le rapport politique "dans les collectivités territoriales ; Les collaborateurs" politiques "des élus locaux ;" Conforter le statut de directeur général ; Une ch[...]Ouvrage
Le département d'Ille et Vilaine et la ville de Rennes sont des territoires depuis longtemps innovants en matière d'insertion sociale, ou professionnelle. Les collectivités territoriales et leurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3686
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0170
Mémoire
Depuis les accords de Nouméa et la loi organique du 19 mars 1999, la Nouvelle Calédonie est un pays d'outre mer (POM), collectivité territoriale à statut particulier au sein de la république fran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH01/0022
Ouvrage
Madame Guigou ministre de la Justice et Monsieur Puech, président de l'Assemblée des départements de France décidaient, au printemps 98, de poursuivre une réflexion commune et d'engager une démar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3067
Mémoire
Guy MARY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 88p. , 2001La population française augmente et, avec elle, les situations de dépendance. Depuis plus de trente ans, les pouvoirs publics ont mis en place des expériences de coordination des prestations afin[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambitions d'apporter les bases de la législation et de la réglementation actuelle en matière de gestion des déchets municipaux ; de renseigner précisément sur l'état des lieux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3372
Ouvrage
Cette introduction au droit de l'environnement aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3008
Article
M. de Montalembert ; B. Bouquet ; A. DHERS ; X. FLORIAN ; M. KAISER ; L. LEGRAND ; J.M. OCCHIALI ; D. OEDADE-BONIDAN ; P. ORFILA ; C. PIETRUSZKA ; M. POLLISSARD ; N. TAIEB ; C. TOUZEAU-GUEZOU ; E. VAN MALDEREN |Ce numéro reprend une partie des communications des journées régionales de valorisation des DSTS et CAFDES qui ont eu lieu à Paris sur le thème fédérateur : Jeunes et travail social. Evolution du regard, transformation des pratiques. Les communi[...]Ouvrage
Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0597
Mémoire
Le dispositif conférence régionale de santé, comité régional des politiques de santé et programme régional de santé, institué par les ordonnances de 1996 et complété par la loi de lutte contre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH01/0026
Ouvrage
Quel peut-être le type d'intervention des municipalités dans le domaine de la santé publique ? L'ouvrage que publient les auteurs est le fruit d'une recherche approfondie sur le processus de déce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0357
Article
Jean-Paul Milot ; René DEMEESTERE ; Patrick Gibert ; Frédérique PALLEZ ; Philippe RAIMBOURG ; Sylvie Trosa |Sommaire du dossier : Faut-il réformer la comptabilité de l'Etat ? - Que peut-on attendre d'une comptabilité de gestion dans le secteur public ? - Les enjeux de la notation des collectivités locales - Mesure sur mesure - De la mesure dans un ser[...]Article
Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]Article
Article
Le XXème siècle a vu l'évolution des pouvoirs dans la gouvernance des hôpitaux. On est passé d'une phase communale à une phase étatique (I). L'administration étatique des hôpitaux émerge entre 1941 et 1970, se confirme entre 1970 et 1991, puis e[...]Article
C. Martin, éd. ; B. LE BIHAN, coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (LAPSS) (Rennes, FRA) ; Laboratoire Etude Recherche Formation en Action Sociale. (L.E.R.F.A.S.). Tours. FRA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 0DjQ8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'est intéressée séparément à la prestation spécifique dépendance (PSD) attribuée à domicile et à la PSD attribuée en établissement. Une enquête, par entre[...]Article
En 95, le rapport d'orientation sur la politique médico-sociale du département avait posé les principes de la modernisation de l'Action Sociale en Ille et Vilaine. Trois ans plus tard, une actualisation s'imposait, rendue nécessaire par les effe[...]Article
En 1995, le rapport d'orientation sur la politique médico-sociale du département avait posé les principes de la modernisation de l'Action Sociale en Ille et Vilaine. Trois ans plus tard, une actualisation s'imposait, rendue nécessaire par les ef[...]Article
Rapport
Institut de Veille Sanitaire. (I.N.V.S.). Unité des Maladies infectieuses Sida. Saint-Maurice. FRA , 16p. , 11/2000Depuis 1998, on observe en France une recrudescence de certaines maladies sexuellement transmissibles aiguës, en particulier les gonococcies. Les homo/bisexuels masculins sont particulièrement co[...]Article
Les allocations mensuelles et secours d'urgence d'aide sociale à l'enfance sont des prestations d'aide à domicile accordées par décision du Président du Conseil Général ou des personnes à qui il a donné délégation à cet effet, dans la limite des[...]Ouvrage
Les Points Ecoute peuvent se définir pour ce qui est de l'identité de leur projet, à partir de trois axes. - La proximité : capacité à atteindre des adolescents concernés par les conduites à risq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0230
Article
La finalité du Fonds Relais Emploi est d'apporter une correction aux carences du droit sous la forme d'une aide individualisée qui vise à encourager la reprise d'activité des bénéficiaires du RMI en leur garantissant la continuité d'un revenu mi[...]Article
L. ROUBAN ; Paul Bernard ; Pierre-Etienne BISCH ; Sabino CASSESE ; Pierre CONTET ; et al. ; Catherine GREMION ; Eric Kerrouche ; Michel LESAGE ; Patrick LOQUET ; Claudio MEOLI ; Eric SEIZELET ; Calliope SPANOU |L'institution préfectorale constitue l'un des plus puissants marqueurs d'identité du système administratif français. Après deux siècles d'existence, elle reste placée au coeur de la construction de l'Etat républicain comme de ses transformations[...]Article
Jean-Marie Pontier ; J.F. AUBY ; E. BARON ; E. Fatome ; J. FOSSEYEUX ; P.L. FRIER ; B. GOURNAY ; R. LECAT ; A.H. MESNARD ; M. PONGY ; C. RIBOT ; J. RIGAUD ; R. RIZZARDO ; F. THURIOT ; P. TOLILA ; M. Verpeaux ; J.C. VIDELIN |Si les interventions des collectivités publiques dans le domaine de la culture sont anciennes la reconnaissance d'un service public de la culture est plus récente. Mais des interrogations se font jour sur les unes et l'autre. La notion même de s[...]Article
Depuis la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 et sa transposition en droit "national" par les décrets du 27 février 1998, les contrats relatifs à des services d'assurance passés par les collectivités locales doivent obéir aux princ[...]Article
Réalisé à partir d'une enquête auprès des coordonnateurs de la petite enfance employés par les municipalités, cet article dresse le profil de ces nouveaux personnels apparus dans les années quatre-vingt et venant d'horizons différents. Comment s[...]Article
Michel Thierry ; Daniel ANGHELOU ; Dominique Argoud ; Pierre Gauthier ; Jean-Michel Hote ; Jean-Marie Palach |Sommaire du chapitre : - Année internationale des personnes âgées : constat et propositions pour une nouvelle démarche de pédagogie sociale Année internationale des personnes âgées : où en est notre politique de la vieillesse ? - La place des re[...]Article
Vingt ans après l'adoption des lois de décentralisation, nul ne songe plus à revenir en arrière. Tout en transformant profondément et durablement le paysage administratif français. ces textes laissent évidemment apparaître de nombreuses imperfec[...]Article
L. DEVER |Les relations entre les préfets et les maires, ces "amants terribles", doivent être cernées dans toute leur complexité et, parfois, leur ambiguïté : condamnés à travailler ensemble sur un certain nombre de sujets, elles s'inscrivent aussi dans u[...]Article
La loi PML, votée quelques mois après les lois de décentralisation, répondait aux mêmes objectifs et s'inspirait des grands principes de sa devancière : rapprocher le pouvoir du citoyen, donner un grand espace à l'expression de la démocratie loc[...]Article
La multiplication des poursuites pénales visant les élus pour des délits non intentionnels est parfois vécue par ceux-ci comme une véritable persécution de la part des magistrats accusés de méconnaître les conditions et les contraintes réelles d[...]Article
La gestion des services publics locaux pose les questions politiques du service public en général, avec d'autant plus d'acuité qu'il s'agit de services de proximité touchant à la vie quotidienne des citoyens. Identification des besoins d'intérêt[...]Article
En 1999, près de 86 700 jeunes ont été recrutés dans le cadre du dispositif "nouveaux service - emplois jeunes", ce qui porte à plus de 205 000 le nombre de jeunes embauchés depuis le lancement du programme. Près des deux tiers d'entre eux ont é[...]Article
La surveillance et la gestion de la qualité de l'air représentent de bons indicateurs de la gestion politique du risque sanitaire. La pollution atmosphérique est définie par les risques et les conséquences nuisibles qu'elle induit. La qualité de[...]Article
La décentralisation a mis en mouvement un processus qui a provoqué d'importantes transformations. Elle a créé des espaces de liberté, installé des contre-pouvoirs face au pouvoir central et libéré des énergies. Personne ne la remet en cause y co[...]Article
La convention de délégation est signée. Tout est en place pour une bonne exécution dudit service... Puis, moins de deux mois après, voilà que la décision de signature fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir pour vice d'incompétence ! Et [...]Article
L'objectif 2002 approchant, l'idée d'une révision de la loi de 1992 sur les déchets ménagers s'impose progressivement. Ce dossier porte sur le bilan de la loi de 1992, la révision des plans départementaux, l'avenir des filières, la révision de l[...]Article
Olivier Mongin, introd. ; Dominique Bocquet ; Pierre CASTELLA ; Christian Chavagneux ; Christian COMELIAU ; et al. ; Jean-Jacques GABAS ; François GAULME ; Pierre Jacquemot ; Marc Levy, introd. ; Alexia MORVAN ; Alice SINDZINGRE |Le président de la Banque mondiale, J. Wolfensohnn et l'ancien directeur du FMI, M. Camdessus, font déclaration sur déclaration en faveur de la lutte contre la pauvreté et de la nécessaire alliance en la matière entre les deux institutions. Tand[...]Ouvrage
La restauration scolaire concerne environ 6 millions d'élèves des écoles maternelles, primaires et secondaires, soit une estimation de 991 millions de repas servis en 1998. Pour le secteur public[...]Article
Les documents officiels de préparation du basculement définitifs à l'euro sont formels : en matière de marchés publics et de contrats divers, mieux vaut anticiper sur l'échéance du 1er janvier 2002, à la fois pour des questions d'organisation pr[...]Article
Les déchets ne constituent sans doute pas une préoccupation nouvelle. Aux termes du code général des collectivités territoriales (articles L. 2224-13 à L. 2224-17), la gestion constitue une compétence obligatoire des communes. A l'instar des aut[...]Article
Cet article veut tracer un portrait de l'état du droit relatif aux sols contaminés afin de mieux cerner les responsabilités des municipalités et des municipalités régionales de comté dans la gestion de ces sols. Les intervenants du domaine de l'[...]Article
Claude FILSER ; Daniel BOUFFIER ; Micheline GUSTIN ; Gaby Simon ; Catherine STADLER ; Karine STEBLER ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). d'Alsace. Strasbourg. FRA ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). du Bas-Rhin. Strasbourg. FRA |Ce dossier traite de ces différents aspects : La santé en Alsace - Carnet blanc à Strasbourg - Asile dans la capitale de Noël - La mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions - Un régime local pour quoi faire ? - La coopération trans[...]Article
Le niveau très bas des taux d'intérêt à long terme a conduit certaines collectivités, l'an dernier, à contracter des emprunts sur 30 ou 40 ans, de préférence à taux fixe. S'agissait-il d'un feu de paille lié à une conjoncture déjà disparue, ou e[...]Article
Article
Claude Évin ; Marie-Hélène AUBRY ; Michelle BRESSAND ; Nicolas Brun ; Yves DAUGE ; Jacques Lebas ; Antoine Perrin ; Hôpital Expo - Intermédica - Géront 2000 : XVIIIès Assises nationales de l'hospitalisation publique. (14-17/03/2000; Paris) |Comment accentuer l'ouverture de l'hôpital public à la cité ? Comment associer réellement les usagers à la prise de décision ? Quatre axes principaux animeront cette réflexion. L'hôpital et les élus traitera des rôles respectifs des élus et des [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xha4FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les institutions d'accueil de personnes âgées dépendantes s'entrechoquent trois cultures : la culture "hospitalière" : celle du soin, organisé et technique, la cult[...]Article
Dans l'Aveyron, le Programme départemental d'insertion (PDI) a fait l'objet d'une démarche participative la plus large possible, à l'initiative conjointe de la DDASS et du Conseil général.Article
Dans le présent article nous nous intéresserons à la physionomie et à la structuration des acteurs locaux de jeunesse, à la façon dont ces acteurs s'intègrent dans les territoires et, en retour, à la manière dont les logiques territoriales influ[...]Article
L'abrogation des lois qui régissent les "concours" de l'ingénierie publique aux collectivités locales contraint les ingénieurs des Ponts et du Génie rural à une réforme inéluctable. Enjeux : le renforcement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage e[...]Article
Dans ce dossier les articles suivants sont développés : Le temps de travail dans les trois fonctions publiques, Fonction publique territoriale : les inconvénients de la diversité, La réduction du temps de travail dans les entreprises : un nouvea[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0396
Article
Bruno LEPRAT ; Yvon ALAIN ; Thierry Bonnet ; Jean COUSSIROU ; Jean-Paul FAUGERE ; Jacqueline Gourault ; Serge GRUBER ; Christian JARRY ; Jean-Paul LEANDRE ; Jean-Pierre POMMIE |L'administration préfectorale fête, cette année, son bicentenaire. Les célébrations commenceront le mois prochain. Comment travaille une préfecture, notamment en matière de contrôle de légalité, alors que la décentralisation est passée par là ? [...]Article
On compte près de 1 500 centres de santé en France, gérés par des associations, des mutuelles, ou encore des municipalités. Ils occupent une place à part dans l'offre de soins du pays, entre les hôpitaux et la médecine libérale. L'augmentation e[...]Mémoire
Gilles COETMEUR , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 57p. , 2000En continuité avec la loi Besson, qui avait consacré en 1990 la notion de "droit au logement", l'actuelle mise en place du volet "logement" de la loi de lutte contre les exclusions infléchit et r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0037
Article
Le 18 novembre dernier, le SIRIF organisait au Sénat, dans le cadre de ses rencontres semestrielles, un colloque très attendu sur les relations hôpital-élus. A l'heure de la recomposition de l'offre de soins, des réseaux et du débat sur le statu[...]Mémoire
Jacqueline SARTRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 46p. , 2000Suite à la volonté marquée du Ministère de l'emploi et de solidarité, de redynamiser les politiques d'insertion en matière de RMI, la DDASS du Gard, ainsi que les services du Conseil général ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0089
Mémoire
Gwendoline DE GUENYVEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 72p. , 2000Alors que la démarche contractuelle se développe depuis déjà une vingtaine d'années comme mode relationnel à privilégier d'une part au sein des administrations elles-mêmes dans le cadre de la réf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0041
Article
C'est à Sylviane LEGER, nouvelle directrice générale de l'action sociale, que revient la responsabilité de mettre en oeuvre la réorganisation de la direction de l'action sociale. Cette restructuration vise à renforcer les actions de l'administra[...]Ouvrage
La famille n'a jamais été aussi menacée, mais elle n'a jamais été aussi nécessaire. A l'heure du brouillage des repères et de la confusion des rôles, à l'heure de la promotion forcée de "modèles"[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0168
Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Mémoire
Dominique BUFFA , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 66p. , 2000En matière de scolarisation des jeunes handicapés, le législateur a posé dès 1975 le principe de la préférence à l'intégration scolaire en milieu ordinaire. Mais aujourd'hui, l'intégration scolai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0029
Mémoire
Hélène TAILLANDIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 65p. , 2000La réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes a été initiée par la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance. Elle a été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0097
Mémoire
Marie-Pierre CLAVENAD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 121p. , 2000Les CCAS sont les plus anciens outils d'action sociale. Ces services publics font face à l'évolution permanente des besoins sociaux, au plus près des usagers. En charge d'animer une action généra[...]Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
Article
Blanche Le Bihan ; Thomas Frinault ; Alain Jourdain ; Patricia Loncle ; Claude Martin ; François-Xavier Schweyer |L'étude analyse le fonctionnement institutionnel de la prestation spécifique dépendance à domicile, les modalités et les conditions de sa mise en oeuvre à travers ses différentes étapes d'attribution, notamment l'information, la constitution de [...]Rapport
Mémoire
Marie-José BICHAT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 50p. , 2000L'augmentation de la durée de vie en bonne santé se traduit par une entrée de plus en plus tardive en maison de retraite. Cette évolution a pour corollaire un accroissement de la dépendance physi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0009
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 28p. , 2000L'OMS, dont la création remonte à 1948, promeut dès le départ une conception large de la santé conçue comme "un état de complet bien-être physique, mental et social". C'est dans le cadre de son a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0092
Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754
Mémoire
Hugo GILARDI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 47p. , 2000Pour répondre aux archaïsmes constatés dans la gestion des EHPAD (établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes), la réforme de la tarification inaugure un mouvement de modernisation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0053
Mémoire
Valérie SCELO , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 50p. , 2000Connu sous le nom d'amendement Creton, l'alinéa de l'article 6 de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapés du 30 juin 1975 introduit par une loi du 13 février 1989, prévoit qu'un j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0093
Ouvrage
La prévention des risques professionnels et la protection sociale des agents travaillant dans les fonctions publiques, qu'ils soient ou non titulaires, évoluent sous l'influence des réglementatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0035
Mémoire
Henri Badell , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 85p. , 2000Le Conseil Général des Pyrénées Orientales a décidé sous l'impulsion d'une nouvelle majorité de mettre en place pour la première fois un schéma enfance famille. Le travail préparatoire de la mise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0021
Mémoire
Vivette TIERCELIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 82p. , 2000Dans un contexte social, économique, et politique produisant des processus de disqualification et de désaffiliation de plus en plus importants, la question de l'accès au logement devient une ques[...]Ouvrage
Si par le passé, l'action sociale faisait pour l'essentiel référence à l'assistance, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Le rôle des services sociaux, et notamment des CCAS, a évolué pour intégrer [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0445
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 25p. , 2000La massification des phénomènes d'exclusion a déqualifié une approche sectorielle et centralisée des politiques publiques à l'égard des démunis, au bénéfice d'approches globales, pluri-sectoriell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0076
Article
L'arrêté du 29 septembre 1997 sur la sécurité alimentaire en restauration collective à caractère social fait obligation aux communes d'assurer la traçabilité des produits, afin de garantir à leurs convives la sécurité alimentaire. Elles doivent [...]Article
Article
L'une des thèses actuellement les plus discutées dans le champs de la science politique et de la sociologie politique est celle de la recomposition des Etats modernes. Parmi les processus socio-politiques et économiques majeurs qui semblent marq[...]Article
Les technologies de l'information - qu'on n'appelle plus nouvelles - se développent à vive allure dans les collectivités locales. De nouveaux horizons s'ouvrent désormais aux gestionnaires territoriaux en termes de communication comme d'organisa[...]Article
Damien DUTRIEUX ; Jean-Claude BAILLY ; Claude BOURIOT ; G. DEFARGE ; Daniel DELAVEAU ; et al. ; Jean-Pierre TRICON |La mort a changé. Les rites sociaux qui entouraient les décès dans notre pays depuis des siècles sont en complète mutation et le cimetière, espace public réservé aux défunts, est au centre de ce changement. En 1997, il y avait 7 crématoriums en [...]Article
Pour cette nouvelle édition de l'annuaire des villes de plus de 2 500 habitants, des conseils régionaux et généraux nous avons pu prendre en compte les résultats (provisoires) du dernier recensement. 233 nouvelles communes rejoignent le club des[...]Article
Les élus n'aiment pas les dispositifs d'évaluation, pas plus que les fonctionnaires. Les premiers ont l'impression qu'ils pourraient menacer leur image de gestionnaire, les seconds se sentent visés personnellement, quand une évaluation met en ca[...]Article
Jean-Yves Capul, réal. ; Jean-Luc BOEUF ; Francis CHAUVIN ; et al. ; G. Gilbert ; J.J. GLEIZAL ; Laure Ortiz ; Vincent Potier ; Serge Regourd ; Bruno Rémond ; Pierre Sadran ; Philippe Tronquoy, réal. ; Grégoire VERDEAUX ; Michel Verpeaux |Le cadre institutionnel et son évolution - Organisation et fonctionnement des collectivités locales : nouveaux enjeux - l'action des collectivités locales.Article
Ouvrage
Cette étude réalisée par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de Lyon (CETE) constitue la première phase d'un guide de recommandations commandé par l'ADEME, guide qui a pour but de fourn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3041
Article
Article
Article
Drystan LOTH ; Stéphane AUXILLEAU ; et al. ; Dominique FRANCOIS ; Joël GARREAU ; Philippe GUIGNOUARD ; Pascal LUQUET ; André OLIVAUX ; Michel Rumeau ; Marc TOUCHE ; Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit. (C.I.D.B.). Paris. FRA |Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit et le Groupement de l'Ingénierie Acoustique, sous l'égide du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ont organisé une journée d'information le 19 mai 1999 à l'espac[...]Article
Alain GUENGANT ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Le texte propose une évaluation de la performance financière des communes fondée sur la méthode des ratios. La démarche répond au souci des pouvoirs publics d'améliorer la transparence des comptes publics par la publication régulière d'indicateu[...]Article
Nicole CHAMBRON ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Les politiques locales de lutte contre l'insécurité en France possèdent plusieurs handicaps à l'égard des tentatives de mesure ou d'évaluation. Les difficultés sont d'ordre conceptuel (comment définir l'état de sécurité urbaine ?), méthodologiqu[...]Article
La distinction entre un marché public et une délégation n'est pas aisée, s'agissant des contrats de gérance. Analyse critique d'un arrêt récent du Conseil d'Etat qui a tranché en faveur des marchés publics.Article
La mission de la Direction de l'action sociale (DAS) : définir et mettre en oeuvre une politique de solidarité en direction de tous ceux qu'on nomme les exclus : à l'écart du travail, du logement, de la santé, de la culture, mais aussi de l'auto[...]Article
Tout en multipliant les actions spécifiques et les expérimentations au plus près du terrain pour lutter contre l'exclusion et la précarité, les Conseils généraux d'Ille et Vilaine et des Côtes-d'Armor privilégient les partenariats avec les autre[...]Article
Plus du tout de décharge, mais aussi pas d'incinération. Ou, en tout cas, le moins possible. La politique du gouvernement est résolument tournée vers le recyclage et la valorisation des ordures ménagères. Ce qui implique la gestion multifilière.[...]Ouvrage
Le bruit est considéré comme un fléau quotidien et vivement ressenti par les Français. Faute d'une action volontaire et systématique des pouvoirs publics, la France a pris un retard considérable [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3042
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Les expériences menées localement en faveur de l'accès aux soins des plus démunis sont riches d'enseignement pour la mise en oeuvre de la Couverture maladie universelle.Article
Longtemps expérimentaux, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi viennent d'acquérir une reconnaissance officielle dans la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. L'Etat souhaite doubler leur nombre en deux ans. Mais quelle [...]Article
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Le rapport remis par le commissariat général au Plan à Lionel Jospin ne laisse planer aucun doute : les régimes de retraites, CNRACL comprise, ne résisteront pas au bouleversement démographique que connaîtra la France d'ici une quinzaine d'année[...]Article
Nombreuses sont les collectivités locales qui se laissent tenter par l'appel d'offres sur performances. Bernard Tual, responsable du service marchés publics de la ville de Rennes, explique les avantages et aléas de cette procédure.Article
Alain Vulbeau, introd. ; Halima BELHANDOUZ ; Maie-Anne HUGON ; Gilbert LONGHI ; Bénédicte Madelin ; Jacques Pain ; Didier Vanoni, introd. ; Marie-Laure VIAUD |Hip Hop et collectivités locales : accueillir une "culture au noir" - Les associations d'aide aux devoirs : entre soutien et concurrence à l'école - Innovations pédagogiques et institutionnelles au lycée et au collège - L'école accueillante : ou[...]Article
Article
Jean-Marie BOCKEL ; Alain BAUER ; Gilles DE ROBIEN ; Jean-Pierre DUPORT ; Yves MANSION ; Michel WIEVIORKA |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Un unterview de Jean-Marie Bockel et de Gilles de Robien, ensuite un article d'Alain Bauer sur la Violence urbaines, chercher, comprendre, agir. La ville : un espace de liberté de Jean-Pierre[...]Article