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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
L’État présente de multiples visages sur le territoire national. Les directions régionales, les directions départementales interministérielles et les sous-préfectures côtoient ainsi des unités territoriales ou encore d’autres modèles d’organisat[...]Article
M. Farcis ; M.L. Sauvage ; J. Ouvrard ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC tpR0xttl. Diffusion soumise à autorisation]. Les métiers techniques de certaines collectivités territoriales exposent à de nombreux troubles musculo-squelettiques, première cause de maladie professionnelle dans[...]Article
Conclusions sur CE 9 juillet 2018, Département du Val-d'Oise et autres, n° 407426 et Département des Hauts-de-Seine, n° 408292. Conclusions sur Conseil d'État, 9 juillet 2018, n° 407426, Département du Val-d'Oise et autresArticle
L’accès aux droits compte explicitement parmi les priorités des politiques publiques depuis la fin des années 1990. Il ne s’agit plus de proclamer des droits mais d’en assurer l’accès effectif, de passer, en quelque sorte, d’une certaine formali[...]Article
En France, les maires, voire les présidents de structures intercommunales, sont responsables de la qualité de l’eau distribuée au robinet et des éventuels investissements nécessaires au rétablissement de sa qualité. Les facteurs qui influencent [...]Article
Ce hors-série d’Horizons publics publie les travaux de recherche de huit jeunes chercheurs en sciences humaines et sociales, doctorants ou post-doctorants, qui sont, ou ont été, en immersion dans les collectivités territoriales grâce à une Conve[...]Article
Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]Article
Le conseil départemental des Landes et le centre hospitalier de Mont-de-Marsan ont créé Bastide, une unité éducative et thérapeutique. Une équipe pluridisciplinaire articule soins et travail éducatif pour répondre aux difficultés psychiques et d[...]Article
La prise de conscience des effets bénéfiques des activités physiques pour la santé a commencé dans les années 1970 mais le vrai tournant se situe dans les années 2010 avec notamment l’instruction interministérielle du 24 décembre 2012, le plan n[...]Article
Ce hors-série d’Horizons publics, fruit d’un partenariat avec la chaire Optima, publie les témoignages, les retours d’expériences et les analyses présentés à l’occasion des Entretiens de l’innovation territoriale (EIT) 2018, autour des quatre ty[...]Article
Neuf mois après la décision brutale de supprimer la moitié des contrats aidés, quelles sont les conséquences sur le terrain? Comment s'annonce la mise en place des nouveaux "Parcours emploi compétences"? Quid des associations du secteur social e[...]Rapport
Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des co[...]Article
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l'Etat ou jugés trop dirigistes, les professionnels se vivent [...]Article
Face aux besoins croissants, les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. L'intercommunalité, avec son PLH, est un bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance fine du te[...]Article
L'action sociale et médico-sociale repose sur une myriade d'acteurs : établissements sociaux et médico-sociaux, collectivités locales, agences, services déconcentrés de l'Etat et des administrations centrales... Chacun pour ce qui le concerne ag[...]Article
Thomas Vroylandt ; Elise Amar ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FD8R0xIo. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2016, selon l'enquête Aide sociale de la DREES, les conseils départementaux de France métropolitaine emploient 115 000 personnes dans le secteur social et médi[...]Article
La mise en œuvre du plan « Sport, Santé, Bien-Être » implique que les agents territoriaux du ministère des Sports et de la Santé conçoivent, collectivement, les dispositifs à partir desquels inciter les acteurs locaux à participer au gouvernemen[...]Article
Le mode d’innovation inspiré des start-up est très en vogue dans le monde des entreprises et gagne aujourd’hui la sphère publique, au point de devenir une nouvelle religion.Pourtant, une grande confusion règne sur les objectifs, les valeurs et l[...]Article
Lancé au USA en 2009, le "design fiction" contribue à renouveler et à bousculer la transformation publique. Méthode critique d'exploration des futurs, faisant appel à des objets fictionnels et des scénarios dérangeants, le desig, fiction gagne d[...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]Article
A côté de la démarche "Ville amie des aînés" initiée sous l'égide de l'OMS, se développe dans le monde entier un mouvement né du terrain, centré plus spécifiquement sur la place dans la cité des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cet[...]Article
Explorer les modalités de mise en oeuvre de cette coordination et du maillage du territoire permettant de donner à chacun la garantie qu'il sera secouru en cas de besoin, tel est, pour l'essentiel, l'objet de ce dossier. Ce qui renvoie ici à deu[...]Article
Conclusions sur CE, 29 janvier 2018, Département du Calvados et autres, n° 409286 et Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 404879Article
Si la territorialisation du Social conjugue déconcentration et décentralisation, sa mise en oeuvre incite à relativiser la distinction traditionnellement opérée entre ces deux formes d'organisation administrative. Mais la territorialisation n'es[...]Article
Selon une enquête, plus de 7 000 centres communaux d'action sociale auraient été fermés entre 2015 et 2017, soit un quart de la totalité. Les communes, étranglées par les baisses de dotations de l'Etat, ayant des taux d'imposition élevés qu'il l[...]Rapport
S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, t[...]Rapport
Ce vade-mecum est destiné à "accompagner les élus et les professionnels des bibliothèques dans la mise en place d’une offre de collections et de services à destination des personnes empêchées de [...]Thèse
Fransez Poisson , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 370p. , 2018Les Coopératives Jeunesse de Services (CJS), organisations d’été créées par des adolescents au Québec, sont expérimentées à Rennes depuis 2013. Comment l’expertise québécoise interroge-t-elle les[...]Ouvrage
Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles oblig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0171
Mémoire
Johana Médevielle , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 67p. , 2018Issue de la fusion de sept intercommunalités, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse doit définir quelle politique de jeunesse mettre en œuvre sur l’ensemble de ce nouveau ter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU18/0006
Ouvrage
L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes en droit administratif, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0092
Mémoire
Chloé Paugam , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 54p. , 2018La généralisation des Projets Educatifs de Territoire (PEDT) à l’échelle locale s’inscrit dans un contexte de territorialisation des politiques publiques. Les démarches partenariales sont valoris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU18/0008
Ouvrage
La notion de laïcité soulève de nombreuses questions. Sa mise en œuvre est une problématique récurrente qui se pose en France et les collectivités n'ont pas toujours les éléments nécessaires pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0034
Ouvrage
L’auteur guide dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques territoriales d’action sociale réussies, qui s’appuient sur la mise en place de démarches d’innovation sociale. Il incite à re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0239
Ouvrage
La sociologie de l’action publique constitue un pôle majeur dans le champ de la science politique. Ce manuel d’introduction propose un état des lieux de la discipline, en présentant et discutant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0842
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 103p. , 2018Le logement est un élément central dans la vie de tout individu. Il constitue l'un des facteurs déterminant de la santé. L'enjeu de l'accès à un logement adapté pour une personne en situation de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS18/0001
Mémoire
Eleonore Tron , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2018L’objectif de ce mémoire est d’analyser comment les pouvoirs publics se sont emparés de la question des outils numériques dans la prévention de la perte d’autonomie dans un objectif de maintien à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP18/0008
Mémoire
Le processus de territorialisation des politiques sanitaires et sociales et l’évolution du champ de la psychiatrie publique ont convergé, dès les années 80, en la création d’espaces de concertati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP18/0011
Ouvrage
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une prés[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0566
Rapport
Dans le cadre du 3e plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019) le HCSP a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) dans[...]Rapport
Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconi[...]Rapport
L’Organisation Mondiale de la Santé, ainsi que de nombreuses institutions françaises ont souligné, ces 10 dernières années, l’importance majeure des inégalités sociales de santé et l’urgence de l[...]Ouvrage
La France est-elle véritablement impossible à réformer ? Sa situation peut-elle être comparée à celle des autres pays européens ? Et quelles sont les réformes urgentes ? Comment établir des réfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0065
Ouvrage
Les projets sport santé bien-être se développent de plus en plus au sein des collectivités territoriales. Si les dispositifs dits « sport sur ordonnance » sont souvent les plus valorisés auprès d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CP00/0034
Article
Les auteurs décrivent ici l’intérêt, les modalités, conditions et enseignements de l’expérience « hors les murs » conduite depuis 2017 par le centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF) en lien avec de nombreux partenaires sur le territoire de Gri[...]Article
Stratégie nationale de santé, projet de loi de financement de l’assurance maladie 2018, lutte contre la désertification médicale, rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie (novembre 2017) sont autant d’occasions de réexa[...]Article
Jean-Pierre Jardry, Conseiller municipal de la ville de Cannes et Administrateur FHF chargé de la mission ville-hôpital, donne sa vision du lien ville-hôpital et du rôle de l'élu local pour construire des réseaux indispensables au bon fonctionne[...]Article
Le monde de la santé mentale est à un tournant, de l'avis de nombreux acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Dans son article 69, elle prévoit d'organ[...]Article
Les contraintes budgétaires et des tâches de plus en plus complexes amènent à revoir le mode de gestion des Ehpad vers davantage de mutualisation et de synergie avec le sanitaire et le domicile. Si les SEM, SPL ou autres Semop sont encore rares [...]Article
Agences régionales de santé (ARS), territoires de démocratie sanitaire, schémas régionaux de santé, conseils territoriaux de santé, les termes utilisés pourraient faire penser à une régionalisation continue de l'organisation du système de santé.[...]