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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Article
La réforme des rythmes scolaires pose de nombreuses questions aux collectivités locales, qu'elles décident de la mettre en place en 2013 ou bien en 2014. Conscient des enjeux de la réforme pour l[...]Ouvrage
L'accompagnement à la parentalité est un des leviers pour agir sur les déterminants de la santé et développer des conditions favorables au bien-être des enfants. Destiné aux collectivités locales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0223
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0224
Article
Trois questions fondatrices se posent autour de ce colloque : pourquoi au Sénat ? Pourquoi sur le thème de la décentralisation et pourquoi le colloque est organisé par le Groupe Moniteur ? Au sommaire : Témoignage d'Eric Giuilly. Décentralisatio[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 89kR0xsl. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, près de 34 milliards d'euros ont été consacrés par les départements à l'aide sociale, contre 5,3 milliards d'euros par les communes de plus dix mille habi[...]Article
Pierre Rémi, réal. ; Grégoire Sévan, réal. |On ne peut aujourd'hui évoquer la santé en France sans parler des régions et des fameuses agences régionales de santé (ARS). Mais la santé en régions ne peut se résumer à ces agences qui sont à ce jour encore plus opérationnelles pour le soin qu[...]Article
La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmssR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Coordonné par Jean-Philippe Viriot Durandal dans le cadre d'un partenariat de la Fondation nationale de gérontologie avec le Réseau international sur l'âge, la citoyenne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HHR0xG9l. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur définit les conseils des sages, présente leurs objectifs et leur influence. L'article s'inspire de l'enquête par questionnaire réalisée par Chopard, Huguenotte [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9IorJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la représentation des retraités et personnes âgées est en grande partie institutionnalisée aux niveaux national, régional et départemental. Pourtant, des init[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 978R0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. "L'accueil familial" est le parent pauvre de l'aide sociale aux personnes âgées. Il reste engoncé dans une conception rétrograde de l'aide à la personne à mi-chemin du b[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0x88Cs. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport de 2007, Dominique Acker mentionnait 1 439 centres de santé, hors de centres du régime minier. Dans cet ensemble, les centres polyvalents étaient fort[...]Article
Benoît Meyronin ; Martin DEBURAUX ; Philippe EL SAIR ; Stéphane FERIAUT ; Karine Gallopel-Morvan ; Hubert JOSEPH-ANTOINE ; Anne-Sophie LEONARD ; Michel Louazel ; Dominique MARY ; Xavier QUERAT-HEMENT ; Caroline RICHEMONT ; Thierry VIGNON ; Nathalie VILLAUDIERE |Sommaire du dossier : Panorama. Les métiers de service aujourd'hui - Culture orientée bénéficiaires et marketing public : l'expérience du Grand Lyon - L'esprit de service, ou les ressorts de la transformation de service de La Poste - L'hôpital p[...]Article
Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon, d'abord appelée Courly, puis " Grand Lyon " depuis 1991, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui regroupe aujourd'hui 58 communes et 1,3 million d'habitants. La création[...]Article
Toute collectivité territoriale est à la fois un acteur public qui offre aux citoyens un accès équitable aux services essentiels, une entité dotée de compétences qui lui donnent une place singulière au sein de la sphère publique et le défenseur [...]Article
Pour attirer et fidéliser ses salariés et agents, leur proposer une solution de garde d'enfants est une option qui s'impose de plus en plus. Mais qui demande pour les employeurs du secteur temps et persévérance. Feuille de route d'un projet de l[...]Rapport
La consommation excessive d'alcool des jeunes lors de certains rassemblements (soirées étudiantes, week-ends d'intégration, apéros géants ) constitue à la fois un problème de société et un problè[...]Article
Claire LECONTE-LAMBERT ; Stéphanie MARSEILLE, réal. |Un cadre national ? Afin d'organiser la rentrée 2013 et le passage à la semaine de quatre jours et demi, les collectivités devront être prêtes dès janvier. Il leur faut donc reconnaître dès octobre 2012 les modalités de la réforme en préparation[...]Article
Le ministère de la Santé a-t-il encore un avenir ? Quel est le pouvoir du ministre de la santé dans le contexte actuel de rigueur budgétaire ? Peut-on définir une politique nationale de santé alors que les maladies sont sans frontière ? Peut-on [...]Article
L’implantation d’incinérateurs de déchets ménagers cause souvent des conflits longs et violents. L’incinérateur de Gilly-sur-Isère a été au cœur d’une mobilisation de riverains et d’associations environnementales longue de 20 ans. De même, l’inc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IB9IR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984, comprend des prestations et services destinés aux pe[...]Article
Aujourd'hui encore, et malgré l'obligation de s'adapter au évolutions législatives nationales, le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle reste une exception, notamment du au fait que les communes ont la compétence de la détermination du domicil[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xqDAr. Diffusion soumise à autorisation]. A travers des approches variées des enjeux politiques de la santé, ce numéro invite à prendre de la distance et à replacer les questions de santé et d'assurance maladi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xopB78. Diffusion soumise à autorisation]. L'état actuel des engagements des communes et de leurs regroupements dans le champ de la santé et les perspectives ouvertes en particulier par la loi "hôpital, patient[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xkAGE. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête conduite dans six départements permet d'étudier la mise en oeuvre de la tarification des services d'aide à domicile pour personnes âgées. À l'intérieur[...]Article
Dans le cadre de la rubrique " Paroles d'acteurs " lancée par Futuribles en 2012, Marthe de la Taille-Rivero apporte ici un témoignage stimulant d'une innovation sociale lancée au milieu des années 2000 par un entrepreneur motivé : la constructi[...]Article
A l'occasion du trentième anniversaire de la loi de 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, la Chaire Mutation de l'action publique et du droit public (MADP) de Sciences Po, en partenariat avec la Gazet[...]Article
La passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) n'est pas chose simple. S'appuyant sur les textes et les arrêts de jurisprudence, cet article récapitule les règles à prendre en compte en cinq points : -Distinguer le BEA des autorisation[...]Article
Serge Salon ; Olivier DE BRABOIS ; Nicolas DESFORGES ; Bruno MALHEY ; Gilles MATHEL ; Michel THEBAULT |Au sommaire du dossier : Histoire de la création du département - Les départements : heureuse nécessité ! - Disparition des départements : mission impossible ? - Le préfet de département est-il un homme heureux ? La révision générale des politiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8EsR0xnB. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que l'inscription des conseils régionaux dans le champ de la santé soit indéniable, particulièrement depuis 2005, rien ne permet aujourd'hui d'affirmer qu'il en s[...]Article
Robert HERTZOG, coor. ; et al. ; William GILLES ; Philippe LE GAND |Les ressources publiques sont à la fois une cause et une manifestation de l'irréversible mutation des systèmes financiers publics et d'un modèle économique et social (Etat providence). L'analyse par les recettes est peu fréquente, l'attention se[...]Rapport
Au cours de plus de douze mois de travail, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a évalué la politique conduite par l'État en matière d'hébergeme[...]Article
Michèle Foin, coor. |Ce dossier comporte trois articles sur l'engagement des communes dans la mission de prévention et d'éducation à la santé, des enfants : La cantine, école de la prévention ; Le dépistage, et après ? ; Caries dentaires et quartiers prioritaires.Article
Réforme "repoussoir", cheval de Troie du néolibéralisme, "logique purement comptable"... Lancée en 2007 par le gouvernement Fillon, la révision générale des politiques publiques (RGPP) n'a pas bonne presse. Complexe et menée sans concertation ni[...]Rapport
World Health Organization (WHO). Regional Office for Europe (Copenhagen, DNK) , 47p., [56p. pdf.] , 2012This report summarizes the evidence on the social determinants of health in the urban context, drawing on the findings of the global Commission on Social Determinants of Health and the European r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0070
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0071
Article
L'agence de l'eau Loire-Bretagne a mené depuis une dizaine d'années une politique volontariste d'accompagnement des maîtres d'ouvrage pour la mise en uvre de la métrologie des réseaux d'assainissement dans le cadre de leur surveillance. Aujour[...]Article
Jose-L WILCHES-GUTIERREZ ; Luz ARENAS-MONREAL ; Alvaro-J IDROVO ; PAULO-MAYA (Alfredo) : MEX. School of Medicine. Autonomous National University of Mexico. Mexico City. ; PELAEZ-BALLESTAS (Ingris) : MEX. General Hospital of Mexico. Mexico City. ; Centre for Health Systems Research. National Institute of Public Health. Cuernavaca Morelos. MEX |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mR0xJHno. Diffusion soumise à autorisation]. Several studies have reported increased mortality during holidays. Using a cultural epidemiological, sequential mixed-methods approach, this study explored holida[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGA8np. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux[...]Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion. Près de 1,4 [...]Article
Pour Yves Daudigny, sénateur PS, président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale depuis fin 2011, la création des ARS reste inaboutie. Cela en raison de plusieurs motifs : notamment "le défaut d'une politique nationale[...]Article
Denis MAGUAIN ; Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2010, près de 34 milliards d'euros ont été consacrés par les départements à l'aide sociale, contre 5,3 milliards d'euros par les communes de plus dix mille habitants et à peine 100 millions par les régions. Les dépenses sociales des départeme[...]Article
Vingt ans après son adoption, la directive Eaux résiduaires urbaines nest toujours pas appliquée correctement en France. À marche forcée, les collectivités mettent leurs stations en conformité. Mais si, techniquement, tout est au point, cest l[...]Article
Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la Question Prioritaire de Consti[...]Article
Victoria-Eugenia SOTO ; Maria-Isabel FARFAN ; Vincent Lorant ; Université Catholique de Louvain. Institute for Health and Society. Brussels. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x7kD79. Diffusion soumise à autorisation]. There is a paucity of research analysing the influence of fiscal decentralisation on health outcomes. Colombia is an interesting case study, as health expenditure[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8o7DR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide a été réalisé par la Fédération nationale des Observatoires régionaux de la santé et a bénéficié du soutien [...]Article
Mikael ROSTILA ; Johan FRITZELL ; KOLEGARD (Maria-L) : SWE. The National Board of Health and Welfare. ; Centre for Health Equity Studies Chess Stockholm University. Karolinska Institutet. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JnR0xm9p. Diffusion soumise à autorisation]. The number of studies analysing income inequality and health are voluminous. However, when empirically testing the income inequality hypothesis, the level of aggr[...]Mémoire
Constitutive de la protection de l'enfance, la Prévention Spécialisée met en uvre une action de proximité au sein de quartiers ciblés. S'adressant à des adolescents en rupture ou en grande diffi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0022
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 56 p. , 2012L'ANAP a lancé fin 2010 un projet visant à proposer aux ESMS un tableau de bord de pilotage de la performance couvrant les cinq dimensions suivantes : prestations de soins et d'accompagnement, re[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Article
[BDSP. Notice produite par INPES rrR0xtH9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le département du Gard, le service dentaire du conseil général fait de la prévention, essentiellement dans les classes de CP. Un chirurgien-dentiste effectue des [...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES R0x98rCA. Diffusion soumise à autorisation]. En Seine-Saint-Denis, un programme de prévention bucco-dentaire visant à l'amélioration de la santé bucco-dentaire des enfants, piloté par le conseil général, forme le[...]Article
Cet article analyse l'évolution des compétences régionales dans le champ de la santé autour de deux grands axes : la régionalisation de la santé initialement menée sans l'institution régionale et les actions développées par l'institution régionale.Ouvrage
Le Centre d'analyse stratégique, en partenariat avec le Conseil national des villes, a organisé le vendredi 16 décembre 2011 un débat sur "Santé et politique de la ville" qui a permis des échange[...]Rapport
A l'issue de la parution de textes relatifs à la transmission d'informations (décret n° 2011-222 du 28 février 2011 et délibération de la CNIL n° 2011-80 du 17 mars 2011), l'Observatoire national[...]Rapport
L'ORS Île-de-France a réalisé une étude permettant de " mieux connaître la santé des Tsiganes/Gens du voyage en Île-de-France ". Il a été décidé, dans un premier temps, de mener une étude sur la [...]Ouvrage
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques -CERTU (Lyon, France) , 49p. , 2012Le présent ouvrage s’adresse à tout décideur politique ou technique de collectivité territoriale concerné par l’accessibilité dans le champ de l’aménagement urbain. Il a pour ambition de synthéti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0129
Article
[BDSP. Notice produite par GRPS 788DER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi Hôpital, patient, santé, territoires affiche deux priorités ambitieuses, réduire les inégalités de santé et développer la démocratie sanitaire. Cela impose que l[...]Article
Collecte des déchets, entretien des espaces verts et intervention dans les installations dassainissement sont probablement les trois services qui cumulent à eux seuls lessentiel des risques daccidents des agents des collectivités. Conscients [...]Article
Face à des besoins en investissements patrimoniaux, réglementaires, qualitatifs ou environnementaux qui ne cessent de s'accroître, quelle marge de manoeuvre reste-t-il aux collectivités sur la tarification de l'eau ?Article
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre[...]Article
Le lobbying est une notion protéiforme, au carrefour de l'économique et du politique, qui conserve une conation négative alors que ses métiers se sont professionnalisés et que ses techniques sont désormais couramment utilisées par des petites en[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qDIBFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Devant la poussée des normes individuelles comme principes d'action, les institutions et instances gérontologiques se sont appuyées sur le territoire pour adapter leurs [...]Article
Depuis les années 1980, sous l'impulsion de plusieurs lois, la vocation sociale du département s'est accentuée. Les exigences du législateur se sont renforcées dans trois domaines en particulier : l'aide sociale à l'enfance, les personnes handic[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9R0xskr. Diffusion soumise à autorisation]. Apprécier l'adéquation de l'offre et des besoins en matière d'accueil de la petite enfance n'est pas chose aisée dans une grande ville. La diversité des modes de g[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7HnJBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques relatives à l'intercommunalité menées en France depuis une vingtaine d'années affichent explicitement le caractère solidaire de l'engagement interco[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE psH8R0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en oeuvre par les acteurs locaux, plus particulièrement les départements, communes et groupements de communes dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AkR0xqJq. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,1 148 000 personnes bénéficient de l'APA sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. La même année, [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qR0xBDq7. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de santé publique du 9 août 2004 a réaffirmé le rôle de l'État dans la politique de santé publique. Les politiques de santé sont conçues à l'échelle nationa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xpCt8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article met l'accent sur les interprétations, localement différenciées, de la politique nationale de développement des services à la personne de 2005, aussi ap[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9DR0xqFB. Diffusion soumise à autorisation]. La demande d'intervention sociale concernant les personnes âgées s'accroît avec le vieillissement de la population. Depuis 2003, en tant que chefs de file de l'act[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s8AER0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution s'attache d'abord à préciser le rôle de différents acteurs en matière de politiques sociales locales et tente ensuite de mesurer l'importance de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xE9Gr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur les réformes du revenu minimum d'insertion (RMI) pour éclairer le processus de décentralisation de cette prestation depuis sa création en 1[...]Article
Instiller une attention aiguë à la santé dans toutes les politiques locales pour réduire les inégalités sociales de santé et améliorer la qualité de vie de l'ensemble de la population, tel est l'objectif des municipalités qui adhèrent au réseau [...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 115p. pdf , 09/2011De par l'exercice de leur pouvoir de police et au travers de leurs nombreuses interventions dans les domaines social, éducatif et sportif, les élus locaux, des villes comme des communes rurales, [...]Rapport
En 2002, le rapport public annuel de la Cour des comptes mettait en avant les difficultés des collectivités territoriales à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers. Depuis lor[...]Article
Peu de travaux de recherche abordent les inégalités territoriales en France. L'une des raisons qui rend délicate létude des inégalités territoriales est celle du choix de léchelle observée. Cest un enjeu dautant plus important quil ny a pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7BR0xIBI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial aborde la santé sous l'angle territorial. Après une définition et un historique de la territorialité, les thèmes traités sont les suivants : le terri[...]Article
Alors qu'une loi de réforme des collectivités territoriales a été votée par le parlement en décembre 2010, les auteurs proposent dans cet article une réflexion prospective sur les territoires et les pouvoirs locaux en France estimant que le syst[...]Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]Article
La Fédération Hospitalière de France a réuni le 12 mai 2011 à Lorient, dans le cadre de la mission de coordination que lui a confiée l'Agence française de développement, l'ensemble des acteurs de santé présents au Vietnam. Cet article présente l[...]Article
Le système de santé français, et plus particulièrement l'hôpital, est confronté depuis maintenant près de vingt ans à de nombreuses révolutions. Aujourd'hui plus que jamais, la gestion des ressources humaines médicales doit faire l'objet d'une p[...]Article
Les contributions qui constituent ce dossier sont issues d'un colloque qui s'est tenu en novembre 2010 à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Les cinq articles sont les suivants : établissements, services, vieillissement et territoires : [...]Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]Rapport
Face à la menace d'une crise de l'offre de soins qui risque d'engendrer des déserts médicaux, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter u[...]Article
Dessinés par le rapport du sénateur Gérard Larcher de 2008 (aujourd'hui président du Sénat), les contours des communautés hospitalières de territoire (CHT) ont été précisées par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e[...]Article
Philippe Tronquoy, dir. ; Serge BERSTEIN ; et al. ; Bruno Rémond |Sommaire du numéro : I. La France et la décentralisation : centralisme et décentralisation en France, la 'décentralisation' : quel dessein ? quel destin ?; les systèmes territoriaux de lUnion européenne; la décentralisation : quels clivages pol[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG sjmnAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la p[...]Ouvrage
Association Nationale des Directeurs d'Action Sociale et de Santé des Conseils généraux. (A.N.D.A.S.S.). Paris. FRA , 71p. , 04/2011Cette 16ème édition de l'annuaire ANDASS propose des tableaux et des cartes sur plus de 200 données et indicateurs de l'action sociale des conseils généraux de l'exercice 2009. Les données présen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0192
Article
Rendre sa ville durable est devenu un réel enjeu pour les maires. Ils peuvent y parvenir en favorisant les transports publics par une juste tarification, en luttant contre la précarité énergétique et en facilitant l'accès des PME locales aux mar[...]Article
Le constat de l'existence de mouvements de privatisation dans le champ singulier de la santé publique n'a pas été, selon les auteurs de cet article, au coeur des analyses et des conclusions des nombreuses recherches qui se sont penchées sur les [...]Article
Le Président de l'association Elus, santé publique et territoires (ESPT) s'interroge sur les clés d'une collaboration efficace, au service de la santé de tous, des collectivités locales et de leurs élus avec les agences régionales de santé.Article
Ce dossier consacré aux aînés se décline en quatre grandes thématiques : les présentations socio-économiques, les enjeux de cohésion sociale, les architectures institutionnelles, l'autonomie : un principe d'action des politiques publiques. Il dr[...]Article
La loi réformant les collectivités territoriales, promulguée le 17 décembre 2010, réorganise les collectivités autour de deux pôles : département -région et commune -intercommunalité-métropole. Elle redéfinie les compétences des différents échel[...]Article
Michel Verpeaux ; Emmanuel DURU ; Jacqueline Gourault ; Nicolas LEVRAT ; Dominique PERBEN ; Nicolas Portier |Sommaire du dossier : La réforme des collectivités locales : vers l'acte III de la décentralisation - Vers une nouvelle architecture du territoire ? - Une plus grande souplesse dans la répartition des compétences - Une répartition des compétence[...]Article
Sommaire du dossier : Travail de réforme et réforme du travail. Métiers en évolution, émergence d'un encadrement - Les délégations territoriales, terres à conquérir - Structurer l'animation territoriale : un défi pour les délégations territoria[...]Article
Mis en place progressivement à partir de la fin du XIXe siècle, l'Etat providence constitue un des piliers essentiels des économies occidentales. Qu'il ait été au départ une réponse aux questions posées par le mouvement ouvrier, comme en France [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DlR0xnrD. Diffusion soumise à autorisation]. Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conse[...]Article
La loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée le 17 décembre 2010. Mesures phares, la création de métropoles et la clarification des compétences ne sont pas sans conséquence pour le secteur social. Focus sur ces changements ins[...]Article
Les collectivités pourront bientôt contribuer à la complémentarité santé et à la prévoyance de leurs agents. Deux mécanismes, au choix : la convention de participation et le référencement. La participation pourra être modulée dans un but d'intér[...]Article
Les collectivités locales testent des solutions technologiques pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Elles hésitent parfois entre outils spécifiques et produits accessibles au plus grand nombre.