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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
Les études réunies dans ce numéro font le point sur les mutations en cours de la fonction d'encadrement public. Ils traitent notamment de l'évolution de la position des managers publics, leurs nouveaux rôles et l'impact des réformes sur leur quo[...]Ouvrage
Sensibiliser les 1,7 million d'agents de la fonction publique territoriale sur l'ensemble des enjeux liés à l'accueil, l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées: tel est l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0476
Article
Nil SYMCHOWICZ ; François BERGERE ; Michael BURNETT ; et al. ; Marine GUGUEN ; Philippe Hansen ; Marcos JURUENA ; Céline OGEE ; Laurent Vidal |Ce numéro spécial est consacré à la loi du 28 juillet 2008 sur le contrat de partenariat public privé (PPP). Cette étude critique, en donne les avantages et les inconvénients, la déception de certains professionnels qui lui reprochent son manque[...]Article
Bettina Laville ; Françoise Bousson ; Gilles HERIARD DUBREUIL ; Philippe Hubert ; Jean SENAME ; Anita VILLERS |Le grenelle a été happening politique qui voulait transformer des consciences angoissées en consciences engagées. Tout est encore possible à condition que l'Etat et tous ses partenaires se donnent une vraie charte de gouvernance. Pas de mesures [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGHkDn. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutan[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Article
A la suite de l'accident AZF, la volonté de maîtriser les risques technologiques a poussé les pouvoirs publics à réagir rapidement. Et force est de constater que l'action initiée par la France fait d'elle un leader en la matière. La loi du 30 ju[...]Ouvrage
Composé de 30 fiches, ce fascicule présente des informations et des données statistiques sur la santé et le social. Les fiches sont classées sous les thèmes suivants : démographie, activité socio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0347
Article
Sylvie FAGNART, réal. ; Loïc Blondiaux ; François HANNOYER ; Anne LE BOT ; Bénédicte LE GAY ; Luc STEPHAN |Que signifie aujourd'hui la participation des citoyens à la vie publique ? Cette démarche est-elle positive pour le fonctionnement de la collectivité ? Quelles sont les différentes approches ? Quelques pistes de réflexion.Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Fsk98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus qu'en 2005, soit une augmentation de 3,3%. Cette croissance s'explique, en partie, par l'int[...]Article
Comment prendre en charge la perte d'autonomie des personnes vieillissantes ? A l'heure où la France réfléchit à la création d'un cinquième risque de protection sociale, tour d'horizon dans quelques pays européens. La cinquième branche allemande[...]Article
Le développement durable est à la mode. Il a fallu du temps mais aujourd'hui, rares sont les décisions politiques ou économiques qui sont prises sans avoir tenu compte de cette nécessité. C'est essentiel mais finalement pas si nouveau : comme le[...]Rapport
L'Agenda 21, programme d'action pour le 21ème siècle, est le moyen choisi par la Région Bretagne pour, grâce à son cadre de référence, évaluer ses politiques, les soumettre à la concertation, pro[...]Article
Initié en 1999 par une convention entre le ministère de la Culture et le secrétariat d'Etat à la Santé, le dispositif régional Culture et Hôpital en Rhône-Alpes évolue aujourd'hui vers de nouveaux objectifs intégrés dans l'élaboration du SROS 3.[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x8opH. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]Article
Grâce aux contributions des chercheurs et professionnels de santé publique ou d'autres disciplines, ce supplément de la revue "santé publique" présente une réflexion globale sur la santé au travail, en examinant l'impact du travail sur la santé,[...]Article
M. LOURET ; Arnaud Campéon ; et al. ; C. MABIRE |Grâce aux contributions des chercheurs et professionnels de santé publique ou d'autres disciplines, ce supplément de la revue "santé publique" présente une réflexion glogale sur la santé au travail, en examinant l'impact du travail sur la santé,[...]Rapport
Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uCsR0xvW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA zR0x6cd3. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1994, un système de centres de santé destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux femmes enceintes, c'est-à-dire aux catégories vulnérables, a été créé avec [...]Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]Article
La politique familiale peut s'entendre très strictement ou plus largement, selon plusieurs cercles : les dépenses maternité et famille, qui sont soit universelles (allocations familiales, complément de libre choix d'activité, allocation d'éducat[...]Article
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, mise en place de cinq chantiers de réforme de l'enseignement supérieur, défiscalisation du travail étudiant, suites de la mission Ancieux sur le logement des étudiants autant de suje[...]Article
Les collectivités locales devront consacrer pas moins de 15 milliards d'euros d'ici 2015 pour se mettre en conformité avec les normes d'accessibilité qu'impose la loi. C'est ce que révèle une étude réalisée à l'initiative de la Féderation APAJH [...]Ouvrage
Pour aborder avec efficacité les défis du XXIe siècle, le Sommet de la Terre de Rio (1992) a incité les collectivités à élaborer des "agenda 21 locaux" en y impliquant fortement les habitants, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3440
Ouvrage
, 77p. 2008Ce rapport intègre les questions envrionnementales traitées au sein de l'administration départementale (les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables....) prises en compte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3281
Article
[BDSP. Notice produite par INPES 9R0x1Pmp. Diffusion soumise à autorisation]. A Chalon-sur-Saône, le centre communal d'action sociale et la municipalité ont mis en place un collectif réunissant dix-huit associations pour développer les actions d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE baeR0xl2. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5% de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à cel[...]Ouvrage
A la différence des projets durbanisation sur sites « vierges », les projets urbains de recyclage des sites pollués concernent des fonciers « vivants » et contraints. La mise en uvre dun proj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0029
Mémoire
Contraintes et opportunités d'une coopération innovante : le cas du GIP Restauration de l'Angoumois.
Pour faire face au renouvellement de leurs cuisines centrales, le Centre Hospitalier d'Angoulême, le CCAS de la ville d'Angoulême et la ville d'Angoulême se sont associés en 2005 en créant le Gro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0071
Mémoire
La maltraitance institutionnelle est devenue aujourd'hui une préoccupation majeure des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette notion complexe du fait de son caractère multiforme rend dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0027
Ouvrage
Dans la nouvelle collection "FAC Manuel pratique", voici un véritable guide de la correspondance administrative qui vous aidera à rédiger lettres, notes et courriels en évitant les erreurs et les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0005
Ouvrage
Cet ouvrage est issu de la session extraordinaire de Septembre 2007 du Conseil général des Côtes d'Armor consacrée au développement durable. Les grands enjeux et les champs d'action possibles et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2061
Ouvrage
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés -APAJH (Saint-Cloud, France) , 24 p. , 2008La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe de nouvelles règles pour l'accessibilité des établissement re[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG WoJ8AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La décentralisation de la politique vieillesse a mis en évidence l'existence d'inégalités territoriales. Il existe en effet de grandes disparités selon les départements [...]Mémoire
Le maintien de maladies vectorielles à l'état endémique et la survenue d'épidémies (dengue, chikungunya, paludisme ) révèlent que ces maladies constituent un problème majeur de santé publique en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0021
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0022
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ApFmR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi LRL) organise, entre autres, le [...]Mémoire
Avec la présence active du moustique vecteur Aedes albopictus dans certains départements du sud de la France y compris la Corse, le risque de voir des cas autochtones de chikungunya existe. Un pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH08/0019
Mémoire
Par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les régions se sont vues confier par l'Etat le financement des formations sanitaires et sociales. Ce travail a pour ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0037
Ouvrage
En 2007, le budget de l'État a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4527
Mémoire
Certains instituts de formation en soins infirmiers sont intégrés dans un pôle administratif de l'hôpital de rattachement. Or, la décentralisation des formations sanitaires a engagé le transfert[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0001
Ouvrage
L'injonction au partenariat dans l'action publique et sociale provoque chez les acteurs concernés des attitudes ambivalentes. Ils en reconnaissent la nécessité, en louent parfois la pertinence ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0299
Mémoire
Aurélia AEBISCHER , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 6p. , 2008Ce mémoire de fin de formation étudie les rapports de pouvoirs dans l'élaboration des conventions tripartites. Le terrain de l'enquête est le département de la Haute-Savoie. Ce travail développe [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0001
Article
Luciana TRICAI CAVALINI ; Fernando AUGUSTO PROIETTI, disc. ; Clareci DA SILVA CARDOSO, disc. ; Antonio-Carlos-monteiro PONCE DE LEON ; Laura-C RODRIGUES ; Waleska TEIXEIRA CALAFFA, disc. ; Cesar-G VICTORA ; Departament of Social and Preventive Medicine. Federal University of Minas Gerais. (U.F.M.G.). Belo Horizonte Minas Gerais. BRA ; Urban Health Observatory. School of Medicine. Federal University of Minas Gerais. (U.F.M.G.). Belo Horizonte Minas Gerais. BRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0xsrFk. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Socioeconomic and healthcare indicators are major determinants of health outcomes. The impact of social and healthcare inequalities on Brazilian morb[...]Mémoire
Ce rapport rend compte de l'étude réalisée du 19 mai au 11 juillet 2008 au sein du service santé-environnement de la DDASS des Ardennes dans le cadre de la formation statutaire des Ingénieurs d'É[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0025
Ouvrage
Inspirées des IFRS, les normes IPSAS s'appliquent au secteur public. Déjà adoptées par la commission européenne, l'ONU ou encore l'OCDE, elles sont en vigueur en France au niveau de l'Etat et ont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2178
Ouvrage
La décentralisation des politiques sociales et la déconcentration des programmes de santé ont généré un modèle de planification par plans et schémas qui s'est étendu progressivement à tout le cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0305
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0306
Mémoire
Les principes généraux de la lutte anti-vectorielle plaident pour une collaboration étroite de l'Etat et des collectivités dans la lutte contre les moustiques dans le contexte épidémiologique de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK08/0019
Mémoire
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales positionne les conseils généraux comme chef de file de l'action sociale. La révision du schéma départemental " accueil, héb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0017
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE y34R0xfw. Diffusion soumise à autorisation]. Créés par la loi dite "Besson" du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages e[...]Ouvrage
Cette nouvelle série aura pour objectif de rendre compte régulièrement des transformations de l'action publique et des analyses nouvelles des politiques publiques. Sa première livraison a pour th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0043
Ouvrage
Le champ social, "cur de métier de l'IGAS", recouvre une réalité largement décentralisée. En puisant notamment dans les réflexions issues de ses missions successives, l'IGAS analyse le paysage i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4760
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Ouvrage
Jean-Louis Sanchez , 2008Bien sombre début de siècle. A la crise écologique, vient se greffer maintenant la crise économique avec son cortège de mauvaises nouvelles. La précarité, dans ses dimensions sociale, relationnel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0167
Mémoire
Les directeurs de soins, directeurs dinstituts de formation sont confrontés à un contexte en pleine mouvance : des exigences de soins, de professionnels, de formations totalement différents de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0061
Ouvrage
La prise en compte du développement durable est désormais un élément incontournable de la politique d'achat public. Les acheteurs et leurs contractants doivent adopter une nouvelle culture d'acha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4535
Ouvrage
En 1988, la création du revenu minimum d'insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l'évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu min[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0075
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0032
Ouvrage
Initié en 2005 par Martin Hirsch, le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui complète les revenus du travail lorsque ceux-ci sont trop faibles. Il est aujourd'hui expérimenté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3962
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE08/0003
Article
La réforme de la protection de l'enfance, issue principalement de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, a vu le jour à la suite de défaillances et de failles, notamment révélées par les affaires d'Angers et d'Outreau, mobilisant pendant plusieurs an[...]Article
Catherine PETILLON, réal. ; Bénédicte FIQUET, réal. |Chaque année, des professionnels de la santé et du social vont exercer ponctuellement leur activité à l'étranger, dans des pays développés ou en voie de développement. Loin de l'action humanitaire d'urgence, les projets de coopération souffrent [...]Article
Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents " défaillants " peuvent voir[...]Article
C'est dans les appels d'offres que les maîtres d'ouvrage peuvent prévenir les nuisances sonores excessives. Maîtres d'ouvrage et villes hôtes sont en première ligne de la bataille contre le bruit des chantiers. Organisation, formation, choix tec[...]Article
Les acteurs du monde sanitaire et social sont nombreux et les compétences sont éclatées, ce qui pose des problèmes de pilotage et de mise en cohérence des interventions d'où l'intérêt d'une collaboration entre les différents échelons de collect[...]Article
Amélie Verdier ; Edward Arkwright ; Michel BERMOND ; Fabrice Robert ; Alexandre SINE ; Isabelle VEILLET |Sommaire du dossier : La dimension budgétaire de la LOLF - La performance, un outil et une démarche indispensable au pilotage des politiques publiques - Les comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 - LOLF et réforme de l'Etat - L'extension des pri[...]Article
Fin 2007, toutes les agglomérations françaises ne sont pas conformes à la directive Eaux résiduaires urbaines de 1991. Un retard qui met en lumière l'absence de pilotage des textes européens. Difficile de pénaliser les agglomérations alors qu'el[...]Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]Article
Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2007 confirme que les sols pollués constituent des déchets et juge, qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police générale pour pr[...]Article
Pour les collectivités locales gestionnaires de déchèteries, l'accueil des DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) est une affaire de mètres carrés. Il faut trouver de la place pour quatre nouveau flux mais aussi l'éco-organis[...]Article
Q'est-ce que la régulation économique des marchés ? - Les enjeux de la mise en place des autorités de régulation indépendantes - Les agences de l'Union européenne, instances de régulation - Le contrôle des sondages politiques : une illustration [...]Article
Face aux conséquences sur l'environnement et les perturbations des réseaux qu'elles peuvent entraîner, les eaux pluviales doivent être gérées et traitées. De nombreuses installations techniques existent (déversoirs d'orage, stations de pompage, [...]Article
Equivalent du plan Cancer, le Programme québécois de lutte contre le cancer s'est donné comme action stratégique l'intégration des soins et des services. La Montérégie, deuxième région la plus peuplée du Québec, a expérimenté cette nouvelle orga[...]Article
Effet de mode, geste écocitoyen, l'utilisation de l'eau de pluie séduit de nouveaux adeptes. Des doutes subsistent néanmoins quant à son intérêt à l'intérieur des bâtiments. Projets d'urbanisme durable ou économies d'eau, les collectivités se so[...]Article
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. [...]Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Article
Obligation : Tous les enfants vivant en France, avec ou sans papiers, ont droit à une formation scolaire et celle-ci est obligatoire entre 6 et 16 ans. Prévention : Associations, collectivités et acteurs de santé voient donc dans l'école un lieu[...]Article
La circulaire du 3 mai 2007 porte sur les conventions de financement dont l'objet est de fixer la répartition des contributions de l'Etat, de l'exploitant et des collectivités territoriales ou de leurs groupements pour la mise en uvre de certa[...]Article
La qualité sanitaire des eaux de baignade est devenue ces dernières années un enjeu majeur du développement touristique des communes littorales. Les collectivités locales ont entrepris de nombreux efforts pour améliorer la qualité de leurs eaux [...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Martine BARTHELEMY ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Pierre MARCENAC ; Irène SCOLAN ; Jean-François THERY |La France compte aujourd'hui près de 1,1 million d'associations qu'on peut classer en trois catégories distinctes : les associations sportives, culturelles et de loisirs, les associations de défense des droits et causes, et enfin, les associatio[...]Rapport
Ce document regroupe différents documents relatifs à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Sont présentés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4640
Article
L'inflation récente des lois ayant un impact sur les droits des enfants brouille les cartes en matière de compétences et de responsabilités des différentes institutions, et la conformité de ces textes avec la convention internationale des droits[...]Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Rapport
Le développement durable consiste à "répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs", en d'autres termes à maintenir en l'état les écos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3441
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES eiER0xhq. Diffusion soumise à autorisation]. Pendant longtemps, la politique d'action sociale en France est restée centralisée, de l'Empire à la cinquième république. Depuis les lois de décentralisation n° 2003-1[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fhwVoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), neuf départem[...]Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]Article
La rénovation du droit des propriétés publiques par l'ordonnance du 21 avril 2006 vise à donner aux collectivités publiques les moyens d'une gestion plus dynamique de leurs biens. Répond-t-elle à tous les besoins exprimés ? Quel est exactement s[...]Article
Ce dossier propose une réflexion sur le rôle des élus dans les politiques publiques locales. Les études empiriques rassemblées dans ce numéro portent sur différents types de politiques (prévention et sécurité, logement et emploi, développement l[...]Article
Des dizaines de milliers de personnes vivent de façon durablement dans la rue ou ont recours à des séjours répétés dans des centres d'hébergement. En 2001, selon les dernières statistiques précises disponibles, 63500 adultes accompagnés de 1600[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tlR0xA3F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier, consacré aux acteurs de la politique familiale, est divisé en trois parties : la première aborde le sujet de la politique familiale sous un angle d'abord[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PZ6sR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'aide sociale, le champ d'intervention des départements s'est élargi depuis 1984, année de transfert des compétences. Les conseils généraux ont notamme[...]Article
Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage privés des équipements. Le partenariat public-privé ne [...]Article
Jean CHRISTOPHE ; Olivier BAUBEAU ; Daniel CHASLES ; Guy DUGUEPEROUX ; Stéphane JULY ; Michel KLOPFER ; Frédéric MARCHAND ; Frédéric Marty ; Guillaume MAUVAIS ; Xavier MOURIESSE ; Vincent Piron ; Louis RENOUARD ; Laurent Vidal ; Arnaud VOISIN |Introduction au dossier "Techniques de financement" : Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage p[...]Article
Compte tenu de ce que sont l'ampleur et la complexité des problèmes liés aux usages de l'eau et à la conservation des milieux aquatiques, légiférer sur le sujet était un véritable défi. La loi du 30 décembre 2006, qui modifie aussi bien les méca[...]Article
[BDSP. Notice produite par OBRESA 3XR0x5vp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, la dépense de protection de l'environnement s'établit à 35,2 milliards d'euros. Elle progresse de nouveau à un rythme supérieur à celui de l'économie nationa[...]Article
Quel bilan peut-on tirer du mouvement de décentralisation en matière d'éducation à partir des premières lois de 1982-83 ? Depuis une bonne vingtaine d'années, le centre de gravité du système éducatif, traditionnellement situé au ministère de l'E[...]Rapport
S'appuyant sur 13 enquêtes menées en 2005, ce rapport de la Cour des comptes fait le point sur les interventions en faveur des personnes sans domicile. Le rapport met en évidence la disproportion[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Article
La jeunesse tient une place à part dans notre société : source d'inquiétudes et de renouvellement, de danger et de richesse, elle est considérée comme le problème et la solution. Quand on étudie les politiques que les collectivités mettent en pl[...]Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]Ouvrage
Le dispositif français de protection de l'enfance est double : il confie les mineurs en difficulté à la foi au service de l'aide sociale à l'enfance et au juge des enfants. La dualité de ce systè[...]Article
Jean-Marc OFFNER, réal. ; S. ALLEMAND ; B. BOCHET ; Cyria Emelianoff ; et al. ; Olivier Godard ; N. Guillon ; L. LAIGLE ; D. MANGIN ; S. MOATI ; Carole Pourchez, réal. ; M. SAUVEZ ; Jacques Theys |Depuis plusieurs décennies, les stratégies de dynamisation urbaine privilégient l'attractivité économique, l'accessibilité routière et l'habitat individuel. Ce mode d'urbanisation comporte toutefois des effets pervers de plus en plus visibles : [...]Ouvrage
On trouvera dans ce bottin, mis à jour annuellement, plus de 100 000 responsables de l'Administration avec leurs coordonnées, le descriptif de leur attribution et tous les organigrammes des assem[...]Ouvrage
L'activité des travailleurs sociaux s'exerce généralement dans le cadre juridique de l'aide et de l'actions sociales. Jusqu'aux lois de décentralisation, l'Etat gérait les dispositifs de l'aide s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1596
Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 148p. , 2007Au coeur de la vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d'influence et de décision, employeurs et prestataires de services en charge de compétences sans cesse plus étendues, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0180
Article
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. [...]Mémoire
L'étude menée a pour but d'étudier les premières conséquences de la décentralisation des formations sanitaires dans la région Nord Pas-de-Calais. En troisième position nationale de l'offre de for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0034
Article
[BDSP. Notice produite par GRPS R0xponHI. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des dispositifs impliqués dans la lutte contre le cancer dans le Nord Pas-de-Calais : Le Plan Régional de Santé Publique, la Charte de partenariat du Conse[...]Article
G. PAUMIER ; D. BERTHAULT ; E. DEFRETIN ; et al. |Suite aux nombreux cas de restriction d'usage de l'eau potable dans plusieurs départements et à l'évolution climatique actuellement en cours, les différentes parties prenantes doivent s'engager dans une démarche commune permettant de gérer de fa[...]Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Article
Tout au long de l'hiver 2006-2007, la mobilisation du monde associatif autour des sans-abri "logés" sous des tentes en plein Paris a débouché sur une prise de conscience de l'opinion publique et du monde politique des difficultés croissantes que[...]Ouvrage
Les plus de 60 ans sont chaque année plus nombreux dans notre pays. Prévention, accompagnement, soutien doivent représenter un souci permanent de notre société. Cela passe notamment par la connai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0608
Mémoire
Le plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document de gestion de crise, permettant d'organiser l'information et la mise en oeuvre du soutien aux populations lors d'un évènement de Sécurité Civi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0018
Article
Manuel PALACIO ; Michèle Becquemin ; Jean-Marc BEDON ; Carol BIZOUARN ; Claire Brisset ; Marie-Laure Cadart ; Julien Damon ; Aymeric DE CHALUP ; Laetitia Delannoy ; Yann Favier ; Isabelle Frechon ; Marie-Paule Martin-Blachais ; Lise MINGASSON ; Gérard Neyrand ; Jean-Marie PLAZY |Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action ? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, d[...]Article
La prise en charge de la problématique grippe aviaire a été décidée au niveau de la communauté urbaine du grand Nancy dans un esprit de solidarité entre les vingt communes qui composent l'agglomération. Si les principales difficultés liées aux r[...]Ouvrage
Romain Pasquier , dir. , 2007Depuis son émergence au milieu des années 1970, d'abord dans les pays anglo-saxons puis dans le monde entier, la notion de gouvernance a suscité des débats sans nombre. Ils ont porté sur la perti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0053
Article
Dans la troisième partie de ce dossier, elle-même divisée en trois grands paragraphes, présentée ici, les sujets suivants sont abordés : premier paragraphe : définir une stratégie hospitalière publique de groupe ; Investir dans l'accompagnement [...]Ouvrage
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Paris, France) , 34 p. , 2007Les maires disposent désormais d'un guide pratique pour les aider dans la mise en oeuvre d'une politique d'accessibilité. Synthétique, ce guide récapitule les grandes avancées juridiques du volet[...]Ouvrage
Après vingt-cinq ans de rééditions régulières, cet ouvrage est devenu un classique du travail social. La présente édition a été entièrement révisée et actualisée pour tenir compte de toutes les é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0131
Article
La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une autorité délégante (un service de l'Etat ou bien une collectivité territoriale) confie la gestion d'une activité de service public à une association gestionnaire par exemple, le[...]Ouvrage
La Ville de Paris a multiplié par 12 les crédits consacrés aux personnes handicapées. Il est passé de 2,4 M d'euros en 2001 à 28,8 M d'euros en 2006. Le montant de l'aide sociale est passé de 106[...]Article
Olivia SAUTORY ; Marie AVENEL ; Assemblée des départements de France -ADF (Paris, France) ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude [...]Article
Jeanine Pommier ; Olivier Grimaud ; F. JABOT ; Patricia Loncle ; RIFFAUD (A.) et al. ; François-Xavier Schweyer ; William Sherlaw |Ce numéro hors série de la revue "Santé publique" propose une analyse des besoins de formation et leur évolution à travers l'étude des fonctions, pratiques et métiers de santé publique. Ce numéro comprend deux parties. L'objectif de la première [...]Ouvrage
L'observation d'un service municipal de la jeunesse nous donne à comprendre les processus d'élaboration de politiques locales en direction des jeunes. L'institution propose des dispositifs et des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0119
Mémoire
Suite à la Conférence régionale de santé de Bretagne de 2001, le Conseil régional s'est engagé dans une politique volontariste de lutte contre la sursuicidité bretonne dans un contexte de santé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0090
Ouvrage
Le monde de la petite enfance a connu de grands changements ces dernières années. Les professionnels et les différentes institutions concernées (ministères, CNAF, conseils généraux, associations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0096
Ouvrage
Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Ce d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3264
Rapport
Depuis 1982, les lois de décentralisation successives ont profondément modifié la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Elles ont récemment été complétées p[...]Ouvrage
La loi relative à la protection de l'enfance a été promulguée le 5 mars 2007. Elaborée dans la concertation avec tous les acteurs, elle est construite autour de trois grands axes : le renforcemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0205
Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est un texte fondateur d'évolutions sensibles. Il permet de porter un regard renouvelé sur l'importance sociale des difficultés rencontr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0021
Rapport
Dans son rapport remis au Premier ministre le 7 décembre 2007, le sénateur Alain LAMBERT propose deux pistes d'amélioration dans le cadre de la "révision générale des politiques publiques". La pr[...]Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299
Ouvrage
Le vieillissement de la société française est un sujet de préoccupation déjà ancien pour les pouvoirs publics, mais il a fallu attendre la canicule de l'été 2003 pour que l'opinion s'intéresse au[...]Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Mémoire
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales confère le financement des Instituts de Formation en Soins Infirmiers aux Conseils Régionaux. Ce changement introduit u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0016
Ouvrage
La thématique du territoire s'impose de façon incontestable pour l'action sociale. En effet, les nouvelles formes d'action publique autour du territoire et du local ont un fort impact sur les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0156
Ouvrage
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0464
Ouvrage
La santé n'est plus considérée comme le domaine exclusif des professionnels de la médecine, de même que le développement durable n'est plus, depuis longtemps, le monopole des militants de l'envir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0131
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0138
Ouvrage
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Paris, France) , 6 p. , 2007Tout ce que l'organisateur doit savoir concernant l'accessibilité du bureau de vote et les opérations électorales. En fin de document, sont listées les références législatives applicables.Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Article
Jean-Louis Helary ; Jean BASSERES ; Jean BAUMES ; et al. ; Brice HORTEFEUX ; Bernadette Malgorn ; Hugues PARANT ; Jean-Yves Raude |Si la loi du 13 août 2004, deuxième étape de la décentralisation, a transféré nombre de compétences de l'Etat aux départements, certains se posent la question de son devenir face notamment aux régions et à la réforme de l'Etat qui appelle à une [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xws40b. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Article
Christian DEBOUY ; Guy Durand ; Bruno KERN ; Laurence Marion ; Jean-Paul Markus ; Julien Martin ; Laurent RICHER |Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclur[...]Article
A l'heure ou les politiques conduites empruntent de nombreuses pistes qui conduisent à un morcellement du marché du travail et tendent à remettre en cause le modèle social français, il existe dans notre pays, et depuis plus de vingt ans, un disp[...]Article
La santé et les politiques sociales étaient traditionnellement l'apanage de l'Etat. Les réformes des années 1980 ont placé le département en position centrale. Les réformes de l'acte II de la décentralisation accroissent le rôle de la région. On[...]Article
La ville est le lieu privilégié pour mettre en oeuvre les recommandations de la politique "la santé pour tous"' de l'OMS. En France, une soixantaine de villes sont membres du réseau Villes-Santé et mènent des politiques favorables à la santé et [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PDZQR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d'interventions. Il s'agit d'abord d'aides extralégales qui complètent les interven[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Article
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine est responsable de la mise en oeuvre du RMI dans le département depuis la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le revenu minimum d'activité. Il finance l'allocation et les actions[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 69xpR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et[...]Article
Cet article reproduit et commente l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 4 août 2006 concernant la SARL Thémis. Cet arrêt confirme que, même en absence du décret en Conseil d'Etat prévu par le nouvel article L. 313-2, les articles[...]Article
Hélène Delmotte, réal. |Destinés à renforcer la lisibilité des services proposés aux personnes âgées et aux professionnels, les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques apportent leur aide à plus de 12 millions de personnes. Cet article répond au[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE UUjqFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein de quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, l'aide sociale facultative prend des formes extrêmement diverses. Ainsi, le centre communal d'action soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE MR0xzCr7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3.6% (hors transferts) en valeur et de 1.6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
Catherine DUBOIS-RUSSIER ; Gérard BLEICHNER ; Didier Dubasque ; Viviane ELGOYHEN ; Gilles KOUNOWSKI ; Pierre MITEV, réal. ; Bernard MUGNIER |L'informatique permet aujourd'hui des communications sécurisées, des procédures dématérialisées, des compilations statistiques, une gestion analytique Mais elle n'est qu'un outil au service des métiers et de l'organisation, qui doit être constr[...]Article
Après le colloque de 2005, le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) a poursuivi son action en organisant à Antibes une deuxième édition pour faire reconnaître et valoriser le rôle de l'action publique des collectivités dans[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Définitions et enjeux : - De quoi parle-t-on ? - Les formes de la division sociale de l'espace - La mixité dans les politiques urbaines. 2) Logement social, trajectoires et mixité : - La paupérisation du logement social [...]Rapport
Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a annoncé le 12 mai 2006, devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), sa décision d'ouvrir aux[...]Article
Attendue depuis longtemps, une réforme du service public de l'emploi (SPE) a été initiée dans le cadre du plan de cohésion sociale (PCS) adopté en janvier 2005. Plusieurs rapports à caractère politico-administratif ont précédé l'adoption de la r[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 5uDR0xiJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier reprend les nouveaux concepts : conférence régionale de santé (CRS), plan régional de santé publique (PRSP), groupement régional de santé publique (GRSP), C[...]Article
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance doit être examiné par le Sénat les 13 et 14 septembre prochains. Ce texte, qui place le maire au centre de la prévention de la délinquance et touche au secret professionnel, est critiqué[...]Article
Responsabilités et territoires en matière de risques et de sécurité. (08/06/2006) ; Centre National de la Fonction Publique Territoriale. (C.N.F.P.T.). Paris. FRA ; UNIVERSITE RENE DESCARTES |Le colloque sur les responsabilités territoriales en matière de risques et de sécurité organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), en partenariat avec l'Université René Descartes, Paris 5 et les éditions Prévent[...]Rapport
Suite à une épidémie préoccupante de dengue de type 2 en Guyane en février-mars 2006, le ministère de la santé et des solidarités a chargé l'INVS et l'IGAS de mener une mission d'investigation af[...]Article
L'intérêt d'un contrat public de restauration collective est de permettre au directeur de concevoir un contrat adapté à ses moyens et à ses besoins, tout en assurant l'équilibre nutritrionnel des repas et la sécurité alimentaire. Ce contrat fait[...]Article
Le Conseil général d'Ille et Vilaine a lancé la phase d'actualisation du schéma départemental en faveur des personnes handicapées pour une nouvelle période 2006-2010. Le présent rapport resitue la démarche d'actualisation au regard des évolution[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]Rapport
Le Premier ministre, par lettre du 13 février 2006, a souhaité confier au député Yannick Favennec la réalisation d'une mission centrée sur le thème de la contribution et de l'implication des fili[...]Article
Numéro thématique. Les zoonoses en France. Surveillance de la grippe aviaire chez l'Homme en France.
[BDSP. Notice produite par InVS 6VB5vR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqNiaH. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2006,948 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 1,1% par rapport à fin décembre 2005. Cette hausse est liée à la croissance du n[...]Article
En raison de la décentralisation et de la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, les textes concernant la fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux ont été simplifiés pour faciliter la tâche des autorités locales comp[...]Article
Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Rennes. FRA ; Caisse d'Allocations Familiales d'Ille et Vilaine. (C.A.F.). Rennes. FRA |La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a transféré aux départements la responsabilité de la mise en oeuvre et du financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.). La même loi élargit les compétences d[...]Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]Article
Catherine COLONNA, préf. ; Magali DEBATTE ; et al. ; Didier FRANCOIS ; Jean-Christophe MORAUD |Sommaire du dossier : - L'Europe et l'administration territoriale : la traduction locale des principes juridiques, le rôle du représentant de l'Etat (synthèse du rapport "Robine") - DGCL : Europe, Economie et institutions locales : un nouvel esp[...]Article
En Isère, un système d'accompagnement mobile permettra désormais aux personnes âgées de rester chez elles tout en bénéficiant de multiples services 24 h. sur 24. Un projet initié par le Syndicat intercommunal de la Rive gauche du Drac, soutenu p[...]Article
La formation en santé publique des médecins officiant dans les collectivités territoriales a depuis peu été réformée : rallongée d'une part et redéfinie d'autre part dans ses contenus.Rapport
Dans ce rapport consacré au financement des établissements d'hébergement des personnes âgées, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'intér[...]Article
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 ont conduit à un réaménagement des comptétences en matière de santé. Les collectivités locales sont dé[...]Article
Les schémas départementaux de protection de l'enfance font partie de notre paysage juridique depuis plus de 20 ans. Ils ont vocation à promouvoir la mise en place d'actions concertées entre les services de l'Etat et ceux des conseils généraux. C[...]Article
Cahier thématique de connaissances de l'intercommunalité : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance et document d'actualité.Article
Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, présenté le 2 octobre 2009, vise à renforcer l'application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il est constitué de 50 mesures et tente notamment d[...]Article
Cahier thématique de connaissances des finances locales : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance.Article
Adapter la dépollution au projet de réabilitation et réciproquement, c'est tout bénéfice pour le propriétaire du site pollué, l'entreprise qui dépollue, l'aménageur et la collectivité. Car intégrer dépollution et réaménagement de friches a pour [...]Article
La publication au Journal officiel de l'ordonnance relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), prise en vertu de l'habilitation prévue par l'article 48 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 200[...]Article
Sommaire du dossier : De l'ordonnance du 2 janvier 1959 à la loi organique relative aux lois de finances - La gestion des ressources humaines dans le contexte de la LOLF - Les conséquences de la LOLF sur la gestion de l'Etat : l'exemple de l'Edu[...]Article
C'est une première en Allemagne : un quartier de 250 000 habitants consacre du temps - 6 mois - et des gros moyens pour inciter les "catégories invisibles" à s'exprimer sur son budget municipal : les chômeurs, les étrangers, les jeunes.Article
De multiples textes récents associent les collectivités territoriales à la politique de santé publique, l'organisation de l'offre de soins et l'avenir des établissements de santé. L'ARH elle-même s'ouvre aux régions. Sans que les liens tradition[...]Article
Daniel CROQUETTE, dir. ; Jean-François De Martel ; et al. ; Yann LANDREAU ; Elisabeth PROVOST, dir. ; Thierry Teboul |Quels sont les changements managériaux qui touchent le secteur public ? En matière de ressources humaines, on remarquera un rapprochement des pratiques entre secteur privé et secteur public. Sous l'effet de plusieurs facteurs, problématiques de [...]Article
Pour éviter le recours systématique à l'hospitalisation sous contrainte, les secteurs de psychiatrie de l'arrondissement de Lunéville ont imagniné, avec le conseil général de Meurthe-et-Moselle, un réseau d'alerte pluri-professionnel. Celui-ci p[...]Article
Fatima BELLAREDJ ; Olivier DOUARD ; Marie-Laure Pouchadon ; Antoine VERETOUT ; Joël Zaffran ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l'aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d'action sociale), principa[...]Article
Loïc AUBREE ; Jean-Noël BAILLON ; Hervé BARRY ; Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d'interventions. Il s'agit d'abord d'aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l'aide sociale aux p[...]Mémoire
Patricia Loncle , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 2p. , 2006Les collectivités locales des différents échelons décisionnels (communes, départements, régions) possèdent dans de nombreux cas des traditions d'intervention en matière de politique de santé publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0001
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES i3ER0x1E. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet d'Agence Régionale de santé (ARS) a longtemps souffert à la fois des ambiguïtés de l'Etat pour ce qui relève de la décentralisation en matière de santé et de[...]Chapitre
Parmi les évolutions et mutations vécues par l'action sociale une des plus spectaculaires tient dans les transferts d'attributions et de compétences par la loi du 13 août 2004. Cet article donne [...]Ouvrage
La question environnementale s'affirme aujourd'hui comme un enjeu majeur du devenir de nos sociétés. La réalité incite en effet à l'inquiétude : en dépit des nombreuses initiatives prises au nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0384