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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
Le décret du 6 mai 1995 modifie la composition des COTOREP dans le sens d'une plus grande représentation du Conseil général, et par là même renforce leur contrôle sur les décisions qui conduisent à une prise en charge financière par le département.Article
Ouvrage
Seveso, Furiani, Vaison-la-Romaine, la liste est longue des catastrophes qui peuvent survenir à tout moment. Au sein d'une société en paix, ces chocs créent de grands traumatismes dans l'opinion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0041
Ouvrage
La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en environnement manque aujourd'hui de clarté. Ce défaut de partage des compétences sur des bases claires ne facilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2947
Ouvrage
Pendant quatorze siècles de la chute de l'empire romain à celle de la féodalité, de nombreux services publics sont apparus et se sont développés. Comment sont-ils nés au plan juridique ? Quelle f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2795
Article
I. ZAKINE ; A. MATHE ; A. REYNAUD ; C. SAMET |De tous temps inhérentes à la vie sociale, la violence urbaine, l'insécurité et la délinquance sont devenues ces dernières années un des principaux problèmes que doivent résoudre les sociétés contemporaines. Manifestations les plus visibles de l[...]Article
Comprenant près de sept cents articles, le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, n'est pas un simple dépoussiérage du Code pénal napoléonien ; il crée de nouvelles incriminations, en supprime d'anciennes ; il constitue la respon[...]Article
Article
R. BERTON-HOGGE ; M.A. CROSNIER, coor. |Après la dissolution du Soviet Suprême, dernier vestige du régime soviétique, la Russie sera-t-elle capable de construire l'Etat fort mais démocratique et décentralisé que lui promette les pères de sa nouvelle Constitution ? Les élections à l'As[...]Ouvrage
L'un des fondements de la justice des mineurs, en France est qu'elle est rendue par une magistrature spécialisée. Celle-ci est composée de juges des enfants mais aussi de substituts et juges d'in[...]Article
Article
Article
Eric GRIGNARD ; Jean-Paul ANSART ; Henriette COLSON ; Françoise DE VERINAS ; et al. ; Loïc FERON ; Olivier NOBE-LANGLOIS ; Jack RALITE |Le lecteur retrouvera la plupart de thèmes de la politique de la ville dans les différentes contributions de ce numéro. Après un exposé de l'articulation entre la politique de la ville et celle de l'habitat, la première partie traite du vécu des[...]Article
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Ouvrage
Cet ouvrage traite de l'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'équipement des centres de ressources documentaires multimédias, qu'ils dépendent d'un[...]Article
Alain DELCAMP, dir. ; Jean DUJARDIN ; Ewald ELSENBERG ; et al. |Creuset de la démocratie, les collectivités territoriales ont pris un poids croissant dans les pays européens au point que l'autonomie locale et régionale fait désormais partie d'une sorte de droit commun européen. Leur existence est désormais r[...]Article
Les interventions médico-sociales auprès des populations.Article
Mémoire
C. ROCCO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 89 p.$1 ann.26 p. , 1994D'une politique d'urbanisme à une politique de l'hébergement, cette étude sur l'évolution des logements-foyers met en évidence, d'une part, la nécessité, pour ce type de structure, de s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 683 - OW94/0067
Article
The resettlement of people with learning disabilities (mental handicap) from long-term stay hospitals has been under way for a number of years in England. This process has generally been dominated by the exigences of the available services. A ne[...]Article
Congrès
Myriade d'expériences nées aux quatre coins du territoire national, foisonnement de projets, diversité de réflexions et terrain privilégié d'innovation sociale, tel apparaît le champ de la petite[...]Article
Dans RENCONTRE (92, 1994)Chômeurs, SDF, Nouveaux pauvres, Violence... les recours traditionnels aux systèmes économiques et politiques ne fonctionnent plus. Les pouvoirs publics semblent impuissants et désorientés, et pourtant les indemnisations, distribuées aux exclus [...]Ouvrage
Face à une situation économique et sociale marquée par la récession et la montée du chômage, voire l'exclusion, nombre d'actions des pouvoirs publics sont centrées sur des dispositifs d'insertion[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3690
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0148
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4365
Ouvrage
Le service d'élimination des ordures ménagères est un service public local mis en oeuvre par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale. L'ouvrage propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3240
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : BS15/0066
Article
Les établissements qui accueillent des personnes âgées fonctionnent grâce au prix souvent élevé, payé par les résidants eux-mêmes, ou par le Conseil général qui n'oublie pas d'en retenir la charge sur les pensions des usagers, de faire participe[...]Article
Ouvrage
C'est pour dénoncer l'ineptie d'un système où les victimes des risques professionnels sont aussi victimes de l'injustice sociale organisée, que la Fédération nationale des accidentés du travail e[...]Article
Article
J.F. Girard ; T. DIEULEVEUX ; B. GARRO ; V. HERAUD |[BDSP. Notice produite par CFDSP R0x73gkH. Diffusion soumise à autorisation]. En forme de bilan sur les dix ans de la loi de décentralisation, le dossier, après un rappel des textes juridiques, présente les domaines de compétence des communes : [...]Article
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Ouvrage
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Service Documentation (Rennes, FRA) , 127p. , 04/10/1993Article
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