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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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La décentralisation, initié il y a quinze ans par la loi du 2 mars 1982 sur les droits et liberté des communes, départements et régions, constitue l'une des plus grandes réformes de structures que la France ait connue au cours de son histoire, l[...]Article
Jean-Xavier Trazzini ; B. ASSO ; B. Bonnici ; V. FABRON ; M. Hamon ; C. VALLAR |[BDSP. Notice produite par DRASS51 BWcHuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la naissance des hospices, au moyen-âge chrétien, la relation qu'entretient l'hôpital et les collectivités territoriales est puissante. Pivot de cercles commu[...]Article
Jean-Xavier Trazzini ; Bernard ASSO ; Bernard Bonnici ; Véronique FABRON ; Michel Hamon ; Christian VALLAR ; 69ème Congrès de l'U.H.S.E. |Depuis la naissance des hospices, au moyen-âge chrétien, la relation qu'entretient l'hôpital et les collectivités territoriales est puissante. Pivot de cercles communautaires, aux intérêts spécifiques, comme de la citoyenneté locale, "l'hôpital [...]Article
Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Article
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De toute évidence, la santé représente un enjeu pour les élus qui ont pour mandat de veiller au bien-être des populations. L'enjeu sanitaire, dans leur cas, peut, bien évidemment, devenir un enjeu électoral. Pourtant, dans la réalité, la mobilis[...]Article
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La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation adaptée à la prise en charge des personnes dépendantes, destinée à couvrir l'aide dont elles ont besoin pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie.Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397
Article
René Lenoir ; Bernard BOUDET ; Paul Boulinier ; Christine Chognot ; Bruno DELAVAL ; Patrick Gohet ; M. MAUBERT ; Jean-Paul PENEAU |La révision de la loi de 1975, est réservé aux spécialistes Attention ! Derrière cette façade technicienne, se cache, nous l'avons déjà dit dans ces colonnes, une série d'enjeux concrets - respects des droits sociaux des plus fragiles, place à l[...]Article
Pour répondre à des problèmes devenus de plus en plus complexes, l'intervention sociale s'ouvre à de nouvelles missions et son champ s'élargit. Le secteur de l'aide à la personne se développe tandis que se maintiennent les professions traditionn[...]Article
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Gérard Marc BRAUD ; Alain DARLES ; Patrick Kanner ; M. LEBAUDE ; UNCASF ; Union nationale des centres communaux d'action sociale de France |A l'occasion du bicentenaire de l'instauration des pauvres et de la création des bureaux de bienfaisance, l'UNCCASF a publié ce numéro qui comporte les contributions suivantes : - histoire de l'institutionnalisation de l'assistance : bureaux de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MKVR0xEP. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du 30ème anniversaire de la Fondation Nationale de Gérontologie, ce fascicule trace les grandes lignes d'évolution de la politique vieillesse depuis une tre[...]Article
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J. ION ; M. BAUER ; B. Bouquet ; M. BURDILLAT ; P. COULON ; J. GAUTRAT ; M. GROCHE ; Y. GUILLERM ; Jean-Marc Lhuillier ; M. MAILAT ; P. MONDOLFO ; B. RAVON ; S. ROZENBERG ; J. SAINT-HAON ; P. VALARIE |Article
Les trois textes qui figurent dans ce numéro traitent de thèmes a priori très différents : le rôle de "tiers socialisant" que jouent certains jeunes issus de l'immigration qui font du soutien scolaire ou qui enseignent les danses urbaines ; les [...]Mémoire
Ouvrage
Europe is a major producer and consumer of alcohol, and alcohol-related problems make a major impact on health, social welfare and the economy. Despite these costs, many communities continue to r[...]Article
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La loi du 24 janvier 1997 qui crée la prestation spécifique dépendance rend la coordination obligatoire entre les conseils généraux et les organismes de Sécurité sociale sur le mode d'un conventionnement. Les négociations entre les partenaires l[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0500
Ouvrage
Qu'est-ce que la comptabilité publique ? C'est aujourd'hui 4 000 "percepteurs" qui encaissent les recettes, qui paient les dépenses et tiennent la comptabilité de l'Etat, des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0250
Ouvrage
L'Europe est l'un des principaux producteurs et consommateurs d'alcool. Or, les problèmes liés à l'alcool ont un impact important sur la santé. Malgré ce coût, de nombreuses collectivités continu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0186
Mémoire
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L'occasion pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité de préciser ses orientations prioritaires, notamment sur la réforme de la tarification, et de dresser un premier bilan de la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique [...]Article
Joël THORAVAL ; Hartmut BAUMER ; Paul Bernard ; Emiel BEYENS ; Philippe BRUYCKER DE ; Alain CHRISTNACHT ; Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD ; Kalevi KIVISTO ; Marianne NEVILLE-ROLFE ; Dominique PERBEN ; Jean RIOLACCI ; Roberto SORGE ; Joël THORAVAL, préf. ; IIIème journées européennes des Représentants Territoriaux de l'Etat. (04-06/07/1996; Paris) |Ouvrage
A la suite du premier tome des services publics en France qui présentait la période allant du Moyen Age à la Révolution. Xavier Bezançon nous fait découvrir l'impact du tournant révolutionnaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2796
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Les Maisons d'Enfants à Caractère Social participent en France à la protection de l'Enfance en accueillant des mineurs qui ne trouvent pas dans leur famille des conditions favorables à leur éduca[...]Ouvrage
"Des recherches ! Encore des recherches ! Mais est-ce que ça sert et à qui ?" Qui n'a pas entendu cette question récurrente formulée parfois sur un ton qui en dit long déjà, sinon sur l'accusatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3803
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Le décret du 30/10/96 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'administration des établissements publics de santé invite à une double réflexion tant en ce qui concerne la composition que la présidence des Conseils d'administr[...]Article
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