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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
La décentralisation, initié il y a quinze ans par la loi du 2 mars 1982 sur les droits et liberté des communes, départements et régions, constitue l'une des plus grandes réformes de structures que la France ait connue au cours de son histoire, l[...]Article
Jean-Xavier Trazzini ; B. ASSO ; B. Bonnici ; V. FABRON ; M. Hamon ; C. VALLAR |[BDSP. Notice produite par DRASS51 BWcHuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la naissance des hospices, au moyen-âge chrétien, la relation qu'entretient l'hôpital et les collectivités territoriales est puissante. Pivot de cercles commu[...]Article
Jean-Xavier Trazzini ; Bernard ASSO ; Bernard Bonnici ; Véronique FABRON ; Michel Hamon ; Christian VALLAR ; 69ème Congrès de l'U.H.S.E. |Depuis la naissance des hospices, au moyen-âge chrétien, la relation qu'entretient l'hôpital et les collectivités territoriales est puissante. Pivot de cercles communautaires, aux intérêts spécifiques, comme de la citoyenneté locale, "l'hôpital [...]Article
Depuis 1991 le Conseil d'Etat exerce un contrôle normal sur les refus d'agrément en matière d'adoption. L'agrément doit être refusé lorsque les parents sont en mauvaise santé ou lorsqu'existent des risques pour la santé ou la sécurité de l'enfan[...]Article
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De toute évidence, la santé représente un enjeu pour les élus qui ont pour mandat de veiller au bien-être des populations. L'enjeu sanitaire, dans leur cas, peut, bien évidemment, devenir un enjeu électoral. Pourtant, dans la réalité, la mobilis[...]Article
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La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation adaptée à la prise en charge des personnes dépendantes, destinée à couvrir l'aide dont elles ont besoin pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie.Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397
Article
René Lenoir ; Bernard BOUDET ; Paul Boulinier ; Christine Chognot ; Bruno DELAVAL ; Patrick Gohet ; M. MAUBERT ; Jean-Paul PENEAU |La révision de la loi de 1975, est réservé aux spécialistes Attention ! Derrière cette façade technicienne, se cache, nous l'avons déjà dit dans ces colonnes, une série d'enjeux concrets - respects des droits sociaux des plus fragiles, place à l[...]Article
Pour répondre à des problèmes devenus de plus en plus complexes, l'intervention sociale s'ouvre à de nouvelles missions et son champ s'élargit. Le secteur de l'aide à la personne se développe tandis que se maintiennent les professions traditionn[...]Article
Article
Gérard Marc BRAUD ; Alain DARLES ; Patrick Kanner ; M. LEBAUDE ; UNCASF ; Union nationale des centres communaux d'action sociale de France |A l'occasion du bicentenaire de l'instauration des pauvres et de la création des bureaux de bienfaisance, l'UNCCASF a publié ce numéro qui comporte les contributions suivantes : - histoire de l'institutionnalisation de l'assistance : bureaux de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MKVR0xEP. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du 30ème anniversaire de la Fondation Nationale de Gérontologie, ce fascicule trace les grandes lignes d'évolution de la politique vieillesse depuis une tre[...]Article
Article
J. ION ; M. BAUER ; B. Bouquet ; M. BURDILLAT ; P. COULON ; J. GAUTRAT ; M. GROCHE ; Y. GUILLERM ; Jean-Marc Lhuillier ; M. MAILAT ; P. MONDOLFO ; B. RAVON ; S. ROZENBERG ; J. SAINT-HAON ; P. VALARIE |Article
Les trois textes qui figurent dans ce numéro traitent de thèmes a priori très différents : le rôle de "tiers socialisant" que jouent certains jeunes issus de l'immigration qui font du soutien scolaire ou qui enseignent les danses urbaines ; les [...]Mémoire
Ouvrage
Europe is a major producer and consumer of alcohol, and alcohol-related problems make a major impact on health, social welfare and the economy. Despite these costs, many communities continue to r[...]Article
Article
La loi du 24 janvier 1997 qui crée la prestation spécifique dépendance rend la coordination obligatoire entre les conseils généraux et les organismes de Sécurité sociale sur le mode d'un conventionnement. Les négociations entre les partenaires l[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0500
Ouvrage
Qu'est-ce que la comptabilité publique ? C'est aujourd'hui 4 000 "percepteurs" qui encaissent les recettes, qui paient les dépenses et tiennent la comptabilité de l'Etat, des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0250
Ouvrage
L'Europe est l'un des principaux producteurs et consommateurs d'alcool. Or, les problèmes liés à l'alcool ont un impact important sur la santé. Malgré ce coût, de nombreuses collectivités continu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0186
Mémoire
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L'occasion pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité de préciser ses orientations prioritaires, notamment sur la réforme de la tarification, et de dresser un premier bilan de la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique [...]Article
Joël THORAVAL ; Hartmut BAUMER ; Paul Bernard ; Emiel BEYENS ; Philippe BRUYCKER DE ; Alain CHRISTNACHT ; Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD ; Kalevi KIVISTO ; Marianne NEVILLE-ROLFE ; Dominique PERBEN ; Jean RIOLACCI ; Roberto SORGE ; Joël THORAVAL, préf. ; IIIème journées européennes des Représentants Territoriaux de l'Etat. (04-06/07/1996; Paris) |Ouvrage
A la suite du premier tome des services publics en France qui présentait la période allant du Moyen Age à la Révolution. Xavier Bezançon nous fait découvrir l'impact du tournant révolutionnaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2796
Article
Les Maisons d'Enfants à Caractère Social participent en France à la protection de l'Enfance en accueillant des mineurs qui ne trouvent pas dans leur famille des conditions favorables à leur éduca[...]Ouvrage
"Des recherches ! Encore des recherches ! Mais est-ce que ça sert et à qui ?" Qui n'a pas entendu cette question récurrente formulée parfois sur un ton qui en dit long déjà, sinon sur l'accusatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3803
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Le décret du 30/10/96 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d'administration des établissements publics de santé invite à une double réflexion tant en ce qui concerne la composition que la présidence des Conseils d'administr[...]Article
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Ouvrage
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2992
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L'analyse des traditions et pratiques nationales de comptabilité publique locale révèle des différences importantes entre pays ; elle donne aussi l'occasion de mettre en perspective les réformes conduites dans différents pays et en particulier e[...]Article
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Les bases d'imposition de la taxe professionnelle ont connu un taux de croissance élevé, de 3,6% par an entre 1980 et 1993. L'objet de cet article est de souligner l'importance relative des changements économiques sur cette évolution. Il faut, a[...]Article
Conduite à la fois par l'Etat et par les collectivités locales, la politique de la ville est une politique de lutte contre l'exclusion qui, s'appliquant à des domaines très variés, implique la coordination de très nombreux acteurs. Située au car[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP JR0x09zp. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente les résultats d'une enquête qualitative, menée avec le soutien du Réseau national de santé publique et de la Délégation interministérielle à la Vill[...]Article
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Bulletin : Article
Réadaptation, La vie dans notre société des personnes les plus gravement handicapées
Hervé Gaymard ; Michèle BEUZELIN ; Anne-Marie Boutin ; Henri BRESSOLLES ; Joël BRETTE ; DESCHAMPS ; Annick Deveau ; Monique Dumoulin ; Henri FAIVRE ; Jean-Louis FRUTT ; Philippe GABBAI ; Aliette GAMBRELLE ; Michel Gayda ; Patrick Gohet ; Marie-Thérèse GRAVELEAU ; Michel HOULLEBREQUE ; Françoise JAILLARD ; Jean-Louis JOULIA ; Henry LAFAY ; Geneviève Laroque ; M. Martinez ; Marie-Madeleine PLOIX ; Gérard Ponsot ; François POUJADE ; Monique PRINTZ ; Monique RONGIERES ; André SCHILTE ; TOMASSIN ; Marcel WATTEL ; Gérard Zribi ; CCAH. La vie dans notre société des personnes les plus gravement handicapées. Journées nationales d'information.. (22/01/1996; Paris) , 1996Déclaration très générale d'Hervé GAYMARD, Secrétaire d'Etat à la Santé. Causes et épidémiologie du polyhandicap. Les capacités des personnes les plus gravement handicapées : la préservation de ces incapacités, leur amélioration. Le comportement[...]Ouvrage
Les difficultés de la mise en oeuvre du droit au logement posent avec une acuité nouvelle la questions des attributions des logements sociaux. Le législateur est aujourd'hui confronté à un systèm[...]Article
Possibilité d'une fusion de la DIRMI au sein de la DAS, et éventuelle réorganisation du revenu minimum d'insertion.Article
Article
Présentation du contexte général de la répartition des compétences dans le domaine social depuis la loi de la décentralisation de 1982 et quelques propositions de modification de répartitions ou d'aménagements au dispositif actuel en ce qui conc[...]Article
Ouvrage
L'irruption des problèmes de l'insertion est consécutive à la montée de l'incertitude dans l'univers économique. Les politiques d'insertion expriment l'idée d'une transformation nécessaire de l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0214
Article
M. Boissonnat a présidé le groupe de travail "Prospective du travail et de l'emploi à l'horizon 2015", réuni sous l'égide du Commissariat général au Plan, qui a publié un rapport intitulé "Le travail dans vingt ans". L'auteur expose ici les poin[...]Article
En faveur de l'emploi, des dispositifs ont été créés, des partenariats locaux développés. Les PLI : Plans Locaux d'Insertion par l'économique (circulaire n° 93-02 du 12-01-1993) en sont des exemples.Article
Présentation du pacte de relance pour la ville ; 68 mesures présentées par le Premier ministre le 18 janvier 1996 à Marseille.Ouvrage
Les équipes de Prévention Spécialisée mettent en oeuvre une action éducative auprès des jeunes et de groupes de jeunes "en grande difficulté". Elles vont à la rencontre de ces jeunes, souvent mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3363
Ouvrage
Qui fait quoi, entre l'Etat et les collectivités territoriales ? La décentralisation, opérée à partir de 1982-1983, s'est accompagnée d'un effort de répartition - sinon de clarification - des com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0600
Congrès
Les trois jours de cette manifestation sont rapportés dans deux volumes. Ce second volume, Gérer, agir, est éminemment plus "politique". Faisant la part des suggestions des chercheurs et des tech[...]Ouvrage
Ce livre défend une idée simple : au sein des démocraties à économie de marché, les progrès de la liberté individuelle impliquent une redéfinition de la relation public/privé. Entre le tout publi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2153
Ouvrage
Les politiques sociales sont au coeur du débat qui traversent la crise urbaine d'aujourd'hui. La décentralisation et le sous-emploi ont placé les villes au centre de contradictions aiguës. Ces po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0194