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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Article
Lancé en 2016, le Pôle de santé publique à Vichy (Allier) propose une prise en charge médico-sociale globale aux personnes en situation de précarité en mutualisant, en un lieu unique, des activités assurées jusqu’alors par trois acteurs de statu[...]Article
Dans un Etat décentralisé tel que le nôtre, les compétences sont réparties entre l'Etat et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentrali[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Article
Le 26 avril 2019, le conseil départemental de la Mayenne a adopté le plan May'Aînés après plus d'un an de réflexion sur l'évolution possible de l'ensemble des établissements et services intervenant dans l'accompagnement de la dépendance et de la[...]Article
L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 réforme en profondeur les compétences des autorités administratives responsables du contrôle et des inspections des établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Elle les unifie en alignan[...]Article
Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu'il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait, avant ses dix-huit ans, de l'aide sociale à l'enfance. Le Conseil d'État indique notamment[...]Article
L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]Article
L'Observatoire des délais de paiement a récemment publié son rapport annuel. Il comporte une analyse détaillée du secteur public, et notamment du secteur hospitalier, portant sur les données définitives de 2017 et 2018. Retour sur les principale[...]Article
Dans une période de grands changements, les français s‘interrogent sur la façon dont ils seront soignés demain. Le think tank Stratégie Innovations Santé aborde cette question de façon originale en envisageant différents scénarios d’évolution po[...]Article
Emile Turc, éd. ; Jan Mattijs ; Robin Degron ; et al. |Les articles de ce N° spécial ont servi de base aux discussions de la conférence annuelle du Groupe Européen d'Administration Publique en 2017. Les services publics, dans leur stratégie et dans leur gestion, sont perméables aux changement d'atti[...]Article
Parmi les outils de territorialisation des politiques publiques de santé existants, les acteurs publics (agences régionales de santé [ARS], collectivités locales) peuvent décliner un contrat local de santé (CLS). La loi HPST (hôpital patients sa[...]Article
La crise qui a secoué les Ehpad a mis en évidence l’ampleur des défis auxquels sont confrontés ces établissements. Face à une dépendance accrue des résidents, les personnels, épuisés, se sentent démunis. La stratégie d’évolution ne pourra se réa[...]Article
Aux quatre coins du territoire, fleurissent des laboratoires d'innovation qui ambitionnent de repenser l'action publique. Ce dossier tente de cerner ce phénomène inédit en identifiant ses acteurs et en analysant leurs questionnements. (introd.)Article
Engager les allocataires du RSA à faire du bénévolat : l'idée, formulée en 2016 et mise en pratique dans une version amendée depuis 2017 dans le Haut-Rhin, avait suscité la polémique. Comment fonctionne le dispositif aujourd'hui ? (R.A.)Ouvrage
Bonne ou mauvaise nouvelle, les "humanités", le français, la philo, l'histoire, etc., ont quasiment disparu des programmes des concours administratifs des trois fonctions publiques. La profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0081