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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Mémoire
Le dispositif conférence régionale de santé, comité régional des politiques de santé et programme régional de santé, institué par les ordonnances de 1996 et complété par la loi de lutte contre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH01/0026
Ouvrage
Quel peut-être le type d'intervention des municipalités dans le domaine de la santé publique ? L'ouvrage que publient les auteurs est le fruit d'une recherche approfondie sur le processus de déce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0357
Article
Jean-Paul Milot ; René DEMEESTERE ; Patrick Gibert ; Frédérique PALLEZ ; Philippe RAIMBOURG ; Sylvie Trosa |Sommaire du dossier : Faut-il réformer la comptabilité de l'Etat ? - Que peut-on attendre d'une comptabilité de gestion dans le secteur public ? - Les enjeux de la notation des collectivités locales - Mesure sur mesure - De la mesure dans un ser[...]Article
Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]Article
Article
Le XXème siècle a vu l'évolution des pouvoirs dans la gouvernance des hôpitaux. On est passé d'une phase communale à une phase étatique (I). L'administration étatique des hôpitaux émerge entre 1941 et 1970, se confirme entre 1970 et 1991, puis e[...]Article
C. Martin, éd. ; B. LE BIHAN, coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (LAPSS) (Rennes, FRA) ; Laboratoire Etude Recherche Formation en Action Sociale. (L.E.R.F.A.S.). Tours. FRA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 0DjQ8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'est intéressée séparément à la prestation spécifique dépendance (PSD) attribuée à domicile et à la PSD attribuée en établissement. Une enquête, par entre[...]Article
En 95, le rapport d'orientation sur la politique médico-sociale du département avait posé les principes de la modernisation de l'Action Sociale en Ille et Vilaine. Trois ans plus tard, une actualisation s'imposait, rendue nécessaire par les effe[...]Article
En 1995, le rapport d'orientation sur la politique médico-sociale du département avait posé les principes de la modernisation de l'Action Sociale en Ille et Vilaine. Trois ans plus tard, une actualisation s'imposait, rendue nécessaire par les ef[...]Article
Rapport
Institut de Veille Sanitaire. (I.N.V.S.). Unité des Maladies infectieuses Sida. Saint-Maurice. FRA , 16p. , 11/2000Depuis 1998, on observe en France une recrudescence de certaines maladies sexuellement transmissibles aiguës, en particulier les gonococcies. Les homo/bisexuels masculins sont particulièrement co[...]Article
Les allocations mensuelles et secours d'urgence d'aide sociale à l'enfance sont des prestations d'aide à domicile accordées par décision du Président du Conseil Général ou des personnes à qui il a donné délégation à cet effet, dans la limite des[...]Ouvrage
Les Points Ecoute peuvent se définir pour ce qui est de l'identité de leur projet, à partir de trois axes. - La proximité : capacité à atteindre des adolescents concernés par les conduites à risq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0230
Article
La finalité du Fonds Relais Emploi est d'apporter une correction aux carences du droit sous la forme d'une aide individualisée qui vise à encourager la reprise d'activité des bénéficiaires du RMI en leur garantissant la continuité d'un revenu mi[...]Article
L. ROUBAN ; Paul Bernard ; Pierre-Etienne BISCH ; Sabino CASSESE ; Pierre CONTET ; et al. ; Catherine GREMION ; Eric Kerrouche ; Michel LESAGE ; Patrick LOQUET ; Claudio MEOLI ; Eric SEIZELET ; Calliope SPANOU |L'institution préfectorale constitue l'un des plus puissants marqueurs d'identité du système administratif français. Après deux siècles d'existence, elle reste placée au coeur de la construction de l'Etat républicain comme de ses transformations[...]Article
Jean-Marie Pontier ; J.F. AUBY ; E. BARON ; E. Fatome ; J. FOSSEYEUX ; P.L. FRIER ; B. GOURNAY ; R. LECAT ; A.H. MESNARD ; M. PONGY ; C. RIBOT ; J. RIGAUD ; R. RIZZARDO ; F. THURIOT ; P. TOLILA ; M. Verpeaux ; J.C. VIDELIN |Si les interventions des collectivités publiques dans le domaine de la culture sont anciennes la reconnaissance d'un service public de la culture est plus récente. Mais des interrogations se font jour sur les unes et l'autre. La notion même de s[...]Article
Depuis la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 et sa transposition en droit "national" par les décrets du 27 février 1998, les contrats relatifs à des services d'assurance passés par les collectivités locales doivent obéir aux princ[...]Article
Réalisé à partir d'une enquête auprès des coordonnateurs de la petite enfance employés par les municipalités, cet article dresse le profil de ces nouveaux personnels apparus dans les années quatre-vingt et venant d'horizons différents. Comment s[...]Article
Michel Thierry ; Daniel ANGHELOU ; Dominique Argoud ; Pierre Gauthier ; Jean-Michel Hote ; Jean-Marie Palach |Sommaire du chapitre : - Année internationale des personnes âgées : constat et propositions pour une nouvelle démarche de pédagogie sociale Année internationale des personnes âgées : où en est notre politique de la vieillesse ? - La place des re[...]Article
Vingt ans après l'adoption des lois de décentralisation, nul ne songe plus à revenir en arrière. Tout en transformant profondément et durablement le paysage administratif français. ces textes laissent évidemment apparaître de nombreuses imperfec[...]Article
L. DEVER |Les relations entre les préfets et les maires, ces "amants terribles", doivent être cernées dans toute leur complexité et, parfois, leur ambiguïté : condamnés à travailler ensemble sur un certain nombre de sujets, elles s'inscrivent aussi dans u[...]Article
La loi PML, votée quelques mois après les lois de décentralisation, répondait aux mêmes objectifs et s'inspirait des grands principes de sa devancière : rapprocher le pouvoir du citoyen, donner un grand espace à l'expression de la démocratie loc[...]Article
La multiplication des poursuites pénales visant les élus pour des délits non intentionnels est parfois vécue par ceux-ci comme une véritable persécution de la part des magistrats accusés de méconnaître les conditions et les contraintes réelles d[...]Article
La gestion des services publics locaux pose les questions politiques du service public en général, avec d'autant plus d'acuité qu'il s'agit de services de proximité touchant à la vie quotidienne des citoyens. Identification des besoins d'intérêt[...]Article
En 1999, près de 86 700 jeunes ont été recrutés dans le cadre du dispositif "nouveaux service - emplois jeunes", ce qui porte à plus de 205 000 le nombre de jeunes embauchés depuis le lancement du programme. Près des deux tiers d'entre eux ont é[...]Article
La surveillance et la gestion de la qualité de l'air représentent de bons indicateurs de la gestion politique du risque sanitaire. La pollution atmosphérique est définie par les risques et les conséquences nuisibles qu'elle induit. La qualité de[...]Article
La décentralisation a mis en mouvement un processus qui a provoqué d'importantes transformations. Elle a créé des espaces de liberté, installé des contre-pouvoirs face au pouvoir central et libéré des énergies. Personne ne la remet en cause y co[...]Article
La convention de délégation est signée. Tout est en place pour une bonne exécution dudit service... Puis, moins de deux mois après, voilà que la décision de signature fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir pour vice d'incompétence ! Et [...]Article
L'objectif 2002 approchant, l'idée d'une révision de la loi de 1992 sur les déchets ménagers s'impose progressivement. Ce dossier porte sur le bilan de la loi de 1992, la révision des plans départementaux, l'avenir des filières, la révision de l[...]Article
Olivier Mongin, introd. ; Dominique Bocquet ; Pierre CASTELLA ; Christian Chavagneux ; Christian COMELIAU ; et al. ; Jean-Jacques GABAS ; François GAULME ; Pierre Jacquemot ; Marc Levy, introd. ; Alexia MORVAN ; Alice SINDZINGRE |Le président de la Banque mondiale, J. Wolfensohnn et l'ancien directeur du FMI, M. Camdessus, font déclaration sur déclaration en faveur de la lutte contre la pauvreté et de la nécessaire alliance en la matière entre les deux institutions. Tand[...]Ouvrage
La restauration scolaire concerne environ 6 millions d'élèves des écoles maternelles, primaires et secondaires, soit une estimation de 991 millions de repas servis en 1998. Pour le secteur public[...]Article
Les documents officiels de préparation du basculement définitifs à l'euro sont formels : en matière de marchés publics et de contrats divers, mieux vaut anticiper sur l'échéance du 1er janvier 2002, à la fois pour des questions d'organisation pr[...]Article
Les déchets ne constituent sans doute pas une préoccupation nouvelle. Aux termes du code général des collectivités territoriales (articles L. 2224-13 à L. 2224-17), la gestion constitue une compétence obligatoire des communes. A l'instar des aut[...]Article
Cet article veut tracer un portrait de l'état du droit relatif aux sols contaminés afin de mieux cerner les responsabilités des municipalités et des municipalités régionales de comté dans la gestion de ces sols. Les intervenants du domaine de l'[...]Article
Claude FILSER ; Daniel BOUFFIER ; Micheline GUSTIN ; Gaby Simon ; Catherine STADLER ; Karine STEBLER ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). d'Alsace. Strasbourg. FRA ; Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.). du Bas-Rhin. Strasbourg. FRA |Ce dossier traite de ces différents aspects : La santé en Alsace - Carnet blanc à Strasbourg - Asile dans la capitale de Noël - La mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions - Un régime local pour quoi faire ? - La coopération trans[...]Article
Le niveau très bas des taux d'intérêt à long terme a conduit certaines collectivités, l'an dernier, à contracter des emprunts sur 30 ou 40 ans, de préférence à taux fixe. S'agissait-il d'un feu de paille lié à une conjoncture déjà disparue, ou e[...]Article
Article
Claude Évin ; Marie-Hélène AUBRY ; Michelle BRESSAND ; Nicolas Brun ; Yves DAUGE ; Jacques Lebas ; Antoine Perrin ; Hôpital Expo - Intermédica - Géront 2000 : XVIIIès Assises nationales de l'hospitalisation publique. (14-17/03/2000; Paris) |Comment accentuer l'ouverture de l'hôpital public à la cité ? Comment associer réellement les usagers à la prise de décision ? Quatre axes principaux animeront cette réflexion. L'hôpital et les élus traitera des rôles respectifs des élus et des [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xha4FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les institutions d'accueil de personnes âgées dépendantes s'entrechoquent trois cultures : la culture "hospitalière" : celle du soin, organisé et technique, la cult[...]Article
Dans l'Aveyron, le Programme départemental d'insertion (PDI) a fait l'objet d'une démarche participative la plus large possible, à l'initiative conjointe de la DDASS et du Conseil général.Article
Dans le présent article nous nous intéresserons à la physionomie et à la structuration des acteurs locaux de jeunesse, à la façon dont ces acteurs s'intègrent dans les territoires et, en retour, à la manière dont les logiques territoriales influ[...]Article
L'abrogation des lois qui régissent les "concours" de l'ingénierie publique aux collectivités locales contraint les ingénieurs des Ponts et du Génie rural à une réforme inéluctable. Enjeux : le renforcement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage e[...]Article
Dans ce dossier les articles suivants sont développés : Le temps de travail dans les trois fonctions publiques, Fonction publique territoriale : les inconvénients de la diversité, La réduction du temps de travail dans les entreprises : un nouvea[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0396
Article
Bruno LEPRAT ; Yvon ALAIN ; Thierry Bonnet ; Jean COUSSIROU ; Jean-Paul FAUGERE ; Jacqueline Gourault ; Serge GRUBER ; Christian JARRY ; Jean-Paul LEANDRE ; Jean-Pierre POMMIE |L'administration préfectorale fête, cette année, son bicentenaire. Les célébrations commenceront le mois prochain. Comment travaille une préfecture, notamment en matière de contrôle de légalité, alors que la décentralisation est passée par là ? [...]Article
On compte près de 1 500 centres de santé en France, gérés par des associations, des mutuelles, ou encore des municipalités. Ils occupent une place à part dans l'offre de soins du pays, entre les hôpitaux et la médecine libérale. L'augmentation e[...]Mémoire
Gilles COETMEUR , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 57p. , 2000En continuité avec la loi Besson, qui avait consacré en 1990 la notion de "droit au logement", l'actuelle mise en place du volet "logement" de la loi de lutte contre les exclusions infléchit et r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0037
Article
Le 18 novembre dernier, le SIRIF organisait au Sénat, dans le cadre de ses rencontres semestrielles, un colloque très attendu sur les relations hôpital-élus. A l'heure de la recomposition de l'offre de soins, des réseaux et du débat sur le statu[...]Mémoire
Jacqueline SARTRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 46p. , 2000Suite à la volonté marquée du Ministère de l'emploi et de solidarité, de redynamiser les politiques d'insertion en matière de RMI, la DDASS du Gard, ainsi que les services du Conseil général ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0089
Mémoire
Gwendoline DE GUENYVEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 72p. , 2000Alors que la démarche contractuelle se développe depuis déjà une vingtaine d'années comme mode relationnel à privilégier d'une part au sein des administrations elles-mêmes dans le cadre de la réf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0041
Article
C'est à Sylviane LEGER, nouvelle directrice générale de l'action sociale, que revient la responsabilité de mettre en oeuvre la réorganisation de la direction de l'action sociale. Cette restructuration vise à renforcer les actions de l'administra[...]Ouvrage
La famille n'a jamais été aussi menacée, mais elle n'a jamais été aussi nécessaire. A l'heure du brouillage des repères et de la confusion des rôles, à l'heure de la promotion forcée de "modèles"[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0168
Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Mémoire
Dominique BUFFA , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 66p. , 2000En matière de scolarisation des jeunes handicapés, le législateur a posé dès 1975 le principe de la préférence à l'intégration scolaire en milieu ordinaire. Mais aujourd'hui, l'intégration scolai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0029
Mémoire
Hélène TAILLANDIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 65p. , 2000La réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes a été initiée par la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance. Elle a été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0097
Mémoire
Marie-Pierre CLAVENAD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 121p. , 2000Les CCAS sont les plus anciens outils d'action sociale. Ces services publics font face à l'évolution permanente des besoins sociaux, au plus près des usagers. En charge d'animer une action généra[...]Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
Article
Blanche Le Bihan ; Thomas Frinault ; Alain Jourdain ; Patricia Loncle ; Claude Martin ; François-Xavier Schweyer |L'étude analyse le fonctionnement institutionnel de la prestation spécifique dépendance à domicile, les modalités et les conditions de sa mise en oeuvre à travers ses différentes étapes d'attribution, notamment l'information, la constitution de [...]Rapport
Mémoire
Marie-José BICHAT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 50p. , 2000L'augmentation de la durée de vie en bonne santé se traduit par une entrée de plus en plus tardive en maison de retraite. Cette évolution a pour corollaire un accroissement de la dépendance physi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0009
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 28p. , 2000L'OMS, dont la création remonte à 1948, promeut dès le départ une conception large de la santé conçue comme "un état de complet bien-être physique, mental et social". C'est dans le cadre de son a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0092
Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754
Mémoire
Hugo GILARDI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 47p. , 2000Pour répondre aux archaïsmes constatés dans la gestion des EHPAD (établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes), la réforme de la tarification inaugure un mouvement de modernisation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0053
Mémoire
Valérie SCELO , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 50p. , 2000Connu sous le nom d'amendement Creton, l'alinéa de l'article 6 de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapés du 30 juin 1975 introduit par une loi du 13 février 1989, prévoit qu'un j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0093
Ouvrage
La prévention des risques professionnels et la protection sociale des agents travaillant dans les fonctions publiques, qu'ils soient ou non titulaires, évoluent sous l'influence des réglementatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0035
Mémoire
Henri Badell , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 85p. , 2000Le Conseil Général des Pyrénées Orientales a décidé sous l'impulsion d'une nouvelle majorité de mettre en place pour la première fois un schéma enfance famille. Le travail préparatoire de la mise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0021
Mémoire
Vivette TIERCELIN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 82p. , 2000Dans un contexte social, économique, et politique produisant des processus de disqualification et de désaffiliation de plus en plus importants, la question de l'accès au logement devient une ques[...]Ouvrage
Si par le passé, l'action sociale faisait pour l'essentiel référence à l'assistance, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Le rôle des services sociaux, et notamment des CCAS, a évolué pour intégrer [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0445
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 25p. , 2000La massification des phénomènes d'exclusion a déqualifié une approche sectorielle et centralisée des politiques publiques à l'égard des démunis, au bénéfice d'approches globales, pluri-sectoriell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0076
Article
L'arrêté du 29 septembre 1997 sur la sécurité alimentaire en restauration collective à caractère social fait obligation aux communes d'assurer la traçabilité des produits, afin de garantir à leurs convives la sécurité alimentaire. Elles doivent [...]Article
Article
L'une des thèses actuellement les plus discutées dans le champs de la science politique et de la sociologie politique est celle de la recomposition des Etats modernes. Parmi les processus socio-politiques et économiques majeurs qui semblent marq[...]Article
Les technologies de l'information - qu'on n'appelle plus nouvelles - se développent à vive allure dans les collectivités locales. De nouveaux horizons s'ouvrent désormais aux gestionnaires territoriaux en termes de communication comme d'organisa[...]Article
Damien DUTRIEUX ; Jean-Claude BAILLY ; Claude BOURIOT ; G. DEFARGE ; Daniel DELAVEAU ; et al. ; Jean-Pierre TRICON |La mort a changé. Les rites sociaux qui entouraient les décès dans notre pays depuis des siècles sont en complète mutation et le cimetière, espace public réservé aux défunts, est au centre de ce changement. En 1997, il y avait 7 crématoriums en [...]Article
Pour cette nouvelle édition de l'annuaire des villes de plus de 2 500 habitants, des conseils régionaux et généraux nous avons pu prendre en compte les résultats (provisoires) du dernier recensement. 233 nouvelles communes rejoignent le club des[...]Article
Les élus n'aiment pas les dispositifs d'évaluation, pas plus que les fonctionnaires. Les premiers ont l'impression qu'ils pourraient menacer leur image de gestionnaire, les seconds se sentent visés personnellement, quand une évaluation met en ca[...]Article
Jean-Yves Capul, réal. ; Jean-Luc BOEUF ; Francis CHAUVIN ; et al. ; G. Gilbert ; J.J. GLEIZAL ; Laure Ortiz ; Vincent Potier ; Serge Regourd ; Bruno Rémond ; Pierre Sadran ; Philippe Tronquoy, réal. ; Grégoire VERDEAUX ; Michel Verpeaux |Le cadre institutionnel et son évolution - Organisation et fonctionnement des collectivités locales : nouveaux enjeux - l'action des collectivités locales.Article
Ouvrage
Cette étude réalisée par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de Lyon (CETE) constitue la première phase d'un guide de recommandations commandé par l'ADEME, guide qui a pour but de fourn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3041
Article
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Drystan LOTH ; Stéphane AUXILLEAU ; et al. ; Dominique FRANCOIS ; Joël GARREAU ; Philippe GUIGNOUARD ; Pascal LUQUET ; André OLIVAUX ; Michel Rumeau ; Marc TOUCHE ; Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit. (C.I.D.B.). Paris. FRA |Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit et le Groupement de l'Ingénierie Acoustique, sous l'égide du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ont organisé une journée d'information le 19 mai 1999 à l'espac[...]Article
Alain GUENGANT ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Le texte propose une évaluation de la performance financière des communes fondée sur la méthode des ratios. La démarche répond au souci des pouvoirs publics d'améliorer la transparence des comptes publics par la publication régulière d'indicateu[...]Article
Nicole CHAMBRON ; Institut d'Etudes Politiques. (I.E.P.). Aix-en-Provence. FRA ; Institut Universitaire Professionnel de Management Public. (I.U.P.). Paris. FRA ; Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Paris. FRA ; Actes du neuvième colloque international. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |Les politiques locales de lutte contre l'insécurité en France possèdent plusieurs handicaps à l'égard des tentatives de mesure ou d'évaluation. Les difficultés sont d'ordre conceptuel (comment définir l'état de sécurité urbaine ?), méthodologiqu[...]Article
La distinction entre un marché public et une délégation n'est pas aisée, s'agissant des contrats de gérance. Analyse critique d'un arrêt récent du Conseil d'Etat qui a tranché en faveur des marchés publics.Article
La mission de la Direction de l'action sociale (DAS) : définir et mettre en oeuvre une politique de solidarité en direction de tous ceux qu'on nomme les exclus : à l'écart du travail, du logement, de la santé, de la culture, mais aussi de l'auto[...]Article
Tout en multipliant les actions spécifiques et les expérimentations au plus près du terrain pour lutter contre l'exclusion et la précarité, les Conseils généraux d'Ille et Vilaine et des Côtes-d'Armor privilégient les partenariats avec les autre[...]Article
Plus du tout de décharge, mais aussi pas d'incinération. Ou, en tout cas, le moins possible. La politique du gouvernement est résolument tournée vers le recyclage et la valorisation des ordures ménagères. Ce qui implique la gestion multifilière.[...]Ouvrage
Le bruit est considéré comme un fléau quotidien et vivement ressenti par les Français. Faute d'une action volontaire et systématique des pouvoirs publics, la France a pris un retard considérable [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3042
Article
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Les expériences menées localement en faveur de l'accès aux soins des plus démunis sont riches d'enseignement pour la mise en oeuvre de la Couverture maladie universelle.Article
Longtemps expérimentaux, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi viennent d'acquérir une reconnaissance officielle dans la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. L'Etat souhaite doubler leur nombre en deux ans. Mais quelle [...]Article
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Le rapport remis par le commissariat général au Plan à Lionel Jospin ne laisse planer aucun doute : les régimes de retraites, CNRACL comprise, ne résisteront pas au bouleversement démographique que connaîtra la France d'ici une quinzaine d'année[...]Article
Nombreuses sont les collectivités locales qui se laissent tenter par l'appel d'offres sur performances. Bernard Tual, responsable du service marchés publics de la ville de Rennes, explique les avantages et aléas de cette procédure.Article
Alain Vulbeau, introd. ; Halima BELHANDOUZ ; Maie-Anne HUGON ; Gilbert LONGHI ; Bénédicte Madelin ; Jacques Pain ; Didier Vanoni, introd. ; Marie-Laure VIAUD |Hip Hop et collectivités locales : accueillir une "culture au noir" - Les associations d'aide aux devoirs : entre soutien et concurrence à l'école - Innovations pédagogiques et institutionnelles au lycée et au collège - L'école accueillante : ou[...]Article
Article
Jean-Marie BOCKEL ; Alain BAUER ; Gilles DE ROBIEN ; Jean-Pierre DUPORT ; Yves MANSION ; Michel WIEVIORKA |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Un unterview de Jean-Marie Bockel et de Gilles de Robien, ensuite un article d'Alain Bauer sur la Violence urbaines, chercher, comprendre, agir. La ville : un espace de liberté de Jean-Pierre[...]Article