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BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
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Mémoire
Les C.H.R.S. relèvent de la compétence tarifaire de l'Etat : ils reçoivent à ce titre et depuis 1988 une dotation globale de fonctionnement. Les C.H.R.S. drômois, en raison de la modestie de l'en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0177
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0178
Mémoire
Olivier BACHELLERY , 96p.Instauré par une loi du 5 janvier 1988, le bail emphytéotique administratif (BEA) permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de céder à bail une dépendance du domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0002
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0004