Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1790)
Ouvrage
Les actualités médiatiques concernent de plus en plus les thématiques environnementales. Catastrophes naturelles, pluviométrie, températures, effet de serre font le pain quotidien des journaux té[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0370
Mémoire
Le maire a d'importants pouvoirs de police et il est le principal acteur de la gestion des risques majeurs au niveau communal. Au vu de ce statut, il est responsable de l'élaboration de nombreux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0040
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0041
Article
Dans cette interview, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, s'inquiète des implications financières des nouvelles compétences des départements. Alors que les questions du financement du RMI et de la Prestation de [...]Mémoire
Hervé PIGALE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , ref. 1p. , 2006Au titre de leurs missions d'aide sociale à l'enfance, les Départements ont l'obligation d'organiser l'accueil et la prise en charge des enfants en danger sur leur territoire. Bien souvent, ces m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0046
Article
La création et le développement d'indicateurs environnementaux tant pour les entreprises privées que pour les collectivités territoriales servent certes à mettre en place des politiques de développement durable mais au-delà, doivent permettre d'[...]Ouvrage
Ce plein pot Sup s'adresse aux étudiants des Instituts de préparation aux professions sociales et médico-sociales et aux candidats à une carrière dans l'administration sociale ou dans les organis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0026
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0027
Ouvrage
Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquels ils peuvent être exposés, qu'elles soient l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0383
Ouvrage
Créées sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) afin de mutualiser au sein d'un même établissement la plupart des compétences concernant les personnes handicapées, les MDPH (maisons d[...]Ouvrage
A quel âge est-on vieux ? Comment choisir entre le maintien à domicile et la maison de retraite ? Comment éviter de faire à la place des personnes âgées ? Que peuvent-elles apporter à la société [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4612
Rapport
Le département de la Réunion est confronté depuis avril 2005 à une épidémie de Chikungunya, maladie infectieuse transmise par des moustiques, caractérisée par l'apparition brutale d'une hyperther[...]Article
Ce dossier prolonge et formalise sur le terrain universitaire les interventions de juristes, politistes et ingénieurs relatives au régime juridique des éoliennes qui ont pu s'exprimer à l'occasion du colloque interrégional à Douai "Planifier l'é[...]Mémoire
Si la commune et l'Etat sont les deux acteurs règlementaires de la prévention des risques et de la gestion des crises, l'intercommunalité, acteur de proximité des communes, doit s'interroger sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0037
- Localisation : Rennes | Cote : OL06/0038
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES cBR0xDE3. Diffusion soumise à autorisation]. L'écheveau institutionnel que forment les différentes instances intervenant dans le champ sanitaire ne s'est pas démêlé avec l'arrivée des régions. Mais la légitimité [...]Rapport
Par lettre du 4 novembre 2005, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale confiait à l'IGAS une mission de recensement et d'analyse des meilleures pra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES seR0xcmY. Diffusion soumise à autorisation]. La courte histoire de la région en matière de santé débouche sur un panorama institutionnel modeste et morcelé. Le cadre régional s'affirme comme le lieu adéquat de dé[...]Ouvrage
Par note du 27 mars 2006 dont copie est jointe en annexe 1, le conseil national de sécurité civile (CNSC) a fixé le champ du "secours à la personne" et indiqué les trois axes d'analyse à partir d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM60/0118
Article
Ami-M SHAH ; Abigail SILVA ; WHITMAN (Steven) : USA. Rosalind Franklin University of Medicine and Science. North Chicago. ; Sinai Urban Health Institute. Chicago. IL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Y1R0xahP. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Although local-level chronic disease and risk factor data are not typically available, they are valuable for guiding public health interventions and p[...]Rapport
Depuis 10 ans, les Conférences de la famille qui se sont succédées, ont traité de la politique familiale à l'égard de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence. En 2006, pour la premièr[...]Ouvrage
Domaine privilégié de la réflexion socio-anthropologique, la question de l'identité était, au siècle dernier, généralement envisagée sous un angle utilitariste : la dimension professionnelle et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0281
Article
L'auteur poursuit la recension réalisée en 1995 lors du quarantième anniversaire des "ASH" des textes qui nous semblent les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955. Avec le même avertissement : évidemment non exhaus[...]Article
Ce dossier est composé de quatre articles. Dans le premier article, l'auteur examine la façon dont le droit public appréhende le phénomène de l'externalisation. Il décrit successivement les trois éléments essentiels qui caractérisent l'externali[...]Article
A Grenoble, comme sur la plupart du territoire, les quartiers défavorisés ont une offre de soins inférieure aux autres secteurs. Les collectivités territoriales interviennent en soutenant les actions de soins et de prévention menées par les asso[...]Rapport
Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal d[...]Article
Partant du double constat de la crise de décision publique et de la déficience du débat public, l'auteur développe l'hypothèse qu'il est nécessaire d'articuler prospective, débat et décision publique pour instaurer un nouveau mode de gouvernance[...]Article
Une série de rapports vient relancer le débat sur la réforme de la protection de l'enfance. Philippe Nogrix, sénateur (UDF) d'Ille-et-Vilaine, commente les propositions de l'Observatoire national de l'enfance en danger qu'il préside. dans la per[...]Article
L'approche territorialisée de la santé se développe aujourd'hui à plusieurs niveaux : au niveau des schémas régionaux d'organisation sanitaire de la troisième génération, au niveau des pays et communautés d'agglomération, ou bien encore, au nive[...]Article
Initiés par le Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, les ateliers santé-ville (ASV) ont inauguré un mode innovant de coopération en santé publique dans les quartiers en difficulté. D'abord expérimentés en Provence-Alpes-Côte d'[...]Article
Roula LAZAROVA, réal. ; et al. |La France doit se préparer à un choc démographique considérable. En 2005, le pays comptera probablement près d'un million de personnes âgées dépendantes de plus de 75 ans. Dans les années 20, après le traumatisme de la Première Guerre mondiale, [...]Article
Les arrêtés accompagnant le décret DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) devraient bientôt être publiés. Les négociations entre collectivités et producteurs pour l'élaboration d'un barème de soutien avancent lentement. Les in[...]Article
A défaut de recette type, il existe de multiples outils pour mettre en uvre le développement durable. A travers l'énergie, l'urbanisme, la commande publique ou les transports, les élus n'ont plus aucune excuse. Au sommaire de ce dossier : une t[...]Article
Catherine PETILLON, dir. ; et al. ; Serge Paugam |Ce dossier illustre la complexité de la lutte contre l'exclusion, du logement à la culture en passant par l'emploi et la santé, Il fait le point sur l'actualité de ces politiques éclatées. Mieux articuler les dispositifs pour répondre à l'ensemb[...]Article
Les "pots" font partie des rituels ancrés dans la tradition des administrations que peu de collectivités territoriales estiment, encore aujourd'hui, nécessaire de réglementer. Elles auraient pourtant tout intérêt à encadrer, de manière claire et[...]Article
Bernard Wallon ; Alain AYONG LE KAMA ; Jean-François CLAUDE ; Jean-Baptiste COMBY ; Patrice DE LA BROISE ; François FATOUX ; Antoine GOXE ; Cécile Jolly ; Fabienne PIERRE ; Carole TRIVI |Le premier article de dossier, invite l'Etat à devenir un véritable chef d'orchestre (A. Ayong le Kama) tandis que le second propose qu'il montre la voie de la consommation et de l'investissement responsable (C. Jolly). Pas de développement dur[...]Rapport
En 1995, un rapport d'enquête de l'IGAS portant sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges avait conduit à la mise en place, à partir du 1er janvier 1998, d'un [...]Rapport
Ce rapport est le premier que produit l'Observatoire national de l'enfance en danger, organisme créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance dans le but [...]Article
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans ce que l'on a coutume d'appeler l'acte II de la décentralisation. C'est ainsi que, depuis[...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Eric Gherardi, dir. ; Journée d'étude "Services de santé et concurrence" (31/03/2005; Rennes (FRA)) |Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquem[...]Article
Alain BOURDIN ; Yves CHALAS ; Julien Damon ; Christophe DEMAZIERE ; David GIBAND ; Ludovic HALBERT ; Christine Lelevrier ; Robert MARCONIS ; Pierre Merlin ; Jean-Marc OFFNER ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Martin Vanier ; Anne Wyvekens |Sommaire du dossier : La civilisation urbaine. 1) La ville dans l'espace : - Les aires urbaines : diversité et évolutions - La relation "ville / campagne" ré-interrogée par la périurbanisation - Villes, réseaux et mondialisation - Villes nouvell[...]Article
Coordonner la prise en charge administrative et l'intervention judiciaire, décloisonner les interventions pour garantir une prise en charge et un suivi cohérents de l'enfant, définir la notion de secret partagé, faire du conseil général le chef [...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Article
Selon l'INSEE, on comptait, en 2003, 9 143 médecins en poste dans les collectivités territoriales dont 2 361 contractuels et 4 221 vacataires (64 % dans les conseils généraux, 33 % dans les communes et 3 % dans les centres départementaux de gest[...]Rapport
Quel usage les acteurs locaux pourraient-ils faire des contrats de partenariat, nouveau mécanisme institué par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ? Pour répondre à cette question, ce neuviè[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xktB6. Diffusion soumise à autorisation]. L'Espagne fait partie des pays de l'Union européenne les plus fortement frappés par la crise de l'emploi et ses conséquences en terme de chômage. Ainsi, depuis plu[...]Article
Ce guide a deux objectifs : clarifier les droits et devoirs des médecins territoriaux, vis-à-vis des personnes qu'ils sont amenés à prendre en charge, vis-à-vis des professionnels médicaux, sociaux, administratifs, avec lesquels ils travaillent,[...]Article
M. BIDAULT ; E. MALLET |Le rôle des collectivités, en matière de santé publique, évolue. Une obligation nouvelle de formation médicale continue s'impose à tout médecin. La formation sera au cur du colloque organisé par le CNFPT, en juin, à Antibes.Article
Les médecins territoriaux, qui se perçoivent davantage comme des médecins que comme des cadres territoriaux, aspirent cependant à une évolution vers des postes de direction. La question de leur formation devient centrale. Un questionnaire leur a[...]Rapport
On trouvera dans ce document les sept propositions du groupe de travail mandaté en novembre 2004 par le ministre de la Famille et de l'Enfance afin de rechercher les moyens de rendre plus lisible[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2HR0xrrT. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Les conseils gé[...]Article
Le déconventionnement constaté ces derniers mois d'équipes de prévention spécialisée, la tentative de "prise en main" par des municipalités à travers le conditionnement de leur subvention mettent au grand jour les difficultés et les tensions qui[...]Article
La démarche expérimentale des Projets Sociaux de Territoire (PST) consistait à "remettre le travail social au cur de l'intervention publique s'exerçant sur les territoires de la politique de la Ville". L'idée première étant de faire coopérer le[...]Article
Marc de Montalembert, introd. ; Brigitte Bouquet ; Michel Chauvière ; Marcel Jaeger ; Jacques Ladsous ; Nicole QUESTIAUX ; Conseil supérieur du travail social. Paris. FRA ; Les enjeux du travail social aujourd'hui (14/02/2005; Paris) |Il a semblé intéressant à Vie Sociale de se saisir de la journée que le Conseil supérieur du travail social a organisé au Sénat. Rappel tout d'abord des trois tables rondes : les missions du travail social, la complémentarité des acteurs et de l[...]Article
Xavier DEBONTRIDE, réal. |Vantée pour sa qualité de vie et la richesse de sa culture, la Bretagne affiche pourtant un bilan contrasté. Espérance de vie plus faible que la moyenne nationale, record de suicides, pathologies sévères : le tableau inquiète les acteurs régiona[...]Article
Pour Philippe Delaroche la nécessaire amélioration de la performance des organisations publiques passe autant par des outils que par les agents. Didier Menusier aborde dans son article, les actions de modernisation du secteur public qui visent u[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d85R0xrs. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) présente les résultats sur les salariés des collectivités territoriales sur[...]Article
Editorial.Article
S'interroger sur le domaine public hospitalier paraît opportun tant celui-ci se trouve, depuis peu, retenir l'attention des pouvoirs publics dans une perspective de rénovation, comme en témoigne l'ordonnance du 4 septembre 2003. Il fut pourtant [...]Article
Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'aug[...]Article
Cécile BEYLEMANS, réal. ; Pascal BOIRIN ; Eliane Corbet ; Stéphanie DUMOND ; Gérard FERNEZ |La maltraitance en institution est de moins en moins taboue. Veiller à la gestion des ressources humaines, penser formation et communication interne, autant d'atouts pour la prévention. Ce dossier présente plusieurs témoignages : Un entretien av[...]Ouvrage
Les dépenses en environnement des collectivités locales s'élèvent en 2002 à environ 21 milliards d'euros. Plus de 90% de ces dépenses sont financées par les communes et leurs groupements. L'inter[...]Article
Les risques professionnels dans les collectivités territoriales sont importants. Pour les accidents, principale cause, selon l'activité exercée : maintenance 20%, entretien des espaces verts 15%, nettoyage de locaux 13%. Pour les maladies profes[...]Article
Inscrits dans les contrats de ville 2000-2006, les ateliers santé ville visent à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé et à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation précaire. Si la [...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
Yoshiharu FUKUDA ; KUNST (Anne-E) / disc. : NLD. Department of Public Health. Erasmus Ms. University Medical Center Rotterdam. DE Rotterdam. ; Keiko NAKAMURA ; Takehito TAKANO ; Graduate School of Tokyo Medical and Dental University. Division of Public Health. International Health. Health Promotion. Tokyo. JPN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KuWR0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Background : Socioeconomic inequality in health has been a major concern in public health. This study examined socioeconomic inequality in regional mortality and [...]Rapport
L'émergence rapide, au cours des dix dernières années, du mouvement intercommunal dans notre pays conduit à poser de manière radicalement différente la question des politiques publiques au niveau[...]Ouvrage
Après des siècles de décentralisation, le début des années 1980 a constitué un tournant historique en direction de la décentralisation. Vingt ans après, un Acte II a été décrété, aboutissant à un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0141
Article
Les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation se traduisent par de nouvelles répartitions des pouvoirs et de compétences, en particulier pour ce qui concerne les politiques sociales. Parmi les enjeux abordés par les auteurs de ce do[...]Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications concrètes importantes. Celles-ci se traduisent dans de nouvelles répartitions des[...]Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |[BDSP. Notice produite par ENSP uNo3R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications conc[...]Mémoire
Le patient en auto-traitement produit des déchets d'activités de soins qui présentent un risque infectieux (DASRI). Ces DASRI sont souvent mélangés aux déchets ménagers et peuvent provoquer des b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK05/0008
Mémoire
Denise Didier , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 2p. , 2005Le cadre législatif en faveur de la scolarisation en milieu ordinaire a évolué, en cette année 2005, du fait d'une loi volontariste pour l'égalité des droits et des chances, de la participation e[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Thierry Fossier ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Laurence JEGOUZO ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Murielle MONROSE |Marquant ce qu'il est convenu d'appeler "l'acte II" du processus de décentralisation initié au début des années 1980, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entendu renforcer, dans le prolongement direct de la [...]Article
J. CORBONNOIS ; et al. ; L. JOB ; S. MULLER |Les contributions de ce dossier spécial reprennent les allocutions prononcées lors du colloque du 12 octobre 2004 "La gestion locale des cours d'eau", organisé par l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe, et qui a réuni géographes,[...]Ouvrage
Dans le secteur public, l'émergence du e-gouvernement (l'administration électronique) va bien au-delà de la simple informatisation des procédures. Il s'agit d'une innovation majeure qui permet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3868
Congrès
Travailler avec des élu(e)s locaux métamorphose l'espace de la santé mentale qui s'étend, dès lors, au-delà des lieux de soin et des partenariats où se déploient les praticiens de la psychiatrie [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG od26rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit l'évolution des politiques publiques en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Ces politiques ont été tantôt spécifiques (p[...]Ouvrage
A l'interface entre les équipes de terrain et la direction, à la charnière de la décision politique, institutionnelle et de l'intervention sociale, les responsables d'équipes de travailleurs soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0423
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale confirme le droit des usagers et introduit dans le secteur une logique de projet, d'évaluation et de qualité. Elle participe d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0014
Rapport
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'audition de représentants des acteurs principaux des futures maisons départementales des personnes handicapées. Il a pour objectif de présenter un certain[...]Ouvrage
Dans une société confrontée à la longévité et au risque de rupture entre les âges, l'intergénération est devenue un nouveau défi. Partout en France, des habitants, des associations, des élus, des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4634
Ouvrage
Ce dossier donne des outils aux décideurs des collectivités locales souhaitant se lancer dans une démarche de management environnemental. En effet, la France compte aujourd'hui environ 15000 expé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0352
Article
Les médecins territoriaux appartiennent à un cadre d'emplois dont la constitution est relativement récente : le décret n° 92-851 du 28 août 1992 leur donne vocation à occuper un certain nombre d'emplois dans le vaste domaine d'activités traditio[...]Ouvrage
L'hôpital qui s'est affirmé au cours des années 1960 comme lieu de l'excellence de la médecine est aujourd'hui en crise. Le plan "hôpital 2007" sera-t-il la réponse ? Le statut du personnel corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0191
Ouvrage
Dépassée l'ère de l'assistance, voire de l'insertion, l'action sociale aborde désormais celle du "développement social territorial (DST)". Responsables des politiques sociales des régions, départ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0143
Article
La santé mentale : - Un secteur en crise : le nombre de places d'hospitalisation a diminué, mais les modes de prise en charge alternatifs restent insuffisants - Un plan annoncé : la politique nationale de grande ampleur que les professionnels at[...]Article
Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année où le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas[...]Article
Marion CABELLIC, réal. ; François Meyer, réal. |Trois lois adoptées au cours de l'été 2004 viennent modifier profondément l'organisation de la santé, notamment au niveau régional. La loi de santé publique crée des groupements régionaux de santé publique (GRSP) présidés par les préfets de régi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 29R0xEhp. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, l'ensemble du champ de l'aide aux personnes et notamment de l'aide aux personnes en perte d'autonomie est bousculé par le paysage législatif : la[...]Mémoire
Gilles Muller , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 83p. , 2005La Prévention Spécialisée a toujours été étroitement liée à la question du territoire. Son implantation est locale, elle organise son intervention à partir d'une commande territoriale. L'émergenc[...]Rapport
Ce rapport 2005 rend compte de l'état actuel des zones urbaines sensibles et permet de tracer en filigrane les évolutions à venir. Il présente tout d'abord les écarts entre les ZUS, leurs agglomé[...]Rapport
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]Rapport
Prenant le contre-pied des approches fragmentaires, le présent rapport propose un panorama synthétique du dispositif des minima sociaux en France qui comporte 9 types d'allocations : allocation s[...]Rapport
L'article 19 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit le droit pour tout enfant ou adolescent pr[...]Article
En partant des recherches menées sur les politiques sociales et sanitaires locales, à Mantes-la-Jolie, en Ille-et-Vilaine et dans le Nord Pas-de-Calais, l'auteur montre que les facultés d'innovation sociale des territoires, dépassent les compéte[...]Ouvrage
Comment travailler avec les quartiers en difficulté, concrètement, sur le terrain ? Qu'est-ce qui " marche ", qu'est-ce qui pose problème ? Les quartiers français sont-ils en passe de devenir des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0257
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0328
Article
V. VIET ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF Y8akR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de la Revue française des Affaires sociales est consacré aux formes locales et décentralisées de l'action sociale. Il s'intéresse aux attributions et au degr[...]Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]Article
G. FRIGOLI ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF 1R0xnlF5. Diffusion soumise à autorisation]. L'action publique locale est le lieu d'un développement spectaculaire du partenariat comme principe d'action. Il n'est guère aujourd'hui de domaines de l'action publiq[...]Article
M.A. DU MESNIL DU BUISSON ; E. JEANDET-MENGUAL ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xrksb. Diffusion soumise à autorisation]. L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a conduit en 2003 une réflexion prospective sur l'organisation des services territoriaux de l'État dans le champ san[...]Article
Après un rapide descriptif des principales fonctions exercées par les médecins territoriaux, les auteurs évoquent le cadre législatif et réglementaire qui régit actuellement cette profession. Ils décrivent les multiples aspects des missions qui [...]Article
Le revenu minimum d'insertion (RMI) a certes pour objectif d'assurer au bénéficiaire et à sa famille un minimum de ressources de subsistance et l'accès à des droits sociaux essentiels : couverture maladie, aides au logement Sa création, par la [...]