Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Pouvoirs publics > Collectivité territoriale
Collectivité territorialeSynonyme(s)Collectivité localeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1790)
Rapport
S'appuyant sur 13 enquêtes menées en 2005, ce rapport de la Cour des comptes fait le point sur les interventions en faveur des personnes sans domicile. Le rapport met en évidence la disproportion[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Créées en 1996 pour réguler l'offre de soins à l'échelle régionale, les agences régionales d'hospitalisation (ARH), en butte aux potentats locaux, n'ont qu'en partie accompli leurs missions de réorganisation sanitaire. Cpom et autres Oqos vont-i[...]Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Article
La jeunesse tient une place à part dans notre société : source d'inquiétudes et de renouvellement, de danger et de richesse, elle est considérée comme le problème et la solution. Quand on étudie les politiques que les collectivités mettent en pl[...]Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]Ouvrage
Le dispositif français de protection de l'enfance est double : il confie les mineurs en difficulté à la foi au service de l'aide sociale à l'enfance et au juge des enfants. La dualité de ce systè[...]Article
Jean-Marc OFFNER, réal. ; S. ALLEMAND ; B. BOCHET ; Cyria Emelianoff ; et al. ; Olivier Godard ; N. Guillon ; L. LAIGLE ; D. MANGIN ; S. MOATI ; Carole Pourchez, réal. ; M. SAUVEZ ; Jacques Theys |Depuis plusieurs décennies, les stratégies de dynamisation urbaine privilégient l'attractivité économique, l'accessibilité routière et l'habitat individuel. Ce mode d'urbanisation comporte toutefois des effets pervers de plus en plus visibles : [...]Ouvrage
L'activité des travailleurs sociaux s'exerce généralement dans le cadre juridique de l'aide et de l'actions sociales. Jusqu'aux lois de décentralisation, l'Etat gérait les dispositifs de l'aide s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1596
Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 148p. , 2007Au coeur de la vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d'influence et de décision, employeurs et prestataires de services en charge de compétences sans cesse plus étendues, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0180
Article
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. [...]Mémoire
L'étude menée a pour but d'étudier les premières conséquences de la décentralisation des formations sanitaires dans la région Nord Pas-de-Calais. En troisième position nationale de l'offre de for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0034
Article
[BDSP. Notice produite par GRPS R0xponHI. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des dispositifs impliqués dans la lutte contre le cancer dans le Nord Pas-de-Calais : Le Plan Régional de Santé Publique, la Charte de partenariat du Conse[...]Article
G. PAUMIER ; D. BERTHAULT ; E. DEFRETIN ; et al. |Suite aux nombreux cas de restriction d'usage de l'eau potable dans plusieurs départements et à l'évolution climatique actuellement en cours, les différentes parties prenantes doivent s'engager dans une démarche commune permettant de gérer de fa[...]Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Article
Tout au long de l'hiver 2006-2007, la mobilisation du monde associatif autour des sans-abri "logés" sous des tentes en plein Paris a débouché sur une prise de conscience de l'opinion publique et du monde politique des difficultés croissantes que[...]Ouvrage
Les plus de 60 ans sont chaque année plus nombreux dans notre pays. Prévention, accompagnement, soutien doivent représenter un souci permanent de notre société. Cela passe notamment par la connai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0608
Mémoire
Le plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document de gestion de crise, permettant d'organiser l'information et la mise en oeuvre du soutien aux populations lors d'un évènement de Sécurité Civi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OL07/0018
Article
Manuel PALACIO ; Michèle Becquemin ; Jean-Marc BEDON ; Carol BIZOUARN ; Claire Brisset ; Marie-Laure Cadart ; Julien Damon ; Aymeric DE CHALUP ; Laetitia Delannoy ; Yann Favier ; Isabelle Frechon ; Marie-Paule Martin-Blachais ; Lise MINGASSON ; Gérard Neyrand ; Jean-Marie PLAZY |Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action ? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, d[...]Article
La prise en charge de la problématique grippe aviaire a été décidée au niveau de la communauté urbaine du grand Nancy dans un esprit de solidarité entre les vingt communes qui composent l'agglomération. Si les principales difficultés liées aux r[...]Ouvrage
Romain Pasquier , dir. , 2007Depuis son émergence au milieu des années 1970, d'abord dans les pays anglo-saxons puis dans le monde entier, la notion de gouvernance a suscité des débats sans nombre. Ils ont porté sur la perti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MG00/0053
Article
Dans la troisième partie de ce dossier, elle-même divisée en trois grands paragraphes, présentée ici, les sujets suivants sont abordés : premier paragraphe : définir une stratégie hospitalière publique de groupe ; Investir dans l'accompagnement [...]Ouvrage
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Paris, France) , 34 p. , 2007Les maires disposent désormais d'un guide pratique pour les aider dans la mise en oeuvre d'une politique d'accessibilité. Synthétique, ce guide récapitule les grandes avancées juridiques du volet[...]Ouvrage
Après vingt-cinq ans de rééditions régulières, cet ouvrage est devenu un classique du travail social. La présente édition a été entièrement révisée et actualisée pour tenir compte de toutes les é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NC00/0131
Article
La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une autorité délégante (un service de l'Etat ou bien une collectivité territoriale) confie la gestion d'une activité de service public à une association gestionnaire par exemple, le[...]Article
Olivia SAUTORY ; Marie AVENEL ; Assemblée des départements de France -ADF (Paris, France) ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude [...]Article
Jeanine Pommier ; Olivier Grimaud ; F. JABOT ; Patricia Loncle ; RIFFAUD (A.) et al. ; François-Xavier Schweyer ; William Sherlaw |Ce numéro hors série de la revue "Santé publique" propose une analyse des besoins de formation et leur évolution à travers l'étude des fonctions, pratiques et métiers de santé publique. Ce numéro comprend deux parties. L'objectif de la première [...]Ouvrage
L'observation d'un service municipal de la jeunesse nous donne à comprendre les processus d'élaboration de politiques locales en direction des jeunes. L'institution propose des dispositifs et des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0119
Mémoire
Suite à la Conférence régionale de santé de Bretagne de 2001, le Conseil régional s'est engagé dans une politique volontariste de lutte contre la sursuicidité bretonne dans un contexte de santé p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0090
Ouvrage
Le monde de la petite enfance a connu de grands changements ces dernières années. Les professionnels et les différentes institutions concernées (ministères, CNAF, conseils généraux, associations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0096
Ouvrage
Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Ce d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3264
Rapport
Depuis 1982, les lois de décentralisation successives ont profondément modifié la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Elles ont récemment été complétées p[...]Ouvrage
La loi relative à la protection de l'enfance a été promulguée le 5 mars 2007. Elaborée dans la concertation avec tous les acteurs, elle est construite autour de trois grands axes : le renforcemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0205
Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est un texte fondateur d'évolutions sensibles. Il permet de porter un regard renouvelé sur l'importance sociale des difficultés rencontr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0021
Rapport
Dans son rapport remis au Premier ministre le 7 décembre 2007, le sénateur Alain LAMBERT propose deux pistes d'amélioration dans le cadre de la "révision générale des politiques publiques". La pr[...]Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299
Ouvrage
Le vieillissement de la société française est un sujet de préoccupation déjà ancien pour les pouvoirs publics, mais il a fallu attendre la canicule de l'été 2003 pour que l'opinion s'intéresse au[...]Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Mémoire
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales confère le financement des Instituts de Formation en Soins Infirmiers aux Conseils Régionaux. Ce changement introduit u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG07/0016
Ouvrage
La thématique du territoire s'impose de façon incontestable pour l'action sociale. En effet, les nouvelles formes d'action publique autour du territoire et du local ont un fort impact sur les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0156
Ouvrage
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0464
Ouvrage
La santé n'est plus considérée comme le domaine exclusif des professionnels de la médecine, de même que le développement durable n'est plus, depuis longtemps, le monopole des militants de l'envir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0131
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0138
Ouvrage
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Paris, France) , 6 p. , 2007Tout ce que l'organisateur doit savoir concernant l'accessibilité du bureau de vote et les opérations électorales. En fin de document, sont listées les références législatives applicables.Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Article
Jean-Louis Helary ; Jean BASSERES ; Jean BAUMES ; et al. ; Brice HORTEFEUX ; Bernadette Malgorn ; Hugues PARANT ; Jean-Yves Raude |Si la loi du 13 août 2004, deuxième étape de la décentralisation, a transféré nombre de compétences de l'Etat aux départements, certains se posent la question de son devenir face notamment aux régions et à la réforme de l'Etat qui appelle à une [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xws40b. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Article
Christian DEBOUY ; Guy Durand ; Bruno KERN ; Laurence Marion ; Jean-Paul Markus ; Julien Martin ; Laurent RICHER |Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit prendre en charge des activités auparavant exercées par ses communes membres, voire en développer de nouvelles. Pour cela, et à l'instar des communes, il peut être amené à conclur[...]Article
A l'heure ou les politiques conduites empruntent de nombreuses pistes qui conduisent à un morcellement du marché du travail et tendent à remettre en cause le modèle social français, il existe dans notre pays, et depuis plus de vingt ans, un disp[...]Article
La santé et les politiques sociales étaient traditionnellement l'apanage de l'Etat. Les réformes des années 1980 ont placé le département en position centrale. Les réformes de l'acte II de la décentralisation accroissent le rôle de la région. On[...]Article
La ville est le lieu privilégié pour mettre en oeuvre les recommandations de la politique "la santé pour tous"' de l'OMS. En France, une soixantaine de villes sont membres du réseau Villes-Santé et mènent des politiques favorables à la santé et [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PDZQR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d'interventions. Il s'agit d'abord d'aides extralégales qui complètent les interven[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Article
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine est responsable de la mise en oeuvre du RMI dans le département depuis la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le revenu minimum d'activité. Il finance l'allocation et les actions[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 69xpR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et[...]Article
Cet article reproduit et commente l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 4 août 2006 concernant la SARL Thémis. Cet arrêt confirme que, même en absence du décret en Conseil d'Etat prévu par le nouvel article L. 313-2, les articles[...]Article
Hélène Delmotte, réal. |Destinés à renforcer la lisibilité des services proposés aux personnes âgées et aux professionnels, les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques apportent leur aide à plus de 12 millions de personnes. Cet article répond au[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE UUjqFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein de quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, l'aide sociale facultative prend des formes extrêmement diverses. Ainsi, le centre communal d'action soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE MR0xzCr7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3.6% (hors transferts) en valeur et de 1.6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
Catherine DUBOIS-RUSSIER ; Gérard BLEICHNER ; Didier Dubasque ; Viviane ELGOYHEN ; Gilles KOUNOWSKI ; Pierre MITEV, réal. ; Bernard MUGNIER |L'informatique permet aujourd'hui des communications sécurisées, des procédures dématérialisées, des compilations statistiques, une gestion analytique Mais elle n'est qu'un outil au service des métiers et de l'organisation, qui doit être constr[...]Article
Après le colloque de 2005, le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) a poursuivi son action en organisant à Antibes une deuxième édition pour faire reconnaître et valoriser le rôle de l'action publique des collectivités dans[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Définitions et enjeux : - De quoi parle-t-on ? - Les formes de la division sociale de l'espace - La mixité dans les politiques urbaines. 2) Logement social, trajectoires et mixité : - La paupérisation du logement social [...]Rapport
Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a annoncé le 12 mai 2006, devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), sa décision d'ouvrir aux[...]Article
Attendue depuis longtemps, une réforme du service public de l'emploi (SPE) a été initiée dans le cadre du plan de cohésion sociale (PCS) adopté en janvier 2005. Plusieurs rapports à caractère politico-administratif ont précédé l'adoption de la r[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 5uDR0xiJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le dossier reprend les nouveaux concepts : conférence régionale de santé (CRS), plan régional de santé publique (PRSP), groupement régional de santé publique (GRSP), C[...]Article
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance doit être examiné par le Sénat les 13 et 14 septembre prochains. Ce texte, qui place le maire au centre de la prévention de la délinquance et touche au secret professionnel, est critiqué[...]Article
Responsabilités et territoires en matière de risques et de sécurité. (08/06/2006) ; Centre National de la Fonction Publique Territoriale. (C.N.F.P.T.). Paris. FRA ; UNIVERSITE RENE DESCARTES |Le colloque sur les responsabilités territoriales en matière de risques et de sécurité organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), en partenariat avec l'Université René Descartes, Paris 5 et les éditions Prévent[...]Rapport
Suite à une épidémie préoccupante de dengue de type 2 en Guyane en février-mars 2006, le ministère de la santé et des solidarités a chargé l'INVS et l'IGAS de mener une mission d'investigation af[...]Article
L'intérêt d'un contrat public de restauration collective est de permettre au directeur de concevoir un contrat adapté à ses moyens et à ses besoins, tout en assurant l'équilibre nutritrionnel des repas et la sécurité alimentaire. Ce contrat fait[...]Article
Le Conseil général d'Ille et Vilaine a lancé la phase d'actualisation du schéma départemental en faveur des personnes handicapées pour une nouvelle période 2006-2010. Le présent rapport resitue la démarche d'actualisation au regard des évolution[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]Rapport
Le Premier ministre, par lettre du 13 février 2006, a souhaité confier au député Yannick Favennec la réalisation d'une mission centrée sur le thème de la contribution et de l'implication des fili[...]Article
Numéro thématique. Les zoonoses en France. Surveillance de la grippe aviaire chez l'Homme en France.
[BDSP. Notice produite par InVS 6VB5vR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqNiaH. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2006,948 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 1,1% par rapport à fin décembre 2005. Cette hausse est liée à la croissance du n[...]Article
En raison de la décentralisation et de la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, les textes concernant la fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux ont été simplifiés pour faciliter la tâche des autorités locales comp[...]Article
Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Rennes. FRA ; Caisse d'Allocations Familiales d'Ille et Vilaine. (C.A.F.). Rennes. FRA |La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a transféré aux départements la responsabilité de la mise en oeuvre et du financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.). La même loi élargit les compétences d[...]Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]Article
Catherine COLONNA, préf. ; Magali DEBATTE ; et al. ; Didier FRANCOIS ; Jean-Christophe MORAUD |Sommaire du dossier : - L'Europe et l'administration territoriale : la traduction locale des principes juridiques, le rôle du représentant de l'Etat (synthèse du rapport "Robine") - DGCL : Europe, Economie et institutions locales : un nouvel esp[...]Article
En Isère, un système d'accompagnement mobile permettra désormais aux personnes âgées de rester chez elles tout en bénéficiant de multiples services 24 h. sur 24. Un projet initié par le Syndicat intercommunal de la Rive gauche du Drac, soutenu p[...]Article
La formation en santé publique des médecins officiant dans les collectivités territoriales a depuis peu été réformée : rallongée d'une part et redéfinie d'autre part dans ses contenus.Rapport
Dans ce rapport consacré au financement des établissements d'hébergement des personnes âgées, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'intér[...]Article
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 ont conduit à un réaménagement des comptétences en matière de santé. Les collectivités locales sont dé[...]Article
Les schémas départementaux de protection de l'enfance font partie de notre paysage juridique depuis plus de 20 ans. Ils ont vocation à promouvoir la mise en place d'actions concertées entre les services de l'Etat et ceux des conseils généraux. C[...]Article
Cahier thématique de connaissances de l'intercommunalité : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance et document d'actualité.Article
Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, présenté le 2 octobre 2009, vise à renforcer l'application de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il est constitué de 50 mesures et tente notamment d[...]Article
Cahier thématique de connaissances des finances locales : Données générales ; fiches de révision ; exercice ; tests de connaissance.Article
Adapter la dépollution au projet de réabilitation et réciproquement, c'est tout bénéfice pour le propriétaire du site pollué, l'entreprise qui dépollue, l'aménageur et la collectivité. Car intégrer dépollution et réaménagement de friches a pour [...]Article
La publication au Journal officiel de l'ordonnance relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), prise en vertu de l'habilitation prévue par l'article 48 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 200[...]Article
Sommaire du dossier : De l'ordonnance du 2 janvier 1959 à la loi organique relative aux lois de finances - La gestion des ressources humaines dans le contexte de la LOLF - Les conséquences de la LOLF sur la gestion de l'Etat : l'exemple de l'Edu[...]Article
C'est une première en Allemagne : un quartier de 250 000 habitants consacre du temps - 6 mois - et des gros moyens pour inciter les "catégories invisibles" à s'exprimer sur son budget municipal : les chômeurs, les étrangers, les jeunes.Article
De multiples textes récents associent les collectivités territoriales à la politique de santé publique, l'organisation de l'offre de soins et l'avenir des établissements de santé. L'ARH elle-même s'ouvre aux régions. Sans que les liens tradition[...]Article
Daniel CROQUETTE, dir. ; Jean-François De Martel ; et al. ; Yann LANDREAU ; Elisabeth PROVOST, dir. ; Thierry Teboul |Quels sont les changements managériaux qui touchent le secteur public ? En matière de ressources humaines, on remarquera un rapprochement des pratiques entre secteur privé et secteur public. Sous l'effet de plusieurs facteurs, problématiques de [...]Article
Pour éviter le recours systématique à l'hospitalisation sous contrainte, les secteurs de psychiatrie de l'arrondissement de Lunéville ont imagniné, avec le conseil général de Meurthe-et-Moselle, un réseau d'alerte pluri-professionnel. Celui-ci p[...]Article
Fatima BELLAREDJ ; Olivier DOUARD ; Marie-Laure Pouchadon ; Antoine VERETOUT ; Joël Zaffran ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l'aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d'action sociale), principa[...]Article
Loïc AUBREE ; Jean-Noël BAILLON ; Hervé BARRY ; Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d'interventions. Il s'agit d'abord d'aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l'aide sociale aux p[...]Mémoire
Patricia Loncle , coor. , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , réf. 2p. , 2006Les collectivités locales des différents échelons décisionnels (communes, départements, régions) possèdent dans de nombreux cas des traditions d'intervention en matière de politique de santé publ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE06/0001
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES i3ER0x1E. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet d'Agence Régionale de santé (ARS) a longtemps souffert à la fois des ambiguïtés de l'Etat pour ce qui relève de la décentralisation en matière de santé et de[...]Chapitre
Parmi les évolutions et mutations vécues par l'action sociale une des plus spectaculaires tient dans les transferts d'attributions et de compétences par la loi du 13 août 2004. Cet article donne [...]Ouvrage
La question environnementale s'affirme aujourd'hui comme un enjeu majeur du devenir de nos sociétés. La réalité incite en effet à l'inquiétude : en dépit des nombreuses initiatives prises au nive[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0384
Article
J.L. SUBILEAU ; M. BONETTI ; H. BOUILLON ; et al. |Au sommaire de ce dossier : Application d'une démarche de développement durable sur la ZAC Seguin-Rives de Seine (principes de développement durable à respecter dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC) ; Influence de l'organisation de l'[...]