Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Travail > Temps travail > Aménagement temps travail > Compte épargne temps
Compte épargne temps
Commentaire :
#4-2006
|
Documents disponibles dans cette catégorie (34)
Article
Présentation des dispositions du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relative au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en appl[...]Rapport
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait mis en place le 14 novembre 2012 un groupe de travail relatif aux conditions de travail des étudiants, internes et assistant[...]Article
"Le législateur a pris l'initiative de modifier les dispositions en matière de durée du travail pour conférer un rôle central à l'accord collectif et notamment à l'accord d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail" souligne Jean-Denis C[...]Article
Ce numéro de liaisons sociales analyse de façon détaillée le volet "temps de travail" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Les nouvelles dispositions de la loi concerne[...]Article
Le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont conclu, le 21 février 2008, un accord partiel avec plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires sur l'évolution des traitements et le temps de travail dans le[...]Article
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salariés : conversion en argent d'un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), monétisation du compte épargne temps[...]Rapport
Le compte épargne temps a été mis en place en 2002 dans les établissements de santé pour accompagner la réduction du temps de travail. Quatre ans après sa mise en oeuvre, Dominique Acker, à la de[...]Article
Ce numéro spécial de Liaisons sociales présente les différents congés ou absences auxquels le salarié peut prétendre : congés pour raisons familiales, congés pour raisons personnelles, congés pour une nouvelle activité professionnelle, congés po[...]Article
Le législateur a composé une palette de mesures permettant au salarié de s'absenter de l'entreprise. Ce numéro juridique présente les différents congés ou absences auxquels le salarié peut prétendre : - les congés pour raisons familiales (événem[...]Article
Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET[...]Article
Comment se repérer dans le maquis des salaires des médecins hospitaliers ? Entre les gardes qui permettent parfois de doubler les revenus, la part variable et la crise démographique transformant certains médecins en mercenaires, l'opacité règne.[...]Article
Ce numéro spécial fait le point sur les obligations légales en matière de durée du travail suite aux aménagements apportés par la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail. Il aborde tour à tour : -le [...]Article
Les dispositifs prévus pour l'aménagement et la réduction du temps de travail des médecins (protocole du 22 octobre 2001) et des agents de la fonction publique hospitalière (protocole du 27 septembre 2001) ont été adaptés afin de faciliter la mi[...]Article
Le loi dite Fillon du 17 janvier 2003 relative "aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi" contient des dispositions visant à : - harmoniser les différents SMIC d'ici le 1er juillet 2005 et ainsi mettre fin au système de [...]Article
Un protocole sur l'adaptation de la RTT dans la Fonction publique hospitalière (FPH) a été signé, le 9 janvier 2003, par le ministère de la Santé et six organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNCH et CFTC) sur dix (la CGT et SUD ayan[...]