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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance vieillesse > Prestation vieillesse > Avantage non contributif > Fonds national vieillesse
Fonds national vieillesseSynonyme(s)Allocation vieillesse supplémentaire ;Fonds de solidarité vieillesse ;Fonds national de solidarité FSV |
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[BDSP. Notice produite par FNG TR0xKy36. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis trente-cinq ans, l'Etat garantit aux personnes âgées de plus de 65 ans un revenu minimum : le minimum vieillesse. Instrument essentiel de cette politique, l'alloc[...]Article
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Créé par la loi n° 93-939 du 22 juillet 1993, le fonds de Solidarité vieillesse est une structure administrative légère qui s'est progressivement mise en place depuis sa création effective au 1er janvier 1994. Les masses financières qu'il gèrent[...]Article
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Nombreuses sont les questions posées par les adhérents de l'UNAPEI sur les ressources dont disposeront les personnes handicapées à 60 ans, qu'elles aient travaillé (milieu protégé ou ordinaire) ou non. Il était donc utile de faire un point sur l[...]Article
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Une moyenne d'âge élevée (78 ans), une prépondérance de femmes et de personnes isolées, une implantation plus forte dans les régions rurales, telles sont les principales caractéristiques des allocataires du Fonds National de Solidarité en 1990.Article
Plus de trois millions de personnes en France métropolitaine bénéficient d'un revenu minimum. La répartition géographique des bénéficiaires dessine une carte de la pauvreté. Le sud de la ligne Calvados-Alpes Maritimes révèle une pauvreté. Surtou[...]Article
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"L'ensemble des avantages de vieillesse et d'invalidité est revalorisé de 0,8% au 1er juillet 1991. La précédente revalorisation, de 1,7%, date du 1er janvier 1991 (T.S.A., n°344 du 11 janvier 1991, p.15)."Article
"L'aide sociale est destinée aux personnes qui, en raison de leur maladie, leur handicap ou leur âge, ne peuvent faire face à leurs besoins, et qui ne bénéficient pas par ailleurs de ressources suffisantes. Pour les personnes répondant à certain[...]Article