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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance vieillesse > Prestation vieillesse > Avantage non contributif > Fonds national vieillesse
Fonds national vieillesseSynonyme(s)Allocation vieillesse supplémentaire ;Fonds de solidarité vieillesse ;Fonds national de solidarité FSV |
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D. PRANGERE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'allocation vieillesse supplémentaire est servie de façon différentielle, de manière à porter les ressources personnelles du requérant au niveau du minimum vieillesse. En 1997, le nombre d'allocataires a diminué de 7%, ce qui confirme la baisse[...]Article
O. DANGERFIELD ; D. PRANGERE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xxvHPU. Diffusion soumise à autorisation]. En 1997, environ 11,7 millions de retraités de 60 ans et plus, ont perçu une retraite d'un montant mensuel moyen de 6 800 francs. Cette moyenne cache une très grande [...]Article
Le Ministère de l'emploi et de la solidarité, comme la sécurité sociale, refusent systématiquement des prestations aux étrangers, notamment l'allocation du Fonds national de solidarité (FNS) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette pr[...]Article
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D. FRANGERE ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Le fonds national de solidarité a été créé en 1956 en vue de promouvoir une politique générale de protection des personnes âgées par l'amélioration du niveau de leurs revenus. Il a été supprimé à compter du 1er janvier 1994 au moment de la créat[...]Article
Danielle PRANGERE ; Nicole ROTH ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Après un bref rappel historique des différentes étapes de mise en place d'un revenu minimum pour les personnes âgées, les auteurs soulignent les "caractéristiques des bénéficiaires de l'allocation supplémentaire aujourd'hui : une moyenne d'âge é[...]Article
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Dans INFO-DAS (54, 1996)Les comptes de la protection sociale concernant : - l'aide sociale légale ; les revenus minima sociaux légaux ; - les autres dépenses publiques d'action sociale.Article
Jean-Marie SAUNIER ; Catherine Borrel ; Marie-Gabrielle David ; Marie-Claude Mouquet ; Martine NEISS ; Gilles ROUVERA ; Christophe STARZEC |L'objectif de ce numéro est de dépasser la vision univoque du 3ème âge qui ne tient pas compte des diversités de cette catégorie de population. En vingt ans, la situation des personnes âgées s'est nettement améliorée. Financièrement, le niveau d[...]Article
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Le point est fait, notamment, sur les ressources des personnes handicapées à l'âge de 60 ans. Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un fonds créé par la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 (annexe 1 et 2). Il remplace depuis cette date le Fon[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2971