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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance vieillesse > Prestation vieillesse > Avantage non contributif > Fonds national vieillesse
Fonds national vieillesseSynonyme(s)Allocation vieillesse supplémentaire ;Fonds de solidarité vieillesse ;Fonds national de solidarité FSV |
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Rapport
Rapport très critique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et précisément sur sa partie concernant la politique en faveur des personnes âgées. La première partie d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA dR0xT7Rv. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2001 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS FIdR0x4Y. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS moIDR0xd. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS cMnR0xse. Diffusion soumise à autorisation].Article
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté dans son dernier rapport, le 24 septembre 2002, les comptes définitifs des régimes de sécurité sociale pour 2001, les comptes prévisionnels pour 2002 et les comptes dits "tendanciels" p[...]Article
O. MESNARD ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA V0D5kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2000 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xOq50v. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par CREDES IomxR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. La réduction du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés amorcée en 1999 s'est accentuée en 2000, en cohérence avec l'important reflux du chômage sur cette période. E[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG eF8yR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'ODTI (Office Dauphinois des Travailleurs Immigrés), association loi 1901 créée en 1970, lutte pour l'égalité de traitement entre populations i[...]Article
D. PRANGERE, resp. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |Les parties développées dans ce document sont les suivantes : 1 - Résultats d'ensemble 2 - Evolution du montant de l'allocation et des effectifs bénéficiaires depuis 1956 avec tableaux et graphiques 3 - Résultats de l'enquête réalisée par le SES[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS EGEbR0xu. Diffusion soumise à autorisation].