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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0x9x82. Diffusion soumise à autorisation]. La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour u[...]Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2RR0xBqz. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations d'allocataires inscrits depuis plusieurs années dans les dispositifs d'assistance (RMI, ASS, API) sont analysées grâce à des entretiens réalisés aup[...]Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
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Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme d[...]Article
Afin d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 mise sur "un accompagnement personnalisé et différencié adapté à la situation de chacun". Au cur du dispositif : le projet personn[...]Article
La circulaire Unedic n° 2006-14 du 21 juillet 2006 a pour objet d'exposer, sous forme de fiches techniques, les règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés involontairement privés d'emploi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0x6GeD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xF9wrv. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40% pour l'allocation de parent isolé (API), à environ 30% pour le revenu minimum d'in[...]Article
L'auteur soulève dans cet article, deux questions éminemment pertinentes même si elles sont souvent jugées inconvenantes : celle d'une part de l'efficacité des très nombreux organismes qui, à différents niveaux géographiques, sont supposés en Fr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFR0x44n. Diffusion soumise à autorisation]. Le système français des minima sociaux comprend neuf dispositifs nationaux et un dispositif spécifique aux départements d'outre-mer (DOM). Il vise à garantir un re[...]Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q9R0xl8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'identifier et d'évaluer le rôle de stabilisateur automatique des fluctuations du cycle économique joué par les principaux revenus de remplacement d[...]Article
La nouvelle convention d'assurance chômage est conclue pour la période du 18 janvier 2006 au 31 décembre 2008. Elle s'applique aux chômeurs dont la fin de contrat de travail est postérieure au 17 janvier 2006. Elle prévoit des aménagements au ni[...]Article
Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : La nouvelle convention d'assurance chômage met l'accent sur un reclassement plus rapide des demandeurs d'emploi. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) se subs[...]