Catégorie Prestation chômage
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La généralisation, par le décret du 26 février 2025, des déclarations de ressources préremplies pour le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité marque une étape charnière, quoique discutée, de la réforme dite de la « solidarité [...]
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Kristel Meiffret-Delsanto ; Virginie Donier ; Sarah Philibert ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Il existe actuellement en France une dizaine de minima sociaux parmi lesquels quatre d'entre eux occupent une place prépondérante car regroupant, à eux seuls, 96 % des allocations versées : le revenu de solidarité active, l'allocation aux adulte[...]
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude qui dresse un portrait des ménages bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et analyse leurs ressources en les comparant a[...]
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Guillaume Allègre ; Martine Long ; Robert Lafore ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier « Pauvreté, travail, minima sociaux » : - Les nouvelles lois sur les pauvres (1988-2023) : brève histoire des instruments et des justifications ; - La réforme du RSA ; - Aux frontières de l'action sociale et de l'emploi[...]
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Ce numéro juridique propose un panorama des prestations et lois emblématiques. Il est organisé en 3 parties : - les principales prestations sociales (pour qui ? Combien ? Quelles évolutions ?) ; - les grandes lois qui ont marqué l'année ; - Focu[...]
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La DREES publie une comparaison internationale des dépenses de protection sociale en Europe en 2023. Sept risques sociaux sont distingués : maladie, invalidité, vieillesse survie, famille, emploi, logement et pauvreté exclusion sociale. En 2023,[...]
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Les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté sont nombreuses, tenaces et pernicieuses par leur inépuisable capacité à se renouveler et se décliner au présent. Pourtant, il est essentiel de ra[...]
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Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais aussi des conditions de vie et des parcours d[...]
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Cet ouvrage retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale français avec une mise en perspective internationale. Il est composé de quatre grandes parties. La première parti[...]
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Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s’en tenir à une description du droit positif, il s’efforce au contraire de les situer dans leur[...]
Ouvrage
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale »[...]
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Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en précisant l'organisation, les prestations et le financement, souligner la po[...]
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L'Union européenne ne détient aucune compétence exclusive dans le domaine de la sécurité sociale. Les systèmes de sécurité sociale en vigueur dans l'UE ne sont pas harmonisés : chaque État membre est libre de déterminer les personnes assurées au[...]
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Jean-Paul Domergue ; Sébastien Tournaux ; Laure Camaji ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce numéro est constitué des articles suivants : - Chômage et emploi ; - Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ? ; - L'instrumentalisation du droit du chômage ; - Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une [...]
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Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
