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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
Documents disponibles dans cette catégorie (1329)
Ouvrage
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Ouvrage
La loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 introduit une possibilité de recours à la justice administrative pour les personnes sans domicile ou mal-logées. Au croisement de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0217
Rapport
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR R0xAmms8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de croissance démographique importante de la population héraultaise et de réorganisation de l'o[...]Ouvrage
Ce tableau de bord est composé de 26 tableaux. Démographie générale ; Les jeunes en situation de handicap ; Les reconnaissances du statut de travailleur handicapé ; La structure de l’emploi privé[...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 marque une évolution importante concernant le partage de l'information entre professionnels. L'article L.1110-4 du Code de la santé publique réalise en effet un réel décloisonnement de l'approche de la question[...]Article
Elise Amar ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Isabelle Leroux |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9llJt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et da[...]Article
Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]Article
Mesure phare de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées résidant à domicile est entrée en vigueur le 1er mars 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par ESP-NANCY qR0xno97. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpk98n. Diffusion soumise à autorisation]. En France, environ deux millions de personnes ne demandent pas l'aide financière à laquelle elles ont droit pour cotiser à un complément d'assurance santé. La méconnai[...]Article
Ce dossier présente l'étude nationale commandée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des paysages (DHUP) et le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO. L'étude a pour objectifs de décrire le profil des demandeurs DALO, de compren[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ImlR0xqr. Diffusion soumise à autorisation]. En juin 2015, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les caisses d'allocations familiales à 2 475 000 foyers allocataires en France. 34 400 d'entre eux[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C989CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du RSA ou de la CMU-C. Plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AGq97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La poursuite de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 cherche à la[...]