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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqq8ms. Diffusion soumise à autorisation]. Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 120 000 la sollicitaient p[...]Article
Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat "unique" d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9lmHJ. Diffusion soumise à autorisation]. Les allocations du minimum vieillesse permettent aux personnes âgées les moins favorisées, ayant 65 ans au moins, d'atteindre un seuil minimal de revenu. Ce sont d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HR0xCFqH. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pA8s9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, 1,12 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI), versé pa[...]Article
Vingt après sa création, le revenu minimum d'insertion (RMI) disparaît pour faire place au revenu de solidarité active (RSA), avec pour ambition de mettre fin aux dysfonctionnements constatés et d'encourager le retour à l'emploi des bénéficiaire[...]Article
Le revenu de solidarité active comprend un volet accompagnement social et professionnel destiné à faciliter l'insertion durable dans l'emploi. En fonction de leur "distance à l'emploi", les bénéficiaires seront orientés soit vers un "pôle emploi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pR0x7IA8. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007,3,3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 4,6% par rapport à 2006. Cette diminution résulte du fléchi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Article
Expérimenté depuis 2007 dans une trentaine de départements, le revenu de solidarité active (RSA) a été généralisé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Il se substitue au 1er juin 2009 au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation [...]Article
Destiné à financer un besoin ponctuel en termes de logement, de dépenses familiales, d'emploi ou de mobilité, le microcrédit personnel garanti aide les personnes en situation de précarité à se réinsérer socialement et professionnellement. Le cen[...]Article
La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet prochain, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispos[...]Article
Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active sera généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain au 1er juin prochain, date à laquelle il remplacera le RMI et l'API. Objectifs affichés de ce dispositif, qui devrait conc[...]Article
Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillé, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un g[...]Rapport
Le code français de la santé publique exclut du bénéfice de l'assistance médicale à la procréation les femmes seules ainsi que les couples homosexuels. Il empêche également toute procréation post[...]Article
Christophe DEMILLY, coor. ; Jean-François CHADELAT ; Laurence DEGREGORI ; Gilles Huteau ; Xavier Prétot, coor. ; Thierry Tauran |Sommaire du dossier : L'assuré social et le patient : un duo d'inséparables ; Quel avenir pour les complémentaires Santé ? ; L'organisation actuelle de la Sécurité sociale a-t-elle un sens ou un intérêt ? ; Les URSSAF, un rapide historique pour [...]Article
Sandrine MATHERN ; Nathalie AUGRIS ; Sandrine MICHEAUX ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2007, 3,3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 4,6 % par rapport à 2006. Cette diminution résulte du fléchissement combiné de sept dispositifs sur dix. Le recul du nombre d'allocataires d[...]Article
Clotilde DEBOUT ; Seak-Hy Lo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+ 5,1 % de décembre[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2007, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, insertion) par départements au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Les bénéficiaires de prestations d'aide sociale aux personnes âgées sont toujours les plus nom[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AoR0xkEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 3 octobre 2008, le Premier ministre a chargé le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de [...]Ouvrage
Dans un contexte de vieillissement démographique et de diversification continue des domaines d'intervention de l'État social, la dépendance a circonscrit un champ doté d'une autonomie suffisante [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0633
Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 m[...]Article
Le bilan 2005 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
Le bilan 2006 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
Le bilan 2007 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Ouvrage
Elaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0011
Ouvrage
"Les évolutions de l'emploi et des revenus, l'état des inégalités sociales, les risques pesant sur l'emploi et la protection sociale rendent plus urgent et plus nécessaire que jamais de proposer [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0415
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mR0xH9FG. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RMI par des contrôles dans cinq départements [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xDE89B. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la mise en place de l'assurance vieillesse, les mesures prises concernant le calcul des retraites et les revalorisations ont réussi à sortir de la pauvreté un trè[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xFEoE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse, dans une première partie, un état des lieux du niveau global des retraites versées aux assurés du régime général en apportant un éclairage sur le poi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 89R0xpJl. Diffusion soumise à autorisation]. Après deux premières parties apportant quelques éléments sur l'évolution du niveau de vie des retraités au fil des générations et au cours de la retraite, une troisième [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG IqR0x898. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les salariés du secteur privé, les allocations versées par l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et par l'Association général[...]Article
Isabelle MIROUSE ; Marie HENNION-AOURIRI ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, 1,12 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des v[...]Article
Isabelle SIGURET ; Marie HENNION-AOURIRI ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 mars 2009, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des[...]Article
Jacques REHEAUME ; Maurice BLANC ; et al. ; Michel PARAZELLI ; Penser le renouvellement démocratique des pratiques d'action et d'intervention sociales. (14-15/11/2008; Montréal) |Comment se manifeste l'idéal démocratique dans les pratiques d'intervention et d'action sociales? C'est cette question qui a animé le Colloque NPS, événement qui s'appuie sur une expérience de 20 ans dans l'exploration rigoureuse des nouvelles p[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 89p. pdf , 2009Etablissement public national à caractère administratif, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) présente son rapport pour l'a[...]Article
Elvire DEMOLY ; Pascale Gilbert ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 120 000 la sollicitaient pour la première fois. La moitié de ces primo-demandeurs a reçu une réponse positiv[...]Ouvrage
Après un rappel du contexte dans lequel s'inscrit la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cet ouvrage évoque les questions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3963
Article
Jonathan-D PRINCE ; Ayse AKINCIGIL ; Scott BILDER ; Stephen CRYSTAL ; Donald-R HOOVER ; James-T WALKUP ; Institute for Health Health Care Policy and Aging Research. Rutgers University. New Brunswick. NJ. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CR0xBDnm. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We compared the influence of substance abuse with that of other comorbidities (e.g., anxiety, HIV) among people with mood disorder (N=129524) to explo[...]Ouvrage
Une quinzaine de directeurs d'établissements d'une association d'action sociale de la région parisienne, l'AVVEJ, participent à un groupe de supervision animé par un psychanalyste. Au bout de cin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0013
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mHE9R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 septembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI), v[...]Article
Feront l'objet d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), les personnes bénéficiaires des prestations sociales éprouvant de grandes difficultés à gérer leurs ressources, mais dont la santé ou la sécurité ne sont pas compromises. C[...]Article
Eric Besson s'est vu confier par le Premier ministre une "mission d'évaluation et de propositions sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et sur sa mise en uvre dans la perspective notamment d'une meilleure sécurisation des parcours [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE t8R0xGGk. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004,12,2 millions de personnes perçoivent une pension de droit direct du système de retraite français, pour un montant moyen de 1 212 euros par mois. Cette moy[...]Article
Le congé individuel de formation (CIF) est conçu comme un droit social à la fois individuel et collectif. Dans chaque région, des organismes de gestion de ce congé ont été créés : les Fongecif (Fonds de gestion du congé individuel de formation).[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JlDR0x9s. Diffusion soumise à autorisation]. Le partage de compétences entre État fédéral et États fédérés ou Provinces apparaît fort dissemblable entre les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les États [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0xqCl9. Diffusion soumise à autorisation]. Les rapports fédéraux au Canada sont à la croisée des chemins. La question qui se pose est la suivante : le gouvernement fédéral est-il en train de perdre son rôle[...]