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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Nadège Couvert ; Jean-Louis Lheritier, dir. ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 79mR0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011, les plans notifiés par les départements aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) prévoient quasi systématiquement le recours à l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DkR0xA78. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les organismes privés d'assurances (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d'euros de cotisations et ont v[...]Article
Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) s'est substituée à la couverture maladie universelle (CMU) de base. Elle permet de prendre en charge certains frais de santé exposés par toute personne qui travaille ou réside [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nR0xH8l. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation pour demandeur d'asile (A[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
Clémence Dellangnol ; Jérômine Derigny, photogr. |En Gironde, un service d'aide à domicile aux familles accompagne des allocataires des minima sociaux dans un processus d'insertion sociale et professionnelle. Expérimentale, l'action porte prioritairement sur la levée des freins sociaux (introd.).Article
Le respect du secret médical comporte des exceptions qui trouvent leur justification dans l'intérêt même du patient, lorsque le secret médical met en jeu sa propre santé. Mais la violation du secret se justifie aussi dans l'intérêt d'autres pers[...]Article
L'assurance maladie a mis en place dans certains départements un dispositif pour détecter et accompagner les personnes qui renoncent à se soigner. Il repose sur deux piliers : la détection des situations individuelles de renoncement et leur réso[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
Cet ouvrage est né du constat d'un besoin fort d'une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0001
Ouvrage
Cette thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue le 2 décembre 2015 analyse la protection sociale de l'étranger à travers deux grandes p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0174
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC98R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des dispositifs médico-sociaux chargés d'offrir une prise en charge pluridisc[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le proche aidant? Cette quatrième fiche fait un point sur le congé proche aidant (définition du proche aidant, du congé proche aidant) et ses conditions d'attribution.Ouvrage
Comment est organisé le régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les dépenses prises en charge par l'assurance maladie ? Quelle est la durée du congé maternité ? Comment contester un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0173