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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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G. CAUQUIL ; A. BEAUDOIN ; C. BEAUVILLE ; André De Peretti ; B. Delage ; M. DERY ; P. DUBECHOT ; S. DUPUY ; et al. ; J. Ladsous ; M. LEPAGE-CHABRIAIS ; Jean-René Loubat ; H. NOGUES ; R. Pauzé ; J. TOUPIN ; Jacques Trémintin |Ce numéro spécial consacré à l'évaluation en travail social, allie réflexions, outils et pédagogie afin de sensibiliser les professionnels sur ce qui, à courte échéance, constituera un instrument de pilotage incontournable. Bien entendu, certain[...]Article
Jean-René Loubat ; André BEAUDOIN ; Michèle DERY ; Michèle Lepage-Chabriais ; Robert Pauzé ; Jean TOUPIN |Articles du chapitre : Evaluer la qualité des prestations de services sociaux et médico-sociaux - Evaluation en éducation spécialisée - L'évaluation de l'intervention par les protocoles sur cas unique : étape et formes de réalisation - Modèle co[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ArR0xLWN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 1997 et 31 décembre 1998[...]Article
B. LE BIHAN ; T. FRINAULT ; A. Jourdain ; Patricia Loncle ; C. Martin ; François-Xavier Schweyer ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES AK1R0xVA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette première étude sur la prestation spécifique dépendance à domicile (PSD) dans six départements analyse de façon comparée le fonctionnement institutionnel et les [...]Article
L'allocation de parent isolé garantit, momentanément, un revenu minimum aux familles monoparentales. Pour favoriser la réinsertion professionnelle des allocataires, la possibilité de cumuler cette prestation avec un revenu d'activité a été intro[...]Article
M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES wcYR0xub. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document fait le bilan au 31 décembre 1998 de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : évolution du nombre de bénéficiaires d[...]Article
U. VENERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lv3hR0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce document, l'auteur analyse, les effectifs d'assurés personnels gérés par le régime général avant la mise en place de la CMU ainsi que les différences régional[...]Article
Démarrée depuis plusieurs années, la révision de la loi 75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales relancée ces derniers mois par une impulsion politique forte est maintenant arrivée à son terme. En effet, lors de sa participat[...]Article
Alain JACQUOT, introd. ; Carole Bonnet ; Bruno JEANDIDIER ; Morgane LABBE ; Anne REINSTALLER ; Marie-Odile Simon |La mise en place et la montée en charge de l'APE (Allocation Parentale Education) de rang 2 ont suscité de vifs débats relatifs à son impact sur le marché du travail et sur le devenir professionnel des bénéficiaires, ainsi qu'à son impact sur le[...]Article
La dispense d'avance de frais, ou tiers-payant, déjà largement pratiquee par l'assurance complémentaire, est sans doute amenée à s'étendre encore dans le champ de l'assurance sociale. Elle est retenue dans le projet de médecin référent, pour la [...]Article
Un mois après le lancement de la Couverture maladie universelle, les acteurs sociaux relèvent de grandes disparités territoriales dans la mise en oeuvre de la loi du 27 juillet 1999. De quoi justifier une évaluation même prématurée et un suivi p[...]Article
L'absence ou l'insuffisance de ressources fait que six millions de personnes en France se soignent mal ou pas du tout. La création de la couverture maladie universelle (CMU) a pour objectif de garantir un accès gratuit à la santé. Qui peut bénéf[...]Article
Article
112 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 1999, soit une progression de 6% en trois mois.Article
Entre les cotisation versées au titre de l'assurance maladie et le risque de santé qu'assure la Sécurité sociale, l'écart semble, aux yeux des cotisants, se creuser toujours davantage. En réalité, le principe de solidarité propre à l'assurance m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kOMR0xVg. Diffusion soumise à autorisation]. Etre majeur à dix-huit ans, responsable de ses actes et, néanmoins, considéré comme à charge jusqu'à vingt ans (voire vingt-et-un ans, dans la législation des presta[...]Article
Comment les différents pays d'Europe viennent-ils en aide aux familles ? En conjuguant au cours du temps, prestations versées et systèmes d'imposition, les dispositifs présentent une grande hétérogénéité entre eux et, au sein de chaque pays, rép[...]Article
En France, la population couverte par les minima sociaux est de 5,5 millions, soit un peu moins de 10% de la population entière. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (0,8%), le nombre de bénéficiaires s'est stabilisé en 1999 avec d[...]Article
En 1999, environ 830.000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale. 370.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195.000 de l'aide aux personnes handicapées et 168.000 de l'aide sociale à l'enfance. Environ 40% des ai[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR l3R0xneA. Diffusion soumise à autorisation]. Comment réduire les inégalités ? En distribuant de manière inégale les prestations ? En d'autres termes, en donnant davantage aux pauvres qu'aux riches, position de bo[...]Ouvrage
Si on connaît qui est couvert par un contrat de complémentaire maladie en France, on ne sait en revanche pas déterminer qui bénéficie de quels remboursements pour quels soins. En introduisant des[...]Article
Chercher à estimer le nombre de personnes handicapées en France amène à pénétrer dans le labyrinthe du système d'information statistique français. Celui-ci se caractérise par un morcellement et les tentatives de synthèse montrent que les données[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xLfte. Diffusion soumise à autorisation]. Aussi important qu'apparaisse le montant des dépenses d'aide sociale obligatoire engagées par les conseils généraux (84 milliards), il représente une part relativeme[...]Ouvrage
Les données sur la situation sanitaire et sociale en France sont une reprise de l'annexe A au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Conçu et réalisé par la Direction de la Recherch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3510
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0243
Article
Le "i" du RMI, c'est l'insertion comme contrepartie à une aide de l'Etat. Ce "i" a mobilisé quantité de débats à propos des conditions de l'insertion dans lesquelles pouvait ou devait s'inscrire le bénéficiaire de l'allocation. Mais encore faudr[...]Ouvrage
L'Association d'Economie Sociale (AES) a organisé ses Xxe journées à Toulouse en septembre 2000. Elles étaient consacrées à une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structuren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0096
Mémoire
Régine INIGUEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 99p. , 2000Installés dans une vieille école et occupés à du bricolage, les travailleurs handicapés déménagent en 1991 au CAT Aquitaine Meubles en zone industrielle. L'Association fait alors le pari d'un épa[...]Article
Cet article se propose de saisir et de réunir différentes situations d'expertise qui se manifestent et/ou s'imposent aux travailleurs sociaux. Reprenant d'abord l'attrait de ces derniers pour les équipements experts issus des sciences sociales e[...]Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Article
B. STEHLE ; R. Moulias ; F. PIETTE |[BDSP. Notice produite par FNG MR0x84y6. Diffusion soumise à autorisation]. Article présentant le labyrinthe de l'aide à domicile en gérontologie. Dans une première partie, les auteurs donnent les conclusions du rapport de l'Inspection Générale [...]Ouvrage
L'assistance sociale a connu récemment une transformation majeure : elle est devenu une aide liée. De nouvelles formes de réciprocité sont ainsi venues la reconfigurer. Le workfare, aux Etats-Uni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS00/0003
Article
Combien va coûter la CMU ? Comment remutualiser la Mutualité en gardant ses spécificités hexagonales ? Ces questions fondamentales vont se poser aux mutuelles françaises tout au long de cette année et nous sommes fondés à penser qu'elles vont s'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmMjR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31/12/1999,117 000 personnes bénéficiaient de la PSD. Il s'agit principalement de femmes. Plus de la moitié des bénéficiaires ont plus de 85 ans. Leurs ressources son[...]Article
Mise en place par la loi du 24 janvier 1997, la prestation spécifique dépendance (PSD) s'est substituée à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) qui est maintenant réservée aux personnes handicapées de moins de 60 ans. En Midi-Py[...]Article
Pascale Roussel ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI |Les minima sociaux sont des prestations créées pour amener les ressources d'un individu à un niveau considéré comme minima. Ils sont cependant liés à la notion d'absence d'insertion professionnelle qu'ils sont censés pallier. Dans le domaine du [...]Article
Le projet de loi sur une nouvelle prestation autonomie, se substituant à la PSD, apparaît comme un compromis entre des logiques contradictoires. L'auteur rend compt du point de vue de l'UNIOPSS sur ce sujet et sur la prise en charge des personne[...]Article
Alain JACQUOT ; Carole Bonnet ; Morgane LABBE ; Marie-Odile Simon ; Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) (Paris, FRA) |L'allocation parentale d'éducation (APE) a été créée en 1985 pour permettre à des parents d'interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs jeunes enfants. D'un montant mensuel d'un peu plus de 3.000 Frs (non imposable) et vers[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KR0xZV0B. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1998 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Mémoire
Francine BOUVRANDE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 38p. , 2000Les travailleurs indépendants accèdent moins facilement au RMI que les autres publics. La procédure est plus longue notamment à cause de l'obstacle que constitue, pour les services, l'évaluation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0021
Article
Le régime général dénombre au 30 juin 2000, en métropole et dans les DOM, 1,080 million de bénéficiaires affiliés sous critère de résidence (CMU de base) et 4,183 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire, 894.000 personnes bénéficient [...]Ouvrage
Trois formes de protection sociale concurrentes se sont installées dans les pays occidentaux depuis la fin du XIXe siècle. Le modèle de Bismarck apparu en Allemagne (1883) instaure des assurances[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0021
Ouvrage
Le tableau de bord des centres d'aide par le travail est la sixième enquête de ce type. Il est donc possible désormais d'avoir une vision évolutive sur du moyen terme de la gestion et de l'activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0717
Article
Article
Le 9 décembre 1999, Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présenté les modalités pratiques de la mise en place de la couverture maladie universelle, entrée "dans une phase opérationnelle depuis le 15 décembre".Article
Les premiers décrets d'application de la loi portant création de la couverture maladie universelle, tant attendus, viennent d'être publiés au Journal Officiel.Article
Le Gouvernement a annoncé, le 6 décembre 1999, des mesures en faveur des plus démunis. De son côté, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a fait le point sur les politiques en ce domaine.Article
Interrogés un an plus tard, 40% des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires, en janvier 1998, plus d'un tiers déc[...]Article
La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la CMU a institué un nouveau critère d'affiliation au régime général pour les personnes sans autre titre pour être protégées contre le risque de maladie et un droit à une couverture complém[...]Article
La couverture maladie universelle (CMU) sera mise en place à partir du 1er janvier 2000. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions en visant à faire disparaître les obstacles et les difficultBes que rencontrent de nombreuses[...]Ouvrage
Ces écrits rassemblent des textes écrits à l'occasion du colloque de mars 1999, organisé avec la collaboration de l'Association des Cadres Infirmiers en Santé Mentale, journées parrainées par le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1179
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x23Q0c. Diffusion soumise à autorisation]. La vague migratoire des Portugais vers la France remonte aux années soixante. Ils sont plus de 700 000 en 1975, dont plus de la moitié ayant entre 15 et 35 ans. Parmi ce[...]Article
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Les situations vécues par les allocataires du RMI couvrent un large éventail, allant de l'exclusion à l'insertion. En fonction de leurs difficultés qui font des RMIstes une population très hétérogène, dans la mesure ou les manques se déclinent s[...]Article
L'auteur présente les grandes lignes de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.Article
Les actions de formation définies au plan de formation bénéficient de financements spécifiques.Article
Jean-Paul ZOYEM ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Redistribution et Politiques sociales (Paris, FRA) |Les contrats d'insertion augmentent les chances de sortie du RMI par un emploi aidé de type Contrat emploi solidarité, mais ne modifient pas significativement la propension à accéder aux emplois ordinaires à temps plein ou temps partiel.Article
Bénédicte HERRGOTT ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Un glissement statutaire peut se produire parmi les bénéficiaires de minima sociaux : un passage de l'insertion au handicap ou un renforcement du statut de handicapé. Si des professionnels du travail social souhaitent le passage à l'AAH, c'est q[...]Article
Les promoteurs ne l'avaient sans doute pas tous perçu : l'application de la CMU va conduire, dès l'an 2000, à une gigantesque redistribution des cartes entre les organismes complémentaires maladie.Article
Si un ressortant étranger travaillant en France peut bénéficier de prestations versées par son pays d'origine pour sa famille restée au pays, les conditions de leur versement varient selon les pays. Il en va de même pour le ressortant français t[...]Article
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En 1998,196 000 personnes ont été embauchées dans le cadre de contrats initiative emploi, contre 212 000 en 1997 et 290 000 en 1996. La baisse des entrées en CIE est surtout sensible au second semestre où elle se traduit, pour la première fois d[...]Article
Jean-François Bauduret ; 26èmes journées TNH - Mieux articuler le sanitaire et le médico-social en psychiatrie : Pourquoi et comment ? (08-09/06/1999; Paris) |L'article aborde trois points principaux : des considérations générales tout d'abord sur les notions de filières et réseaux : définitions, typologies, problème des expérimentations ; les modes d'application, ensuite, de la notion de réseau dans [...]Article
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Déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 23/07/99, la loi portant création de a couverture maladie universelle (CMU) est publiée au Journal officiel. Définie "comme une urgence sociale trop longtemps différée", la mis[...]Article
Au 1er janvier 1998,22 000 personnes, dont 6 500 enfants, étaient accueillies dans les centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), hors hébergement d'urgence et accueil de jour. La plupart des adultes vivent seuls et sans enfant, même[...]Article
La loi portant création d'une couverture maladie universelle, dont l'objectif premier est de rendre effectif le droit à l'accès aux soins pour tous, réforme également l'aide médicale.Article
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En 1997-1998, les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176 000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277 400 demandes (demandes de l'allocation d'éducation spéciale, de la carte d'inval[...]Article
Cet étude porte sur l'Assurance Personnelle gérée par le Régime Général. La période observée s'étend du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1998. Les informations des statistiques du dénombrement des assurés sociaux personnels, qui distinguent les a[...]Article
Le comité de suivi de l'évaluation du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées a été saisi de difficultés dans l'application de son chapitre VI relatif aux déficiences viscérales et générales. Evalu[...]Article
C. Borrel ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES UR0xhoxY. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires de l'aide aux pe[...]Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
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D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES buR0xUot. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux entre 1995 et 1998. Il présente également les caractéristiques des allocataires[...]Article
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Créée en 1985, l'allocation parentale d'éducation (APE) permet aux parents d'interrompre leur activité professionnelle pour élever leurs enfants. Initialement réservée aux familles ayant au moins trois enfants, elle est depuis 1994 attribuée dès[...]Article
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Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de personnes [...]Article
Depuis sa création en décembre 1988, l'inscription au RMI ouvre deux types de droits connexes : le droit à l'allocation logement et le droit à la couverture maladie. Ce droit à la couverture maladie est-il connu par les allocataires du RMI et qu[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES 8FX7R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1997 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
Le contrat de qualification est ouvert, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000 ; aux "demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus rencontrant des difficultés sociales et professionnelles".Article
Jean-François Estienne, économiste et démographe, vient de faire paraître, grâce à un partenariat unique entre les acteurs majeurs de la retraite en France : la caisse des dépôts et consignations (branche retraite), la caisse nationale d'assuran[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wxtlR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition de la population gérée par les divers régimes de Sécurité sociale, ventilée par département, par circonscription de[...]Article
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Annoncé le 19 novembre 1998 par le ministre de l'Emploi et de la SolidaritBe, le dispositif de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante, créé par la loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 1999, est entré en vigueur le[...]Article
Comment la formation professionnelle continue est-elle organisée ? A quel public s'adresse-t-elle ? La surutilisation du vocable formation dans les politiques de lutte contre le chômage - assimilant toute action d'insertion à de la formation - n[...]Article
Cédric AFSA ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'étude s'appuie sur une enquête auprès d'un échantillon représentatif des bénéficiaires du Rmi, menée en trois vagues successives (septembre 1997, janvier 1998 et septembre 1998) par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiqu[...]Article
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Environ 86 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD) à la fin du 4ème trimestre 1998. Il s'agit d'une femme dans trois cas sur quatre. Plus de la moitié des bénéficiaires ont plus de 85 ans. Leurs ressources [...]Article
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Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente, au Conseil des ministres du 3 mars 1999, le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle qui devrait bénéficier à environ six millions de personnes.Article
La caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine a souhaité mieux connaître le profil des bénéficiaires des interventions de travail social (service social et économie sociale et familiales). L'étude montre que si les bénéficiaires potentiel[...]Article
La loi du 10 juillet 1987 fait obligation aux employeurs de plus de 20 salariés d'embaucher des personnes handicapées à concurrence de 6% de leurs effectifs. Les établissements publics de santé sont, eux aussi, garants de cet impératif de solida[...]Article
Loi française et droit communautaire organisent la protection des producteurs de bases de données. Mais, pour l'instant, cette protection vise essentiellement les personnes privées commercialisant les dites bases. En quoi les collectivités publi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xmoEll. Diffusion soumise à autorisation]. Se basant sur les dossiers des Commissions locales d'insertion (CLI) et des Caisses d'allocations familiales (CAF), cet article étudie le devenir social des bénéficia[...]Article
Dans ce numéro est présenté l'exposé des motifs commenté (en tant que besoin) du projet de loi sur la CMU. Gageons que le texte sera amendé après son passage au Conseil d'Etat. De quelle ampleur seront les modifications ? Nous estimons nécessair[...]Article
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Deux arrêts de la CE donnent des indications sur les recours que les départements peuvent exercer contre la succession des bénéficiaires de l'aide sociale ou contre leurs donataires pour récupérer les allocations qu'ils ont versées.Article
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A côté des caractéristiques individuelles d'âge ou de diplôme, l'insertion professionnelle influe fortement sur l'état de santé des bénéficiaires du RMI. Plus de la moitié des Rmistes interrogés un an après déclarent avoir des problèmes de santé[...]Article
Martine Aubry, tenait le 12 février dernier, une conférence de presse pour faire le bilan de l'avancement des réformes engagées pour moderniser l'assurance maladie et notre système de santé, depuis son arrivée, il y a désormais, dix huit mois, r[...]Article
La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 modifie le champ d'application et le régime des contrats emploi-solidarité. (1). A suivre.Article
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle seront libres de choisir le prestataire de leur complémentaire santé. Selon les cas de figure, l'Etat garantira tout ou partie du financement.Article
Lionel Jospin en a fait un enjeu politique, la CMU sera débattue en mai à l'Assemblée nationale.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rp6EPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes des marchés de l'assurance individuelle et des petites entreprises pourraient faciliter la pérénisation de la couverture des assurés et augmenter l'accès[...]Article
La présente note traitant de l'assurance vieillesse, il a paru intéressant de faire le point, dans un premier temps sur les régimes locaux en vigueur dans les quatre pays en cause en ce qui concerne ce volet de la protection sociale, et, dans un[...]Article
Interrogés un an plus tard, 40% des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires en janvier 1998, plus d'un tiers décl[...]Ouvrage
, 51p. , 1999Pour garantir à chacun le droit à la protection de la santé, le gouvernement propose la création de la Couverture Maladie Universelle. Ce projet comporte trois dispositions majeures : la prise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1594
Article
B. CRIEL ; Diana DE GRAEVE, éd. ; P. VAN DER STUYFT ; W. VAN LERBERGHE ; Department of Public Health. Institute of Tropical Medicine. Nationalestraat. Antwerp. BEL ; Health Research for Action Hera. BEL ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST hWR1oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The Bwamanda hospital insurance scheme in Zaire was launched in the mid-eighties and is one of the few well-established and documented initiatives in the field of dist[...]Article
En Alsace-Moselle, les assurés sociaux bénéficient d'un régime complémentaire d'assurance maladie leur procurant un niveau élevé de prise en charge des soins : droit au remboursement des dépenses d'hospitalisation à 100% et des prestations de mé[...]Article
Le nombre des bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance (PSD) vivant à domicile augmente de plus en plus. Le montant moyen de leur prestation suit cette croissance, alors que le montant de la prestation des bénéficiaires en établissem[...]Rapport
Article
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A.E. CLAYTON ; T.W. HARTMAN ; H.L. HOMESTEAD ; L.A. MCNUTT ; S. SENECAL ; Kaiser Permanente Northeast Division. Latham. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST dR0xUXob. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study evaluated the effectiveness of an annual public health intervention in a managed care setting. Methods. Managed care organization members 65 yea[...]Article
En 97, le Régime Général de l'Assurance Maladie a versé 532,4 milliards de francs au titre de l'ensemble des risques dont il assure la couverture ; le rythme de d'accroissement des dépenses par rapport à l'année précédente s'établit à+1,9%. En c[...]Article
Article
D. PRANGERE, resp. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |Les parties développées dans ce document sont les suivantes : 1 - Résultats d'ensemble 2 - Evolution du montant de l'allocation et des effectifs bénéficiaires depuis 1956 avec tableaux et graphiques 3 - Résultats de l'enquête réalisée par le SES[...]Article
Depuis la loi relative au revenu minimum d'insertion (RMI) du 29 juillet 1992, les agences EDF/GDF se sont vu imposer un certain nombre d'obligations à l'égard des plus démunis par le biais de conventions nationales passées entre l'Etat et EDF/G[...]Article
Cet article est un commentaire des arrêts du 28 avril 1998 de la cour de justice des communautés européennes dans les affaires C-120/95 (Decker) et C-158/96 (Kohll) portant sur le remboursement des frais médicaux engagés dans un autre Etat membr[...]Article
La mise en place des fonds d'urgence sociale (FUS), qui ont donné lieu à l'attribution d'une aide financière à près de 600 000 personnes au premier semestre 1998, a par la même occasion permis de révéler une population mal connue des services so[...]Article
La Charente est un département semi-rural de 360 000 habitants, dont 45% vivent en zones urbaines. Elle souffre d'un contexte difficile au regard de l'emploi avec un taux de chômage de 12% de la population active, caractérisé par une sur-représe[...]Article
Dans notre société, les situations d'exclusion revêtent aujourd'hui une importance particulière, même si ce sont des problèmes anciens et encore relativement peu nombreux en Limousin. Dans un contexte économique difficile, il est important de re[...]Article
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux, l'article 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions pose le principe que les personnes bénéficiaires de cer[...]Article
Article
J.H. HIBBARD ; S. ENGELMANN ; J.J. JEWETT ; M. TUSLER |[BDSP. Notice produite par CREDES RfMqIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1997, une enquête a été menée, aux Etats-Unis, auprès des bénéficiaires de Medicare pour évaluer leurs connaissances concernant les deux options auxquels ils peuve[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES UsdR0x9n. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'à présent, les études sur l'accès aux plans de santé des bénéficiaires de Medicare aux Etats-Unis (personnes de plus de 65 ans) se sont surtout concentrées sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES G7z72R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre d'une possibilité de choix entre divers plans de santé, la cotisation des employeurs détermine la prime auquel vont devoir faire face les employés et la[...]Article
Article
Article
La loi de lutte contre les exclusions institue un nouveau dispositif d'insertion professionnelle à l'attention des jeunes de seize à vingt-cinq ans, dénommé "Trajet d'accès à l'emploi" (T.R.A.C.E.).Article
Article
L'allocation chômeurs âgés s'adresse aux chômeurs de moins de soixante ans, totalisant 160 trimestres de cotisations d'assurance vieillesse, indemnisés au titre du régime d'assurance chômage.Article
L'allocation de remplacement pour l'emploi, l'allocation chômeurs âgés et l'allocation spécifique d'attente s'adressent aux personnes de moins de soixante ans dans l'attente de la liquidation de leur retraite.Article
Qu'est-ce que l'aide sociale ? Destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins engendrés par le handicap, l'âge, la maladie, les difficultés sociales ou économiques, l'aide sociale est attribuée lorsque l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES qYa6zR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'analyse de PB Ginsburg et de H.R. Gabel, les coûts des soins n'ont pas autant augmenté que veulent le faire croire les média. Leur analyse repose sur l'étude [...]Article
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P. NEWMAN ; K. DUSENBURY ; M. KITCHMAN ; E. MAIBACH |[BDSP. Notice produite par CREDES zR0xpBfr. Diffusion soumise à autorisation]. Quels sont les bénéficiaires de Medicare qui sont visés par les stratégies marketing et publicitaires des HMO (Health Maintenance Organizations) ? Cherchent-ils plutô[...]Article
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La notion d'enfant à charge élaborée par le droit social permet de considérer le beau-parent comme allocataire de l'enfant de son conjoint ou de concubin pendant la vie commune de la famille recomposée malgré la pratique restrictive des caisses [...]Article
Dans cet article, on s'intéresse aux conditions de sortie de l'Allocation de parent isolé (API). L'analyse, purement descriptive, est menée à partir des données du fichier longitudinal des bénéficiaires de Meurthe-et-Moselle (1991-1996). On cons[...]Article
La comparaison avec les autres pays européens place la politique familiale française parmi les plus généreuses, à fortiori lorsqu'est pris en compte l'avantage procuré par l'aide au logement. Cependant, si le système français effectue une forte [...]Article
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Les auteurs décrivent les minima sociaux existant en France, tout en montrant le maquis qui résulte de l'empilement de dispositifs mis en place les uns après les autres sans harmonisation d'ensemble. Ils s'attachent ensuite à comparer les niveau[...]Ouvrage
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Dans cet annuaire statistique sont traités : l'ensemble des régimes couverts par la CNAF : recettes et dépenses de la branche famille ; prestations directes et indirectes ; les bénéficiaires tous[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST Sl0zR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study estimated the number of uninsured children in 1993 who were eligible for Medicaid. Methods. Data from the March 1990 and 1994 Current Population[...]Article
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Véronique AILLET ; Isabelle AMROUNI ; Bernard Aubert ; A. CAIZZI ; Sabine CHAUPAIN ; J. DAMON ; Olivier Guillot ; E. JANKELIOWITCH-LAVAL ; Antoine Math ; Françoise Mathieu ; A. QUIROGA ; Sonia RENOUARD ; J.F. RIONDEL ; Pierre Strobel, introd. ; Yolanda YAKUBOVICH |Les articles suivants sont traités dans cette revue : la force symbolique de l'allocation de parent isolé, au sortir de l'allocation de parent isolé, quelques caractéristiques démographiques des bénéficiaires de minima sociaux, cartographie des [...]Article
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Le bilan 1997 montre l'activité de l'ensemble de la Sous-Direction Personnes âgées - Personnes handicapées dans le domaine de l'action sociale, des établissements et services, de l'aide sociale. Il retrace donc les axes principaux de la politiqu[...]Article
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La Prestation Expérimentale Dépendance, instaurée par la loi de 1994, a été mise en place progressivement en 1995, dans 12 départements. La Mutualité Sociale Agricole, partenaire de l'opération, avait diffusé, en 1996, un bilan évaluatif qui con[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES aR0xE7QA. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des résultats de deux enquêtes, les auteurs tentent de comprendre pourquoi il n'y a pas plus de travailleurs américains couverts par une assurance maladie al[...]Article
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C. FELDER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES X2R0x3Z8. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WHR0xeAW. Diffusion soumise à autorisation]. La population de Medicaid est devenu un marché potentiel attractif pour les "managed care". Ainsi, les bénéficiaires de Medicaid recevant des soins par le biais des "[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rZR0xh9a. Diffusion soumise à autorisation]. 14% des personnes âgées couvertes par Medicare ont choisi le système des "Health Maintenance Organizations" (HMO). Contrairement aux autres personnes entrant dans un [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x1lS25. Diffusion soumise à autorisation]. L'AAPCC (Adjusted Average Per Capita Cost Payment Methodology), méthode de Medicare pour rembourser les plans type managed care basé sur l'ajustement au risque créé d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMYj5m. Diffusion soumise à autorisation]. Aux Etats-Unis, l'assurance privé et notamment les plans de santé du managed care n'attire plus tellement les petites entreprises. Les primes à payer sont chères par [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JY7S4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1996 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
Ce numéro spécial traite des principales absences auxquelles le salarié peut prétendre pour se consacrer à des activités extraprofessionnelles, éventuellement liées à sa situation personnelle (comme le congé parental). A ces droits à l'absence, [...]Ouvrage
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[BDSP. Notice produite par CREDES MyR0xcy7. Diffusion soumise à autorisation]. La comparaison des enquêtes sur la population "courante" (Current Population Survey-CPS) de 1994 et 1995 qui fournit des informations sur la couverture maladie de la [...]Article
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Analyse des résultats d'une enquête auprès de familles bénéficiaires de l'AGED, résidant dans les Yvelines.Article
Le régime d'allocation de chômage en vigueur à la Barbade est probablement le plus complet qui soit parmi les pays anglophones des Caraïbes. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par CREDES lbR0xZGK. Diffusion soumise à autorisation]. Le titre VI du "1964 Civil Rights Act" interdit les bénéficiaires de l'aide financière fédérale (certaines hôpitaux...) d'avoir des pratiques discriminatoires. Cette [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x5Iolw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse comment ont évolué les systèmes de régulation et de management des problèmes d'insolvabilité des assureurs dans le domaine de la santé. Ces systèm[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES AKb6YR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Medicare couvre les personnes âgées tandis que Medicaid couvre principalement les personnes à bas revenus. Cependant, 13% des bénéficiaires de Medicare reçoivent auss[...]Ouvrage
Connaissance de l'emploi des revenus et des coûts -CERC - Association (Paris, France) , 126 p. , 1997La première partie présente l'aspect législatif et réglementaire de chacun des 9 minima sociaux, c'est à dire les règles et modalités d'attribution. La seconde partie porte sur la population des [...]Article
Diane Lequet-Slama, préf. ; Cédric AFSA, préf. ; Isa ALDEGHI, préf. ; Gilles BOUTONNET, préf. ; Christine CATTEAU, préf. ; Monique CLARAC, préf. ; Brigitte DIARD, préf. ; Véronique DU BOULLAY, préf. ; Nadine RICHEZ-BATTESTI, préf. ; Pierre Volovitch, préf. ; Jean-Paul ZOYEM, préf. |Ce dossier fait le point sur les thèmes suivants : - l'instabilité des ressources financières des ménages ; - RMI, chômage et activité ; - entrée au revenu minimum d'insertion et lien social ; - la place des prestations sous conditions de ressou[...]Article
G. HART ; A. NELSON ; S. PIRZADA ; R.A. ROSENBLATT ; E. WAGNER |[BDSP. Notice produite par CREDES vBZHlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dires sur le surplus des médecins dans les HMO sont-ils fondés ? Les ratios de médecins par spécialité rapporté au nombre d'assurés ont été calculés pour deux HMO[...]Ouvrage
Catherine BOISSIERES , 1997L'ensemble des données statistiques pour l'année 1995 : 1ère partie : l'ensemble des régimes couverts par la CNAF (dépenses et recettes de la branche famille-prestations directes et indirectes- l[...]Ouvrage
La protection sociale en France est en crise, comme dans la plupart des pays développés. Des réformes profondes s'imposaient, tous les observateurs lucides en convenaient. Mais dans quel sens fal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0980
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G.A. JENSEN ; S. GAFFEY ; D.K. LISTON ; M.A. MORRISEY |[BDSP. Notice produite par CREDES 4R0x6CFD. Diffusion soumise à autorisation]. Le managed care couvrirait maintenant 75% des américains assurés qui ont une activité professionnelle. C'est ce que révèle les chiffres tirés de deux enquêtes auprès [...]Article
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S'inspirant des expérimentations menées dans douze départements pilotes, la loi adoptée le 18 décembre 1996 tend à mieux prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Présentation générale.Article
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Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation de l'expérimentation en Ille-et-Vilaine de la nouvelle prestation à destination des personnes âgées dépendantes. La première partie présent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2972
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Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. D'abord étendu aux jeunes, puis recentré sur les publics les plus en difficulté, le dispositif mérite que l'on s'y attarde à nouveau.