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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Les personnes âgées entre aide à domicile et établissement. Présentation des enquêtes EHPA et SAPAD.
[BDSP. Notice produite par CREDES dMR0xoAG. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de cet article présentent les enquêtes EHPA et SAPAD. Décrivant tout d'abord le champ des enquêtes en termes de structures, de prestations et d'intervenan[...]Article
Jean-Pierre Dupuis ; Nathalie Blanpain ; Patrick Pommier ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Dans ce dernier numéro de l'année 2003, consacré comme à l'accoutumée aux revenus sociaux, le premier article offre une vision d'ensemble des prestations de protection sociale reçues par les ménages. Celles-ci s'élèvent en 2002 à 443,3 milliards[...]Article
M. ANGUIS ; E. ALGAVA ; J.M. CHANUT ; C. GILLES |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xYyUz4. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2001, un peu plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions pour la France métropolitaine, étaient couvertes par les minima sociaux. Le nombre d'allocataires [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA dR0xT7Rv. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2001 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3zR0x9R3. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2002, le nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire se maintient à environ 4,7 millions, dont 600 000 dans les DOM. Le taux de couverture de la popu[...]Article
Marc Dupont ; Alain DENEUFGERMAIN ; Laure HUE DE LA COLOMBE ; Agnès Masson ; Mireille Nathanson ; Stéphanie SEGUI |La revue Jurisanté consacre un dossier d'une trentaine de pages aux premières applications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Un an après sa publication, qu'en est-il de ce texte dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES YJgTR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'Echantillon Interrégime de Retraités (EIR), outil du rapprochement des informations provenant des différents régimes de retraite, permet de reconstituer la retraite[...]Article
Pour le gouvernement Raffarin, quelques idées fortes s'imposent en matière de retraite. Trois voies d'intervention sont tracées. La première concerne la réforme des régimes spéciaux notamment l'adossement au droit commun. La deuxième vise à la c[...]Article
Article
Bien que le développement de l'hospitalisation à domicile soit une des priorités affirmées de la politique hospitalière, le nombre de places est encore modeste. Son essor se heurte à des freins organisationnels et à des réticences culturelles e[...]Article
Près de 360 000 jeunes sont passés par le programme "Nouveaux services-Emplois jeunes" entre octobre 1997 et fin décembre 2001. A cette date, 224 000 jeunes occupaient un poste. Le nombre de postes créés et d'embauches réalisées ralentit d'année[...]Article
L'objet de ce numéro spécial est de présenter de manière claire et synthétique les prestations d'assurances sociales du régime général de la sécurité sociale. Ce numéro traite aussi successivement des garanties contre les quatre premiers risques[...]Article
Présentation du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes non qualifiés en entreprise, entré en vigueur depuis le 1er juillet 2002 : 1) Champ d'application, 2) Conditions d'attribution, 3) Aide de l'Etat, 4) Procédure.Article
Principaux points du décret n°2002-1257 du 15 octobre 2002 sur le contingent d'heures supplémentaires.Article
Outre le versement d'un revenu de remplacement dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi (Pare), la convention d'assurance chômage du 01/01/01 comporte des mesures destinées à accélérer la réinsertion professionnelle des chômeurs : aide [...]Article
Près d'un locataire sur deux perçoit une aide au logement. La théorie économique prédit que l'introduction d'une aide personnelle au locataire peut avoir pour effet d'augmenter la demande agrégée de logement, et donc les loyers, au moins à court[...]Article
Le concept de "qualité" s'avère on ne peut plus consensuel, voire irrésistible : qui peut, en effet, revendiquer de s'opposer à une recherche qualité ? Mais que vient-il qualifier : une satisfaction des bénéficiaires quant aux prestations fourni[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES tWVv5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interve[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x4v7oK. Diffusion soumise à autorisation]. Laurent Caussat et Jean-Pierre Dupuis introduisent ce numéro consacré aux Revenus sociaux par un article sur l'ensemble des prestations de protection sociale versé[...]Article
Le salarié peut suspendre son contrat de travail pour suivre la formation de son choix ou préparer un examen en utilisant son droit au congé de formation. Il est distinct du plan de formation qui organise les stages des salariés conformément aux[...]Article
Le bilan de compétences a trouvé sa place dans le marché du travail français : en 2000, environ 80 000 bilans ont été réalisés. Par contre la structure des bénéficiaires ne changent que lentement : certes, la part des salariés profitant d'un tel[...]Article
Les personnes a revenus modestes vont être aidées pour payer leur cotisation à un contrat de couverture complémentaire santé. Critiques dès la création de la couverture maladie universelle (CMU), les effets de seuil inhérents au plafond de resso[...]Article
R. KERJOSSE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES IR0xhvKr. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un bilan établi au 30 juin 2002, après les six premiers mois[...]Article
D. Demailly ; J. BOUCHOUX ; J.L. OUTIN ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xSoU4c. Diffusion soumise à autorisation]. Interrogés entre septembre et décembre 2001,52% des allocataires du RMI en février 2000 de cinq départements testés déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d'i[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Af8NBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
L'APA : un droit universel, égal et personnalisé. Une prestation universelle. La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a mis en place depuis le 1er janvier 2002 l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), elle est destinée à remplacer la Prestati[...]Article
L'approche de la pauvreté monétaire a, depuis une quinzaine d'années, fait l'objet d'études et de publications statistiques. Ces travaux ont cherché à mesurer le revenu au-dessous duquel un individu est considéré comme un pauvre aujourd'hui en F[...]Article
La CNAM présente, dans une circulaire, les conditions de mise en oeuvre par les caisses d'assurance maladie du dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture maladie complémentaire destiné aux personnes dont les ressources se situen[...]Article
Après les précisions de l'Unedic, le dispositif "d'allocation équivalent retraite" (AER), versée sous condition de ressources aux demandeurs d'emploi qui, âgés de moins de 60 ans, ont validé au moins 160 trimestres à l'assurance vieillesse, est [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES r2FxZR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHzh4u. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
Nouveau dispositif de préretraite pour les chômeurs de moins de soixante ans, l'allocation équivalent retraite est entrée en vigueur le 8 avril 2002. Instituée par la loi de finances pour 2002, elle s'adresse aux demandeurs d'emplois de moins de[...]Article
C. BAUDIER-LORIN ; B. Chastenet ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tMwp9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national au 31/12[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a fait insérer une série de questions sur la politique des prestations familiales et sur le rôle des parents dans l'enquête du CREDOC de mars 2002 sur "les conditions de vie et les aspiration[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS SlR0xTTz. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour objectif de comparer la qualité de la remise en état bucco-dentaire chez les patients relevant du régime général et chez ceux bénéficiant de la cou[...]Article
Une nouvelle législation européenne donne aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent d'un Etat membre de l'UE à un autre la même garantie de maintien de leurs droits à la sécurité sociale qu'aux citoyens européens. Ces droits concernent l[...]Article
Les modalités de service de l'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) et de ses compléments obéissent à des règles spécifiques.Article
Article
Instituée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) est une prestation familiale destinée à compenser une partie des frais supplémentaires supportés par toute personn[...]Article
R. KERJOSSE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES PVasR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un premier bilan après les trois premiers mois de mise en oe[...]Article
En France, pour les médicaments remboursés par l'Assurance maladie, la part restant à la charge du patient est de 35 ou 65%. Ce ticket modérateur est pris en charge dans sa quasi-totalité par l'assurance complémentaire. Notre analyse cherche à e[...]Article
En 1978, Herman Deleeck, sociologue belge, publia dans "Recherches sociologiques" un article intitulé "L'effet Matthieu", qui fut repris en 1979 dans Droit social. La référence à l'évangile selon Saint Matthieu vient de ce que, juste avant le ré[...]Article
O. MESNARD ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA V0D5kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2000 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES dfR0xs9m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2001 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xG3MlW. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2000 de la population gé[...]Article
Nécessités économiques, sociales, civiques, humanitaires ou besoin de faire une pause : les salariés aspirent à une gestion plus souple du temps de travail afin d'accomplir leurs engagements extraprofessionnels, de se former, de réaliser leurs p[...]Article
Un premier pas vers l'unification conventionnelle de la branche de l'aide à domicile vient d'être franchi le 29 mars 2002 par la conclusion d'un accord relatif aux emplois et aux rémunérations signé en séance par la C.F.D.T., la C.G.C., la C.G.T[...]Article
Didier Vanoni, introd. ; Gilles BAUME ; Isabelle BENJAMIN ; Sophie BRAEM ; Julia Faure ; Fanny Lainé ; Lucie MELAS |Sommaire du dossier : Les ménages "hébergés" demandeurs de logement social, l'exemple du Val de Marne - La mixité sociale et le renouvellement urbain facteurs d'exclusion ? - L'aide au relogement des ménages les plus défavorisés - Le conventionn[...]Article
Si le principe de récupération des prestations d'aide sociale est fondé sur la conception idéologique du rôle que doit avoir l'Etat dans le prise en charge des besoins du citoyen, alors toute prestation d'aide sociale doit être récupérable dans [...]Article
Le décret du 3 juillet 2001 sur les conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S.) dispose que les personnes accueillies doivent acquitter une participation financière à leurs frais [...]Article
L'indemnisation des chômeurs repose sur 2 systèmes distincts : un régime d'assurance financé par les entreprises et les salariés, et un régime de solidarité pris en charge par l'Etat. Les mesures d'application du régime d'assurance chômage font [...]Article
La loi de modernisation sociale a mis en place un dispositif qui permet à toute personne d'obtenir le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionelle qui correspond aux acquis de son expérience.Article
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a mis en place, depuis le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui s'adresse aux personnes âgées dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie li[...]Article
Le régime de l'allocation personnalisée d'autonomie emprunte de nombreuses règles aux prestations d'aide sociale ; sa mise en place est accompagnée de la création d'un fonds de financement.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES S9IR0xig. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses b[...]Article
On assiste actuellement à l'émergence de plateaux techniques dotés de moyens d'accueil pour de très brefs séjours et au renforcement d'une médecine de proximité, dispensée par des médecins de ville exerçant éventuellement en réseaux. Les service[...]Article
Le rapport public 2001, de la Cour des comptes consacre son premier chapitre à l'insertion des bénéficiaires du RMI. Créé le 01/12/88, le RMI est le premier des minima sociaux. La Cour des comptes a examiné, en 95, les premières années de la mis[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES iR0x0ONf. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête, menée à l'été 2000 pour le compte de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, auprès de 2 000 personnes rencontrées aux guichets d[...]Article
L'allocation d'insertion (AI) est accordée, sous conditions, à certaines catégories de personnes en attente de réinsertion ou de reclassement et non susceptibles de bénéficier des allocations d'assurance chômage : rapatriés, victimes d'accidents[...]Article
JACQUEMIN . (.) / préf. ; François Aballéa ; Daniel Lorthiois ; TRELLU ; ZIEGLER ; Institut Régional du Travail Social de Bretagne (IRTS) (Rennes, FRA) ; Journées d'étude. (25-26/10/2001; Rennes) |A l'initiative du Pôle Action Sociale/DAS 35, plus de 300 professionnels et partenaires de l'action sociale se sont retrouvés les 25 et 26 octobre 2001 à l'IRTS de Rennes pour les Journées d'étude "Action sociale locale : travailler autrement". [...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
R. KERJOSSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xA6cGS. Diffusion soumise à autorisation]. la fin du troisième trimestre 2001,143 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 3% de plus qu'au trimestre précédent. Le[...]Article
Le dossier de réforme des tutelles vient de réapparaître à travers une communication, au Conseil des ministres du 30 janvier 2002, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, qui a présenté un projet de réforme de la protection juridique [...]Article
La nouvelle allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation per[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l'élaboration d'un plan d'aide personnalisé. Le 1er janvier 2002 a marqué l'entrée en vigueur de l'allocation personnalisée d'autonomie (A.[...]Article
B. Boisguérin ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y8B7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture maladie universelle (CMU), entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a fait l'objet d'une série d'études évaluatives, parmi lesquelles une enquête réalisée[...]Article
G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG O1FR0xku. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro s'intéresse aux différentes formes d'exclusions liées à l'âge (exclusion sociale, économique, professionnelle).Article
[BDSP. Notice produite par FNG cR0xfvFg. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse permet aux personnes âgées les moins favorisées d'améliorer leur niveau de revenu. pour pouvoir y accéder, cependant, l[...]Article
Marie Anguis ; Jean-Marie CHANUT ; Christel GILLES ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France un peu plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions pour la seule métropole, étaient en 2001 couvertes par les minima sociaux. L'auteur rend compte de l'évolution de chacun des minima sociaux ainsi que du nombre des bénéficiaires[...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin juin 2002, après les six premiers mois de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 683 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils régionaux et 480 000 déclarés complets. 280 500 dossiers complets ont [...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Outre les personnes âgées de 60 ans ou plus lourdement dépendantes, l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) est ouverte aux personnes évaluées en GIR 4 qui étaient auparavant essentiellement prises en charge par l'aide ménagère des caisses [...]Article
L'auteur rend compte de la difficulté pour une personne handicapée de trouver un logement accessible ou adapté et en examine les raisons. Il donne des conseils pour faciliter les démarches auprès des organismes et des associations susceptibles d[...]Article
Bénédicte Boisguérin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 mars 2002, 1,3 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), soit 2% de la population. L'étendue de cette couverture demeure importante dans les départements d'Outre-Mer où elle concer[...]Article
Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2001, les conseils généraux français ont dépensé plus de 12,9 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, plus de 10,7 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées,[...]Article
Karim AZIZI ; Catherine Bac ; Didier BALSAN ; Christel Collin ; Denis Raynaud ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les auteurs abordent les dépenses de santé sous trois angles : - le rôle de la conjoncture économique : ils y examinent l'ensemble des catégories de dépenses ; - les déterminants individuels : ils analysent l'influence des différentes variables [...]Article
C. Collin ; D. GUILLEMOT ; P. PETOUR ; H. ZAJDELA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x3B45v. Diffusion soumise à autorisation]. Basée sur une enquête de l'Institut National de le Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) réalisée auprès d'un échantillon d'allocataires du RMI entre 1996 et [...]Article
Jacques Ladsous, préf. ; Jean-Yves Barreyre, préf. ; Patrick Brun, préf. ; Mireille FLAGEUL, préf. ; Marcel Jaeger, préf. ; Catherine VALADAUD, préf. ; Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active (CEMEA) (Paris, FRA) ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS |Dans le champ politique, la "place" accordée à l'usager dénote une ambition politique de participation citoyenne des administrés-usagers aux affaires publiques. Dans le champ sociétal, la "parole" accordée à l'usager interroge les représentation[...]Ouvrage
Les services humains ont leurs spécificités managériales et il manquait à ce jour une publication sachant rappeler avec simplicité que l'on ne peut évaluer sans " science de la mesure ", c'est-à-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1753
Mémoire
Stéphanie HIRTZIG , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 78p. , 2002Le Fonds d'Aide aux Jeunes, rendu obligatoire depuis 1992, apporte, dans le département des Bouches du Rhône, un soutien financier, ponctuel et subsidiaire, aux jeunes en difficulté. Leur précari[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0073
Article
A partir des données des enquêtes "Emploi" successives qui ont couvert la période de 1990-1997, les auteurs examinent les parcours professionnels des personnes initialement bénéficiaires ou non du RMI afin de pouvoir identifier un effet propre d[...]Ouvrage
Prestations de service, contractualisation, démarche-qualité, projet personnalisé, redessinent les pratiques actuelles de l'action sociale et médico-sociale. La rénovation de la loi de 1975 engag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3967
Article
B. Boisguérin ; M. BURDILLAT ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES J9J8R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les éléments contribuant à l'évaluation de la couverture maladie universelle (CMU) figure l'étude des conditions dans lesquelles elle a été mise en oeuvre pour [...]Mémoire
Séverine Bernard , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 76p. , 2002L'analyse du Fonds d'Aide aux Jeunes dans le programme Trajet d'Accès à l'Emploi sert de base à notre travail. Nous nous interrogeons sur l'utilisation des crédits du Fonds d'Aide aux Jeunes affe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0097
Mémoire
Julien LAUMIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 89p. , 2002Le dispositif RMI est aujourd'hui confronté à la sédentarisation d'une partie de ses bénéficiaires. L'enquête menée sur le département du Puy-de-Dôme tend à montrer que l'insertion des bénéficiai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0133
Article
La forte progression des personnes indemnisées dans les années soixante-dix et quatre vingt au titre de l'inaptitude au travail n'a cessé de croître aux pays-Bas. Le Conseil économique et social espère réduire le nombre des bénéficiaires du régi[...]Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0685
Article
Dans cet article vous trouverez les principales propositions du rapport de l'IGAS sur les " Les usagers face aux institutions sociales ". Tout d'abord connaître les usagers et leurs besoins. Exploiter les plaintes comme indicateurs de dysfonctio[...]Article
Le système de sécurité sociale au Luxembourg est divisé en sept branches différentes. L'organisation administrative reflète la création par étapes du système et en tenant compte des différentes catégories socioprofessionnelles. Cet article rend [...]Article
Laurent Caussat ; Nathalie Blanpain ; Patrick Pommier ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les auteurs décrivent les évolutions des prestations sociales en 2001. La part des prestations de protection sociale est répartie à la hausse après une diminution continue de 1996 à 2000. Elle s'élève à 417,5 milliards d'euros, soit 28,5% du PIB[...]Article
L. LAPLACE ; J. CHAPERON ; J.M. COZ ; B. KAMENDJE ; J. NIZARD |Les systèmes de soins anglais et français ont fait l'objet ces dernières années d'importantes réformes, dans un contexte de crise, motivées entre autres en France par le taux de croissance des dépenses de santé et en Angleterre par des dysfoncti[...]Ouvrage
L'inflation de certains termes dans un milieu professionnel est-elle le signe d'un renouvellement des conceptions ou au contraire un camouflage du statu quo ? C'est l'interrogation qui a motivé e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4102
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0234
Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) est attribuée, sans condition de ressources, à toute personne remplissant certaines conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie.Article
Ce numéro spécial traite des aspects financiers, sociaux et fiscaux de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'intéressement, des plans d'épargne d'entreprise, mais aussi des PEI et PPESV, variantes nouvelles du PEE. Le[...]Article
D. Demailly ; E. ALGAVA ; C. GILLES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES oL9R0xe7. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG IkR0xs7I. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années 90, en France, la politique en faveur des personnes âgées dépendantes se caractérisait par l'absence de vision partagée entre les acteurs. La formati[...]Article
O. MESNARD ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xGxR22. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]Article
Le chômeur indemnisé qui accepte un emploi loin de chez lui peut bénéficier d'une aide à la mobilité versée par l'assurance chômage.Article
Un volumineux document "Questions-réponses" du ministère de l'Emploi (DGEFP) de juillet 2001 balaie l'ensemble du dispositif d'allocation de solidarité spécifique (ASS). Reprenant les instructions antérieures, en vigueur depuis 1984 pour certain[...]Article
Une pension d'invalidité peut être accordée au conjoint survivant, lui-même invalide, d'un assuré social ou du titulaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse.Article
La pension d'invalidité compense en partie la perte de revenu consécutive à un accident ou une maladie non professionnels.Article
N. DUTHEIL ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES dkDqR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes âgées de 60 ans ou plus même lorsqu'elles sont dépendantes, vivent plus souvent à leur domicile qu'en institution. Se pose, alors, la question des aides[...]Article
Le secteur sanitaire et social est en effervescence. Après les péripéties de la tarification, voici les CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination), l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et, à l'horizon, la réforme des SSIAD (Ser[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]Article
Le portrait de l'institution débute par la description de sa mission avec en ajout quelques chiffres clefs, puis, son offre de service avec les principales prestations et pour finir le chapitre, son financement et son fonctionnement. Le deuxième[...]Ouvrage
Issu d'une annexe au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, cet ouvrage constitue une approche synthétique et sélective de la situation sanitaire et sociale des Français à partir de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0269
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Sommaire : Mesures favorisant l'emploi des handicapés en entreprise (Définition du travailleur handicapé. Apprentissage et formation professionnelle. Obligation d'emploi des personnes handicapées. Aides financières) - Conditions d'emploi - Emplo[...]Article
La prise en charge des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics depuis de nombreuses années. En effet au début du vingtième siècle, seuls quatre Français sur dix atteignaient l'âge de soixante-cinq ans. Au lendemain de la seconde guerre mo[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b3NR0xPJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1IDhR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]Article
Les éléments de calcul de l'APL accession et de l'APL foyer ont été revalorisés au 1er juillet. Des mesures touchant à l'évaluation des ressources des bénéficiaires accompagnent ces augmentations.Article
En Auvergne, 4 125 personnes âgées perçoivent la prestation spécifique dépendance. Plus de la moitié de ces bénéficiaires vivent en établissement. C'est une population très âgée, plus de six bénéficiaires sur dix ont atteint ou dépassé 85 ans, e[...]Article
R. KERJOSSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Q2YR0x7w. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête réalisée auprès des conseils généraux en 2000 sur un échantillon de dossiers de demandeurs de la PSD vivant à domicile, et dont les résultats sont présentés[...]Article
Ali Boukelal ; J.J. Andrieu ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA DEROCHE |[BDSP. Notice produite par FNG s9iCzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse le bilan du projet de rénovation de la loi de 1975. La refonte du texte fondateur s'est imposé en raison de l'évolution des populations concernés mais [...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]Article
O. MESNARD ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x9ylzi. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1997, les revalorisations des retraites, diverses selon le régime (+6,9% en moyenne), ont équilibré l'évolution des prix (+6,8%). Les régimes complément[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l'[...]Article
B. Boisguérin ; C. BONNARDEL ; C. Gissot ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES BeTR0xj0. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils [...]Article
B. Boisguérin ; L. AUVRAY ; C. Gissot ; M. GRIGNON ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xGeOYR. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans ce document, publié également par le CREDES, sont issus de la première vague de l'enquête Santé et Protection Sociale conduite par le Cre[...]Article
C. GILLES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA onR0xXdX. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit la réforme de l'aide sociale aux Etats-Unis, votée en 1996, qui met en place le TANF : Temporary Aid for Needy Families. Deux enjeux économiques maj[...]Article
La prestation spécifique dépendance (P.S.D.) s'était substituée, pour les personnes âgées de plus de soixante ans, à l'allocation compensatrice pour tierce personne (A.C.T.P.), prestation d'aide sociale initialement instituée en faveur des perso[...]Article
M. RUAULT ; C. BAUDIER-LORIN ; D. CALLEGHER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES CcqR0xbK. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document présentent les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires au 31 décem[...]Article
De très nombreuses politiques publiques sont des théories du changement social : elles supposent qu'en agissant sur une ou plusieurs variables, il est possible d'en modifier une autre pour atteindre un état social plus désirable. Par exemple les[...]Article
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La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a créé la couverture maladie universelle (CMU). Une série de décrets, d'arrêtés et de circulaires est intervenue, depuis l'adoption de la loi, pour fixer les modalités d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Q8R0xd58. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats détaillés du recensement des agents de l'Etat pour 1998 sont présentés dans deux volumes. Le premier est consacré aux rémunérations des personnels emplo[...]Article
M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 98SoR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds d'aide aux jeunes (FAJ), permettent d'accorder des aides financières ponctuelles aux jeunes adultes de 18 à 25 ans en gr[...]Article
Les insuffisances de la prestation spécifique dépendance (PSD), instituée par la loi du 24 janvier 1997 pour répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes, ont amené le gouvernement à confier à Jean-René Brunetière et à Jean-Pierre Sueur [...]Article
Les structures du secteur mixte de l'insertion par l'économie développent à la fois des activités de production et des activités d'utilité sociale.Article
J.P. PERRET ; L. DE ROQUEFEUIL ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3CdHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
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Alain Villez, réal. |Le projet d'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) du gouvernement. Comment usagers, directeurs d'établissements et de services réagissent-ils au projet du gouvernement ? Ce que nous en pensons et ce que nous voulons.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xhDdAm. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où la Chine va entrer dans l'Organisation Mondiale du Commerce après un parcours accéléré et impressionnant de développement économique et d'ouverture à un [...]Article
Action éducative, aide à domicile, allocation pour tierce personne... l'aide sociale profite à plus de 800 000 personnes. Transférée en quasi-totalité aux départements en 1982, elle s'élève à 84 milliards de francs, soit 3,3% du montant de la pr[...]Article
La loi n°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs ouvre désormais le code de la santé publique (CSP) en y inscrivant un titre consacré aux droits des personnes malades et des usagers du système de santé. El[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES r0R0xUJv. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
La consommation de soins de ville des bénéficiaires de la CMU au terme d'une année de remboursement.
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Mz0AR0xz. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a réalisé l'étude sur la consommation des soins de ville des bénéficiaires de la CMU sur[...]Article
La dépense de soins de ville présentée au remboursement durant l'année 2000 des patients protégés au titre de la CMU s'élève en moyenne à 4 565 F, alors qu'elle n'est que de 3 531 F chez les autres patients du Régime Général, à structure d'âge e[...]Article
Le régime des congés pour enfant gravement malade ou handicapé est modifié à l'occasion de la création de l'allocation de présence parentale.Article
En dévoilant, le 13 février, le contenu de son projet de prestation autonomie destiné à succéder à la PSD (Prestation Spécifique Dépendance), Elisabeth Guigou a mis fin à un suspense qui durait depuis l'automne dernier... et confirmé le caractèr[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 créée une nouvelle prestation familiale, l'allocation de présence parentale, assortie de nouveaux droits à congé.Article
Le dispositif de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante s'applique aux salariés victimes d'une maladie professionnelle et à ceux employés par des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante figurant déjà sur un[...]Article
B. LHOMMEAU ; L. PAUPY ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES nRAINR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec a[...]Article
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Il existe vraisemblablement en France plusieurs milliers de quotients familiaux différents permettant d'accéder aux divers avantages sociaux offerts par les administrations tant nationales que territoriales. Le propos de cet article est prosaïqu[...]Article
Les minima sociaux sont des prestations sociales versées sous conditions de ressources qui visent à porter les ressources d'une personne ou d'un ménage à un niveau minimum. Construits progressivement dans le contexte d'une protection sociale org[...]Article
Analyser la pauvreté implique au préalable de pouvoir la mesurer. Si les indicateurs disponibles connaissent un certain nombre de limites, leur existence, notamment le taux de pauvreté monétaire calculé depuis plus d'un quart de siècle, permet d[...]Article
Dominique Demailly ; Elisabeth ALGAVA ; Christel GILLES ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France, le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a baissé de 3% depuis 1999. Cependant, le nombre d'allocataires de l'AAH continue de croître : + 36% en 10 ans. Sur les six premiers mois de l'année 2001, la hausse se poursuit pour atteind[...]Article
Au 31 décembre 2000, en métropole et dans les DOM, 1,119 million de bénéficiaires du régime général de sécurité sociale sont affiliés sous condition de résidence (CMU "de base") et 4,735 millions de personnes bénéficient de la CMU complémentaire[...]Article
Depuis le début des années 70, le modèle de protection sociale s'est trouvé confronté à une crise structurelle de nature financière due au déséquilibre entre le nombre d'actifs cotisants et le nombre d'inactifs allocataires d'une part, et au dés[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats du questionnaire destiné à collecter au 31 décembre 2000 des informations sur les bénéficiaires de l'aide sociale relevant des collectivités locales, ainsi que des précisions sur le dispositif d'aide[...]Article
Dans le présent article, nous analysons la dynamique de l'Etat providence, en nous concentrant sur les Pays-Bas et la Suède. La question essentielle consiste à savoir si les systèmes sociaux de ces deux pays présentent des différences au niveau [...]Ouvrage
Issu d'une annexe au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, cet ouvrage constitue une approche synthétique et sélective de la situation sanitaire et sociale des Français à partir de[...]
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Certification ISO 9001, accréditation, référentiel de services, bonnes pratiques... sont autant de notions que le domaine médico-social ne peut plus, aujourd'hui, ignorer. En effet, mettre en oeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1191
Ouvrage
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) (Paris, FRA) , 79 p. , 2001Face à la complexité de la prise en compte du handicap dans la fonction publique hospitalière et afin de faciliter l'insertion, l'adaptation ou la reconversion de ces agents, ce guide rassemble 2[...]Mémoire
Sylviane LAMBOURG , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 74p. , 2001A partir d'une double déconstruction autour des notions de Revenu Minimum d'Insertion et de personne, nous mettrons en travail les idées d'exclusion et d'insertion. Nous articulerons la question [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Sk4R0xXB. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document permet de faire un bilan trimestriel de la prestation spécifique dépendance (nombre de bénéficiaires ; répartition par âge, par sexe et selon leurs ressou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PBR0xPLq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1999 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
Près de 6 millions de bénéficiaires ont perçu une aide au logement versée par les caisses d'Allocations familiales (CAF) au 31 décembre 1999 (5 848 000 allocataires en Métropole et 133 000 allocataires dans les départements d'Outre-mer). En comp[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s7kpR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31/12/1999, environ 800 000 personnes âgées ont recours à l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 2xoR0xS0. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
A partir de données longitudinales provenant d'un panel d'allocataires de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, cet article explore la question de la durée effective de perception et des modes de sortie de l'allocation parent[...]Article
L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a rendu public son premier rapport le 23 novembre 2000.Article
En 1995, le rapport d'orientation sur la politique médico-sociale du département avait posé les principes de la modernisation de l'Action Sociale en Ille et Vilaine. Trois ans plus tard, une actualisation s'imposait, rendue nécessaire par les ef[...]Article
Après une légère baisse de 1,2% en 98, les entrées dans le dispositif de politique d'emploi ont à nouveau baissé en 99 (-3,4%) elles se sont établies à 2,2 millions. Si les mesures concernées par la lutte contre les exclusions (loi du 28/07/98) [...]Article
En 1999, par le biais des aides au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement), les CAF, les caisses de la Mutualité sociale agricole et les régimes spéciaux ont versé un peu plus de 80 milliards de francs à des personnes[...]Article
L'Etat prend partiellement en charge, depuis un décret du 9 février 2000, le revenu remplacement versé à certains salariés bénéficiant de mesures de cessation partielle d'activité organisées en application d'un accord professionnel national ment[...]Article
B. Ballet ; S. SEGUIN ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Section Synthèse et conjoncture de l'emploi (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES q7MIR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis juin 1997, le nombre de chômeurs au sens du BIT a diminué de près de 750 000 personnes, permettant un recul du taux de chômage de trois points en trois ans (9,[...]Article
N. DUTHEIL ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES NAmb9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les résultats de l'enquête "SAPAD-structures" réalisée, au 4ème semestre 1999, par la Direction de la Recherche, des Etudes de l'Evaluation et des[...]Article
Peut-on faire un bilan de la Couverture maladie universelle ? D'une loi présentée comme une véritable réforme de structure sinon de société... Trop tôt pour les uns, possible pour les autres qui se basent sur les premières statistiques dont nous[...]Article
La Caisse nationale des allocations familiales a fixé le dispositif du fonds spécial d'investissement de la petite enfance. Présentation.Article
Les allocations mensuelles et secours d'urgence d'aide sociale à l'enfance sont des prestations d'aide à domicile accordées par décision du Président du Conseil Général ou des personnes à qui il a donné délégation à cet effet, dans la limite des[...]Article
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Le marché de la couverture complémentaire maladie est connu pour être très opaque, certains parlant même de "maquis". On conçoit dès lors qu'aucune enquête réalisée auprès des ménages ne soit parvenue jusqu'à présent à décrire les contrats, si c[...]Article
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xID3Xt. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU) vise à faire disparaître les inégalités face à la prévention et l'accès aux soins. Son instauration depuis le 1er janvier 2000[...]Article
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G. CORNILLEAU ; D. Demailly ; C. GILLES ; J.P. Papin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xX5Dr9. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaire du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation. Cette baisse fait suite à quatre année[...]Article
130 000 personnes bébéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 juin 2000, soit 6% de plus qu'au 31 mars 2000... En trois mois, 10% des bénéficiaires ont cessé de percevoir la PSD. Le montant mensuel moyen de la prestation est[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xFVc77. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]Article
M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORS-RA RFaR0xO7. Diffusion soumise à autorisation]. La DREES a commandité une étude qualitative auprès de jeunes demandeurs d'une aide au titre du FAJ (Fonds d'Aide aux Jeunes). Après tirage au sort d'un échantillon de[...]Article
En 1997, environ 3 millions de personnes percevaient une retraite inférieur à 3 400 F., c'est-à-dire inférieur au montant du minimum vieillesse de la même année. Toutefois, la pension personnelle n'est qu'un élément du revenu total d'un ménage d[...]Article
L. DE ROQUEFEUIL ; U. VENERE-GODARD ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES amR0x2Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]Article
Actualité oblige, un des volets de l'enquête annuelle de la FEHAP a porté sur l'application de la réduction du temps de travail chez ses adhérents. Bilan.Article
C. CHAMBAZ ; D. LEQUET-SLAMA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xS60bG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "crédit d'impôt aux familles en activité" (WFTC) est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au [...]Rapport
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[BDSP. Notice produite par CREDES nR0xcae9. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser les interactions entre travail, salaire et protection sociale, de la déclaration de guerre à la création de la Sécurité socia[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ur0aqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les évolutions de l'indemnisation du chômage en France depuis le début des années soixante-dix, tant sous l'angle institutionnel que sous l'angle [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b860R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les artistes du spectacle bénéficient depuis la loi du 26 décembre 1969 d'une présomption légale de salariat qui leur assure l'application du droit du travail et du d[...]Article
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C. Borrel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES u51f9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document permet de faire un bilan de la prestation spécifique dépendance (nombre de bénéficiaires ; répartition par âge, par sexe et selon leurs ressources ; monta[...]Article
C. Bonnet ; C. CHAMBAZ ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 7WpEsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les trois principaux avantages familiaux présents dans le système de retraite français sont la bonification de pension, la majoration de durée d'assurance et l'assura[...]Article
D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xJs8O. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse l'évolution, entre 1994 et 1999, du nombre d'allocataires des huit prestations de solidarité (RMI, API, ASS, AI, AAH, ASI, ASV, AAV). [...]Article
M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES GbZACR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires au 31 décembre 1[...]Article
Le 20ème siècle, siècle de la technique, va bouleverser les fonctions de l'Institution hospitalière. Alors réservé aux indigents éventuellement malades, l'hôpital s'ouvre aux malades payants et ne sera plus qu'un établissement recevant des assur[...]Ouvrage
L'Etat et la Région d'Ile-de-France ont exprimé leur volonté conjointe de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en Ile-de-France. Ils se sont engagés, dans le cadre du Contrat de Plan [...]Article
De par les conditions d'éligibilité, l'accès aux revenus minima est assez limité pour les jeunes adultes. Ils sont tout de même 563 000 jeunes de moins de 30 ans à percevoir un revenu minimum en décembre 1997, soit 6% de l'effectif de la classe [...]Article
La libre circulation des patients dans l'UE est impossible, car elle mettrait à mal l'équilibre financier de l'assurance maladie obligatoire des Etats membres. Telles sont les conclusions de l'avocat général dans deux affaires pendantes devant l[...]