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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CR0xyzUX. Diffusion soumise à autorisation]. Après un divorce, le droit de la famille français stipule une obligation alimentaire à charge du parent qui n'héberge pas les enfants. Il s'agit d'une contribution[...]Article
Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'A[...]Article
Devant la persistance des difficultés que rencontrent encore certains des bénéficiaires de la CMU pour obtenir des soins ou des produits médicaux, une circulaire de la CNAM (circulaire CNAMTS 61/2005 du 13 juin 2005) vient de nouveau rappeler le[...]Article
Permettre à deux millions de personnes de bénéficier d'une couverture complémentaire santé individuelle. Telle est l'ambition de l'aide instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9xR0xDwW. Diffusion soumise à autorisation]. Quels sont les dispositifs de minima sociaux en Europe, et peut-on les comparer entre eux ? Cette étude présente de façon comparative les systèmes d'assistance sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xo7SD0. Diffusion soumise à autorisation]. Fin mars 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiaires d'un Revenu minimum d'activité (RMA), en [...]Article
La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cett[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y9R0xy07. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I5fk2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné au chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Il s'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE eOTR0xL6. Diffusion soumise à autorisation]. L'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS) est un outil qui répond au besoin de mieux connaître la situation des personnes en di[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6u1R0xzs. Diffusion soumise à autorisation].Article
D. KARSENTY ; H. Allemand ; H. BOURDEL ; C. CHERRIER ; Y. DUMAS ; P. FENDER ; N. VALLIER ; B. VINCKE ; A. WEILL |[BDSP. Notice produite par CNAMTS v2sR0x4q. Diffusion soumise à autorisation]. Pour réaliser cette étude, les auteurs ont suivi deux objectifs : - mesurer la prévalence et décrire la population des bénéficiaires du régime général de l'Assurance [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE NCPR0xeb. Diffusion soumise à autorisation]. La première vague de l'échantillon interrégimes de cotisants (EIC 2003), nouvel outil d'analyse en matière de retraites, recueille des informations sur les cotisan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qR0xH4p. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2003,1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 280 000 dans les départements d'o[...]Article
La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE WR0xNYCG. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours du quatrième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) ou[...]Article
L'accès ou le retour à l'autonomie est l'objectif principal des dispositifs d'insertion, et notamment du RMI. Or, la progression du chômage sur la décennie 1990 a fait considérablement augmenter le nombre de personnes suivies par des dispositifs[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Article
Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xC4Dqi. Diffusion soumise à autorisation]. Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) constituent un des éléments essentiels de la prise en charge médicalisée à domicile de personnes âgées, malades[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document rappelle, dans une première partie, l'analyse générale de l'activité des COTOREP en 2003 publiée par Jean-Marie CHANUT et Philippe GROLLEMUND dans la revue Etudes et résultats. La seconde partie donne les tableaux des demandes et des[...]Article
Elvire DEMOLY ; Philippe Raynaud ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2004, les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ont examiné 1.672.000 demandes, soit 9% de plus qu'en 2003. Ce nombre augmente un peu plus vite chaque année depuis 2001. Cette hausse des demandes s'ac[...]Article
Marie AVENEL ; Cécile NABOS, collab. |Au 31 décembre 2004, 3,4 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux, soit une augmentation de 3,4% sur l'année. En métropole, la hausse concerne en premier lieu le RMI dont le nombre d'allocataires s'est accru de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8CX9sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de bénéficiaires de l'APA pour mille habitants de 75 ans ou plus varie de 100 à 300 entre les départements extrêmes de la France métropolitaine, une vari[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8SR0x6yd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats d'une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bén[...]Article
Amandine WEBER ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'enquête réalisée au 1er semestre 2003 auprès d'un échantillon de 2 614 bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile a permis de recueillir leurs appréciations ou celles de leurs proches sur le dispositif. 87 % des a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7NDR0xOs. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) entrée en vigueur le 1er janvier 2002 vise à permettre aux personnes âgées de 60 ans ou plus, de bénéficier des aides [...]Article
L'aide sociale comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin qui peut être lié au handicap, à la vieillesse ou à des difficultés sociales. Elle s'exerce dans [...]Article
Ce article met en perspective la loi sur la couverture médicale universelle (CMU) dans la structure de la protection sociale et dans ses évolutions récentes. Il montre que le choix d'un principe de discrimination positive, mesure spécifique et c[...]Article
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se présente comme un organisme de financement qui redistribue des fonds en exerçant deux types de fonctions : des fonctions de transfert et des fonctions de repartition. Dans les réponses[...]Chapitre
Christopher PRINZ , 2005Ce document prolonge l'étude publiée en 2003 par l'OCDE, sous le titre "transformer le handicap en capacité". Il examine de façon approfondie, les politiques mises en oeuvre par les pays pour gér[...]Article
HEFLIN (Colleen-M) : USA. Martin School of Public Policy. University of Kentucky. Lexington. KY. ; SIEFERT (Kristine) : USA. Nimh Research Center on Poverty. Risk. And Mental Health. University of Michigan. Ann Arbor. MI. ; David-R Williams |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5R0xBEb4. Diffusion soumise à autorisation]. Household food insufficiency is a significant problem in the United States, and has been associated with poor outcomes on mental health indicators among low-incom[...]Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
Article
Au cours du premier trimestre 2005, le nombre d'allocataires payés par les Caisses d'allocations familiales (Caf) au titre du Revenu minimum d'insertion (Rmi) ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (Rma), en France métropolitaine, a augment[...]Article
PRIDEMORE (William-Alex) : USA. Department of Criminal Justice. Indiana University. Bloomington. IN. ; DAMPHOUSSE (Kelly-R) : USA. Department of Sociology. University of Oklahoma. Kaufman Hall. Norman. OK. ; MOORE (Rebecca-K) : USA. Department of Mental Health and Substance Abuse Services. Evaluation and Data Analysis Section. Oklahoma City. OK. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GTeZR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Recent studies reveal the benefits of technological developments such as audio computer assisted self-interviewing (A-CASI) in interview methodology, especially f[...]Article
Trois publications récentes de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (références en fin d'article) apportent différents éclairages sur l'évolution récente de la précarité en France, plus particulièrement s[...]Article
Depuis le 1er janvier 2004, après quinze ans d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) est confié aux départements. Les données statistiques de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à la fin 2003 montrent de grandes dispar[...]Rapport
Ce rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale se subdivise en trois parties. La première partie présente la situation des comptes socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1678
Article
Le département du Rhône a fait le choix de mettre en place un outil susceptible d'apporter aux bénéficiaires plus de simplification et de souplesse dans la gestion de leur APA. Il expérimente un outil informatique : la télégestion avec le téléph[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xw972s. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule propose un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie au 30 décembre 2004 (nombre de bénéficiaires, répartition des bénéficiaires selon le degré de d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7H77R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête annuelle réalisée par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite afin de dresser le portrait des bénéfi[...]Article
Les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ont leur importance, ils n'ont de valeur ni législative, ni réglementaire, ou jurisprudentielle. Ils n'expriment que la position de la Cada sur les sujets sur lesquels elle pe[...]Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interven[...]Article
La loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie ne sera pas sans conséquence sur les entreprises qui ont négocié un contrat sur les frais de santé. Fini le temps où l'assurance complémentaire pouvait s'abriter derrière le régime obligatoire[...]Article
K. AZIZI ; S. CAZAIN ; S. DONNE ; E. NAUZE-FICHET |[BDSP. Notice produite par IRDES kHBjPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication présente chaque trimestre, les données relatives aux bénéficiaires du Revenu minimum d'activité (RMA) ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats d'inser[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES T8qyR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. La Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) du ministère de la santé a poursuivi au début 2004 le cycle des enquêtes relatives [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bR0xTo8a. Diffusion soumise à autorisation]. Appréhender le degré de participation à la vie sociale de 5 000 personnes bénéficiaires d'un minimum social en décembre 2001, était l'un des objectifs de l'enquête réa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xSYPwb. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,2000 et 2002, une typologie des niveaux de garantie des contrat[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kJR0xhxj. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, publiée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) du ministère de la santé, dresse un bilan sur les retrai[...]Article
Le revenu minimum d'insertion (RMI) a certes pour objectif d'assurer au bénéficiaire et à sa famille un minimum de ressources de subsistance et l'accès à des droits sociaux essentiels : couverture maladie, aides au logement Sa création, par la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HYTR0xI0. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'évolution des bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : évolution du nombre d'allocataires, répartition des bénéficiaires selo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xHq18. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête de la Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) réalisée auprès de 5 000 bénéficiaires de quatre minima sociaux (l'all[...]Article
K. JULIENNE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. (M.S.S.P.S.). Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Bureau Lutte contre l'Exclusion. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0xrcl0. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de min[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d2ACR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, la Drees a réalisé, en collaboration avec les Drass, la collecte des rapports d'activité des services de soins infirmiers à domicile en France métropolitaine [...]Article
Moins de chômeurs âgés qu'on ne l'a cru, beaucoup de patients atteints d'une affection de longue durée, un nombre non négligeable d'assurés se plaignent de leurs conditions de travail. Longtemps peu analysés, les arrêts de travail viennent de fa[...]Article
Répondant aux attentes des associations représentatives du monde du handicap et des organisations syndicales, la loi du 21 août 2003 réformant les retraites permet aux travailleurs handicapés du régime général de l'assurance vieillesse, des régi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 4M6R0x39. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule propose un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2004 (nombre de bénéficiaires, répartition des bénéficiaires selon le degré de dépen[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 35p. , 10/2004Cette étude fait partie du plan d'actions national sur les arrêts de travail mis en oeuvre par la CNAMTS suite à la forte évolution du poste des indemnités journalières. Réalisée au cours du prem[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES SR0xwTv2. Diffusion soumise à autorisation]. L'exploitation des deux vagues de l'enquête Handicap-incapacités-dépendance (HID) auprès des personnes vivant à domicile débuts 2000 et 2002 permet l'analyse de l'évol[...]Article
J.M. CHANUT ; A. PLA, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 96tR0xQD. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des comm[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3jI3pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce fascicule analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de minima s[...]Article
V. Albouy ; F. BOUTON ; P. COURTIOUX, collab. ; A. LAPINTE, collab. ; S. LE MINEZ ; M. PUCCI |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0VR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Ces réformes, mises en oeuvre au début des années 2000, visaient à accroître les incitations financières à reprendre un emploi, notamment pour les allocataires de mini[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J5DKxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente une étude sur les prestations familiales et de logement en 2003. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES u2YrzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude examine, successivement, les effectifs de retraités en 2003 et les montants de pensions qui leur sont versées, par régimes. Dans la première partie, [...]Article
Il aura fallu près de dix ans pour que les politiques de tout poil s'en convainquent. Rien ne peut se faire, en matière d'assurance maladie, contre les médecins ou en cherchant systématiquement à culpabiliser les professionnels. Après des frémis[...]Article
Dès le mois de janvier prochain, le département deviendra le véritable pilote de l'action sociale. Arguant de l'obstruction des élus de l'opposition ; le Premier ministre a finalement utilisé l'article 49-3 de la Constitution qui a permis l'adop[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 8upXR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude présentée dans cet article porte sur le rôle que jouent réellement les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) par rapport aux objectifs qui leur ont été assignés : favo[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bcR0xHPi. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fait désormais l'objet d'une publication trim[...]Article
Dans l'Europe entière, le destin du système de protection sociale associé à l'assurance-maladie est aujourd'hui l'objet de débats contradictoires, voire de violentes polémiques. Ce qui motive le plus souvent ces débats, si l'on fait ici abstract[...]Article
S. MOISAN ; M. CAILLON ; C. DANO ; J.C. HARRIGAN ; Y.H. Martin ; D. PENNEAU-FONTBONNE ; Y. Roquelaure ; Service de santé au travail. Consultations de pathologie professionnelle. Angers. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xcknAl. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Le but de cette étude était d'apprécier les bénéfices d'un fonctionnement en réseau concernant la lombalgie chronique. Le réseau d'acteurs médicaux (m[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'articule autour de trois titres relatifs à l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, à l'organisation administrative de l'assurance ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vR0xHLwu. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle réalisée auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national [...]Article
Un décret du 27 avril 2004 précise les conditions d'utilisation du chèque emploi associatif, formule destinée à simplifier les formalités d'embauche d'un salarié, dans les petites associations. Points-clés de ce texte.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES xd7R0x9F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'expliquer l'évolution du nombre d'allocataires du RMI, ses relations avec les évolutions du marché du travail et l'indemnisation du chômage selon l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J1R0x518. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2003 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds [...]Article
Si la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI (revenu minimum d'insertion) fit l'objet jadis d'un très large consensus puisqu'elle fut adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, il n'en est pas allé de même, quinze ans plus tard,[...]Article
Le Gouvernement a réaffirmé ses priorités lors du comité interministériel. La date restera au moins à titre symbolique dans les mémoires : le comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), institué par la loi d'orientation du 29 jui[...]Article
Titre de règlement facultatif permettant de rémunérer le salarié, de déclarer le salaire versé ainsi que les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales à un centre national, le dispositif de "chèque emploi associatif", est ouvert, d[...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion (RMI) (TSA, n° 975 du 28 mai 2004) et des formalités à accomplir pour en bénéficier (TSA, n° 976 du 4 juin 2004) notre étude sur cette prestation d'aide soci[...]Article
Anne-Marie Brocas ; Jean-Michel De Forges ; Geneviève DECISIER ; Karine MICHELET ; Rolande Ruellan ; Yves Struillou |La réforme de 2003, à la différence des précédentes, est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes de retraite, privés et publics, de base, complémentaires et supplémentaires. Elle ne concerne pas, cependant, les régimes spéciaux d[...]Article
François HUOT ; Guy Bourgeault ; Sébastien Carrier ; Adrienne CHAMBON ; Marie-Marthe COUSINEAU ; Couturier, Yves ; Sylvie Hamel ; Yann Le Bossé ; Sophie LEVEILLE ; Marc-Henry Soulet ; Laurence TICHIT ; Martine VEZINA |L'objectif du premier article qui compose ce dossier consiste à clarifier les bases conceptuelles de la notion d"empowerment" pour ensuite examiner la pertinence des traductions actuellement en usage. Cette analyse conduit à proposer une nouvell[...]Article
L'ALT (Aide au Logement temporaire) permet l'accueil temporaire de personnes en difficulté dans des logements gérés par des associations ou des CCAS.Article
Le deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) intitulé : " Retraites : les réformes en France et à l'étranger ; le droit à l'information " a été remis le 3 juin au Premier ministre. Il est fortement marqué par les suites de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES t4j97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plus de quarante départements ont répondu à l'enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des disposit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8GvmnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la Direction de Recherches des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES)[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES fHR0xsr5. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fait désormais l'objet d'une publication trim[...]Article
Serge BLONDEAU ; Jean-Pierre ALGOUD ; Gilles Amado ; Michel Boutanquoi ; Gérald Boutin ; Emmanuel DIET ; Jean-Claude Rouchy |Notre société est envahie de toutes parts pour des interprétations psychologisantes de la réalité sociale. Est-ce une nouvelle idéologie, un phénomène passager ou un état récurrent apparaissant à certains moments de notre histoire, et sous quell[...]Article
Arnaud Vinsonneau ; Jean-Claude Barbier ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Patrice BUNLE ; Christine Chognot ; Pierre DEBONS ; Bernard DELANGLADE ; Bruno DELAVAL ; Daniel DRUESNE ; Marie-Agnès FONTANIER ; HENNEBEL (Jean-Michel) ; Yann Le Berre ; Florence Leduc ; Fabrice MOLLIEX ; Nicole ROTH ; Alain Villez ; Séminaire Uniopss. (18/03/2004; Paris) |Ce numéro est entièrement consacré au compte rendu du séminaire sur l'évaluation dans la loi 2002-2, organisé par l'Uniopss, qui s'est tenu le 18 mars dernier à Paris. Outre l'impératif nouveau introduit par la loi, le thème parait à la fois tra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES l2X1IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier trimestre 2003,5 000 personnes, bénéficiaires d'un minimum social en décembre 2001, ont été interrogées sur leur situation professionnelle et plus largement[...]Article
La condition du bénéfice de la majoration de la durée d'assurance pour enfant en faveur des femmes assurées sociales, telle que modifiée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ont été définies par le décret n°2003-1280 du 26 d[...]Article
Serge Marvalin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur décrit les changements survenus au sein du service de contrôle médical depuis la loi du 4 mars 2002 et les axes d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA o822TR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
Nouveau venu dans la famille des contrats aidés, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) a été instauré par la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (voir Législation sociale -J- [...]Article
Désormais, les particuliers surendettés de bonne foi dont la situation est irrémédiablement compromise peuvent voir leurs dettes effacées.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 0xGHR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fait désormais l'objet d'une publication tri[...]Article
En raison du vieillissement rapide de la population, la mise en place d'un système de soins de longue durée pour les personnes âgées dépendantes est devenue, en République de Corée, une question extrêmement préoccupante au XXIe siècle. On estime[...]Article
R. KERJOSSE ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xx0Upj. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un bilan établi au 31 décembre 2003, après 2 ans de mise en [...]Article
S. BRESSE ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES IR0x6Hw9. Diffusion soumise à autorisation]. En mai 2000, la DREES a interrogé un échantillon de bénéficiaires des services d'aide aux personnes à domicile titulaires de l'agrément qualité sur la nature et le vo[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES W0gR0xuo. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU), une nouvelle enquête a été réalisée auprès d'un échantillon de 3 000 ménages bénéficiaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xbH63. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux connaître la situation et les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux, la Drees a réalisé au 1er trimestre 2003 une enquête auprès de 5 00[...]Article
Rationaliser les procédures d'asile et raccourcir les délais d'instruction des dossiers. La loi du 10 décembre 2003 a modifié la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile en France. Validée par le Conseil constitutionnel, elle est entrée[...]Article
Avec la parution des décrets d'application, la mise en uvre de la réforme du 21 août 2003 est effective depuis le 1er janvier 2004. Ce qu'il faut en retenir : Il existe désormais plusieurs types d'avantages familiaux conduisant soit à une major[...]Article
Le Saphma accompagne des déficients intellectuels à partir de 50 ans dans leur vie quotidienne lorsqu'ils vivent chez eux, puis les aide à trouver un lieu de vie quand le maintien à domicile n'est plus possible ou plus souhaité. Une prise en cha[...]Article
La loi Fillon n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a créé une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er juillet 2003. Cette réduction générale, dont le régime est précisé par le décret n° 2003-487 du [...]Article
Nouvelle prestation familiale, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'est substituée, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, aux cinq aides existantes en faveur de la petite enfance. Entre autre le complément d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CYp8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le CREDES étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale[...]Article
Corinne Mette ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES TZR0x8dX. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), mise en place le 1er janvier 2002, s'est substituée à la Prestation spécifique dépendance (PSD) et à une part des presta[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES e1JR0xNR. Diffusion soumise à autorisation]. Avec 21,6 millions d'adhérents de 5 ans ou plus, les associations totalisent 35,6 millions d'adhésions en 2002. Les activités les plus fréquemment proposées sont plac[...]Article
Le projet de loi sur le handicap a franchi une étape décisive, avec son adoption en conseil des ministres. Ce qu'il faut en retenir : le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées devrait être débattu très p[...]Article
Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap, souhaite placer la personne handicapée au coeur du dispo[...]Article
Les intentions affichées étaient généreuses : donner aux plus pauvres de quoi assurer leur survie. Les objectifs étaient ambitieux : instaurer un droit à l'insertion. Quinze ans après la création du revenu minimum d'insertion (RMI), alors que pl[...]Article
La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]Article
Publié au JO du 31/12/03, la loi de Finances pour 2004 a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-489 DC du 29/12/03. Elle a été construite sur une hypothèse de croissance du PIB de 1,7 % en volume, qualifiée[...]Article
Le 1er janvier 2004 a marqué l'entrée en vigueur d'une nouvelle prestation familiale, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date. Rappelons qu'elle se substituera progressivement aux ci[...]Article
Présentation du premier étage de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : prime à la naissance et allocation mensuelle. Instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant va prog[...]Article
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2004 a institué la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui se substitue à cinq autres prestations en faveur du jeune enfant. Elle met ainsi en uvre les engagements pris par le gou[...]Article
Georges Gloukoviezoff ; Murielle MONROSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Il ressort de l'enquête réalisée par la DREES auprès de 5000 bénéficiaires de quatre minima sociaux (allocation pour adulte handicapé -AAH, allocation de parent isolé -API, revenu minimun d'insertion -RMI, allocation de solidarité spécifique -AS[...]Article
En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758.000 demandeurs, 1.580.000 demandes, soit 5,3% de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1.530.000 décisions, contre 700.000 décisions en 1991, avec des moyens administratifs relativement iden[...]Article
Katia Julienne ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux en France, était de 3,3 millions de personnes au 31 décembre 2003, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à l'année précédente. 741 000 personnes bénéficiaient de l'Allocation aux adultes handicap[...]Article
Cet article présente les résultats d'une étude relative aux plans d'aide de bénéficiaires de l'APA à domicile, réalisée par la DREES en novembre 2002. En moyenne, le plan d'aide utilisé est estimé à 483 euros, variant de 755 euros pour le GIR1 à[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xvamdm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête menée en 2002 auprès des principaux organismes prestataires de l'allocation supplémentaire vieillesse. Les tableaux fou[...]Article
François Legendre ; Jacqueline ANCELIN ; Bénédicte Barbe ; Armelle BERNIER ; Gérard BIDEAU ; Cyril Chabanier ; Karine CHALAND ; Julien Damon ; Armelle DE GAYFFIER ; Marie-Thérèse ESCANDE ; Stéphanie GOSSET-CONNAN ; Jean-Paul LORGNET ; Ronan MAHIEU ; Céline Marc ; Anne-Catherine RASTIER ; Florence THIBAULT ; Marie WIERINK |Ce document est composé de trois parties. Le dossier enfance où les auteurs présentent et analysent les aides publiques jusque là accordées à la garde du jeune enfant, les différents modes de garde de celui-ci, puis rendent compte des raisons po[...]Article
Une opération de benchmarking se prépare - a fortiori lorsque celle-ci se déroule au Québec -, tant dans notre institution - si repliée sur elle-même - le déplacement à l'extérieur est inhabituel et le voyage à l'étranger même pour études, échan[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QmR0xXRL. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 30 juin 2003 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organisme co[...]Article
La catégorisation est une "conduite adaptative fondamentale qui permet à l'intelligence humaine de réduire la complexité et la diversité de l'environnement physique et social en l'organisant". Les auteurs tentent de distinguer l'aspect organisat[...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 345 p. , 2004Les données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2003, issues d'une annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PITSS), constituent un ouvrage annuel de synthèse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3525
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0321
Article
Olivier JEAN ; Anne LE GALL ; Viviane MASSINON ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS |Le pays de la Loire, en forte expansion démographique, est la deuxième région pour l'hébergement des personnes âgées avec plus de 680 établissements d'accueil et un taux d'équipements de 178,4 lits pour 1.000 habitants de 75 et plus en 2002. La [...]Article
Cette enquête a pour objectif de donner un état des lieux de la gestion conjointe du dispositif RMI (Revenu minimum d'insertion) par l'Etat et les conseils généraux. Elle présente les nouveaux modes de coopération et les difficultés rencontrées.[...]Article
Une vision optimiste de l'entraide familiale s'est diffusée depuis deux décennies au moment précis où les sociétés occidentales redécouvraient la pauvreté et s'interrogaient sur les missions de leur Etat-providence. La relative modestie du volum[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 0PR0xT29. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse, qui se fonde essentiellement sur les enquêtes consacrées aux dépenses des ménages en Slovénie, examine la situation, en termes de revenu, des titulaires d[...]Ouvrage
L'aggravation et la diversification de la grande précarité et de l'exclusion est une donnée à laquelle le dispositif des CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) tente d'offrir une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH11/0001
Article
Fin mars 2004, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du RMI s'élève en données brutes à 1,19 millions, soit une augmentation de 8,9% par rapport au 31 mars 2003. Le nombre d'allocataires apparaît inégalement réparti : au 31-12-03[...]Mémoire
Christian CLAUZONNIER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Foyer de l'Enfance , 84p. , 2004L'élaboration et la formalisation d'un Schéma d'Organisation Sociale et Médico-Sociale (2003-2008) dans le secteur l'enfance et de la famille sert de support à ce travail. Exerçant une nouvelle f[...]Article
Comme l'ont souligné de nombreuses études, le système de protection sociale en République de Corée a été pendant longtemps sous-développé du fait qu'il était sacrifié sur l'autel de la croissance économique. Au cours de ces dernières années, d'i[...]Rapport
Dans ce deuxième rapport, le Conseil d'Orientation des retraites poursuit trois objectifs : présenter les évolutions récentes des régimes de retraite, rendre compte des analyses qu'il a conduites[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1707
Article
Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xcQx8f. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux France de 1990 à 2002. Cette analyse est réalisée selon le type de minima[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xmCNPV. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule dresse un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui vise à une meilleure prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées pour[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES n1rR0x9c. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux connaître les personnes en situation de grande précarité, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a réalisé au cours de [...]Article
Yves Chevalier ; Hervé BARO ; Marie-Claude KERVELLA ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Christine LEAL ; Gérard NOGUES ; Laurent Vallée |Ce dossier commence par la présentation générale de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dans la fonction publique, trace une perspective globale dont la finalité est d'assurer l'équilibre des régimes de retraite par[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1R0xhKBu. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés sont issus de l'enquête santé et protection sociale réalisée par le CREDES en 2002 (ESPS 2002). Cette enquête, effectuée tous les deux ans, pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 1U1QR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Echantillon Interrégime de Retraités (EIR), outil du rapprochement des informations provenant des différents régimes de retraite, permet de reconstituer la retraite[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 97VR0xDg. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude fait suite aux analyses déjà réalisées sur l'impact sur la consommation de soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CM[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES iR0xh2Sk. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude examine d'abord l'évolution des montants de retraite versés par les différents régimes en 2002 et sur les cinq dernières années, puis l'impact de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES US0RGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude concernant la mise en place de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) dans six départements fait suite à une précédente étude, achevée en 2000, port[...]Article
M. RUAULT ; N. Bonnet ; L. DE ROQUEFEUIL ; V. LE CORRE ; C. LE COSQUER ; S. LE LAIDIER ; S. PENET ; N. VIELFAURE |[BDSP. Notice produite par CREDES LqH3R0xN. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée en mars 2003 avec le concours des caisses de Sécurité sociale, ce document donne des premiers éléments d'information sur le profil des pè[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES cR0x1LhQ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2001 de la population gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF TwR0xpbh. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins à domicile en Suède ont apporté une aide et un soutien quotidiens à de très nombreuses personnes âgées. Depuis sa création dans les années cinquante, l'aide [...]Article
I. MIROUSE ; M. TOURNE, dir. |[BDSP. Notice produite par FNG R0xGlI42. Diffusion soumise à autorisation]. L'échantillon interrégimes de retraités (EIR) est constitué tous les quatre ans par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1sOrYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le montant des prestations de protection sociale reçues par les ménages s'élève à 443,3 milliards d'euros, en progression de 5,6% en euros courants et de [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xzd7dY. Diffusion soumise à autorisation]. La Suède, comme l'ensemble des pays nordiques, est longtemps apparue comme à l'avant-garde en matière sociale. Son modèle se fonde sur plusieurs éléments : un État pro[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Ces remises en question se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obli[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES hOWpSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un bilan après 18 mois de mise en oeuvre de cette prestation[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qALBR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Bien qu'il s'agisse d'une décision de rejet, à savoir le refus de prise en charge des soins prodigués à une majeure irrégulièrement entrée sur le territoire français[...]Article
V.G. RODWIN ; S. Cohu ; C. FORT ; M.K. Gusmano ; D. LEQUET-SLAMA ; G. MONTERO |[BDSP. Notice produite par CREDES qhR0xTfr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente des informations de cadrage sur les caractéristiques du vieillissement et la prise en charge des personnes âgées dans quatre mégapoles (New York,[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WE5UbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle réalisée auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES OrR0x0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2002 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 215 p. , 07/2003Issues dune annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les Données sur la situation sanitaire et sociale en France est un ouvrage collectif réalisé par la DREES, conçu initia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3526
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0315
Article
Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]Article
La protection de l'enfance et de l'adolescence concerne directement ou indirectement environ 10% de la population française et touche émotionnellement chaque français, comme homme, comme femme ou comme enfant. En améliorer le fonctionnement appa[...]Article
Cet article analyse les régimes de prestations à long terme au Maroc et en Tunisie : protection en cas d'invalidité, protection des travailleurs âgés, protection de la veuve et de l'orphelin. La coordination de ces régimes et leur harmonisation [...]Article
Le présent article offre une description du système de pensions de vieillesse en Afrique du Sud, en s'attachant plus particulièrement à décrire ses points forts et les défis qui l'attendent. Le système a aujourd'hui trois composantes : la premiè[...]Article
Créé en 1962, le système actuel de sécurité sociale du Rwanda n'a suscité jusqu'à une période récente que de l'indifférence pour la majorité des Rwandais. A cela, plusieurs raisons : manque de transparence dans l'utilisation des fonds par le gou[...]Article
Cet article retrace l'historique des régimes de sécurité sociale en Afrique orientale et décrit le contexte actuel pour chaque pays (Tanzanie, Ouganda, Kenya) en précisant les structures mises en place, le niveau de couverture de la population e[...]Article
Un nouveau dispositif d'allégement des cotisations patronales de sécurité sociale est mis en place à partir du 1er juillet 2003.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 74XR0xJi. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un premier bilan après 15 mois de mise en oeuvre de cette pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3R0x5R95. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 31 décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organism[...]Article
Sommaire : 1) Le malade, victime potentielle de la grève des gardes : A - Le malade, instrument de l'action syndicale. B - L'action syndicale comme manquement majeur à la déontologie médicale. 2) - L'assuré, victime réelle des tarifs sauvages : [...]Article
Sommaire : 1) - La rénovation de la responsabilité : A - L'unification de la responsabilité médicale. B - La rénovation des fondements de la responsabilité médicale. 2) - Les innovations en matière d'indemnisation : A - L'indemnisation de l'aléa[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Conseil d'Etat, contentieux, A.P.-H.P. C./Mme Hansel, 29 janvizer 2003 : Responsabilité médicale, dossier médical, secret médical, accès au dossier médical, ayants droit. II - Conseil d'Etat, Ord., 16 août 2002; Tri[...]Article
La réforme de l'APA opérée par une loi du 28 mars 2003 et un décret du 31 mars 2003 restreint le droit à l'APA à domicile destinée à financer les prestations inscrites dans un plan d'aide individualisé réalisé par une équipe médico-sociale du dé[...]Article
D. CHAUFFAUT ; E. David ; M. VALLET |[BDSP. Notice produite par ORSRA 1R0xH35M. Diffusion soumise à autorisation]. Un congé de paternité a été mis en place le 1er janvier 2002. Il est accordé aux pères qu'ils soient actifs ou chômeurs, salariés ou indépendants, dans les quatre mois[...]Article
La sauvegarde de la confidentialité des données médicales est une obligation impartie à chaque professionnel de santé dans l'exercice de son art. La règle du secret, de portée générale est absolue, est opposable à tous à l'exception du patient [...]Article
La gestion concertée est un concept qui a attiré l'attention des juristes et des économistes des Etats-Unis dans les années soixante-dix et quatre-vint. Il a été généralisé dans le droit belge des entreprises depuis les années quatre-vingt-dix .[...]Article
Les personnels qui travaillent dans l'aide à domicile ont souvent pour seule formation celle acquise sur le tas. Or, désormais, ils peuvent faire reconnaître leurs compétences et obtenir ainsi un diplôme. Les candidats doivent justifier, entre a[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3y4R0xQE. Diffusion soumise ... autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un bilan établi au 31 décembre 2002, après 1 an de mise en[...]Article
La modification du dispositif de l'APA était annoncée par le nouveau gouvernement, confronté à un déficit financier et à l'augmentation régulière du nombre d'allocataires. C'est désormais en cours : le récent projet de décret diminue sensiblemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES YR0x4r73. Diffusion soumise ... autorisation]. Un congé de paternité a été mis en place le 1er janvier 2002. Il est accordé aux pères qu'ils soient actifs ou ch"meurs, salariés ou indépendants, dans les quatre m[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Lx4DwR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation spécifique dépendance (APA) au 1er janvier 2002,[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 5R0xy5I6. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, environ un million de familles bénéficient d'une prestation de garde d'enfant dans le cadre du régime général des caisses d'allocations familiales. Sur les [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Y43ZaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : Marthe et Angélique à l'origine de la réforme de la tarification. La réforme de la tarification. Des principes d'action pour une démarche[...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application - 2) Conditions et formalités - 3) Contrat de travail - 4) Statut du bénéficiaire en entreprise - 4) Avantages liés au contrat de qualification - 5) Situation à l'issue du contrat de qualification.Article
Marie Anguis ; Jean-Marie CHANUT, collab. ; Christel GILLES, collab. ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France fin 2002, la population couverte par les minima sociaux est de 6 millions de bénéficiaires dont 5,6 millions vivent en métropole. Cet article donne l'évolution de chacun des minima sociaux ainsi que du nombre des bénéficiaires. En autr[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale consiste en des prestations et services dispensés dans trois principaux secteurs : - l'aide aux personnes âgées ; - l'aide aux personnes handicapées ; - l'aide sociale à l'enfance. Au 31décembre 2002, près de 1.300.000 personnes b[...]Article
L'auteur présente les premiers résultats de l'étude basée sur une enquête par questionnaires illustrés par des entretiens réalisés auprès des bénéficiaires du RMI. 816 personnes ont répondu aux questionnaires. L'auteur rend compte de leur situat[...]Ouvrage
Comment sont prises en charge les personnes qui ne peuvent pas vivre seules ? Comment les charges financières, matérielles, affectives, morales sont-elles partagées au sein des familles, entre le[...]
- Localisation : Paris | Cote : FA10/0188
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0188
Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Depuis les lois de décentralisation de 1984, les départements délivrent, au titre de l'aide sociale, des prestations et services répartis en quatre principaux secteurs : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapée[...]Article
Jean-Claude BOULARD ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Frédéric BUFFIN ; Alain Colvez ; Jean-Louis DE MOURGUES ; Michel Duraffourg ; Francis Kessler ; Sylviane LEGER ; Jacques LENAIN |Sommaire du dossier : - La rançon d'un progrès - Vous avez dit dépendance ? - Le droit face à la dépendance des personnes âgées : la difficile gestation de l'allocation personnalisée d'autonomie - L'APA aujourd'hui. La discussion de la loi APA. [...]Ouvrage
Réalisé dans le cadre de l'observatoire régional de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, cette étude rend particulièrement compte de la situation[...]Mémoire
Delphine VERCHERE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 53p. , 2003La société française a basé son système de valeurs sur la reconnaissance académique des savoirs des individus concrétisée par la délivrance d'un diplôme, titre ou certificat. Depuis quelques anné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0002
Mémoire
Létude présentée porte sur la mise en uvre de la CMU en Loire-Atlantique à travers la mobilisation des acteurs de ce dispositif de protection sociale issu de la loi du 27 juillet 1999. Il sagi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0017
Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |A travers les exemples du carnet de santé et du médecin référent, l'auteur s'interroge sur les obligations de l'assuré social à l'égard de l'assurance maladie (I) et pose trois questions : celle du fondement de telles obligations, ce qui revient[...]Article
M. MATYSIAK ; P. Brochard ; T. FOUILLEUL ; J.L. MERENTIER ; B. PEYROT ; M. ROUCH |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xlbSlg. Diffusion soumise ... autorisation]. Les informations transmises dans les demandes d'entente préalable pour les traitements d'orthopédie dento-faciale (éléments du diagnostic, plan de traitement) sont [...]Ouvrage
Il y a aujourd'hui en France environ 1,5 million de personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire incapables d'accomplir seules tout ou partie des actes essentiels de la vie courante (s'alimenter, se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2832
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES T71WaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de cet article étudient les profils des bénéficiaires des services d'aide à domicile selon plusieurs critères. L'analyse des besoins de prise en charge, d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES yzNXeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article explore les circuits de recours aux SAPAD, en cherchant à identifier qui est à l'origine de la décision du recours au service d'aide, et qui a[...]