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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpk98n. Diffusion soumise à autorisation]. En France, environ deux millions de personnes ne demandent pas l'aide financière à laquelle elles ont droit pour cotiser à un complément d'assurance santé. La méconnai[...]Article
Ce dossier présente l'étude nationale commandée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des paysages (DHUP) et le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO. L'étude a pour objectifs de décrire le profil des demandeurs DALO, de compren[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ImlR0xqr. Diffusion soumise à autorisation]. En juin 2015, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les caisses d'allocations familiales à 2 475 000 foyers allocataires en France. 34 400 d'entre eux[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C989CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du RSA ou de la CMU-C. Plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AGq97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La poursuite de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 cherche à la[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Ouvrage
En 2013, 1,2 million de personnes de 60 ans ou plus perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie. Neuf bénéficiaires sur dix ont 75 ans ou plus. Dans de nombreux départements, un taux élevé [...]Rapport
La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses res[...]Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0114
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES qADrBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The European System of integrated Social PROtection Statistics (ESSPROS) was developed in the late 70s by Eurostat jo[...]Rapport
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation sociale versée, sans condition de ressources, afin d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0010
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qjoqR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des dispositifs médico-sociaux chargés d'offrir une prise en charge pluridisc[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs : extension du DIPM à l'ensemble des mandataires judiciaires, sécurisation du cad[...]Ouvrage
Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Erigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0241
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xB8F9. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GR0xEDq9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013,10,9% de la population française est couverte par les minima sociaux si l'on compte les conjoints et les enfants à charge. 4,02 millions d'allocataires pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m997R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015,5,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Depuis 2000, cette complémentaire santé gratuite permet [...]Article
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70% des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours [...]Article
Suite à la loi du 11 février 2005, qui a conduit à la généralisation, dans les universités françaises, des Services d’Accueil des Etudiants Handicapés (SAEH), chargés notamment de mettre en place, pour les étudiants qui en font la demande, des a[...]Article
Les psychothérapies structurées sont des traitements des troubles dépressifs ou anxieux recommandés par les guides de bonne pratique internationaux, dont l’efficacité et l’impact positif sur la santé et les coûts, ont été largement démontrés. To[...]Article
L. Fonteneau ; M. Ragot ; J.P. Guthmann ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSRA nppR0xAI. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Les sources de données utilisées en routine pour estimer la couverture vaccinale en France, comme les certificats de santé de l'enfant ou les en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DCJR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subs[...]Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBnm7k. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées[...]Article
La seconde moitié du XXème siècle se caractérise par la transformation des activités de la sphère domestique, demeurée jusque-là surtout une activité féminine au sein des familles et hors de la sphère marchande. Jean Gadrey (2003) rappelle avec[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I7mDtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
Le conseil général de l'Essonne expérimente, depuis le printemps dernier, un comité destiné aux usagers de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour instaurer un climat d'écoute mutuelle. Entre tâtonnements et début de dialogue, cet article nous pro[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IsmCR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n7oJR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013, les départements ont attribué 3,8 millions de prestations d'aide sociale au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance o[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. ; Daniel Mathieu ; Nora Boughriet ; Laora Tilman ; et al. |La mise en oeuvre d'un dossier médical accessible, partageable et transmissible, a une importance capitale, aussi bien pour le soignant que pour le patient. Mais elle ne va pas sans poser des difficultés d'ordre médical, éthique ou juridique. Ce[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Article
Vouée à favoriser un bon usage des soins et de la prévention, la responsabilisation de l'assuré social s'avère d'une portée limitée parce qu'elle revêt une dimension surtout financière, susceptible en outre de porter atteinte au droit à la prote[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xqrop. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqsJJr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
Le droit de la sécurité sociale est un droit mixte en ce sens qu'il est régi par des règles tant de droit privé que de droit public. Le contentieux de la sécurité sociale, réputé pour sa dispersion et sa complexité, donne régulièrement lieu à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rCoR0xAB. Diffusion soumise à autorisation]. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que le reste de la population : moins de 60% contre près d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
Percevoir un minimum garanti ne permet pas toujours de vivre décemment. Cette pauvreté se traduit essentiellement par des privations, notamment en santé. 18% des bénéficiaires de minima sociaux ont renoncé à consulter un médecin et 29% un dentis[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR 9R0xlDlI. Diffusion soumise à autorisation]. Les arrêts maladie relèvent d'enjeux médicaux et économiques considérables, mais leurs justifications sont peu connues. Notre objectif était de décrire les justif[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7IR0xBDG. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,696 000 personnes âgées de 60 ans ou plus reçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile en France métropolitaine, soit une augmentatio[...]Article
S. GUTHMULLER ; F. Jusot ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; T. Renaud ; J. WITTWER |[BDSP. Notice produite par IRDES FECR0xJ9. Diffusion soumise à autorisation]. L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d'une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l'accès aux soins d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 78R0xD8D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012, plus du tiers des bénéficiaires de minima sociaux sont locataires du secteur social, et près d'un quart ne dispose pas de son propre logement : 18% sont [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xJqJk. Diffusion soumise à autorisation]. Avec les conjoints et les enfants à charge, 10,4% de la population française sont couverts par les minima sociaux. Fin 2012,3,8 millions de personnes perçoivent l'[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88rGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'assurance[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BJ8pR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des allocataires du minimum vieillesse ont déjà travaillé dans le passé. Toutefois l'inactivité et le chômage font partie de leur parcours professionnel[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nqqR0xnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substituant au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'alloca[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP q7GA8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente l'actualisation et l'analyse des données et indicateurs qui ont été mobilisés pour réaliser le d[...]Article
Cecile CHANTEL ; Corentin Plouhinec ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFnR0xoE. Diffusion soumise à autorisation]. Deux modifications importantes des règles d'attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D'une part est instauré un plafond de p[...]Article
En septembre 2013, 159 000 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), soit une augmentation de 10 % depuis septembre 2012. En septembre 2013, 75 000 personnes de tous âge ont perçu l'allocation compensa[...]