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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Ouvrage
Ces dernières années de nombreuses lois ont été votées qui ont en commun de mettre en place un contrôle social renforcé des populations en situation de marginalité. Elles débouchent sur une conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0458
Article
Patrick Savidan ; Charles DI ; et al. ; Marie-Rose Moro ; Alain Vulbeau, collab. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ag4mR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. "Ego", "le soi", "société d'individus" ... l'individu est devenu un fait central dans la société post moderne. Pour autant, il n'est pas un "isolat", ni une abstract[...]Article
DUBARD (Cannette) : USA. Cecil G Sheps Center for Health Services Research. University of North Carolina. Chapel Hill. ; GIZLICE (Ziya) : USA. Center for Health Promotion and Disease Prevention. University of North Carolina. Chapel Hill. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS I9R0xC9B. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined self-reported health status, health behaviors, access to care, and use of preventive services of the US Hispanic adult population to ident[...]Article
Wayne-T STEWARD ; AUERBACH (John) / éd. : USA. Massachusetts Department of Public Health. Boston. ; Edwin-D CHARLEBOIS ; Risë-B GOLDSTEIN ; Mallory-O JOHNSON ; F. LENNIE WONG ; Stephen-F Morin ; REMIEN (Robert-H) : USA. Hiv Center for Clinical and Behavioral Studies. New York State Psychiatric Institute and Columbia University. New York. ; Center for Community Health. University of California. Los Angeles. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FpR0x7E8. Diffusion soumise à autorisation]. Unprotected sexual intercourse remains a primary mode of HIV transmission in the United States. We found that receipt of services to reduce HIV transmission-risk [...]Article
Marie Hennion ; Sophie CAZAIN ; Isabelle MIROUSE ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,14 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des[...]Article
Sophie CAZAIN ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,16 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variati[...]Article
Marie Hennion ; Sophie CAZAIN ; Isabelle MIROUSE ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 mars 2008, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variations [...]Article
Emmanuel Berger ; Nadine Laïb, collab. |Au 31 décembre 2006, le nombre de familles bénéficiaires des prestations familiales s'élevait à 6,6 millions, soit une progression de 0,3% par rapport à l'an passé. Les prestations ont connu une réforme de grande ampleur avec l'entrée en vigueur[...]Ouvrage
Qui gouverne le social ? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0399
Congrès
Pour faire avancer la problématique d'un revenu minimun d'existence pour les personnes en situation de handicap, l'Association des paralysés de France (APF) a organisé deux rencontres de consensu[...]Ouvrage
En 1988, la création du revenu minimum d'insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l'évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu min[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0075
Ouvrage
Initié en 2005 par Martin Hirsch, le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui complète les revenus du travail lorsque ceux-ci sont trop faibles. Il est aujourd'hui expérimenté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3962
Article
. RUI LI ; . PING ZHANG ; VENKAT NARAYAN (K.M.) : USA. Department of Global Health. School of Public Health. Emory University. Atlanta. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 888GqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. The Balanced Budget Act of 1997 authorized Medicare to expand the coverage of glucose monitors and strips to non-insulin users with diabetes and self-[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG o9oR0xtG. Diffusion soumise à autorisation]. Basé sur une étude de la CNAV, cet article présente le bilan très mitigé de la mise en place de la surcote. Ce dispositif vise a encourager le maintien en emploi après 6[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS E7R0xHH8. Diffusion soumise à autorisation]. Viva la Vida (Live Your Life) is a call to action for older Latinos to take charge of their diabetes and live life to the fullest. Lumetra, California's federally[...]Article
A. BRITTON ; M.G. MARMOT ; M. SHIPLEY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7CR0xAGB. Diffusion soumise à autorisation]. Background : The cardioprotective properties of moderate alcohol consumption, compared with abstinence or heavy drinking, are widely reported, but whether the ben[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gyI0R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le service de la justice est public et comme tel, il est gratuit. Il en est différemment du service offert par les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, expert[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE O2R0xMNR. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006,3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de - 0,3% par rapport à 2005. La baisse du nombre[...]Article
La question du logement se place résolument au cur des préoccupations des ménages : tous les sondages le montrent, le logement constitue l'un des sujets essentiels, au même rang d'ailleurs que l'enseignement, l'emploi et la solidarité nationale[...]Article
Dans cet article, l'auteur cherche à mesurer les effets de la réforme du Welfare aux Etats-Unis, réforme adoptée en 1996 par le président Clinton avec pour objectifs de durcir les conditions d'entrée et de maintien dans les minima sociaux et d'i[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE X8pmR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 septembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,18 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI). On observe un[...]Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]Article
Instituée par la loi du 10 juillet 1987, l'obligation légale d'emploi impose aux établissements d'au moins 20 salariés d'occuper au moins 6% de personnes handicapées. Toutefois la loi offrant des alternatives à l'embauche directe (contribution A[...]Article
Encore marginal, l'hébergement temporaire des personnes âgées constitue pourtant un mode de prise en charge adapté à la diversité des situations. S'il offre un répit aux aidants familiaux, il peut aussi permettre à la personne accueillie de se r[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif à la mission "Solidarité, intégr[...]Article
Tenir compte de l'avis des bénéficiaires en évitant la démagogie. C'est dans cet esprit que la DDASS de Dordogne a testé une méthode permettant d'associer les usagers à l'évaluation des dispositifs d'insertion par l'activité économique. Une déma[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xznu1P. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. A la [...]Article
Ce bilan comporte deux parties : l'une sur l'A.P.A. à domicile, l'autre sur l'A.P.A. en établissement. Cette distinction demeure d'autant plus pertinente, qu'au-delà du mode de versement qui diffère (le Département d'Ille-et-Vilaine ayant opté [...]Article
En l'espèce, la cour administrative de Douai a jugé que la perte de chance de survie ne constitue pas un préjudice distinct de celui résultant du décès. En conséquence, elle a rejeté les demandes des ayants droit au titre de la perte de chance d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8DHR0xOn. Diffusion soumise à autorisation]. Les départements dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale, depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services aux per[...]Article
Dans une première partie, ce dossier fait le point sur le contenu du dossier médical et examine plus particulièrement les problématiques liées à la constitution des informations intégrées dans le dossier. Plusieurs difficultés se posent en effet[...]Article
A l'aide des données fournies par l'Enquête nationale sur les budgets des ménages, les auteurs étudient l'impact du système de protection sociale sur la pauvreté en Azerbaïdjan. L'étude montre que les régimes en vigueur concourent certes à soula[...]Article
Il s'agit d'une étude de cas relative à une innovation importante dans la fourniture de soins de santé aux ruraux pauvres : le régime Yeshasvini d'assurance maladie pour les agriculteurs et les paysans au Karnataka, en Inde. Ce régime, sans dout[...]Article
Le droit individuel à la formation (DIV) a été consacré par le législateur dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie puis transposé aux fonctionnaires par la loi de modernisation de la f[...]Article
Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-il accomplir ? Le praticien encourt-il des sancti[...]Article
En application des réformes Veil de 1993 et Fillon de 2003, à compter du 1er janvier 2008 et quelle que soit la date de naissance de l'assuré, le salaire annuel moyen (SAM) permettant de calculer la pension devait être déterminé sur les 25 meill[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xbjC0w. Diffusion soumise à autorisation]. D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivr[...]Article
Au 31 décembre 2006, 7,7 millions de personnes du régime général bénéficient d'une affection longue durée prise en charge à 100% par la sécurité sociale. Le taux de personnes en affection de longue durée exonérante est de 13,6%. Au cours de l'an[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE S3R0xayj. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 regroupant les aides aux[...]Article
Valérie Deschamps ; Constance BELLIN-LESTIENNE ; Katia Castetbon ; Nicole DARMON ; Serge Hercberg ; Amivi NOUKPOAPE |[BDSP. Notice produite par GRPS XER0xma4. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des données disponibles sur la situation nutritionnelle des populations de faible niveau socioéconomique décrivent une alimentation moins favorable à la sant[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x0bTV. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyer perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI), versé par les caisses d'a[...]Article
Les prestations d'aide sociale (et certaines prestations de la sécurité sociale) sont servies sous condition de ressources. Ne peuvent y prétendre que les demandeurs dont les revenus n'excèdent pas un plafond, variable selon les prestataires, et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE QnR0xlTh. Diffusion soumise à autorisation]. Le système de santé des États-Unis se distingue par son coût très élevé. La hausse des primes d'assurance a récemment conduit à un certain désengagement de la part[...]Article
Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE iR0xdTJH. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006,162 000 enfants ont bénéficié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), anciennement allocation d'éducation spéciale (AES), soit une augmen[...]Article
Du 26 au 28 mai 2007 s'est tenu à Barcelone le troisième World Health Care Congress Europe. Des dirigeants politiques et industriels, des responsables d'établissements et de réseaux de santé venus des différents pays et régions d'Europe ont déve[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fhwVoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), neuf départem[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fR0x59f3. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005,13.5 millions de retraités ont perçu une pension de droit direct estimée en moyenne - tous régimes confondus-à 1 044 euros par mois. En outre, un million d[...]Article
A l'échelle mondiale comme à l'échelle nationale, les défis posés par une possible pandémie de grippe aviaire ne sont pas seulement médicaux. Le risque est aussi de renforcer les exclusions, soit par la stigmatisation des malades, soit parce que[...]Article
Le congé de soutien familial, qui permet à un salarié dont l'un des proches présente un handicap ou une perte d'autonomie grave de s'arrêter temporairement de travailler, est officiellement entré en vigueur le 21 avril. Le point sur les conditio[...]Article
A la veille d'une nouvelle réforme destinée à mieux maîtriser l'immigration et notamment le regroupement familial, le point complet sur les conditions requises à ce jour pour faire venir sa famille en France, exigences déjà considérablement durc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6ojllR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1.21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI), versée par[...]Rapport
Les pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de bénéficiaires, sont un sujet de préoccupation central pour nos concitoyens. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité[...]Article
Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu mini[...]Article
En 1996, l'adoption de la loi "Responsabilité personnelle et réconciliation avec le travail" (PRWORA) aux Etats-Unis marque le passage d'une politique de Welfare à une politique de Workfare. Afin d'éviter les trappes à inactivité, les pouvoirs p[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Cette loi prévoit notamme[...]Article
Liaisons sociales propose ici une synthèse sur la réglementation relative aux congés payés en se référant aux questions les plus courantes et litigieuses qui se posent à l'entreprise. L'employeur est-il seul à fixer les dates de congés ? Le sala[...]Article
Instituée par la loi de finances de 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d[...]Article
Remis au Premier ministre par le Haut conseil à l'intégration an janvier dernier, le projet de charte de la laïcité dans les services publics est un texte normatif qui cependant emprunte sa forme à un texte législatif ou réglementaire. Largement[...]Article
L'intégration républicaine est devenue une condition impérative de séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour [...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES xo6cR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude propose une évaluation du dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance maladie complémentaire en santé appelé Aide complémentaire santé (ACS), depuis [...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du dossier m[...]Article
Accroître la participation dans les dispositifs effectifs de mutualisation des risques de santé dans les pays en développement est un élément essentiel des ensembles de mesures visant à protéger les ménages vulnérables des conséquences de l'appa[...]Article
Cet article procède à une réévaluation du rôle de la sécurité sociale financée par l'impôt. Il expose les tendances pertinentes dans les pays développés et en développement et analyse les changements qualitatifs dans le rôle et l'approche de la [...]Article
Wouter VAN GINNEKEN, introd. ; McKinnon (Roddy) / introd. |Cet article a pour objet l'introduction de ce dossier spécial consacré à l'"extension de la sécurité sociale à tous" dans le cadre du 80ème anniversaire de l'AISS. Cette introduction permet d'avoir une vue d'ensemble des principales conclusions [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 45dR0xzy. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis sa création fin 1988, le RMI a connu une forte croissance au cours de ses premières années d'existence (+17,4% par an en moyenne entre 1989 et 1994), moins [...]Article
Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable , aussi appelée DALO, aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif :[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1Y2BR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales a diminué de 0,5% [...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Elles se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité[...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE eR0xmhYh. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la plupart des régimes de retraite, les revalorisations des pensions sont fixées en fonction de l'évolution des prix hors tabac. Entre 2000 et 2004, ces rééva[...]Article
Pour permettre aux détenues condamnées à de longues peines de recevoir leur famille ou leurs proches, le ministère de la Justice a ouvert en septembre 2003, trois appartements sur le site de la prison des femmes de Rennes. Alors que le Garde des[...]Article
Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement[...]Article
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mhL5XR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le minimum vieillesse constitue historiquement le premier minimum social. Son objectif était et demeure de garantir un minimum de ressources aux personnes âgées ne[...]Article
Philippe ESPAGNOL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2006, 1.008.000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 1,9% par rapport à la fin septembre 2006 et de 6,3% sur un an. Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtent[...]Ouvrage
Les transformations du capitalisme dressent une nouvelle géographie des inégalités où les frontières se sont considérablement brouillées. Le délitement des anciennes protections conduit à l'aspir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0084
Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, plus de 1,7 millions de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les a[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2005, d'une part sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale aux[...]Congrès
Les thèmes des ateliers ont été déterminés en commun avec l'ensemble des caisses et ont servi de base aux tables rondes. Les territoires, car une des exigences de tout service public est de repen[...]Ouvrage
L'exigence d'évaluation a envahi tous les secteurs de la société. Dans le secteur de la santé et celui de l'action sociale, cette question est au cur des dispositions législatives et réglementai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0009
Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8YR0xOKH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce premier numéro de l'année 2007 est sans dossier thématique. Cela permet d'accueillir des articles sur des sujets variés. Toutefois, à l'exception de l'article d[...]Ouvrage
A l'heure où la législation incite aux démarches qualité dans le secteur social et médico-social, l'évaluation de la satisfaction des usagers constitue un levier permettant aux structures d'entre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0008
Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Article
Robin PHINNEY ; Sheldon DANZIGER ; POLLACK (Harold-A) : USA. School of Social Service Administration. University of Chicago. Chicago. IL. ; Kristin SEEFELDT ; University of Michigan. School of Public Policy. Ann Arbor. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS gqYR0xhx. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined correlates of eviction and homelessness among current and former welfare recipients from 1997 to 2003 in an urban Michigan community. Meth[...]Article
Sophie CAZAIN ; Stéphane DONNE ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) (Paris, FRA) ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce nombre, en données corrigées des variations saison[...]Article
Au 30 septembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,18 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF). En données corrigées des variations saison[...]Article
Sophie CAZAIN ; Stéphane DONNE ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de 0,5% au quatrième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnière[...]Article
Marie Anguis ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Depuis sa création fin 1988, le RMI a connu une forte croissance au cours de ses premières années d'existence (+17,4% par an en moyenne entre 1989 et 1994), moins soutenue par la suite (de l'ordre de 4,7% par an) avec des fluctuations liées à la[...]Ouvrage
Cet ouvrage fournit des éléments de réflexion sur une série d'interrogations qui traversent aujourd'hui le champ associatif : Quelle est la nature de la valeur créée par les associations ? Commen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0082
Article
Le régime de retraite de la sécurité sociale souffre depuis un certain temps aux Etats-Unis d'un déséquilibre actuariel qui préoccupe les experts et les décideurs comme la population en général. Face à cette situation, le Président Bush a propos[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2RR0xBqz. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations d'allocataires inscrits depuis plusieurs années dans les dispositifs d'assistance (RMI, ASS, API) sont analysées grâce à des entretiens réalisés aup[...]Ouvrage
La santé publique et la santé communautaire font appel à de nombreuses disciplines : sociologie, anthropologie, épidémiologie, biostatistiques, législation, planification, gestion, pédagogie Il e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0437
Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299
Article
Laurent Lejard ; Gérard DE VAAL, ill. ; Jérôme DEYA, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI, ill. ; A GREGOIRE, ill. ; Jean-Louis ROCHON, ill. |Selon les auteurs, environ 2,3 millions de personnes handicapées vivent à domicile. Parmi elles, 760 000 reçoivent une aide régulière et 600 000 déclarent rencontrer des difficultés pour se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur de leur logemen[...]Article
La législation de 1997 (Community Care "Direct Payments") Act au Royaume-Uni donne le droit aux autorités locales de verser directement aux personnes handicapées âgées de 18 à 64 ans une allocation pour leur permettre de financer les services do[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GPPJR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats d'une enquête annuelle réalisée auprès des dix principaux régimes de retraite. Il s'agit de décrire la population des bénéficiai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xaUEFP. Diffusion soumise à autorisation]. Au troisième trimestre 2006, l'ensemble des allocataires payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine a diminué de 0.4% en données c[...]Ouvrage
En France, après le décès d'un assuré social, tous les régimes de retraite reversent une partie des avantages acquis par la personne décédée au conjoint survivant -ou aux ex-conjoints- sous la fo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE KR0xyL43. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1% en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4% en euros[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
Solution de logement temporaire pour des ménages aux revenus limités ou rencontrant des difficultés d'accès au logement ordinaire, les résidences sociales sont aujourd'hui encore peu développées. La relance de l'offre implique de repenser le pro[...]Article
Suite et fin de notre dossier entamé la semaine dernière sur la prestation de compensation à domicile qui offre, depuis le 1er janvier, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap. Réputée "universelle", cette nouvelle alloca[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d5tdR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture complémentaire maladie d'entreprise proposée à 72% des salariés, d'après l'enquête sur la Protection sociale complémentaire en entreprise (PSCE), est loi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 69xpR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xF9wrv. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40% pour l'allocation de parent isolé (API), à environ 30% pour le revenu minimum d'in[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 3ER0xf9Z. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d'un avantage de droit direct percevaient au titre des régimes de base et complémenta[...]Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend égale[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE UUjqFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein de quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, l'aide sociale facultative prend des formes extrêmement diverses. Ainsi, le centre communal d'action soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xXt1qR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ont reçu 1 860 000 demandes, soit une croissance de 10,4%, plus souten[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tMCI2R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE MR0xzCr7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3.6% (hors transferts) en valeur et de 1.6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]Article
La publication au Journal officiel de la loi dite "Kouchner" et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFR0x44n. Diffusion soumise à autorisation]. Le système français des minima sociaux comprend neuf dispositifs nationaux et un dispositif spécifique aux départements d'outre-mer (DOM). Il vise à garantir un re[...]Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JlpkpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d'un avantage de droit direct percevaient au titre des régimes de base et complémentaires[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 6VuB3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête menée fin 2003 auprès d'entreprises, cette étude montre qu'en matière de couverture maladie collective, les cadres cumulent les avantages : plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6R0xWPZn. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a connu une [...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xf3pFY. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,1,7 million de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) de base (+3,5% par rapport à 2004) et 4,7 millions, de la CMU[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PEjjmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfa[...]Article
L'auteur étudie les possibilités d'introduction progressive, à court terme et à moyen terme, d'un revenu universel de base au Brésil et présente une proposition dans ce sens. Dans ce pays, les mesures de protection sociale ne reposent pas sur un[...]Article
En raison de la décentralisation et de la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, les textes concernant la fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux ont été simplifiés pour faciliter la tâche des autorités locales comp[...]Article
Dans le domaine de la fraude sociale, les technologies informatiques sont devenues avec leur rapide développement un nouveau vecteur pour la commission d'actes illicites dans des conditions peu risquées et anonyme. La fraude informatique consist[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel ouvert aux employeurs du secteur non marchand (collectivités locales, établissements publics, associations notamment). Il a pour objet de faciliter l'insertion s[...]Article
En Isère, un système d'accompagnement mobile permettra désormais aux personnes âgées de rester chez elles tout en bénéficiant de multiples services 24 h. sur 24. Un projet initié par le Syndicat intercommunal de la Rive gauche du Drac, soutenu p[...]Article
Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les conditions des communications des données médicales au patient et, sous certaines conditions, à des tiers. La mise en uvre de ces règles a suscité de nombreuses in[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE x8VrR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) attribuent des aides aux jeunes de 18 à 25 ans, français ou étrangers, connaissant des difficultés d'insertion sociale et profess[...]Article
Un nouveau système de prise en charge des salariés licenciés pour motif économique, dénommé le contrat de transition professionnelle (CTP), est désormais opérationnel. Ce dispositif s'applique aux procédures de licenciement pour motif économique[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xw3B01. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de[...]Article
Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine le recours [...]Article
Présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi. La nouvelle convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 18 janvier 2006 et les différents textes associés (règlement général, annexe[...]Rapport
Quelques études et les retours de professionnels de terrain font état de refus de certains professionnels de santé à recevoir les bénéficiaires de la CMU, notamment les médecins et les dentistes.[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES fTc4yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les pensions d'invalidité constituent le principal dispositif dédié à la cessation d'activité pour raison de santé. Ce mode de sortie anticipée de l'emploi semble tout[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PR0x95Ol. Diffusion soumise à autorisation]. Avec la loi du 18 décembre 2003, décentralisant le revenu minimum (RMI) et créant le CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité), le département est dev[...]Article
La loi de 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend prioritaire l'insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris dans le secteur public. Analyse.Article
A ne pas confondre avec les contrats de professionnalisation, les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés les plus fragiles de l'entreprise. Le but étant de les maintenir en activité par des actions de formation qui feront évol[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]Article
Au 31 décembre 2005, 938000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% des premières demandes d'obtention de l'Apa à domicile, et pour 9 demandes su[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R4GwBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,938000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% d[...]Article
Au sein des régimes d'assurance maladie, la cohabitation entre assurance et solidarité a toujours été tumultueuse. Le premier d'entre eux, le régime général, en est une illustration. Aussi, sous la pression de la pauvreté née de l'essor du chôma[...]Article
Les personnes handicapées peuvent exercer pleinement leur droit à l'emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 10 questions pour répondre aux droits, obligations et modalités relatives au contrat des travailleurs han[...]Article
Les réformes de 2002-2005 confirment une tendance ancienne : l'inscription des hôpitaux publics (établissements publics de santé) dans un système de santé qui absorbe le service public. Leur régime juridique perd sa spécificité, mais ils restent[...]Article
Le congé de présence parentale se transforme en un "compte crédit" de 310 jours indemnisés sur une base journalière à compter du 1er mai 2006. Avec seulement 3 600 familles bénéficiaires au 30 juin 2005, au lieu de 13 000 estimées en 2001, lors [...]Article
L'établissement de santé qui s'abstient de communiquer à l'ayant droit d'une personne décédée en son sein des éléments du dossier médical de celle-ci qui lui auraient permis de connaître la cause de la mort commet une faute de nature à engager s[...]Article
Jean-Pierre JOURDAIN ; Bertrand DACOSTA ; Vincent FELLER ; Olivier GIRARDIN ; Jean-Charles Savignac |Ce dossier est consacré consacré aux "Oeuvres sociales et avantages en nature" dans la fonction publique. Après un bref historique l'article présente l'action sociale au profit des agents de la fonction publique de l'Etat, telle qu'elle est pilo[...]Article
Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d'outre-mer), soit une augmentation de 2,6%, un peu ralentie par rapport à cel[...]Article
Au 31 décembre 2005, 938.000 personnes bénéficiaient de l'Apa (Allocation personnalisée d'autonomie), soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% des premières demandes d'obtention d[...]Article
Au 30 juin 2006, 971.000 personnes bénéficiaient de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), soit une augmentation de 2,4% par rapport à fin mars 2006. Cette hausse marque une accélération et un rattrapage par rapport à la progression plus [...]Article
La mise en oeuvre du secret médical se doit de concilier les intérêts et les attentes du patient avec les intérêts des tiers, tels ceux d'un assureur. Si le secret médical ne doit pas être utilisé pour empêcher le malade de bénéficier des avanta[...]Ouvrage
Le secteur social et médico-social, qui concerne différents domaines (protection de l'enfance, handicap, personnes âgées), est soumis depuis des années à une évolution législative et réglementair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0262
Article
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les al[...]Article
L'aide sociale s'exerce dans trois domaines principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance. Le nombre total de bénéficiaires, ajouté aux allocataires de RMI s'élève, au 31 décembre[...]Ouvrage
6 millions de personnes dépendantes des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0403
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre deux équipes de recherche : l'équipe "Politiques et action sociales : auteurs et régulation" du laboratoire Lise (UMR Cnam/CNRS) et l'équipe "Ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA30/0061
Article
Géraldine LAFORGE ; Daniel BOULMIER ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGENEAU ; Pierre-Yves Verkindt |Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux précis et complet des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ? Quelles sont ses[...]Article
"La circulaire est un pavillon qui peut couvrir toutes sortes de marchandises : ordres du jour, conseils, recommandations, directives d'organisation et de fonctionnement, règles de droit" affirmait le commissaire du gouvernement Tricot. La décis[...]Ouvrage
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) , 305p. , 2006Sous l'impulsion notamment du monde associatif, la loi du 2 janvier 2002 a souhaité mieux affirmer les droits des personnes accueillies ou accompagnées par les établissements et services sociaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0003
Article
L'auteur éclaire sur les différentes stratégies d'insertion professionnelle mises en place dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. Il décline à la fois les principes poursuivis, leurs interprétations, les modalités concrètes d'applicati[...]Rapport
Le présent rapport de la Cour des comptes traite dans une première partie du développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en uvre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1679
Article
FOSTER (Morris-W) : USA. Center for Applied Social Research. The Cancer Insti tute. And the General Clinical Research Center. University of Oklahoma. Norman. ; MULVIHILL (John-J) : USA. Department of Pediatrics. University of Oklahoma Health Sciences Center. Norman. ; SHARP (Richard-R) : USA. Center for Medical Ethics and Health Policy. Baylor College of Medicine. Houston. TX. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JR0xahGy. Diffusion soumise à autorisation]. The Cancer Genome Atlas-formerly the Human Cancer Genome Project-provides an opportunity for considering how social concerns about resource allocation are interre[...]Article
Il est constaté une légère diminution du nombre d'allocataires du RMI liée à la baisse du chômage et à l'augmentation du nombre d'emplois aidés.Article
Anne Pla ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40 % pour l'allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30 % pour le revenu minimum d'insertion (RMI) et pour l'allocation de solidarité spéc[...]Article
La façon dont sont mis en uvre les plans d'aide à domicile associés à l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) constitue le second volet de l'étude monographique menée en 2004 dans quatre départements, qui a analysé quarante situations de p[...]Article
Catherine FORT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Face à l'augmentation des coûts liés à la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics néerlandais, avec une série de réformes, dont la dernière date de janvier 2006, ont mis l'accent sur l'accès ou le retour à l'emploi des personnes handic[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6eOpR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A) en France, le ministère de la santé et des solidarités a souhait[...]Ouvrage
Comment se protéger des aléas de l'existence ? Comment se prémunir contre la maladie, l'accident, la vieillesse ? Ces questions ont hanté la fin du XIXe siècle français. L'Etat comme la société p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0206
Article
RICHARDSON (Lisa-C) : USA. Department of Medicine. University of Florida. Gainesville. ; Lora-E FLEMING ; Abraham-G HARTZEMA ; LILI TIAN (.) : USA. Department of Statistics. University of Florida. Gainesville. ; Jill MACKINNON ; REIS (Isildinha) : USA. Division of Biostatistics. Sylvester Comprehensive Cancer Center. And the Department of Epidemiology and Public Health. University of Miami Miller School of Medicine. Miami. ; Lydia VOTI ; University of Florida. Department of Pharmacy Health Care Administration. Gainesville. USA ; University of Miami Miller School of Medicine. Sylvester Comprehensive Cancer Center. Florida Cancer Data System. Miami. FL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ZR0xeXKx. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the roles of teaching hospitals, insurance status, and race/ethnicity in women's receipt of adjuvant therapy for regional-stage breast can[...]Article
D.C. GREENWOOD ; J.E. CADE ; M.S. GILTHORPE ; J.K. RANSLEY ; University of Leeds. Centre for Epidemiology and Biostatistics. Nutrition Epidemiology Group. Leeds. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS c60R0x8T. Diffusion soumise à autorisation]. Recent studies suggest that measurement error in food frequency questionnaires includes a person-specific component correlated with that of other self-reported di[...]Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1R0xSisc. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 septembre 2005,911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2005. Les décisions favorables des c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE YnxjR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours du troisième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations famil[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été créée en 2001 en remplacement de la prestation spécifique dépendance, instaurée en 1997 à titre provisoire. Elle s'adresse aux personnes âgées en perte d'autonomie et nécessitant un soutien de l[...]Article
Afin de garantir aux personnes handicapées un véritable revenu d'existence, dissocié des surcoûts liés au handicap, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 [...]Article
Afin d'en faire un véritable revenu d'existence, dissocié des surcoûts liés au handicap, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a aménagé le régime de l'al[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xHAuTN. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,3,4 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux Dom), soit[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE eoHR0xq5. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er janvier 2002, un congé de paternité, d'une durée de onze jours, a été ouvert aux pères, dans les quatre mois suivant la naissance ou l'adoption d'un [...]Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xY02n0. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plusieurs années, l'IRDES cherche à évaluer les niveaux de garanties proposés par les contrats de couverture complémentaire santé et à mesurer leur impact sur l[...]Article
Le déficit chronique de l'assurance maladie et les aménagements nécessaires du système de santé ont contribué à redéfinir les droits des soignés et des soignants, et à augmenter les contraintes qui pèsent sur eux. Dans ce contexte, que reste-t-i[...]Article
Le Conseil de l'Ordre des médecins (Cnom) est un acteur majeur et ostensible de la défense des droits des malades. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 en témoigne. La haute juridiction s'est prononcée sur un recours en annulation form[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IkR0xQAH. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion profes[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DOR0xWx6. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,3,4 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux DOM). Il s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS Rg0R0xm0. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein des réseaux de santé, dans les dispositifs de dépistage ou d'accès aux soins, dans les actions de prévention ou d'éducation à la santé, la dénomination de la pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xC9jCr. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2004 s'élève à 480,4 milliards d'euros et représente 29,15% du PIB. Cet agrégat a progressé[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AC5oyR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le nombre de retraités est estimé à 13,4 millions. Le nombre de personnes ayant liquidé leur pension s'est accru en 2004, du fait des nouveaux dispositifs[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE KHb2RR0x. Diffusion soumise à autorisation].