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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Entre le 31 décembre 1993 et le 31 décembre 1994, le nombre total d'allocataires gérés par les 125 Caisses d'Allocations Familiales -CAF- passe de 8.951.363 à 9.290.644, soit une hausse de 3,8%. Cette progression reste forte mais marque un ralen[...]Article
Les dépenses départementales se concentrent pour près de 90% sur quatre postes (aide sociale à l'enfance, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale aux personnes âgées, aide médicale). L'aide sociale de l'Etat concerne essentiellement[...]Rapport
L'évaluation des différentes politiques sociales au regard de la lutte contre la grande pauvreté qui a été réalisée à l'initiative du Conseil économique et social a comporté deux phases confiées [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1621
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Après l'exposé des règles communes à l'ensemble des allocations : conditions d'attribution, financement, modalités de paiement, contentieux, ce numéro spécial examine les différents types de prestations familiales, qu'elles concernent plus préci[...]Article
Si un seul régime subsiste en matière de protection sociale, le système de versement met en jeux de nombreux organismes. Six organismes ont été contactés : la caisse nationale des allocations familiales, la mutualité sociale agricole, la comptab[...]Article
L'exploitation des données confirme l'importance des remboursements de soins hospitaliers dans l'ensemble des remboursements de soins de santé. Tous types de bénéficiaires confondus, la répartition des remboursements par catégorie de prestations[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WOH71R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les dépenses de remboursement du régime général de l'assurance maladie des travail salariés en France pour 1994 : facteurs d'évolutions des prest[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG TR0xKy36. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis trente-cinq ans, l'Etat garantit aux personnes âgées de plus de 65 ans un revenu minimum : le minimum vieillesse. Instrument essentiel de cette politique, l'alloc[...]Article
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H. Bocquet ; F. Berthier ; A. Grand |Cette étude menée par questionnaire administré auprès de 211 femmes aidantes (41 épouses, 139 filles, 31 belles-filles) de personnes âgées dépendantes vivant à domicile a permis de comparer pour les 3 sous-groupes d'aidantes les tâches d'aide da[...]Article
Depuis le 1er janvier 1984, date d'entrée en vigueur des lois de décentralisation, la quasi-totalité de l'aide sociale a été transférée au département. Les dépenses départementales se concentrent pour 90% sur quatre postes (aide sociale à l'enfa[...]Article
Si un seul régime subsiste en matière de protection sociale, le système de versement met en jeu de nombreux organismes. Les allocataires sont toutefois concentrés dans quelques-une d'entre eux. En interrogeant un petit nombre d'organismes verseu[...]Article
Sur la base d'une étude de la protection apportée à la famille par les régimes d'assurances sociales des cinq Etats membres de l'Union du Maghreb arabe, cet article engage une réflexion sur l'utilité des prestations familiales dans des pays écon[...]Article
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Cette étude est destinée au suivi et à l'évaluation des résultats d'un projet expérimental mené en Israël. Ce projet, en offrant aux mères isolées une formation professionnelle, vise à les encourager à travailler pour ne plus recevoir d'aides pu[...]Article
Si l'insertion continue à progresser et si les sorties du RMI augmentent, à l'inverse les phénomènes d'exclusion vont également en s'amplifiant. Les entrées au RMI sont nettement plus élevées que les sorties, aboutissant à une forte hausse des b[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3684
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2963
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R. CUVELIER ; J. DIMIEZ ; G. ESCANO ; L. LOUVET ; P. NEIRINCK ; J. RUYFFELAERE ; D. VOLLEZ |La pension d'invalidité est une assurance garantissant des ressources à un assuré. L'article rappelle les conditions médicales de l'attribution de cette prestation, les catégories, les recours éventuels au contentieux et les révisions de la pension.Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2572
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Sur les 950.000 foyers qui ont bénéficié du RMI depuis sa création, 600. 000 ont signé un contrat d'insertion (renouvellement compris). Résultats plutôt "encourageants" pour ce 3ème bilan, qui témoigne d'une avancée sensible de l'insertion (44,5[...]Article
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Sur la période 1986, 1987, 1988, par rapport à la période triennale précédente, le coût moyen de l'accident ordinaire pour l'ensemble des grandes branches d'activité de la métropole a augmenté de 7,3%, le coût des incapacités permanentes étant s[...]Article
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En 1988, près de 500.000 personnes bénéficient d'une aide ménagère sur la base de 16 heures par mois en moyenne. Ce sont essentiellement des personnes âgées. Le financement repose majoritairement sur les caisses de retraite et ce phénomène tend [...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2221
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"L'aide sociale est destinée aux personnes qui, en raison de leur maladie, leur handicap ou leur âge, ne peuvent faire face à leurs besoins, et qui ne bénéficient pas par ailleurs de ressources suffisantes. Pour les personnes répondant à certain[...]Article
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Première approche permettant de rendre compte de la diversité des populations allocataires du RMI et de leur situation : Quel est le passé de ces populations ? Quelles sont leurs conditions de vie, leurs handicaps personnels, familiaux, sociaux [...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS GoR0xthQ. Diffusion soumise à autorisation].Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2644
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Créé en 1956, le Fonds National de Solidarité (FNS) a pour objet d'assurer un minimum de ressources aux personnes âgées (ou invalides) disposant de faibles revenus, sous réserve que ces personnes remplissent un certain nombre de conditions d'âge[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CNAMTS 8R0x8SJb. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS 17uR0xQ9. Diffusion soumise à autorisation].Article
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Marie-Claire CARDOSI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 62p.Les actions en matière d'insertion sont-elles adaptées aux besoins des bénéficiaires du RMI ? L'observation de la situation des Yvelines contribue à apporter des éléments de réponse. Quelles sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0037
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0038