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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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[BDSP. Notice produite par CREDES rp6EPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes des marchés de l'assurance individuelle et des petites entreprises pourraient faciliter la pérénisation de la couverture des assurés et augmenter l'accès[...]Article
La présente note traitant de l'assurance vieillesse, il a paru intéressant de faire le point, dans un premier temps sur les régimes locaux en vigueur dans les quatre pays en cause en ce qui concerne ce volet de la protection sociale, et, dans un[...]Article
Interrogés un an plus tard, 40% des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires en janvier 1998, plus d'un tiers décl[...]Ouvrage
, 51p. , 1999Pour garantir à chacun le droit à la protection de la santé, le gouvernement propose la création de la Couverture Maladie Universelle. Ce projet comporte trois dispositions majeures : la prise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1594
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B. CRIEL ; Diana DE GRAEVE, éd. ; P. VAN DER STUYFT ; W. VAN LERBERGHE ; Department of Public Health. Institute of Tropical Medicine. Nationalestraat. Antwerp. BEL ; Health Research for Action Hera. BEL ; University of Antwerp. Antwerp. BEL ; Vereniging voor Gezondheidseconomie Vge. INC ; International Conference on the Economics of health insurance in low and middle-income countries. (17/01/1997; Antwerp. BEL) |[BDSP. Notice produite par INIST hWR1oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The Bwamanda hospital insurance scheme in Zaire was launched in the mid-eighties and is one of the few well-established and documented initiatives in the field of dist[...]Article
En Alsace-Moselle, les assurés sociaux bénéficient d'un régime complémentaire d'assurance maladie leur procurant un niveau élevé de prise en charge des soins : droit au remboursement des dépenses d'hospitalisation à 100% et des prestations de mé[...]Article
Le nombre des bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance (PSD) vivant à domicile augmente de plus en plus. Le montant moyen de leur prestation suit cette croissance, alors que le montant de la prestation des bénéficiaires en établissem[...]Rapport
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A.E. CLAYTON ; T.W. HARTMAN ; H.L. HOMESTEAD ; L.A. MCNUTT ; S. SENECAL ; Kaiser Permanente Northeast Division. Latham. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST dR0xUXob. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study evaluated the effectiveness of an annual public health intervention in a managed care setting. Methods. Managed care organization members 65 yea[...]Article
En 97, le Régime Général de l'Assurance Maladie a versé 532,4 milliards de francs au titre de l'ensemble des risques dont il assure la couverture ; le rythme de d'accroissement des dépenses par rapport à l'année précédente s'établit à+1,9%. En c[...]Article
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D. PRANGERE, resp. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |Les parties développées dans ce document sont les suivantes : 1 - Résultats d'ensemble 2 - Evolution du montant de l'allocation et des effectifs bénéficiaires depuis 1956 avec tableaux et graphiques 3 - Résultats de l'enquête réalisée par le SES[...]Article
Depuis la loi relative au revenu minimum d'insertion (RMI) du 29 juillet 1992, les agences EDF/GDF se sont vu imposer un certain nombre d'obligations à l'égard des plus démunis par le biais de conventions nationales passées entre l'Etat et EDF/G[...]Article
Cet article est un commentaire des arrêts du 28 avril 1998 de la cour de justice des communautés européennes dans les affaires C-120/95 (Decker) et C-158/96 (Kohll) portant sur le remboursement des frais médicaux engagés dans un autre Etat membr[...]Article
La mise en place des fonds d'urgence sociale (FUS), qui ont donné lieu à l'attribution d'une aide financière à près de 600 000 personnes au premier semestre 1998, a par la même occasion permis de révéler une population mal connue des services so[...]Article
La Charente est un département semi-rural de 360 000 habitants, dont 45% vivent en zones urbaines. Elle souffre d'un contexte difficile au regard de l'emploi avec un taux de chômage de 12% de la population active, caractérisé par une sur-représe[...]Article
Dans notre société, les situations d'exclusion revêtent aujourd'hui une importance particulière, même si ce sont des problèmes anciens et encore relativement peu nombreux en Limousin. Dans un contexte économique difficile, il est important de re[...]Article
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux, l'article 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions pose le principe que les personnes bénéficiaires de cer[...]Article
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J.H. HIBBARD ; S. ENGELMANN ; J.J. JEWETT ; M. TUSLER |[BDSP. Notice produite par CREDES RfMqIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1997, une enquête a été menée, aux Etats-Unis, auprès des bénéficiaires de Medicare pour évaluer leurs connaissances concernant les deux options auxquels ils peuve[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES UsdR0x9n. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'à présent, les études sur l'accès aux plans de santé des bénéficiaires de Medicare aux Etats-Unis (personnes de plus de 65 ans) se sont surtout concentrées sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES G7z72R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre d'une possibilité de choix entre divers plans de santé, la cotisation des employeurs détermine la prime auquel vont devoir faire face les employés et la[...]Article
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La loi de lutte contre les exclusions institue un nouveau dispositif d'insertion professionnelle à l'attention des jeunes de seize à vingt-cinq ans, dénommé "Trajet d'accès à l'emploi" (T.R.A.C.E.).Article
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L'allocation chômeurs âgés s'adresse aux chômeurs de moins de soixante ans, totalisant 160 trimestres de cotisations d'assurance vieillesse, indemnisés au titre du régime d'assurance chômage.Article
L'allocation de remplacement pour l'emploi, l'allocation chômeurs âgés et l'allocation spécifique d'attente s'adressent aux personnes de moins de soixante ans dans l'attente de la liquidation de leur retraite.Article
Qu'est-ce que l'aide sociale ? Destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins engendrés par le handicap, l'âge, la maladie, les difficultés sociales ou économiques, l'aide sociale est attribuée lorsque l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES qYa6zR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'analyse de PB Ginsburg et de H.R. Gabel, les coûts des soins n'ont pas autant augmenté que veulent le faire croire les média. Leur analyse repose sur l'étude [...]Article
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P. NEWMAN ; K. DUSENBURY ; M. KITCHMAN ; E. MAIBACH |[BDSP. Notice produite par CREDES zR0xpBfr. Diffusion soumise à autorisation]. Quels sont les bénéficiaires de Medicare qui sont visés par les stratégies marketing et publicitaires des HMO (Health Maintenance Organizations) ? Cherchent-ils plutô[...]Article
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La notion d'enfant à charge élaborée par le droit social permet de considérer le beau-parent comme allocataire de l'enfant de son conjoint ou de concubin pendant la vie commune de la famille recomposée malgré la pratique restrictive des caisses [...]Article
Dans cet article, on s'intéresse aux conditions de sortie de l'Allocation de parent isolé (API). L'analyse, purement descriptive, est menée à partir des données du fichier longitudinal des bénéficiaires de Meurthe-et-Moselle (1991-1996). On cons[...]Article
La comparaison avec les autres pays européens place la politique familiale française parmi les plus généreuses, à fortiori lorsqu'est pris en compte l'avantage procuré par l'aide au logement. Cependant, si le système français effectue une forte [...]Article
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Les auteurs décrivent les minima sociaux existant en France, tout en montrant le maquis qui résulte de l'empilement de dispositifs mis en place les uns après les autres sans harmonisation d'ensemble. Ils s'attachent ensuite à comparer les niveau[...]Ouvrage
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[BDSP. Notice produite par INIST Sl0zR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study estimated the number of uninsured children in 1993 who were eligible for Medicaid. Methods. Data from the March 1990 and 1994 Current Population[...]Article
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Véronique AILLET ; Isabelle AMROUNI ; Bernard Aubert ; A. CAIZZI ; Sabine CHAUPAIN ; J. DAMON ; Olivier Guillot ; E. JANKELIOWITCH-LAVAL ; Antoine Math ; Françoise Mathieu ; A. QUIROGA ; Sonia RENOUARD ; J.F. RIONDEL ; Pierre Strobel, introd. ; Yolanda YAKUBOVICH |Les articles suivants sont traités dans cette revue : la force symbolique de l'allocation de parent isolé, au sortir de l'allocation de parent isolé, quelques caractéristiques démographiques des bénéficiaires de minima sociaux, cartographie des [...]Article
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Le bilan 1997 montre l'activité de l'ensemble de la Sous-Direction Personnes âgées - Personnes handicapées dans le domaine de l'action sociale, des établissements et services, de l'aide sociale. Il retrace donc les axes principaux de la politiqu[...]Article
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La Prestation Expérimentale Dépendance, instaurée par la loi de 1994, a été mise en place progressivement en 1995, dans 12 départements. La Mutualité Sociale Agricole, partenaire de l'opération, avait diffusé, en 1996, un bilan évaluatif qui con[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES aR0xE7QA. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des résultats de deux enquêtes, les auteurs tentent de comprendre pourquoi il n'y a pas plus de travailleurs américains couverts par une assurance maladie al[...]Article
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C. FELDER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES X2R0x3Z8. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WHR0xeAW. Diffusion soumise à autorisation]. La population de Medicaid est devenu un marché potentiel attractif pour les "managed care". Ainsi, les bénéficiaires de Medicaid recevant des soins par le biais des "[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rZR0xh9a. Diffusion soumise à autorisation]. 14% des personnes âgées couvertes par Medicare ont choisi le système des "Health Maintenance Organizations" (HMO). Contrairement aux autres personnes entrant dans un [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x1lS25. Diffusion soumise à autorisation]. L'AAPCC (Adjusted Average Per Capita Cost Payment Methodology), méthode de Medicare pour rembourser les plans type managed care basé sur l'ajustement au risque créé d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMYj5m. Diffusion soumise à autorisation]. Aux Etats-Unis, l'assurance privé et notamment les plans de santé du managed care n'attire plus tellement les petites entreprises. Les primes à payer sont chères par [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JY7S4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1996 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
Ce numéro spécial traite des principales absences auxquelles le salarié peut prétendre pour se consacrer à des activités extraprofessionnelles, éventuellement liées à sa situation personnelle (comme le congé parental). A ces droits à l'absence, [...]Ouvrage
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[BDSP. Notice produite par CREDES MyR0xcy7. Diffusion soumise à autorisation]. La comparaison des enquêtes sur la population "courante" (Current Population Survey-CPS) de 1994 et 1995 qui fournit des informations sur la couverture maladie de la [...]Article
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Analyse des résultats d'une enquête auprès de familles bénéficiaires de l'AGED, résidant dans les Yvelines.Article
Le régime d'allocation de chômage en vigueur à la Barbade est probablement le plus complet qui soit parmi les pays anglophones des Caraïbes. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par CREDES lbR0xZGK. Diffusion soumise à autorisation]. Le titre VI du "1964 Civil Rights Act" interdit les bénéficiaires de l'aide financière fédérale (certaines hôpitaux...) d'avoir des pratiques discriminatoires. Cette [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x5Iolw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse comment ont évolué les systèmes de régulation et de management des problèmes d'insolvabilité des assureurs dans le domaine de la santé. Ces systèm[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES AKb6YR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Medicare couvre les personnes âgées tandis que Medicaid couvre principalement les personnes à bas revenus. Cependant, 13% des bénéficiaires de Medicare reçoivent auss[...]Article
Diane Lequet-Slama, préf. ; Cédric AFSA, préf. ; Isa ALDEGHI, préf. ; Gilles BOUTONNET, préf. ; Christine CATTEAU, préf. ; Monique CLARAC, préf. ; Brigitte DIARD, préf. ; Véronique DU BOULLAY, préf. ; Nadine RICHEZ-BATTESTI, préf. ; Pierre Volovitch, préf. ; Jean-Paul ZOYEM, préf. |Ce dossier fait le point sur les thèmes suivants : - l'instabilité des ressources financières des ménages ; - RMI, chômage et activité ; - entrée au revenu minimum d'insertion et lien social ; - la place des prestations sous conditions de ressou[...]Article
G. HART ; A. NELSON ; S. PIRZADA ; R.A. ROSENBLATT ; E. WAGNER |[BDSP. Notice produite par CREDES vBZHlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dires sur le surplus des médecins dans les HMO sont-ils fondés ? Les ratios de médecins par spécialité rapporté au nombre d'assurés ont été calculés pour deux HMO[...]Ouvrage
La protection sociale en France est en crise, comme dans la plupart des pays développés. Des réformes profondes s'imposaient, tous les observateurs lucides en convenaient. Mais dans quel sens fal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0980
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G.A. JENSEN ; S. GAFFEY ; D.K. LISTON ; M.A. MORRISEY |[BDSP. Notice produite par CREDES 4R0x6CFD. Diffusion soumise à autorisation]. Le managed care couvrirait maintenant 75% des américains assurés qui ont une activité professionnelle. C'est ce que révèle les chiffres tirés de deux enquêtes auprès [...]Article
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S'inspirant des expérimentations menées dans douze départements pilotes, la loi adoptée le 18 décembre 1996 tend à mieux prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Présentation générale.Article
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Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation de l'expérimentation en Ille-et-Vilaine de la nouvelle prestation à destination des personnes âgées dépendantes. La première partie présent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2972
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Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. D'abord étendu aux jeunes, puis recentré sur les publics les plus en difficulté, le dispositif mérite que l'on s'y attarde à nouveau.Ouvrage
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Elisabeth Zucker ; Jean-Claude Barbier ; Anders GIERTZ ; Georges HATCHUEL ; Jean-François Lacronique ; Sylvie Morel ; Alain Noël ; Jean-Luc Outin ; Marina PINESCHI-GAPENNE |La Revue française des Affaires sociales, dans son no 3 de 1996, a ouvert une réflexion sur le thème de la "contrepartie". Le terme fait référence à la notion de compensation et plus largement à celle d'échange que l'on retrouve au coeur même de[...]Article
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Pierre BOISSELOT ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Environ 10% des assurés sociaux sont exonérés du ticket modérateur. Le motif d'exonération le plus fréquent est l'affection de longue durée (A.L.D.) qui représente environ 70% des cas et correspond à une consommation de soins élevée. La populati[...]Article
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Des bénéficiaires de prestations sociales restent à l'écart et inconnus des services chargés de mettre en oeuvre telle ou telle politique sociale. Ce problème baptisé "non recours" constitue la trame de cette revue. Est également abordé le thème[...]Article
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Monique CLARAC ; Sylviane DISANT, collab. |L'enquête sur l'aide sociale est une enquête annuelle. Les résultats publiés dans le présent numéro sont relatifs aux bénéficiaires de l'aide. Les dépenses seront publiées ultérieurement. Concernant les personnes handicapées, l'aide sociale favo[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xyGo1a. Diffusion soumise à autorisation]. Structures des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1995 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestations par types d'assura[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES bR0xTepz. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule présente les prestations de Sécurité sociale servies en France selon les différents régimes de protection sociale pour l'année 1995 : répartition des pre[...]Article
One of the most significant trends, of recent decades has been the growing importance of do-it-yourself social policy : i.e. individuals constructing their own welfare mix both within the public sector and in private markets. This paper argues t[...]