Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
Documents disponibles dans cette catégorie (1327)
Article
112 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 1999, soit une progression de 6% en trois mois.Article
Entre les cotisation versées au titre de l'assurance maladie et le risque de santé qu'assure la Sécurité sociale, l'écart semble, aux yeux des cotisants, se creuser toujours davantage. En réalité, le principe de solidarité propre à l'assurance m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kOMR0xVg. Diffusion soumise à autorisation]. Etre majeur à dix-huit ans, responsable de ses actes et, néanmoins, considéré comme à charge jusqu'à vingt ans (voire vingt-et-un ans, dans la législation des presta[...]Article
Comment les différents pays d'Europe viennent-ils en aide aux familles ? En conjuguant au cours du temps, prestations versées et systèmes d'imposition, les dispositifs présentent une grande hétérogénéité entre eux et, au sein de chaque pays, rép[...]Article
En France, la population couverte par les minima sociaux est de 5,5 millions, soit un peu moins de 10% de la population entière. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (0,8%), le nombre de bénéficiaires s'est stabilisé en 1999 avec d[...]Article
En 1999, environ 830.000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale. 370.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195.000 de l'aide aux personnes handicapées et 168.000 de l'aide sociale à l'enfance. Environ 40% des ai[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR l3R0xneA. Diffusion soumise à autorisation]. Comment réduire les inégalités ? En distribuant de manière inégale les prestations ? En d'autres termes, en donnant davantage aux pauvres qu'aux riches, position de bo[...]Ouvrage
Si on connaît qui est couvert par un contrat de complémentaire maladie en France, on ne sait en revanche pas déterminer qui bénéficie de quels remboursements pour quels soins. En introduisant des[...]Article
Chercher à estimer le nombre de personnes handicapées en France amène à pénétrer dans le labyrinthe du système d'information statistique français. Celui-ci se caractérise par un morcellement et les tentatives de synthèse montrent que les données[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xLfte. Diffusion soumise à autorisation]. Aussi important qu'apparaisse le montant des dépenses d'aide sociale obligatoire engagées par les conseils généraux (84 milliards), il représente une part relativeme[...]Ouvrage
Les données sur la situation sanitaire et sociale en France sont une reprise de l'annexe A au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Conçu et réalisé par la Direction de la Recherch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3510
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0243
Article
Le "i" du RMI, c'est l'insertion comme contrepartie à une aide de l'Etat. Ce "i" a mobilisé quantité de débats à propos des conditions de l'insertion dans lesquelles pouvait ou devait s'inscrire le bénéficiaire de l'allocation. Mais encore faudr[...]Ouvrage
L'Association d'Economie Sociale (AES) a organisé ses Xxe journées à Toulouse en septembre 2000. Elles étaient consacrées à une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structuren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0096
Mémoire
Régine INIGUEZ , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 99p. , 2000Installés dans une vieille école et occupés à du bricolage, les travailleurs handicapés déménagent en 1991 au CAT Aquitaine Meubles en zone industrielle. L'Association fait alors le pari d'un épa[...]Article
Cet article se propose de saisir et de réunir différentes situations d'expertise qui se manifestent et/ou s'imposent aux travailleurs sociaux. Reprenant d'abord l'attrait de ces derniers pour les équipements experts issus des sciences sociales e[...]Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Article
B. STEHLE ; R. Moulias ; F. PIETTE |[BDSP. Notice produite par FNG MR0x84y6. Diffusion soumise à autorisation]. Article présentant le labyrinthe de l'aide à domicile en gérontologie. Dans une première partie, les auteurs donnent les conclusions du rapport de l'Inspection Générale [...]Ouvrage
L'assistance sociale a connu récemment une transformation majeure : elle est devenu une aide liée. De nouvelles formes de réciprocité sont ainsi venues la reconfigurer. Le workfare, aux Etats-Uni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS00/0003
Article
Combien va coûter la CMU ? Comment remutualiser la Mutualité en gardant ses spécificités hexagonales ? Ces questions fondamentales vont se poser aux mutuelles françaises tout au long de cette année et nous sommes fondés à penser qu'elles vont s'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmMjR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31/12/1999,117 000 personnes bénéficiaient de la PSD. Il s'agit principalement de femmes. Plus de la moitié des bénéficiaires ont plus de 85 ans. Leurs ressources son[...]Article
Mise en place par la loi du 24 janvier 1997, la prestation spécifique dépendance (PSD) s'est substituée à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) qui est maintenant réservée aux personnes handicapées de moins de 60 ans. En Midi-Py[...]Article
Pascale Roussel ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI |Les minima sociaux sont des prestations créées pour amener les ressources d'un individu à un niveau considéré comme minima. Ils sont cependant liés à la notion d'absence d'insertion professionnelle qu'ils sont censés pallier. Dans le domaine du [...]Article
Le projet de loi sur une nouvelle prestation autonomie, se substituant à la PSD, apparaît comme un compromis entre des logiques contradictoires. L'auteur rend compt du point de vue de l'UNIOPSS sur ce sujet et sur la prise en charge des personne[...]Article
Alain JACQUOT ; Carole Bonnet ; Morgane LABBE ; Marie-Odile Simon ; Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) (Paris, FRA) |L'allocation parentale d'éducation (APE) a été créée en 1985 pour permettre à des parents d'interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs jeunes enfants. D'un montant mensuel d'un peu plus de 3.000 Frs (non imposable) et vers[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KR0xZV0B. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1998 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Mémoire
Francine BOUVRANDE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 38p. , 2000Les travailleurs indépendants accèdent moins facilement au RMI que les autres publics. La procédure est plus longue notamment à cause de l'obstacle que constitue, pour les services, l'évaluation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0021
Article
Le régime général dénombre au 30 juin 2000, en métropole et dans les DOM, 1,080 million de bénéficiaires affiliés sous critère de résidence (CMU de base) et 4,183 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire, 894.000 personnes bénéficient [...]Ouvrage
Trois formes de protection sociale concurrentes se sont installées dans les pays occidentaux depuis la fin du XIXe siècle. Le modèle de Bismarck apparu en Allemagne (1883) instaure des assurances[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0021
Ouvrage
Le tableau de bord des centres d'aide par le travail est la sixième enquête de ce type. Il est donc possible désormais d'avoir une vision évolutive sur du moyen terme de la gestion et de l'activi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0717
Article
Article
Le 9 décembre 1999, Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présenté les modalités pratiques de la mise en place de la couverture maladie universelle, entrée "dans une phase opérationnelle depuis le 15 décembre".Article
Les premiers décrets d'application de la loi portant création de la couverture maladie universelle, tant attendus, viennent d'être publiés au Journal Officiel.Article
Le Gouvernement a annoncé, le 6 décembre 1999, des mesures en faveur des plus démunis. De son côté, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a fait le point sur les politiques en ce domaine.Article
Interrogés un an plus tard, 40% des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires, en janvier 1998, plus d'un tiers déc[...]Article
La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la CMU a institué un nouveau critère d'affiliation au régime général pour les personnes sans autre titre pour être protégées contre le risque de maladie et un droit à une couverture complém[...]Article
La couverture maladie universelle (CMU) sera mise en place à partir du 1er janvier 2000. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions en visant à faire disparaître les obstacles et les difficultBes que rencontrent de nombreuses[...]Ouvrage
Ces écrits rassemblent des textes écrits à l'occasion du colloque de mars 1999, organisé avec la collaboration de l'Association des Cadres Infirmiers en Santé Mentale, journées parrainées par le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1179
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x23Q0c. Diffusion soumise à autorisation]. La vague migratoire des Portugais vers la France remonte aux années soixante. Ils sont plus de 700 000 en 1975, dont plus de la moitié ayant entre 15 et 35 ans. Parmi ce[...]Article
Article
Les situations vécues par les allocataires du RMI couvrent un large éventail, allant de l'exclusion à l'insertion. En fonction de leurs difficultés qui font des RMIstes une population très hétérogène, dans la mesure ou les manques se déclinent s[...]Article
L'auteur présente les grandes lignes de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.Article
Les actions de formation définies au plan de formation bénéficient de financements spécifiques.Article
Jean-Paul ZOYEM ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Redistribution et Politiques sociales (Paris, FRA) |Les contrats d'insertion augmentent les chances de sortie du RMI par un emploi aidé de type Contrat emploi solidarité, mais ne modifient pas significativement la propension à accéder aux emplois ordinaires à temps plein ou temps partiel.Article
Bénédicte HERRGOTT ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Un glissement statutaire peut se produire parmi les bénéficiaires de minima sociaux : un passage de l'insertion au handicap ou un renforcement du statut de handicapé. Si des professionnels du travail social souhaitent le passage à l'AAH, c'est q[...]Article
Les promoteurs ne l'avaient sans doute pas tous perçu : l'application de la CMU va conduire, dès l'an 2000, à une gigantesque redistribution des cartes entre les organismes complémentaires maladie.Article
Si un ressortant étranger travaillant en France peut bénéficier de prestations versées par son pays d'origine pour sa famille restée au pays, les conditions de leur versement varient selon les pays. Il en va de même pour le ressortant français t[...]Article
Article
Article
Article
En 1998,196 000 personnes ont été embauchées dans le cadre de contrats initiative emploi, contre 212 000 en 1997 et 290 000 en 1996. La baisse des entrées en CIE est surtout sensible au second semestre où elle se traduit, pour la première fois d[...]Article
Jean-François Bauduret ; 26èmes journées TNH - Mieux articuler le sanitaire et le médico-social en psychiatrie : Pourquoi et comment ? (08-09/06/1999; Paris) |L'article aborde trois points principaux : des considérations générales tout d'abord sur les notions de filières et réseaux : définitions, typologies, problème des expérimentations ; les modes d'application, ensuite, de la notion de réseau dans [...]Article
Article
Article
Déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 23/07/99, la loi portant création de a couverture maladie universelle (CMU) est publiée au Journal officiel. Définie "comme une urgence sociale trop longtemps différée", la mis[...]Article
Au 1er janvier 1998,22 000 personnes, dont 6 500 enfants, étaient accueillies dans les centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), hors hébergement d'urgence et accueil de jour. La plupart des adultes vivent seuls et sans enfant, même[...]Article
La loi portant création d'une couverture maladie universelle, dont l'objectif premier est de rendre effectif le droit à l'accès aux soins pour tous, réforme également l'aide médicale.Article
Article
Article
En 1997-1998, les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont instruit les dossiers de 176 000 enfants ou adolescents handicapés correspondant à 277 400 demandes (demandes de l'allocation d'éducation spéciale, de la carte d'inval[...]Article
Cet étude porte sur l'Assurance Personnelle gérée par le Régime Général. La période observée s'étend du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1998. Les informations des statistiques du dénombrement des assurés sociaux personnels, qui distinguent les a[...]Article
Le comité de suivi de l'évaluation du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées a été saisi de difficultés dans l'application de son chapitre VI relatif aux déficiences viscérales et générales. Evalu[...]Article
C. Borrel ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES UR0xhoxY. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires de l'aide aux pe[...]Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
Article
D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES buR0xUot. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux entre 1995 et 1998. Il présente également les caractéristiques des allocataires[...]Article
Article
Article
Créée en 1985, l'allocation parentale d'éducation (APE) permet aux parents d'interrompre leur activité professionnelle pour élever leurs enfants. Initialement réservée aux familles ayant au moins trois enfants, elle est depuis 1994 attribuée dès[...]Article
Article
Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de personnes [...]Article
Depuis sa création en décembre 1988, l'inscription au RMI ouvre deux types de droits connexes : le droit à l'allocation logement et le droit à la couverture maladie. Ce droit à la couverture maladie est-il connu par les allocataires du RMI et qu[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8FX7R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1997 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
Le contrat de qualification est ouvert, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000 ; aux "demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus rencontrant des difficultés sociales et professionnelles".Article
Jean-François Estienne, économiste et démographe, vient de faire paraître, grâce à un partenariat unique entre les acteurs majeurs de la retraite en France : la caisse des dépôts et consignations (branche retraite), la caisse nationale d'assuran[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wxtlR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition de la population gérée par les divers régimes de Sécurité sociale, ventilée par département, par circonscription de[...]Article
Article
Article
Annoncé le 19 novembre 1998 par le ministre de l'Emploi et de la SolidaritBe, le dispositif de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante, créé par la loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 1999, est entré en vigueur le[...]Article
Comment la formation professionnelle continue est-elle organisée ? A quel public s'adresse-t-elle ? La surutilisation du vocable formation dans les politiques de lutte contre le chômage - assimilant toute action d'insertion à de la formation - n[...]Article
Article
Cédric AFSA ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'étude s'appuie sur une enquête auprès d'un échantillon représentatif des bénéficiaires du Rmi, menée en trois vagues successives (septembre 1997, janvier 1998 et septembre 1998) par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiqu[...]Article
Environ 86 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD) à la fin du 4ème trimestre 1998. Il s'agit d'une femme dans trois cas sur quatre. Plus de la moitié des bénéficiaires ont plus de 85 ans. Leurs ressources [...]Article
Article
Article
Article
Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente, au Conseil des ministres du 3 mars 1999, le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle qui devrait bénéficier à environ six millions de personnes.Article
La caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine a souhaité mieux connaître le profil des bénéficiaires des interventions de travail social (service social et économie sociale et familiales). L'étude montre que si les bénéficiaires potentiel[...]Article
La loi du 10 juillet 1987 fait obligation aux employeurs de plus de 20 salariés d'embaucher des personnes handicapées à concurrence de 6% de leurs effectifs. Les établissements publics de santé sont, eux aussi, garants de cet impératif de solida[...]Article
Loi française et droit communautaire organisent la protection des producteurs de bases de données. Mais, pour l'instant, cette protection vise essentiellement les personnes privées commercialisant les dites bases. En quoi les collectivités publi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xmoEll. Diffusion soumise à autorisation]. Se basant sur les dossiers des Commissions locales d'insertion (CLI) et des Caisses d'allocations familiales (CAF), cet article étudie le devenir social des bénéficia[...]Article
Dans ce numéro est présenté l'exposé des motifs commenté (en tant que besoin) du projet de loi sur la CMU. Gageons que le texte sera amendé après son passage au Conseil d'Etat. De quelle ampleur seront les modifications ? Nous estimons nécessair[...]Article
Article
Deux arrêts de la CE donnent des indications sur les recours que les départements peuvent exercer contre la succession des bénéficiaires de l'aide sociale ou contre leurs donataires pour récupérer les allocations qu'ils ont versées.Article
Article
A côté des caractéristiques individuelles d'âge ou de diplôme, l'insertion professionnelle influe fortement sur l'état de santé des bénéficiaires du RMI. Plus de la moitié des Rmistes interrogés un an après déclarent avoir des problèmes de santé[...]Article
Martine Aubry, tenait le 12 février dernier, une conférence de presse pour faire le bilan de l'avancement des réformes engagées pour moderniser l'assurance maladie et notre système de santé, depuis son arrivée, il y a désormais, dix huit mois, r[...]Article
La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 modifie le champ d'application et le régime des contrats emploi-solidarité. (1). A suivre.Article
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle seront libres de choisir le prestataire de leur complémentaire santé. Selon les cas de figure, l'Etat garantira tout ou partie du financement.Article
Lionel Jospin en a fait un enjeu politique, la CMU sera débattue en mai à l'Assemblée nationale.