Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
Documents disponibles dans cette catégorie (1327)
Article
R. KERJOSSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Q2YR0x7w. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête réalisée auprès des conseils généraux en 2000 sur un échantillon de dossiers de demandeurs de la PSD vivant à domicile, et dont les résultats sont présentés[...]Article
Ali Boukelal ; J.J. Andrieu ; Jean-Louis Deshaies ; D. DICQUEMARE ; F. FAUCHEUX ; F. FORT ; C. Heslon ; J.L. JOING ; M. LAFORCADE ; P. LEFEVRE ; Jean-René Loubat ; D. ROVERA DEROCHE |[BDSP. Notice produite par FNG s9iCzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier dresse le bilan du projet de rénovation de la loi de 1975. La refonte du texte fondateur s'est imposé en raison de l'évolution des populations concernés mais [...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]Article
O. MESNARD ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x9ylzi. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1997, les revalorisations des retraites, diverses selon le régime (+6,9% en moyenne), ont équilibré l'évolution des prix (+6,8%). Les régimes complément[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l'[...]Article
B. Boisguérin ; C. BONNARDEL ; C. Gissot ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES BeTR0xj0. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils [...]Article
B. Boisguérin ; L. AUVRAY ; C. Gissot ; M. GRIGNON ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xGeOYR. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans ce document, publié également par le CREDES, sont issus de la première vague de l'enquête Santé et Protection Sociale conduite par le Cre[...]Article
C. GILLES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA onR0xXdX. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit la réforme de l'aide sociale aux Etats-Unis, votée en 1996, qui met en place le TANF : Temporary Aid for Needy Families. Deux enjeux économiques maj[...]Article
La prestation spécifique dépendance (P.S.D.) s'était substituée, pour les personnes âgées de plus de soixante ans, à l'allocation compensatrice pour tierce personne (A.C.T.P.), prestation d'aide sociale initialement instituée en faveur des perso[...]Article
M. RUAULT ; C. BAUDIER-LORIN ; D. CALLEGHER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES CcqR0xbK. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce document présentent les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires au 31 décem[...]Article
De très nombreuses politiques publiques sont des théories du changement social : elles supposent qu'en agissant sur une ou plusieurs variables, il est possible d'en modifier une autre pour atteindre un état social plus désirable. Par exemple les[...]Article
Article
La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a créé la couverture maladie universelle (CMU). Une série de décrets, d'arrêtés et de circulaires est intervenue, depuis l'adoption de la loi, pour fixer les modalités d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Q8R0xd58. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats détaillés du recensement des agents de l'Etat pour 1998 sont présentés dans deux volumes. Le premier est consacré aux rémunérations des personnels emplo[...]Article
M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 98SoR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds d'aide aux jeunes (FAJ), permettent d'accorder des aides financières ponctuelles aux jeunes adultes de 18 à 25 ans en gr[...]Article
Les insuffisances de la prestation spécifique dépendance (PSD), instituée par la loi du 24 janvier 1997 pour répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes, ont amené le gouvernement à confier à Jean-René Brunetière et à Jean-Pierre Sueur [...]Article
Les structures du secteur mixte de l'insertion par l'économie développent à la fois des activités de production et des activités d'utilité sociale.Article
J.P. PERRET ; L. DE ROQUEFEUIL ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3CdHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
Article
Alain Villez, réal. |Le projet d'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) du gouvernement. Comment usagers, directeurs d'établissements et de services réagissent-ils au projet du gouvernement ? Ce que nous en pensons et ce que nous voulons.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xhDdAm. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment où la Chine va entrer dans l'Organisation Mondiale du Commerce après un parcours accéléré et impressionnant de développement économique et d'ouverture à un [...]Article
Action éducative, aide à domicile, allocation pour tierce personne... l'aide sociale profite à plus de 800 000 personnes. Transférée en quasi-totalité aux départements en 1982, elle s'élève à 84 milliards de francs, soit 3,3% du montant de la pr[...]Article
La loi n°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs ouvre désormais le code de la santé publique (CSP) en y inscrivant un titre consacré aux droits des personnes malades et des usagers du système de santé. El[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES r0R0xUJv. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
La consommation de soins de ville des bénéficiaires de la CMU au terme d'une année de remboursement.
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Mz0AR0xz. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a réalisé l'étude sur la consommation des soins de ville des bénéficiaires de la CMU sur[...]Article
La dépense de soins de ville présentée au remboursement durant l'année 2000 des patients protégés au titre de la CMU s'élève en moyenne à 4 565 F, alors qu'elle n'est que de 3 531 F chez les autres patients du Régime Général, à structure d'âge e[...]Article
Le régime des congés pour enfant gravement malade ou handicapé est modifié à l'occasion de la création de l'allocation de présence parentale.Article
En dévoilant, le 13 février, le contenu de son projet de prestation autonomie destiné à succéder à la PSD (Prestation Spécifique Dépendance), Elisabeth Guigou a mis fin à un suspense qui durait depuis l'automne dernier... et confirmé le caractèr[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 créée une nouvelle prestation familiale, l'allocation de présence parentale, assortie de nouveaux droits à congé.Article
Le dispositif de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante s'applique aux salariés victimes d'une maladie professionnelle et à ceux employés par des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante figurant déjà sur un[...]Article
B. LHOMMEAU ; L. PAUPY ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES nRAINR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec a[...]Article
Article
Il existe vraisemblablement en France plusieurs milliers de quotients familiaux différents permettant d'accéder aux divers avantages sociaux offerts par les administrations tant nationales que territoriales. Le propos de cet article est prosaïqu[...]Article
Les minima sociaux sont des prestations sociales versées sous conditions de ressources qui visent à porter les ressources d'une personne ou d'un ménage à un niveau minimum. Construits progressivement dans le contexte d'une protection sociale org[...]Article
Analyser la pauvreté implique au préalable de pouvoir la mesurer. Si les indicateurs disponibles connaissent un certain nombre de limites, leur existence, notamment le taux de pauvreté monétaire calculé depuis plus d'un quart de siècle, permet d[...]Article
Dominique Demailly ; Elisabeth ALGAVA ; Christel GILLES ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France, le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a baissé de 3% depuis 1999. Cependant, le nombre d'allocataires de l'AAH continue de croître : + 36% en 10 ans. Sur les six premiers mois de l'année 2001, la hausse se poursuit pour atteind[...]Article
Au 31 décembre 2000, en métropole et dans les DOM, 1,119 million de bénéficiaires du régime général de sécurité sociale sont affiliés sous condition de résidence (CMU "de base") et 4,735 millions de personnes bénéficient de la CMU complémentaire[...]Article
Depuis le début des années 70, le modèle de protection sociale s'est trouvé confronté à une crise structurelle de nature financière due au déséquilibre entre le nombre d'actifs cotisants et le nombre d'inactifs allocataires d'une part, et au dés[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats du questionnaire destiné à collecter au 31 décembre 2000 des informations sur les bénéficiaires de l'aide sociale relevant des collectivités locales, ainsi que des précisions sur le dispositif d'aide[...]Article
Dans le présent article, nous analysons la dynamique de l'Etat providence, en nous concentrant sur les Pays-Bas et la Suède. La question essentielle consiste à savoir si les systèmes sociaux de ces deux pays présentent des différences au niveau [...]Ouvrage
Issu d'une annexe au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, cet ouvrage constitue une approche synthétique et sélective de la situation sanitaire et sociale des Français à partir de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0258
Ouvrage
Certification ISO 9001, accréditation, référentiel de services, bonnes pratiques... sont autant de notions que le domaine médico-social ne peut plus, aujourd'hui, ignorer. En effet, mettre en oeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1191
Mémoire
Sylviane LAMBOURG , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 74p. , 2001A partir d'une double déconstruction autour des notions de Revenu Minimum d'Insertion et de personne, nous mettrons en travail les idées d'exclusion et d'insertion. Nous articulerons la question [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Sk4R0xXB. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document permet de faire un bilan trimestriel de la prestation spécifique dépendance (nombre de bénéficiaires ; répartition par âge, par sexe et selon leurs ressou[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PBR0xPLq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1999 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
Près de 6 millions de bénéficiaires ont perçu une aide au logement versée par les caisses d'Allocations familiales (CAF) au 31 décembre 1999 (5 848 000 allocataires en Métropole et 133 000 allocataires dans les départements d'Outre-mer). En comp[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s7kpR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31/12/1999, environ 800 000 personnes âgées ont recours à l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 2xoR0xS0. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
A partir de données longitudinales provenant d'un panel d'allocataires de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, cet article explore la question de la durée effective de perception et des modes de sortie de l'allocation parent[...]Article
L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a rendu public son premier rapport le 23 novembre 2000.Article
En 1995, le rapport d'orientation sur la politique médico-sociale du département avait posé les principes de la modernisation de l'Action Sociale en Ille et Vilaine. Trois ans plus tard, une actualisation s'imposait, rendue nécessaire par les ef[...]Article
Après une légère baisse de 1,2% en 98, les entrées dans le dispositif de politique d'emploi ont à nouveau baissé en 99 (-3,4%) elles se sont établies à 2,2 millions. Si les mesures concernées par la lutte contre les exclusions (loi du 28/07/98) [...]Article
En 1999, par le biais des aides au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement), les CAF, les caisses de la Mutualité sociale agricole et les régimes spéciaux ont versé un peu plus de 80 milliards de francs à des personnes[...]Article
L'Etat prend partiellement en charge, depuis un décret du 9 février 2000, le revenu remplacement versé à certains salariés bénéficiant de mesures de cessation partielle d'activité organisées en application d'un accord professionnel national ment[...]Article
B. Ballet ; S. SEGUIN ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Section Synthèse et conjoncture de l'emploi (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES q7MIR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis juin 1997, le nombre de chômeurs au sens du BIT a diminué de près de 750 000 personnes, permettant un recul du taux de chômage de trois points en trois ans (9,[...]Article
N. DUTHEIL ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES NAmb9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les résultats de l'enquête "SAPAD-structures" réalisée, au 4ème semestre 1999, par la Direction de la Recherche, des Etudes de l'Evaluation et des[...]Article
Peut-on faire un bilan de la Couverture maladie universelle ? D'une loi présentée comme une véritable réforme de structure sinon de société... Trop tôt pour les uns, possible pour les autres qui se basent sur les premières statistiques dont nous[...]Article
La Caisse nationale des allocations familiales a fixé le dispositif du fonds spécial d'investissement de la petite enfance. Présentation.Article
Les allocations mensuelles et secours d'urgence d'aide sociale à l'enfance sont des prestations d'aide à domicile accordées par décision du Président du Conseil Général ou des personnes à qui il a donné délégation à cet effet, dans la limite des[...]Article
Article
Le marché de la couverture complémentaire maladie est connu pour être très opaque, certains parlant même de "maquis". On conçoit dès lors qu'aucune enquête réalisée auprès des ménages ne soit parvenue jusqu'à présent à décrire les contrats, si c[...]Article
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xID3Xt. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU) vise à faire disparaître les inégalités face à la prévention et l'accès aux soins. Son instauration depuis le 1er janvier 2000[...]Article
Article
G. CORNILLEAU ; D. Demailly ; C. GILLES ; J.P. Papin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xX5Dr9. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaire du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation. Cette baisse fait suite à quatre année[...]Article
130 000 personnes bébéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 juin 2000, soit 6% de plus qu'au 31 mars 2000... En trois mois, 10% des bénéficiaires ont cessé de percevoir la PSD. Le montant mensuel moyen de la prestation est[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xFVc77. Diffusion soumise à autorisation]. Les effectifs de bénéficiaires et les pensions moyennes versées par les différents régimes d'assurance vieillesse ne permettent pas de connaître le nombre de retraité[...]Article
M. MONROSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORS-RA RFaR0xO7. Diffusion soumise à autorisation]. La DREES a commandité une étude qualitative auprès de jeunes demandeurs d'une aide au titre du FAJ (Fonds d'Aide aux Jeunes). Après tirage au sort d'un échantillon de[...]Article
En 1997, environ 3 millions de personnes percevaient une retraite inférieur à 3 400 F., c'est-à-dire inférieur au montant du minimum vieillesse de la même année. Toutefois, la pension personnelle n'est qu'un élément du revenu total d'un ménage d[...]Article
L. DE ROQUEFEUIL ; U. VENERE-GODARD ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES amR0x2Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]Article
Actualité oblige, un des volets de l'enquête annuelle de la FEHAP a porté sur l'application de la réduction du temps de travail chez ses adhérents. Bilan.Article
C. CHAMBAZ ; D. LEQUET-SLAMA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xS60bG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "crédit d'impôt aux familles en activité" (WFTC) est, au Royaume-Uni, un dispositif à la fois fiscal et social destiné aux familles modestes avec enfants, dont au [...]Rapport
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES nR0xcae9. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser les interactions entre travail, salaire et protection sociale, de la déclaration de guerre à la création de la Sécurité socia[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ur0aqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les évolutions de l'indemnisation du chômage en France depuis le début des années soixante-dix, tant sous l'angle institutionnel que sous l'angle [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b860R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les artistes du spectacle bénéficient depuis la loi du 26 décembre 1969 d'une présomption légale de salariat qui leur assure l'application du droit du travail et du d[...]Article
Article
Article
Article
C. Borrel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES u51f9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document permet de faire un bilan de la prestation spécifique dépendance (nombre de bénéficiaires ; répartition par âge, par sexe et selon leurs ressources ; monta[...]Article
C. Bonnet ; C. CHAMBAZ ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 7WpEsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les trois principaux avantages familiaux présents dans le système de retraite français sont la bonification de pension, la majoration de durée d'assurance et l'assura[...]Article
D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xJs8O. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document analyse l'évolution, entre 1994 et 1999, du nombre d'allocataires des huit prestations de solidarité (RMI, API, ASS, AI, AAH, ASI, ASV, AAV). [...]Article
M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES GbZACR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires au 31 décembre 1[...]Article
Le 20ème siècle, siècle de la technique, va bouleverser les fonctions de l'Institution hospitalière. Alors réservé aux indigents éventuellement malades, l'hôpital s'ouvre aux malades payants et ne sera plus qu'un établissement recevant des assur[...]Ouvrage
L'Etat et la Région d'Ile-de-France ont exprimé leur volonté conjointe de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en Ile-de-France. Ils se sont engagés, dans le cadre du Contrat de Plan [...]Article
De par les conditions d'éligibilité, l'accès aux revenus minima est assez limité pour les jeunes adultes. Ils sont tout de même 563 000 jeunes de moins de 30 ans à percevoir un revenu minimum en décembre 1997, soit 6% de l'effectif de la classe [...]Article
La libre circulation des patients dans l'UE est impossible, car elle mettrait à mal l'équilibre financier de l'assurance maladie obligatoire des Etats membres. Telles sont les conclusions de l'avocat général dans deux affaires pendantes devant l[...]Article
G. CAUQUIL ; A. BEAUDOIN ; C. BEAUVILLE ; André De Peretti ; B. Delage ; M. DERY ; P. DUBECHOT ; S. DUPUY ; et al. ; J. Ladsous ; M. LEPAGE-CHABRIAIS ; Jean-René Loubat ; H. NOGUES ; R. Pauzé ; J. TOUPIN ; Jacques Trémintin |Ce numéro spécial consacré à l'évaluation en travail social, allie réflexions, outils et pédagogie afin de sensibiliser les professionnels sur ce qui, à courte échéance, constituera un instrument de pilotage incontournable. Bien entendu, certain[...]Article
Jean-René Loubat ; André BEAUDOIN ; Michèle DERY ; Michèle Lepage-Chabriais ; Robert Pauzé ; Jean TOUPIN |Articles du chapitre : Evaluer la qualité des prestations de services sociaux et médico-sociaux - Evaluation en éducation spécialisée - L'évaluation de l'intervention par les protocoles sur cas unique : étape et formes de réalisation - Modèle co[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ArR0xLWN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 1997 et 31 décembre 1998[...]Article
B. LE BIHAN ; T. FRINAULT ; A. Jourdain ; Patricia Loncle ; C. Martin ; François-Xavier Schweyer ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES AK1R0xVA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette première étude sur la prestation spécifique dépendance à domicile (PSD) dans six départements analyse de façon comparée le fonctionnement institutionnel et les [...]Article
L'allocation de parent isolé garantit, momentanément, un revenu minimum aux familles monoparentales. Pour favoriser la réinsertion professionnelle des allocataires, la possibilité de cumuler cette prestation avec un revenu d'activité a été intro[...]Article
M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES wcYR0xub. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document fait le bilan au 31 décembre 1998 de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : évolution du nombre de bénéficiaires d[...]Article
U. VENERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lv3hR0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce document, l'auteur analyse, les effectifs d'assurés personnels gérés par le régime général avant la mise en place de la CMU ainsi que les différences régional[...]Article
Démarrée depuis plusieurs années, la révision de la loi 75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales relancée ces derniers mois par une impulsion politique forte est maintenant arrivée à son terme. En effet, lors de sa participat[...]Article
Alain JACQUOT, introd. ; Carole Bonnet ; Bruno JEANDIDIER ; Morgane LABBE ; Anne REINSTALLER ; Marie-Odile Simon |La mise en place et la montée en charge de l'APE (Allocation Parentale Education) de rang 2 ont suscité de vifs débats relatifs à son impact sur le marché du travail et sur le devenir professionnel des bénéficiaires, ainsi qu'à son impact sur le[...]Article
La dispense d'avance de frais, ou tiers-payant, déjà largement pratiquee par l'assurance complémentaire, est sans doute amenée à s'étendre encore dans le champ de l'assurance sociale. Elle est retenue dans le projet de médecin référent, pour la [...]Article
Un mois après le lancement de la Couverture maladie universelle, les acteurs sociaux relèvent de grandes disparités territoriales dans la mise en oeuvre de la loi du 27 juillet 1999. De quoi justifier une évaluation même prématurée et un suivi p[...]Article
L'absence ou l'insuffisance de ressources fait que six millions de personnes en France se soignent mal ou pas du tout. La création de la couverture maladie universelle (CMU) a pour objectif de garantir un accès gratuit à la santé. Qui peut bénéf[...]