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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Bénéficiaire
BénéficiaireSynonyme(s)Allocataire Personne protégée |
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Article
Que deviennent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur une période de dix ans ? Parmi ceux âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un bénéficiaire sur cinq a encore perçu l’allocation chaque fin d’année entre 2011 et 2020, deux sur cinq[...]Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0185
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Article
L'arrêt rendu le 1er août 2022 par la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne est important en ce qu'il permet de préciser, à l'égard de l'ensemble des pays membres, la portée du principe d'égalité de traitement lorsqu'un ress[...]Article
Une typologie sur les dépenses de santé de ces bénéficiaires sans complémentaire santé a été réalisée pour caractériser leurs profils de consommations de soins. Les restes à charge réels sont comparés à ceux simulés avec une prise en charge par [...]Article
Non-recours. 1 - Un défi pour les services publics : Si l’on tend à mieux connaître les ressorts du non-recours qui peut atteindre jusqu’à 50 % selon les aides, la lutte contre le phénomène est encore loin d’être suffisante, tandis que celui-ci [...]Article
Si les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine, cette responsabilité est-elle reportée sur leurs héritiers ? Les droits de l[...]Article
Lors du premier confinement, la Seine-Saint-Denis a lancé une campagne téléphonique auprès des bénéficiaires de minima sociaux. Jean-François Laé alerte sur la distance entre les institutions et les personnes en situation de pauvreté et de dépen[...]Ouvrage
Les secteurs de l’action sociale et médico-sociale sont passés en quelques décennies d’une logique institutionnelle à un recentrage sur la personne, son parcours et son environnement. Aider une p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0030
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0030
Article
Le Conseil d'État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes famille[...]Article
Patrick Aubert ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2019, une personne de 60 ans a une espérance de vie de 25,6 années parmi lesquelles, en moyenne, 2,4 années (soit 9,5 %) sont passées en tant que bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’espérance de vie passée dans l’[...]Article
Eva Baradji ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2018, 28 % des bénéficiaires de minima sociaux, hors ceux résidant dans des structures spécialisées, sont considérés comme handicapés au sens de l’indicateur GALI (Global Activity Limitation Indicator), contre 9 % dans la population générale[...]Article
Raphaël Lardeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils part[...]Article
Organisés autour du principe de subsidiarité, l'éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur - voire à la composition - de son patrimoine et à la[...]Article
Eva Baradji ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2015, dans les 25 départements recensés dans la base RI-PCH de la DREES, un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur dix réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), une proportion plus él[...]Article
Eva Baradji ; Laurence Dauphin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En décembre 2015, 183 000 personnes ont reçu une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’après la base RI-PCH de la DREES. Ces bénéficiaires « payés » en décembre 2015 représentent près de 70 % des 271 000 [...]Article
Mathieu Calvo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis (encadré 1), une population particulièrement en difficulté concernant cette thématique. Il se focalise sur les cinq principales prestations en [...]Mémoire
De nombreux articles scientifiques ont démontré qu’il y avait des liens entre santé et précarité, que cela soit dans un sens ou dans un autre. Quoi qu’il en soit, parmi les bénéficiaires du RSA, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP21/0013
Article
Pierre-Yves Cabannes ; Mathieu Calvo ; Opale Echegu ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |La crise sanitaire a eu un impact plus ou moins important sur les effectifs des prestations de solidarité. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2[...]Article
Fin 2018, les bénéficiaires de revenus minima garantis (c’est-à-dire de minima sociaux ou de la prime d’activité) fin 2017 sont plus concernés par l’isolement social que l’ensemble de la population. Ainsi, d’après l’enquête de la DREES auprès de[...]Article
Pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d'une notification d'orientation vers un établissement ou un service (ESMS) spécialisé dans l'accompagnement du handicap, ne sollicitent telles pas une admission [...]Article
Vincent Lignon, coor. ; Vincent Mazauric ; Amélie Charruault ; et al. |Le système de protection sociale français est composé de différents dispositifs qui, dans leur diversité, poursuivent un objectif commun : protéger les individus face aux aléas qui peuvent réduire leur autonomie (handicap, vieillissement…), leur[...]Article
Guillemette Buisson ; Gabriel De La Rosa ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En moyenne en 2016 et 2017, 292 000 ménages bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine. Cette allocation, destinée aux parents d’enfant handicapé, vise à compenser les frais engendrés en matière[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]Article
Mathieu Fouquet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d’entreprise et étendu le maintien de celle-ci pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémenta[...]Article
Emmanuelle Bonnet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte. En baisse légère mais continue depuis 2014, le faible no[...]Article
Louis Arnault ; Delphine Roy ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2017, 93 % des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile se voient notifier des aides humaines pour accomplir les activités de la vie quotidienne, d’après les remontées individuelles sur l’APA réalisées par la [...]Article
Une comparaison des plans d’aide notifiés et consommés des bénéficiaires de l’APA à domicile en 2011
Les données des remontées individuelles sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2011, recueillies par la DREES auprès des conseils départementaux, permettent, ent[...]Article
Julie Latourelle ; Layla Ricroch ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2017, d’après les premiers résultats des remontées individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) réalisées par la DREES, la moitié des bénéficiaires de l’APA résidant à domicile en France sont âgés d’au moins 85 ans et 5 moi[...]Article
Bertrand Fragonard ; Pierre-Yves Verkindt ; Julien Damon ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier aborde les objectifs et principes ayant prévalu lors de la création du RMI ; de la place devant ou non revenir au travail et du rôle pouvant être joué par le revenu universel dans la politique de lutte contre la pauvreté ; des nombreu[...]Article
Depuis le 5 novembre 2019, l’allocation des demandeurs d’asile est versée sur une carte de paiement qui ne permet plus d’obtenir d’agent liquide. Cette mesure complique un peu plus le quotidien. (R.A.)Article
Romain Loiseau ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS[...]Ouvrage
L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2018, ces derniers oc[...]Article
Une profonde réforme des prestations sociales est à l'oeuvre : il s'agit de révisions dans la gestion de ces dernières, la période étant à un mouvement général de refonte tant de leur substance que des modalités de leur délivrance. Certains de c[...]Article
La moitié des bénéficiaires de revenus minima garantis sont pauvres en conditions de vie. D’après l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) 2018 de la DREES, en France, la moiti[...]Ouvrage
Dans un contexte où les systèmes de protection sociale européens conditionnaient traditionnellement l’accès à des droits sociaux pleins et entiers à une participation régulière des individus au m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0256
Ouvrage
Au-delà de la théorie et du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les mandataires judiciaires à la protection d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0003
Rapport
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2020
Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conj[...]Rapport
Pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d’une notification d’orientation vers un établissement ou un service (ESMS) spécialisé dans l’accompagnement du [...]Article
Anne Unterreiner, introd. ; Amélie Grysole ; Claire Lajus ; et al. |Ce numéro thématique traite de l'articulation entre migration et parentalité. Au sommaire : des observations ethnographiques, des entretiens et analyses quantitatives, et ce dans des contextes nationaux (France, Belgique, Italie, Sénégal, Etats-[...]Article
Mathieu Calvo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. Avec les conjoints et les enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux.Le nombre d’allocataires a[...]Article
À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à retraite. 7 % des assurés de la génération 1942 ne bénéficient d’aucune pens[...]Article
Seconde partie traitant les dépenses départementales d'action sociale en 2018. Ce volet traite principalement des personnes âgées dépendantes.Article
Le secret médical est opposable à l’entourage d’un patient. Il en va de l’effectivité de l’accès aux soins que de protéger la confiance que donne un patient à son équipe soignante. Ce secret constitue donc le cadre dans lequel peuvent survenir d[...]Article
Aurélien D'isanto ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En France, 40 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont inscrits à Pôle emploi comme demandeurs d’emploi en catégorie A, B ou C, fin 2017. L’accompagnement des bénéficiaires du RSA est plus intensif que celui de l’ensemble des[...]Article
Eva Baradji ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2016, 284 100 personnes ont un droit ouvert à la prestation de compensation du handicap (PCH) en France, soit quatre habitants sur mille. Les effectifs se concentrent entre 50 et 64 ans, en raison de la prévalence du handicap qui [...]Article
Julie Latourelle ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au co[...]Article
Méconnaissance des droits, manque d’information, complexité des dispositifs et des démarches administratives, dématérialisation… Le non-recours aux prestations sociales représente plusieurs milliards d’euros non distribués tous les ans. Un fléau[...]Article
Engager les allocataires du RSA à faire du bénévolat : l'idée, formulée en 2016 et mise en pratique dans une version amendée depuis 2017 dans le Haut-Rhin, avait suscité la polémique. Comment fonctionne le dispositif aujourd'hui ? (R.A.)Article
Le droit au supplément familial de traitement (SFT) est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels en fonction du nombre d'enfants à charge selon les conditions fixées pour le versement des allocations familiales. La recomposition familiale e[...]Article
Accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet à son bénéficiaire d'accéder à de nombreuses mesures destinées à favoriser son inse[...]Rapport
Créée en 1975, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’ac[...]Ouvrage
Les secteurs de l'action sociale et médico-sociale sont passés en deux décennies du "tout institutionnel" à un recentrage sur la personne, son parcours et son environnement. Aider une personne à [...]
- Localisation : Paris | Cote : HY80/0020
Ouvrage
Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l'action humanitaire vient aujourd'hui au secours de quelque 200 million[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0095
Ouvrage
Dans une période de transition fondamentale de l’action sociale et médico-sociale, il est devenu plus que jamais indispensable de pouvoir structurer et rédiger un projet innovant dans un nouveau [...]Ouvrage
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2019
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable par rapport à 2016. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 [...]Ouvrage
Système unique au monde, le régime français de protection sociale couvre une multitude de risques : maladie, maternité, vieillesse, invalidité, incapacité, décès, accident du travail, chômage... [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0178
Article
Étant donné que la situation des assurés sociaux percevant une pension n'est pas figée (en matière de santé, de situation professionnelle, de vie familiale...), la question posée dans la présente étude est de savoir si leur pension peut faire l'[...]Article
Les ayants droit d'une victime d'un accident médical sont déterminés au regard du droit successoral lorsque l'indemnisation procède, non pas de la responsabilité pour faute de l'établissement de soins, mais de la mise en œuvre de la solidarité n[...]Article
Laurence Dauphin ; Anaïs Levieil ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES |Fin décembre 2017, 1,13 million de personnes perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 55,6 % l’AAH1 (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %) et 44,4 % l’AAH2 (taux d’incapacité entre 50 % et 79 %). 52 % des allocataires de [...]Article
S'agissant de l'accès aux droits sociaux des défavorisés, quelle est la place occupée aujourd'hui par le troisième secteur en France et Outre-Manche ? Cette étude comparée s'intéresse particulièrement aux rôles de conseil et de médiation joués p[...]Article
A. LAPINTE ; M. Perronnin ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xAE8m. Diffusion soumise à autorisation]. L'Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d'entreprise à l'ensemble des établissements employeurs d[...]Article
Les départements, ployant sous le fardeau de leurs dépenses sociales, cherchent souvent à mettre fin au revenu de solidarité active ou à récupérer des sommes indues. Mais le juge administratif se montre exigeant à leur égard et compréhensif face[...]Article
Cet article commente l'avis du Conseil d'État jugeant légale la décision du Conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer quelques heures d'activité de bénévolat en échange de l'attribution du revenu de solidarité active.Article
Jacques Pisarik ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |En 2012, 47 % des allocataires du minimum vieillesse en France métropolitaine se perçoivent en mauvaise ou très mauvaise santé, alors que ce n’est le cas que de 15 % des personnes de 60 ans ou plus. Ils sont également plus nombreux à déclarer êt[...]Article
L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un Etat tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de[...]Article
Permettant aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d'accueillir des résidents ayant de faibles ressources, l'habilitation à l'aide sociale peut être accordée pour la totalité des places ou une partie d'entre ell[...]Article
Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour s[...]Rapport
L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces[...]Rapport
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses[...]Article
Depuis 2011, la branche Famille de la Sécurité sociale a recours à l’outil statistique du data mining pour la sélection des dossiers d’allocataires à contrôler. Cet outil participe au renforcement de la politique de contrôle dont il constitue, e[...]Article
M. Perronnin ; A. LOUVEL, collab. ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES ntF9FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012 et 2014, près de 5% des personnes ne bénéficient d'aucune couverture complémentaire santé. Malgré l'existence de dispositifs d'aide pour les plus précaires, l'[...]Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0296
Ouvrage
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0136
Rapport
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) permet aux personnes âgées en perte d’autonomie de financer des dépenses liées à leur prise en charge à domicile ou en établissement. Huit cas de ferm[...]Article
Nadège Couvert ; Jean-Louis Lheritier, dir. ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 79mR0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011, les plans notifiés par les départements aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) prévoient quasi systématiquement le recours à l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DkR0xA78. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015, les organismes privés d'assurances (mutuelles, sociétés d'assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d'euros de cotisations et ont v[...]Article
Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) s'est substituée à la couverture maladie universelle (CMU) de base. Elle permet de prendre en charge certains frais de santé exposés par toute personne qui travaille ou réside [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nR0xH8l. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015,4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation pour demandeur d'asile (A[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
Clémence Dellangnol ; Jérômine Derigny, photogr. |En Gironde, un service d'aide à domicile aux familles accompagne des allocataires des minima sociaux dans un processus d'insertion sociale et professionnelle. Expérimentale, l'action porte prioritairement sur la levée des freins sociaux (introd.).Article
Le respect du secret médical comporte des exceptions qui trouvent leur justification dans l'intérêt même du patient, lorsque le secret médical met en jeu sa propre santé. Mais la violation du secret se justifie aussi dans l'intérêt d'autres pers[...]Article
L'assurance maladie a mis en place dans certains départements un dispositif pour détecter et accompagner les personnes qui renoncent à se soigner. Il repose sur deux piliers : la détection des situations individuelles de renoncement et leur réso[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
Cet ouvrage est né du constat d'un besoin fort d'une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0001
Ouvrage
Cette thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue le 2 décembre 2015 analyse la protection sociale de l'étranger à travers deux grandes p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0174
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC98R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des dispositifs médico-sociaux chargés d'offrir une prise en charge pluridisc[...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le proche aidant? Cette quatrième fiche fait un point sur le congé proche aidant (définition du proche aidant, du congé proche aidant) et ses conditions d'attribution.Ouvrage
Comment est organisé le régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les dépenses prises en charge par l'assurance maladie ? Quelle est la durée du congé maternité ? Comment contester un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0173
Ouvrage
La recherche de l’intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur prise en charge et leur accompagnement. En énonçant que la protection juridique a «pour finalité l’intérêt de la personn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0214
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xpksr. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Ouvrage
La loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 introduit une possibilité de recours à la justice administrative pour les personnes sans domicile ou mal-logées. Au croisement de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0217
Rapport
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR R0xAmms8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de croissance démographique importante de la population héraultaise et de réorganisation de l'o[...]Ouvrage
Ce tableau de bord est composé de 26 tableaux. Démographie générale ; Les jeunes en situation de handicap ; Les reconnaissances du statut de travailleur handicapé ; La structure de l’emploi privé[...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 marque une évolution importante concernant le partage de l'information entre professionnels. L'article L.1110-4 du Code de la santé publique réalise en effet un réel décloisonnement de l'approche de la question[...]Article
Elise Amar ; Françoise Borderies ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Isabelle Leroux |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9llJt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et da[...]Article
Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]Article
Mesure phare de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées résidant à domicile est entrée en vigueur le 1er mars 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par ESP-NANCY qR0xno97. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpk98n. Diffusion soumise à autorisation]. En France, environ deux millions de personnes ne demandent pas l'aide financière à laquelle elles ont droit pour cotiser à un complément d'assurance santé. La méconnai[...]Article
Ce dossier présente l'étude nationale commandée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des paysages (DHUP) et le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO. L'étude a pour objectifs de décrire le profil des demandeurs DALO, de compren[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ImlR0xqr. Diffusion soumise à autorisation]. En juin 2015, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les caisses d'allocations familiales à 2 475 000 foyers allocataires en France. 34 400 d'entre eux[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE C989CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du RSA ou de la CMU-C. Plus[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AGq97R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La poursuite de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 cherche à la[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Ouvrage
En 2013, 1,2 million de personnes de 60 ans ou plus perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie. Neuf bénéficiaires sur dix ont 75 ans ou plus. Dans de nombreux départements, un taux élevé [...]Rapport
La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses res[...]Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0114
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES qADrBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The European System of integrated Social PROtection Statistics (ESSPROS) was developed in the late 70s by Eurostat jo[...]Rapport
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation sociale versée, sans condition de ressources, afin d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires entraînés p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0010
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qjoqR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) sont des dispositifs médico-sociaux chargés d'offrir une prise en charge pluridisc[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs : extension du DIPM à l'ensemble des mandataires judiciaires, sécurisation du cad[...]Ouvrage
Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Erigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0241
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xB8F9. Diffusion soumise à autorisation]. Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programm[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GR0xEDq9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013,10,9% de la population française est couverte par les minima sociaux si l'on compte les conjoints et les enfants à charge. 4,02 millions d'allocataires pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m997R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. En 2015,5,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Depuis 2000, cette complémentaire santé gratuite permet [...]Article
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, 40 à 70% des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n'en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours [...]Article
Suite à la loi du 11 février 2005, qui a conduit à la généralisation, dans les universités françaises, des Services d’Accueil des Etudiants Handicapés (SAEH), chargés notamment de mettre en place, pour les étudiants qui en font la demande, des a[...]Article
Les psychothérapies structurées sont des traitements des troubles dépressifs ou anxieux recommandés par les guides de bonne pratique internationaux, dont l’efficacité et l’impact positif sur la santé et les coûts, ont été largement démontrés. To[...]Article
L. Fonteneau ; M. Ragot ; J.P. Guthmann ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSRA nppR0xAI. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Les sources de données utilisées en routine pour estimer la couverture vaccinale en France, comme les certificats de santé de l'enfant ou les en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DCJR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subs[...]Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBnm7k. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées[...]Article
La seconde moitié du XXème siècle se caractérise par la transformation des activités de la sphère domestique, demeurée jusque-là surtout une activité féminine au sein des familles et hors de la sphère marchande. Jean Gadrey (2003) rappelle avec[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I7mDtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
Le conseil général de l'Essonne expérimente, depuis le printemps dernier, un comité destiné aux usagers de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour instaurer un climat d'écoute mutuelle. Entre tâtonnements et début de dialogue, cet article nous pro[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IsmCR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The French population has a good level of health, with the second highest life expectancy in the world for women. The[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n7oJR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2013, les départements ont attribué 3,8 millions de prestations d'aide sociale au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance o[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. ; Daniel Mathieu ; Nora Boughriet ; Laora Tilman ; et al. |La mise en oeuvre d'un dossier médical accessible, partageable et transmissible, a une importance capitale, aussi bien pour le soignant que pour le patient. Mais elle ne va pas sans poser des difficultés d'ordre médical, éthique ou juridique. Ce[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Article
Vouée à favoriser un bon usage des soins et de la prévention, la responsabilisation de l'assuré social s'avère d'une portée limitée parce qu'elle revêt une dimension surtout financière, susceptible en outre de porter atteinte au droit à la prote[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xqrop. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqsJJr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
Le droit de la sécurité sociale est un droit mixte en ce sens qu'il est régi par des règles tant de droit privé que de droit public. Le contentieux de la sécurité sociale, réputé pour sa dispersion et sa complexité, donne régulièrement lieu à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rCoR0xAB. Diffusion soumise à autorisation]. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que le reste de la population : moins de 60% contre près d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
Percevoir un minimum garanti ne permet pas toujours de vivre décemment. Cette pauvreté se traduit essentiellement par des privations, notamment en santé. 18% des bénéficiaires de minima sociaux ont renoncé à consulter un médecin et 29% un dentis[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR 9R0xlDlI. Diffusion soumise à autorisation]. Les arrêts maladie relèvent d'enjeux médicaux et économiques considérables, mais leurs justifications sont peu connues. Notre objectif était de décrire les justif[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7IR0xBDG. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,696 000 personnes âgées de 60 ans ou plus reçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile en France métropolitaine, soit une augmentatio[...]Article
S. GUTHMULLER ; F. Jusot ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; T. Renaud ; J. WITTWER |[BDSP. Notice produite par IRDES FECR0xJ9. Diffusion soumise à autorisation]. L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d'une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l'accès aux soins d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 78R0xD8D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012, plus du tiers des bénéficiaires de minima sociaux sont locataires du secteur social, et près d'un quart ne dispose pas de son propre logement : 18% sont [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xJqJk. Diffusion soumise à autorisation]. Avec les conjoints et les enfants à charge, 10,4% de la population française sont couverts par les minima sociaux. Fin 2012,3,8 millions de personnes perçoivent l'[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88rGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'assurance[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BJ8pR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des allocataires du minimum vieillesse ont déjà travaillé dans le passé. Toutefois l'inactivité et le chômage font partie de leur parcours professionnel[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nqqR0xnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substituant au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'alloca[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP q7GA8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente l'actualisation et l'analyse des données et indicateurs qui ont été mobilisés pour réaliser le d[...]Article
Cecile CHANTEL ; Corentin Plouhinec ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFnR0xoE. Diffusion soumise à autorisation]. Deux modifications importantes des règles d'attribution du minimum contributif sont entrées en vigueur au 1er janvier 2012. D'une part est instauré un plafond de p[...]Article
En septembre 2013, 159 000 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), soit une augmentation de 10 % depuis septembre 2012. En septembre 2013, 75 000 personnes de tous âge ont perçu l'allocation compensa[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), guichet unique, créées pour entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref pour leur faciliter la vie, peinent aujourd'hui à appliquer l'esprit de la loi, du fa[...]Article
Les principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement qu'il soit d'urgence ou d'insertion sont inscrits dans les textes de loi. La réalité est tout autre. Le tri des personnes à la rue est partout observé dans un contexte de gestio[...]Article
Etienne Liebig ; Michel Defrance ; Florence DORGES ; André Jonis ; Thierry MICHALOT ; Jean-François MIGNARD ; Jacques Trémintin |La première Table ronde organisée par la revue Lien social a donné l'occasion à ses intervenants de débattre sur la question du "choix" des usagers par les institutions. "Pour" et "contre" : les échanges sont synthétisés dans ce dossier. (Colloq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xBIkF. Diffusion soumise à autorisation]. Quatre bénéficiaires sur cinq perçoivent une pension de droit direct sans avoir eu pour la plupart une carrière complète : ils partent souvent en retraite pour ina[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AqrR0xtr. Diffusion soumise à autorisation]. Les départements ont versé, fin 2012,3,6 millions de prestations d'aide sociale au titre de : l'aide aux personnes âgées (1,2 million de prestations), aux personne[...]Article
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
Christine KHOSROPOUR ; Patrick-S SULLIVAN ; Emory University, Department of Epidemiology (Atlanta GA, Etats-Unis) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS AR0x8n88. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Despite large public investments in condom distribution programs for HIV prevention among men who have sex with men (MSM), few evaluations have docume[...]Article
In recent years, there has been growing interest in the involvement of service users in research as well as in research studies that are led by service users. Although this interest in service users’ roles in research has been evident in both so[...]Article
Si un séjour à l'hôpital déstabilise fréquemment les usagers, l'hospitalisation à domicile (HAD) permet, à l'inverse, de préserver leur capacité d'autonomie dans un environnement familier, sans renoncer aux soins. Pour être réussie, cette interv[...]Article
S'appuyant sur une initiative marseillaise débutée en 2009 et s'inspirant d'un modèle nord-américain, le programme expérimental " Un chez soi d'abord est développé à Marseille, Lille, Toulouse et Paris. L'objectif est d'orienter directement vers[...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BR0xtCr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, neuf français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors CMU complémentaire. 57% sont couverts par des contrats individue[...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
Accès aux droits et aux soins, insertion des jeunes en difficulté, RSA, contrats aidés, hébergements d'urgence, surendettement Feuille de route du gouvernement pour le quinquennat en matière de politique de solidarité, le plan prévoit aussi de [...]Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]Article
Karen-R TYO ; GUREWICH (Deborah) : USA. Center for Health Policy and Research. University of Massachusetts Medical School. Worcester. ; Donald-S SHEPARD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS H9R0xrEJ. Diffusion soumise à autorisation]. Efforts to measure quality of care have focused on ambulatory care providers. We examined the performance of community health centers serving children on Medicaid[...]Rapport
A partir de sept monographies départementales, cette recherche explore le fonctionnement concret de la décentralisation de l'action publique dans le champ de la prise en charge à domicile des per[...]Ouvrage
Institué par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) fusionne le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API) et a pour triple objectif de : lutte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0205
Article
La protection fonctionnelle est fortement impactée par des situations de plus en plus conflictuelles ou violentes auxquelles des agents peuvent être confrontés avec les usagers, mais aussi avec certains collègues ou supérieurs hiérarchiques dans[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qItHR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. La dépendance apparaît généralement comme incompatible avec l'expression de l'autonomie du sujet et plus encore avec une possible prise de pouvoir du bénéficiaire d'aide[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES skDGR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La deuxième édition de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise, PSCE 2009, s'inscrit dans un contexte différent de la précédente, réalisée en 2003. El[...]Article
P. CRESSARD ; et al. ; I. Kahn-Bensaude ; A. Laude ; M. LEGMAN, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES BJR0xmHA. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition du secret médical et un aperçu sur la réglementation en vigueur, ce dossier aborde le sujet sous plusieurs angles : les soins médicaux délivrés au[...]Article
Les conditions et la procédure d'admission à l'aide sociale sont hétérogènes. Tout autant que l'est, aujourd'hui, la définition du terme "aide sociale", qui laisse peu à peu sa place au concept plus large d'action sociale. En effet, le droit con[...]Article
Brigitte Lestrade ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BGHsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif essentiel de la réforme Hartz IV étant la lutte contre le chômage, la question de l'égalité hommes-femmes ne s'était pas posée aux concepteurs de la loi[...]Rapport
Les hôpitaux publics jouent un rôle important dans l'accès aux soins et, selon la loi, dans l'accès à la couverture médicale. Afin de saisir au plus près les enjeux et les limites inhérentes au t[...]Rapport
Les hôpitaux publics jouent un rôle important dans l'accès aux soins et, selon la loi, dans l'accès à la couverture médicale. Afin de saisir au plus près les enjeux et les limites inhérentes au t[...]Article
C. ALLONIER ; B. Boisguérin ; P. LE FUR ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES ItB88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les bénéficiaires de la CMU-C, plus jeunes et plus souvent des femmes, se déclarent en moins bonne santé que le reste de la population selon les résultats des Enquêtes[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kpsR0xs8. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56 % des bén[...]Article
Ali BOULAYOUNE ; Pauline DOMINGO, introd. ; et al. ; Marcel Jaeger ; Franck Petit |[BDSP. Notice produite par APHPDOC k8tR0xqE. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion s'inscrivent dans des logiques "d'activation" qui visent à intégrer les personnes s[...]Article
Céline Arnold ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires de l'un des onze minima sociaux, soit une hausse de 2,5 % en 2010, après 6,2 % en 2009. La croissance de 4,1 % du nombre d'allocataires du RMI, de l'API et du RSA socle est moins soutenue, ap[...]Article
Le financement des besoins en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est réparti entre différents acteurs (l'Etat, l'assurance maladie, les collectivités locales, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...). L[...]Article
L'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer permet d'assurer une couverture vieillesse à certains bénéficiaires de prestations familiales et aux personnes assumant la charge d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou encore prenant [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGA8np. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS B8R0xJqF. Diffusion soumise à autorisation]. This article addresses the main scholarly frames that supported the deservingness of unauthorized immigrants to health benefits in the United States (U.S.) follow[...]Ouvrage
Cette étude porte sur le devenir des usagers bénéficiaires d'une orientation. Il s'agit de repérer la façon dont les orientations en établissements ou services médicosociaux (ESMS) prononcées par[...]Ouvrage
Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs carac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0196
Article
Maude Espagnacq ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |De décembre 2006 à juin 2012, le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000 personnes, soit une augmentation de 9 % par an. Cette augmentation résulte de la mise en pla[...]Ouvrage
Et si l’aide sociale cessait d’être un droit? Jamais sans doute la question n’aura paru autant d’actualité. Il est vrai que le pauvre méritant fait son grand retour sur la scène des politiques so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0443
Mémoire
La problématique du sans-abrisme est particulièrement prégnante en France. La région Pays de la Loire n'est pas épargnée par les tensions sur les secteurs de l'hébergement et du logement. Le gouv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0005
Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 87p. pdf , 2012La recommandation a pour objet de donner aux professionnels "des repères, des orientations, des pistes pour l'action" afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'auto[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xmnDAr. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010,7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Cinq millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition[...]Article
Sharon-K GREENE ; Anthony-A AMATO ; Roger BAXTER ; Edward-A BELONGIA ; Matthew-F DALEY ; Bruce-H FIREMAN ; Doreen-T HO ; Steven-J JACOBSEN ; Martin KULLDORFF ; Grace-M LEE ; Tracy-A LIEU ; . LINGLING LI ; Melisa RETT ; . RUIHUA YIN ; Sarah-I SHEIKH ; Claudia VELLOZZI ; Eric-S WEINTRAUB ; Department of Neurology. Brigham and Women's Hospital and Harvard Medical School. Boston. MA. USA ; Immunization Safety Office. Division of Healthcare Quality and Promotion. Centers for Disease Control and Prevention. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x8nAoG. Diffusion soumise à autorisation]. An increased risk of Guillain-Barré syndrome (GBS) following administration of the 1976 swine influenza vaccine led to a heightened focus on GBS when monovalent v[...]Article
Marie-José RABNER ; Dominique HERAUD ; Jerôme Lion ; Pôle emploi, direction veille, prospective et affaires internationales (Paris, France) |La délivrance des services aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'appuie en général sur une organisation "en réseau" au sein des agences de proximité. Mais à Paris une structure spécialisée a été mise en place depuis de[...]Article
Wkatherine YIH ; Robert BALL ; Martin KULLDORFF ; Grace-M LEE ; Tracy-A LIEU ; Cheryl-N MCMAHILL-WALRAVEN ; Richard PLATT ; Melisa RETT ; Daniel-A SALMON ; Peter-M WAHL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS EnkER0x9. Diffusion soumise à autorisation]. The Post-Licensure Rapid Immunization Safety Monitoring (PRISM) system is a cohort-based active surveillance network initiated by the US Department of Health and [...]Article
Vickie-L SHAVERS ; Josephine BOYINGTON ; Pebbles FAGAN ; Dionne JONES ; William-Mp Klein ; Carmen MOTEN ; Edward RORIE ; Behavioral Research Program. Division of Cancer Control and Population Sciences. National Cancer Institute. (N.C.I.). USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FDR0xHrn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We conducted a review to examine current literature on the effects of interpersonal and institutional racism and discrimination occurring within healt[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FoF8R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique des réformes de l'assurance maladie mises en place depuis 1988, dont l'objectif principal était la régulation des dépenses de santé en[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE q89R0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 puis aux DOM en janvier 2011, le revenu de solidarité activ[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AkR0xqJq. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,1 148 000 personnes bénéficient de l'APA sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. La même année, [...]Article
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR 9q8R0xIF. Diffusion soumise à autorisation]. Quels sont les besoins et attentes des bénéficiaires potentiels d'action sociale des caisses d'Allocations familiales (CAF) ? Cette population de plus de six millions [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xHAJD. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACT[...]