Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance vieillesse > Prestation vieillesse > Avantage non contributif
Avantage non contributif
Commentaire :
Avantage accordé à un assuré social, sans qu'il soit la contrepartie d'une cotisation à un organisme et dont l'octroi est subordonné à une condition de ressources.
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Mémoire
François LODIEU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 45p.+20p.Les fonds locaux d'aide aux jeunes, dispositifs d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté de 16 à 25 ans inscrits dans la loi du 19 décembre 1989, constituent un dispositif original à la disp[...]
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