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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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Ouvrage
Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes -CFHE (Paris, France) , 31p. , 2015/10L'objectif de cette revue de littérature est d’identifier des ressources pouvant être utiles aux acteurs de terrain concernant les politiques européennes. Ce travail ne vise pas l’exhaustivité, m[...]Ouvrage
Afin de mieux comprendre les besoins des personnes handicapées, il semblait logique de prendre en compte leur propre avis, leurs propres ressentis sur la ville et la façon dont ils se la représen[...]Brochure
La synthèse 2013 met en exergue les principales caractéristiques du contexte dans lequel s’inscrivent les MDPH : la progression continue de l’activité, qui s’amplifie par rapport à l’année 2012 ;[...]Rapport
Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d’activité des MDPH permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l’accès aux droit[...]Article
Cet article est une revue de littérature ayant pour thème l’interaction entre la complexité de la tâche qu’est la lecture du français et les caractéristiques des élèves qui ont des incapacités intellectuelles. Pour ce faire, les auteurs ont util[...]Article
La Commission maladies chroniques du HCSP mène une réflexion sur la situation des personnes handicapées. Dans ce cadre, elle a analysé les processus d'évaluation des besoins de compensation des personne handicapées. Pour cela, une étude a été ré[...]Article
"Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux lo[...]Article
L'auteur a tenté de synthétiser dans un petit tableau les raisons pour lesquelles il lui apparaît, en tant qu'avocats de victimes, qu'il existe une incompatibilité de nature entre la réparation et la compensation. En cela, il lui semble d'ailleu[...]Article
Le Fonds de garantie est à l'origine des deux arrêts par lesquels la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu à la prestation de compensation du handicap un caractère indemnitaire. La solution dégagée est conforme aux principes [...]Article
La prestation de compensation du handicap est-elle de ces prestations qui contribuent à indemniser le dommage, et qui doivent doc venir en déduction des dommages et intérêts alloués à la victimes en présence d'un tiers responsable ? Figure-t-ell[...]Article
La question si controversée et délicate de la nature indemnitaire ou non de la prestation de compensation masque une autre question, plus fondamentale, qui est celle de la cohérence des différents régimes juridiques qui sont, de près ou de loin,[...]Article
Avant d'analyser les arrêts rendus récemment par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation sur la question du caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'auteur procède à un bref rappel des données du p[...]Article
Cette intervention vise à mettre en exergue les problèmes pratiques rencontrés lors des discussions amiables et dans le cadre des procédures judiciaires à la suite des arrêts commentés de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ayant reconnu à[...]Article
Après un bref rappel de la notion d'aide sociale, l'auteur présente le régime juridique de la prestation de compensation du handicap, d'une part, et celui de l'ancienne allocation compensatrice, traditionnellement considérée par la jurisprudence[...]Article
Tour à tour regarder comme victime et comme handicapée, la personne lésée par un accident corporel doit-elle recevoir une indemnisation réduite du montant de la prestation de compensation du handicap ? Après avoir hésité, la jurisprudence semble[...]