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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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Article
La question si controversée et délicate de la nature indemnitaire ou non de la prestation de compensation masque une autre question, plus fondamentale, qui est celle de la cohérence des différents régimes juridiques qui sont, de près ou de loin,[...]Article
Avant d'analyser les arrêts rendus récemment par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation sur la question du caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'auteur procède à un bref rappel des données du p[...]Article
Cette intervention vise à mettre en exergue les problèmes pratiques rencontrés lors des discussions amiables et dans le cadre des procédures judiciaires à la suite des arrêts commentés de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ayant reconnu à[...]Article
Après un bref rappel de la notion d'aide sociale, l'auteur présente le régime juridique de la prestation de compensation du handicap, d'une part, et celui de l'ancienne allocation compensatrice, traditionnellement considérée par la jurisprudence[...]Article
Tour à tour regarder comme victime et comme handicapée, la personne lésée par un accident corporel doit-elle recevoir une indemnisation réduite du montant de la prestation de compensation du handicap ? Après avoir hésité, la jurisprudence semble[...]Article
En France, l’assistance par tierce personne est financée de manière forfaire par la prestation compensatoire du handicap au titre de la Solidarité nationale et peut se cumuler avec l’indemnisation intégrale versée par un assureur au titre de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE msBnR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012, en France métropolitaine, 3,6 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces 4 formes d'aide : près de 1,4 million d'aides ont bénéf[...]Rapport
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de s[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Rapport
La commission maladies chroniques (CSMC) a reçu du collège du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), en novembre 2011 le mandat de produire dans un délai de deux ans un rapport sur la dimensio[...]Ouvrage
Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit appli[...]Ouvrage
Comment justifier que l’État prélève des taxes et cotisations sur les revenus des valides pour compenser les handicaps des personnes déficientes ? Jusqu’où doit aller la compensation du handicap [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ74/0012
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7t9nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre [...]Rapport
La question de l’adaptation du logement des personnes handicapées s’inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes handicapées, notamment concernant les solutions à mettre en [...]Article
En septembre 2013, 159 000 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), soit une augmentation de 10 % depuis septembre 2012. En septembre 2013, 75 000 personnes de tous âge ont perçu l'allocation compensa[...]Article
La prévention à tous les âges de la vie, y compris les plus précoces, est insuffisamment développée. Avec l’âge apparaissent des fragilités et des pathologies chroniques pouvant entraîner une réduction de l’autonomie. Les prévenir et les dépiste[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), guichet unique, créées pour entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref pour leur faciliter la vie, peinent aujourd'hui à appliquer l'esprit de la loi, du fa[...]Article
Alors que professionnels et associations plaident, depuis des années, pour une prise en compte, dans les dispositifs et solutions d'accompagnement, de l'allongement de la durée de vie des personnes handicapées, une opportunité d'action semble en[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IkmBR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009,77% des bénéficiaires d'une prestation de compensation du handicap (PCH) sont aidés régulièrement pour les activités de la vie quotidienne. Dans 90% des ca[...]Article
Alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à l’université, on sait peu de choses sur les conditions d’études et le devenir des anciens étudiants handicapés. Des dispositifs de compensation se sont développés depuis la loi de 2005, et cet article[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7F8rR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un entretien réalisé avec François Jeger, socio-économiste, directeur de l'Unité de recherche sur le vieillissement à la Cnav. Il vise à retracer la genè[...]Article
Principal élément de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide humaine peut être accordée aux personnes handicapées accueillies dans un établissement social ou médico-social (ESMS), peu importe le caractère durable de leur hébergem[...]Article
Cet article vise à interroger les similitudes entre politiques sociales du handicap et politiques d'insertion. Les rapprochements sont surtout pertinents au niveau organisationnel, notamment après les changements opérés par la loi de 2005 pour l[...]Ouvrage
L’aide et l’action sociales constituent un pilier de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. A l’inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contribu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0209
Rapport
La CNSA a donc décidé de mettre à disposition des CDAPH et des MDPH le présent document, qui reprend l'essentiel des éléments structurant la cotation des capacités fonctionnelles dans le cadre de[...]