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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale > Prestation handicapé
Prestation handicapéSynonyme(s)Prestation aux handicapésVoir aussi |
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Article
Le Parlement s'apprête à adopter la loi sur le handicap promise par Jacques Chirac. Un domaine où la France accuse un sérieux retard. Le gouvernement Raffarin manquerait-il de bons maçons ? Le 14 juillet 2002, Jacques Chirac lançait "trois grand[...]Chapitre
La vision du handicap est en phase de mutation. Longtemps assimilé à l'infirmité, le handicap est davantage perçu comme résultant aussi d'un ensemble d'obstacles environnementaux, techniques, pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Article
Ce document revient sur ce que sont l'allocation d'éducation spéciale (AES) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il précise tout particulièrement quelles sont leurs conditions d'attribution et les montants de ces allocations et de leurs[...]Article
Elvire DEMOLY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6%, avec par conséquent u[...]Article
L'aide sociale comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin qui peut être lié au handicap, à la vieillesse ou à des difficultés sociales. Elle s'exerce dans [...]Article
Il convient d'appréhender le handicap non pas comme une caractéristique de la personne mais comme le résultat situationnel de l'interaction entre une personne différente sur le plan corporel ou fonctionnel et un environnement physique et social [...]Article
Les dépenses d'aide sociale ont un poids important au sein des budgets départementaux : avec 23,1 milliards d'euros de dépenses brutes en 2004, elles constituent environ 60% des dépenses des conseils généraux. Les dépenses d'aide sociale se répa[...]Article
En 2003, les conseils généraux ont dépensé 16,8 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, 14,5 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux perso[...]Article
Du fait de l'augmentation de l'espérance de vie, le nombre de personnes handicapées, et aidées à ce titre, est en progression constante. L'offre de services s'est accrue et diversifiée en réponse aux nouveaux besoins. L'auteur rend compte ici de[...]Chapitre
L'ergothérapie sollicite les fonctions déficitaires et les capacités résiduelles des patients pour leur permettre de maintenir, récupérer ou acquérir une meilleure autonomie individuelle, sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Ouvrage
Le CTNERHI, en collaboration avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) du ministère de la santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0336
Article
Pierre GOTTELY, préf. ; François BLAIS, préf. ; Jean-Marie Bouchard, préf. ; Normand Boucher, préf. ; Xavier COYER, préf. ; Marie-Sophie Desaulle, préf. ; Suzanne DORE, préf. ; Lucie DUGAS, préf. ; Lucie Dumais, préf. ; Patrick Fougeyrollas, préf. ; Daniel GARDNER, préf. ; Jean-Claude Kalubi, préf. ; Pierre LAFONTAINE, préf. ; André LAREAU, préf. ; Alain LETOURMY, préf. ; Mélanie MAILHOT, préf. ; Eric MEUNIER, préf. ; Jean-François Ravaud, préf. ; Norbert RODRIGUE, préf. ; Jésus Sanchez, préf. ; Régine Scelles, préf. ; Yves VAILLANCOURT, préf. ; Dominique Velche, préf. ; Isabelle Ville, préf. ; Simon David YANA, préf. |La France et le Québec ont récemment modifié de façon substantielle leur législation respective envers les personnes handicapées. Les spécialistes des questions liées au handicap des deux côtés de l'Atlantique rendent compte dans ce dossier d'un[...]Article
Marie-Jo MAEREL, interv. ; Denis Piveteau, interv. |A quelques semaines de l'installation officielle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Denis Piveteau, qui la dirigera, dessine ici le contour des missions de l'instance et le cadre de ses relations avec les conseils géné[...]Article
La loi du 11 février 2005 prévoyait que ses textes d'application devraient être publiés dans les 6 mois suivant sa publication. Fin août moins de 10 textes ont été publiés, principalement sur la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ([...]Article
Après plusieurs mois de débats, l'Assemblée nationale a définitivement voté, le 3 février, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Parmi les principaux points de cette loi, f[...]Article
Sous l'égide des présidents de conseils généraux, des maisons départementales doivent regrouper, à partir du 1er janvier 2006, l'ensemble des dispositifs existant pour les personnes handicapées. La création de ces groupements d'intérêt public ch[...]Chapitre
L'évolution conceptuelle internationale dans le champ du handicap a amené une reconnaissance de la place des facteurs environnementaux dans la production systémique de l'exclusion sociale des per[...]Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a défini les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : solvabilisation de la demande auprès des départements, répartition [...]Article
Compensation, maisons départementales des personnes handicapées, ressources, santé, accessibilité, emploi, éducation... Tout ceci est abordé par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha[...]Article
Dispositif phare de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la prestation de compensation a pour ambition de prendre en charge les surcoûts de toute nature[...]Article
Ce dossier est consacré à la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à compensation et dont le but est de rompre avec le caractère partiel des allocations et des aides jusque-là accordées aux personnes handicapées Cett[...]Article
La seconde partie du dossier consacré à la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, présente la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à comp[...]Article
L'arrêt rendu par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) le 8 juillet 2004 témoigne de la complexité des règles communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et de la difficulté à les appliquer aux systè[...]Article
J.M. CHANUT ; P. GROLLEMUND, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES 20HR0xT9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2003 par les Commissions techniques d'ori[...]Article
Claire BAUDIER LORIN ; Benoît Chastenet ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA D6zBmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IbFkER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'appréhender l'évolution récente de l'effort consenti par la nation à travers les dépenses de protection sociale en faveur des personnes handicapées, un "Compte [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interven[...]Article
Martine Barrès, coor. ; Catherine Barral ; et al. ; Hélène Michaudon |La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, annoncée et préparée depuis juillet 2002, passionnément débattue au Parlement pendant un an, a été adoptée le 11 février 2005. L'enjeu[...]Article
Un des axes majeurs de la politique en faveur des personnes handicapées porte sur l'intégration en milieu ordinaire. Ainsi tout enfant, si son état de santé le permet, devra être en priorité inscrit dans l'école de quartier où il réside. Afin de[...]Article
La prévention en matière de handicap, c'est éviter l'apparition du problème de santé invalidant, mais c'est aussi prévenir ses conséquences. La récente loi française a pour ambition de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur pr[...]Article
La notion de handicap a évolué. Le handicap suppose toujours une altération anatomique ou fonctionnelle, mais on tient aussi, dans son évaluation, des difficultés pour participer à la vie sociale et du rôle de l'environnementArticle
[BDSP. Notice produite par IRDES HYTR0xI0. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse l'évolution des bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : évolution du nombre d'allocataires, répartition des bénéficiaires selo[...]Article
K. JULIENNE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. (M.S.S.P.S.). Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Bureau Lutte contre l'Exclusion. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0xrcl0. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de min[...]Article
L. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par ORSRA yOR0xl0J. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente l'environnement économique et social de la France en 2003, les agrégats des Comptes de la protection sociale, les emplois et les ressources de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3jI3pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce fascicule analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de minima s[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xf7keR. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées sont de plus en plus sollicités pour accueillir des personnes handicapées de plus de 60 ans. Cette[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vR0xHLwu. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle réalisée auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA OJaPXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2002. Les dépenses conc[...]Article
L'ampleur du drame sanitaire de l'été 2003 a conduit le Premier ministre à présenter, en novembre 2003, un programme quadriennal en faveur des personnes dépendantes. Celui-ci prévoit notamment la mise en place d'un plan "dépendance et solidarité[...]Article
Le Conseil économique et social vient de présenter un avis relatif à la prise en charge collective des personnes en situation de handicap. Ce dossier nous présente les différentes propositions du CES ainsi que les réactions de Maurice Bonnet, ra[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xbH63. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux connaître la situation et les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux, la Drees a réalisé au 1er trimestre 2003 une enquête auprès de 5 00[...]Article
Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adopté en première lecture le 1er mars 2004 après plus d'un an de concertation dans le cadre du Conseil national consul[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Article
Laurent Caillot ; Jean-Pierre Dupuis ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES bhR0x3S5. Diffusion soumise à autorisation]. Afin d'appréhender l'évolution récente de l'effort consenti par la nation à travers les dépenses de protection sociale en faveur des personnes handicapées, un "Compte[...]Article
Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap, souhaite placer la personne handicapée au coeur du dispo[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA uR0x9Ujl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l'aide aux personnes âgées, l'aide aux personnes hand[...]Article
Les dépenses de protection sociale liées au handicap restent stables et représentent 1,8% du PIB. Les rentes d'invalidité demeurent le principal poste des dépenses. Elles sont désormais suivies par les prestations médico-sociales et l'AAH. Les h[...]Article
En 2003, les conseils généraux ont dépensé près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide s[...]Article
Cet article ne présente qu'une partie du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées concernant le droit à compensation. La compensation des conséquences du handicap concer[...]Rapport
Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du h[...]Rapport
Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du h[...]Article
A partir d'une étude exploratoire reposant sur la Classification québécoise Processus de production du handicap et des outils qui en découlent, cet article illustre une démarche d'évaluation de la participation sociale et de la situation de hand[...]Article
Au Québec, les systèmes actuels de compensation des incapacités qui découlent des lois et des programmes ne semblent pas être conçus pour répondre aux besoins d'un grand nombre de personnes handicapées. Celles-ci sont de ce fait privées des accè[...]Article
Patrick Fougeyrollas, préf. ; Normand Boucher, préf. ; Jean-Pierre BRUNET, préf. ; Robert DORE, préf. ; Christian DUFOUR, préf. ; Nicole Filion, préf. ; Yves Fleury, préf. ; Christian GENEREUX, préf. ; Pierre-Yves LEVESQUE, préf. ; Abdou SAOUAB, préf. ; Yves VAILLANCOURT, préf. ; Serge WAGNER, préf. ; Philippe Weber, préf. |"En quoi le cadre conceptuel du PPH (Processus de production du handicap) permet-il de mieux cerner le sens, le construit, la pertinence et la portée des termes utilisés trop souvent par effets de mode académique, administratif ou politique, que[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES M6yNDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article soulève la question de l'évaluation du coût global des dépenses liées à la perte d'autonomie ; c'est-à-dire à l'ensemble des dépenses mises en oeuvre par l[...]Article
Laurent Cocquebert ; Régine BALAVOINE ; Sébastien Breton ; Geneviève Demoures ; Juliette DIVISIA ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Alain Faure ; Gérard JOINNEAUX ; Jean SAVY ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Le vieillissement des personnes handicapées mentales nous confronte à des choix individuels, collectifs, économiques et éthiques. Ce dossier s'efforce d'explorer certaines pistes. La première partie comprend des textes qui ont trait aux conséque[...]Article
Laurent Cocquebert ; Régine BALAVOINE ; Sébastien Breton ; Geneviève Demoures ; Juliette DIVISIA ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Alain Faure ; Gérard JOINNEAUX ; Jean SAVY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8EmlR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement des personnes handicapées mentales nous confronte à des choix individuels, collectifs, économiques et éthiques. Ce dossier s'efforce d'explorer cer[...]Article
Cet article propose un résumé du rapport et de l'avis du Conseil Economique et Social du 25 février 2004 à travers les cinq recommandations suivantes : - changer le regard porté sur les personnes en situation de handicap quel que soit leur âge ;[...]Article
L'article précise les conditions d'attribution et les montants revalorisés au 1er janvier 2004 de l'AES (Allocation d'éducation spéciale), de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés), et de l'allocation compensatrice.Article
E. Bouffioulx ; P. CASTELEIN ; R. DE RIEDMATTEN, collab. ; G. HERIS ; M. LEMORT ; L. NOREAU, collab. ; C. ORVOINE, collab. |Cette étude vise à donner un aperçu de la situation des personnes handicapées au Kosovo et à identifier leurs besoins pour montrer les principaux obstacles qu'elles rencontrent chaque jour ainsi que les facteurs qui facilitent leur vie au quotidienArticle
Si les derniers rapports relatifs aux minima sociaux laissaient supposer la fin prochaine de l'allocation veuvage, nul ne prévoyait son intégration dans la pension de réversion. C'est pourtant ce que réalise la loi portant réforme des retraites [...]Article
Mesure du handicap, consolidation, matérialisation de la compensation sont des notions valides dans le champ de certains handicaps mais qui ne peuvent s'appliquer avec la même pertinence dans celui du handicap psychique. Dans le cadre du handica[...]Article
Mesure du handicap, consolidation, matérialisation de la compensation sont des notions valides dans le champ de certains handicaps mais qui ne peuvent s'appliquer avec la même pertinence dans celui du handicap psychique. Dans le cadre du handica[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA E7sA9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décisionnées en 2002 par les Commissions techniques d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xcQx8f. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux France de 1990 à 2002. Cette analyse est réalisée selon le type de minima[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a présenté le 6 novembre 2003 le plan "dépendance" dont le principe avait été arrêté à la suite de la canicule estivale qui a fait plus de 14000 victimes. Appelé "réforme de solidarité pour des personnes dépendantes", ce pla[...]Article
Créée par l'article 39 de la loi du 30 juin 1975, l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) est une prestation d'aide sociale qui a pour objet d'offrir à la personne handicapée "l'aide effective d'une tierce personne pour les actes [...]Article
Il a fallu six années, de 1996 à 2002, pour réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et aboutir à la loi du 2 janvier 2002. Présentée le 13 janvier 2004 au Conseil National Consultatif des Personnes H[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES gR0xNCnZ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2002 par les Commissions techniques d'or[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x751fA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article cherche à mesurer les disparités départementales d'aide sociale gérée par les conseils généraux depuis la décentralisation. Les analyses présentées dans c[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xzd7dY. Diffusion soumise à autorisation]. La Suède, comme l'ensemble des pays nordiques, est longtemps apparue comme à l'avant-garde en matière sociale. Son modèle se fonde sur plusieurs éléments : un État pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WE5UbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle réalisée auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national[...]Article
Le Conseil économique et social a adopté le 28 mai 2003 un avis et un rapport sur l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Il estime que les efforts réalisés par la collectivité nationale, quoique s[...]Article
Ce rapport traite des différences entre handicap et incapacité de travail, d'un point de vue aussi bien théorique que pratique. Le terme "handicap" désigne une restriction fonctionnelle dans les activités quotidiennes; le terme "incapacité de tr[...]Article
Le contexte européen : Les populations concernées par le droit à la compensation. Le contenu et les modalités d'une compensation des handicaps. Réforme de loi d'orientation en faveur des handicapés. Compensation du handicap et médecine physique[...]Article
Cet article nous livre le point de vue de deux associations sur la réforme de la loi en faveur des personnes handicapées sur laquelle planchent aujourd'hui de nombreux groupes de travail. Pour l'Association française des myopathies, la compensat[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xpeUUx. Diffusion soumise ... autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2001 par les Commissions techniques d'[...]Ouvrage
Le rapport sur l'Accès aux Droits sociaux en Europe rassemble les résultats des activités sur l'accès à l'emploi, à la protection sociale et au logement, ainsi que d'autres travaux menés au sein [...]Article
En 2001, 1.453.000 demandes ont été déposées par 737.000 demandeurs. 65% de premières demandes ont abouti à une décision favorable : 280.525 décisions de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; 194.527 décisions d'ORP (Ori[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Jacqueline PAVIOT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les COTOREP statuent sur 13 types de mesures destinées aux personnes handicapées, 3 allocations dont l'AAH et 4 mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année ce sont 1.473.000 décisions qui ont été prises pour 735.000 demandeurs. Au t[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2002, 1.473.000 décisions ont été prises par 735.000 demandeurs. 87% des demandes ont abouti à une décision favorable : - 286.000 de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; - 197.000 d'ORP (Orientation professionnelle) [...]Article
Par une circulaire en date du 10/10/2002, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien à domicile pour les personnes lourdement handicapées. Les personnes concernées sont celles qui ne peuvent effectuer seules les actes essentiels de [...]Article
Les modalités de versement de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) s'avèrent relativement complexes lorsque son bénéficiaire est accueilli en institution. Cette étude dresse un bilan de la législation et de la jurisprudence en [...]Article
Jésus Sanchez ; Centre technique d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI |Dans le n° 471 de "Réadaptation", Jésus Sanchez, directeur de recherche au CTNERHI, a présenté une première évaluation du dispositif des sites de vie autonome. Dans cet article, il livre ses réflexions sur la nouvelle évaluation qui a été confié[...]Article
Eric Molinié ; Paul BLANC ; Chantal Bruno ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Philippe Karim FELISSI ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Patrick Gohet ; Brigitte IDZIAK ; Florence Leduc ; Philippe MIET ; Jacques ROYER ; Jésus Sanchez ; Jean SAVY ; Henri-Jacques Stiker ; Fernand TOURNAN ; Association des Paralysés de France -APF ; Association française contre les myopathies -AFM ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques -GIHP |Ce numéro comprend plusieurs parties : - les points de vue de l'AFM, de l'APF et du GIHP, associations de personnes handicapées physiques, sur les dispositifs des sites de vie autonome ; - une enquête auprès des milieux associatifs au sujet de l[...]Article
Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2001, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,7 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces prestations ont augmenté en euros courants de 8,5% entre 1996 et 2001. En euros constants[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA aZlIR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2001. Les dépenses conc[...]Article
Philippe Karim FELISSI ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Florence Leduc ; Henri-Jacques Stiker ; Fernand TOURNAN ; Association d'entraide des polios et handicapés -ADEP ; Association Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants ; Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Paris, FRA) ; Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes -CNPSAA ; Fédération des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 -FAIT 21 ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques -GIHP ; Les amis service à domicile ; Union nationale des amis et familles de malades mentaux -UNAFAM ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de soins et de services à domicile -UNASSAD ; Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif -UNISDA |Le droit à compensation concerne l'ensemble du milieu associatif, même s'il est revendiqué sous formes différentes. Les associations, telles que l'ADEP, l'APAJH, le GIHP, FAIT 21, l'UNAPEI, l'UNAFAM, l'UNASSAD et l'UNISDA, expriment ici leurs at[...]Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Accès à la scolarisation, à l'emploi[...]Article
Suite à un voyage "séminaire intinérant", cet article s'attache à faire ressortir les éléments culturels, politiques, administratifs et les principes idéologiques qui charpentent la politique sociale scandinave en direction des personnes handica[...]Article
Alain GORIC'H ; Roland DREYFUS, interv. ; Marie-Claude LASNIER |Il y a vingt-huit ans, deux lois avant-gardistes accordaient un statut aux personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, leur rénovation annoncée est porteuse d'immenses espoirs. Compte-rendu d'un congrès de l'APAJH, des travaux du CNCPH et i[...]Article
Cet article est le premier d'une série que propose tous les mois la revue Faire Face sur les enjeux de la nouvelle loi et les mesures proposées. Ce numéro nous donne un aperçu des premières pistes évoquées par le Secrétariat d'Etat aux personnes[...]Article
Le Royaume Uni s'est lancé, dans le cadre du gouvernement "New Labour", dans une grande réforme de l'assistance sociale et des prestations de sécurité sociale destinées aux personnes en âge de travailler. Cette réforme met l'accent sur le rôle d[...]Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI KR0xUzTq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs partie[...]Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs parties : - la vie dans la cité ; - l'emploi ; - le logement ; - la vie personnelle ; [...]Chapitre
Ce chapitre traite du droit à la compensation des incapacités pour les personnes handicapées vieillissantes ou âgées ; - de l'évolution souhaitable en matière d'accompagnement de la personne hand[...]Article
Réunis en assemblée plénière le 22 octobre, les membres du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) ont examiné cinq fiches rédigées par le secrétariat d'Etat de Marie-Thérèse BOISSEAU qui complètent la note d'orientation d[...]